Sri Lanka : information sur les factions Tamil Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP) et Karuna; les relations entre elles; le traitement qu'elles réservent aux citoyens cinghalais et tamouls; information indiquant si elles sont encore actives en tant que groupes paramilitaires

1. Pendant la guerre
1.1 Formation du Tamil Makkal Viduthalai Pulikal

Karuna, Vinayagamurthi Muralitharan de son vrai nom, était le commandant des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) pour le secteur Est (Nations Unies 9 mars 2009; PHW 2011, 1342) dans les districts de Batticaloa et d'Ampara (SAAG 8 mars 2004; Huffington Post Canada 8 juill. 2009). Il s'est séparé des TLET en 2004 et a formé le Tamil Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP) (PHW 2011, 1342; Nations Unies 9 mars 2009; Huffington Post Canada 8 juill. 2009), communément appelé la faction Karuna (ibid.). Les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies décrivent le TMVP comme ayant été une faction armée au moment de sa formation (Nations Unies 9 mars 2009). D'autres sources expliquent que le TMVP a coopéré avec l'armée du Sri Lanka pour combattre les TLET (PHW 2011, 1342; Huffington Post Canada 8 juill. 2009), [traduction] « aidant l'armée à reconquérir les régions contrôlées par [ceux-ci] » (ibid.). De même, d'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 des États-Unis - qui décrivent des groupes tel le TMVP comme étant des [traduction] « groupes paramilitaires » - le TMVP [traduction] « a davantage rempli une fonction militaire durant la guerre, travaillant souvent de façon coordonnée avec les forces de sécurité » (8 avr. 2011, sect. 1.a).

1.2 Création d'un parti politique par le TMVP

Selon l'article des IRIN, le TMVP a formé un parti politique en 2006 (Nations Unies 9 mars 2009). En 2007, Karuna aurait déclaré que le parti avait l'intention d'entrer sur la scène politique parlementaire (PHW 2011, 1342). Un an plus tard, soit en 2008, le parti a fait campagne lors des élections provinciales au sein de l'Alliance pour la liberté du peuple uni (United People's Freedom Alliance - UPFA) (ibid.). Il a remporté 20 des 37 sièges du Conseil régional de l'Est (Eastern Regional Council), selon l'appellation du Political Handbook of the World (PHW) 2011 (ibid.), un des conseils provinciaux créés (Sri Lanka s.d.; Time 26 mai 2009) pour [traduction] « accorder davantage de pouvoir à la majorité tamoule [dans le] Nord et l'Est » (ibid.). Le Conseil provincial de l'Est comprend les districts de Batticaloa, de Trincomalee et d'Ampara (Nations Unies 9 mars 2009).

D'après les IRIN, la victoire a donné au TMVP [traduction] « un pouvoir politique important » dans l'Est (ibid.). L'International Crisis Group a affirmé que le chef adjoint du TMVP, Sivanesathurai Chandrakanthan, alias Pillayan [également épelé Pillaiyan ou Pallayan] est devenu le ministre en chef du Conseil (International Crisis Group 18 juill. 2011, 4, note 13).

1.3 Tensions entre Karuna et Pillayan

Comme le signale le Wall Street Journal, l'élection de Pillayan comme ministre en chef a semé la discorde entre Karuna et lui (2 févr. 2009). Pillayan, en entrevue avec le Sunday Times quelques mois après l'élection, a reconnu que sa relation avec Karuna s'était [traduction] « détériorée » et a expliqué que Karuna n'avait pas voulu qu'il se présente au poste de ministre en chef (23 nov. 2008). En octobre 2008, l'UPFA a désigné Karuna comme député (Time 8 juill. 2009; International Crisis Group 18 juill. 2011, 4, note 13), ce qui a augmenté les tensions entre Pillayan et lui (ibid. janv. 2011). L'International Crisis Group précise que [traduction] « des conflits ont éclaté entre leurs factions dans l'Est; il y a notamment eu des assassinats et des disparitions » (ibid.). En juillet 2011, l'International Crisis Group a affirmé que [traduction] « la rivalité violente entre Karuna et Pillayan se poursuit » (18 juill. 2011, 4, note 13).

En mars 2009, les IRIN ont souligné que la faction Pillayan avait officiellement déposé les armes lors d'une cérémonie publique de désarmement au cours de laquelle deux cadres ont remis un certain nombre d'armes (Nations Unies 9 mars 2009). Toutefois, la faction Karuna ne s'est pas désarmée (ibid.; ColomboPage 13 mars 2009) et a déclaré qu'elle avait le sentiment qu'elle devait [traduction] « conserver ses armes pour sa propre sécurité » (Nations Unies 9 mars 2009).

1.4 Séparation de Karuna et de Pillayan

Le 9 mars 2009 (ColomboPage 9 mars 2009), Karuna et ses partisans ont quitté le TMVP pour rejoindre le Parti de la liberté du Sri Lanka (Sri Lanka Freedom Party - SLFP) (ibid.; International Crisis Group 18 juill. 2011, 4, note 13; OSAR 1er déc. 2010, 7), parti du président Rajapaksa (TamilNet 31 mars 2009; International Crisis Group 18 juill. 2011, 4, note 13). Les comptes rendus divergent quant au nombre de partisans qui ont rejoint le SLFP avec Karuna, mais ils vont jusqu'à 3 000 (ColomboPage 9 mars 2009), 2 000 (AFP 9 mars 2009) et 1 750 cadres (International Crisis Group 18 juill. 2011, 4, note 13). Selon TamilNet, en mars 2009, les membres de la faction Karuna faisaient pression sur des représentants du gouvernement dans les districts de Batticaloa et d'Ampara pour qu'ils se joignent au SLFP (31 mars 2009). En outre, d'après ColomboPage, distributeur de nouvelles sur le Sri Lanka dont le siège est aux États-Unis, Karuna a été désigné vice-président du SLFP en mai 2009 (27 mai 2009). Au cours d'une entrevue avec la Direction des recherches le 8 février 2012, le directeur exécutif du Centre for Policy Alternatives (CPA) du Sri Lanka a également affirmé que Karuna a été nommé vice-président du SLFP, ajoutant qu'il a également été nommé ministre junior. Le CPA est une [traduction] « organisation non partisane » du Sri Lanka qui se « consacre à des programmes de recherche et d'action militante à travers lesquels les politiques publiques sont critiquées et des solutions de rechange sont proposées » (CPA s.d.).

En rejoignant le SLFP, Karuna a été nommé ministre de la Réconciliation et de l'Intégration nationales (National Reconciliation and Integration) [également appelé National Integration and Reconciliation ou National Integration] (ColomboPage 9 mars 2009; The Hindu 10 mars 2009). TamilNet cite Karuna, qui aurait dit [traduction] « avoir remis toutes les armes avant d'être nommé ministre » (20 mars 2009). Pendant ce temps, Pillayan a continué de diriger le TMVP (OSAR 1er déc. 2010, 7) et a conservé son poste de ministre en chef du Conseil provincial de l'Est (ibid.; Nations Unies 9 mars 2009). En plus du poste de ministre en chef, le TMVP dirigerait le conseil urbain de Batticaloa, [traduction] « son lieu d'attache » (ibid.).

2. Activités après la guerre

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur agrégé de l'École d'études internationales S. Rajaratnam (S. Rajaratnam School of International Studies - RSIS) à Singapour, qui est également directeur du Centre de recherche sur la violence politique et le terrorisme (Centre for Political Violence and Terrorism Research) de la RSIS, a affirmé que le besoin en groupes paramilitaires a disparu depuis mai 2009, car les TLET ont alors cessé de constituer une menace (4 janv. 2012). Selon TamilNet, le gouvernement aurait déclaré qu'après la guerre, [traduction] « il a pris des mesures pour contrôler les activités illégales » des factions Karuna et Pillayan (18 mai 2011). En juin 2009, on pouvait lire dans le ColomboPage que Karuna et Pillayan avaient tous deux [traduction] « souten[u] » que leurs factions n'avaient aucune « aile militaire », seulement des ailes politiques (27 juin 2009). Le journal a également signalé que des membres des deux factions présentaient des demandes pour s'enrôler dans l'armée du Sri Lanka (ColomboPage 27 juin 2009).

Dans un rapport de mission d'enquête de 2010 produit par le gouvernement du Danemark, l'ambassade de Norvège a noté que les deux factions ont officiellement remis leurs armes et qu'elles font partie du gouvernement (Danemark oct. 2010, 33). Toutefois, selon les Country Reports 2010, même si les factions Karuna et Pillayan, ainsi que d'autres groupes paramilitaires appuyant le gouvernement, [traduction] « ont entrepris de gérer des organisations politiques » en 2010, elles ont également [traduction] « affiché des caractéristiques de plus en plus criminelles dans leurs tentatives de consolider leur territoire et leurs sources de revenus dans un environnement d'après-guerre » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a).

Par exemple, dans son rapport de mission d'enquête, le Service de l'immigration du Danemark (Danish Immigration Service) souligne également s'être fait dire que la faction Pillayan n'avait pas d'argent pour appuyer ses membres et qu'elle avait donc recours à de l'extorsion (Danemark oct. 2010, 35). Le directeur exécutif du CPA a également affirmé que bien qu'ils détiennent des pouvoirs politiques dans la province de l'Est, les cadres du TMVP ont recours à l'extorsion, car leur parti ne reçoit pas de financement de la part du gouvernement; par exemple, les personnes qui possèdent des entreprises, tels que les [traduction] « négociants », doivent souvent payer pour conserver leur droit de mener leurs activités commerciales à l'intérieur des régions contrôlées par le TMVP (directeur exécutif 8 févr. 2012). Le Service de l'immigration du Danemark signale que l'ambassade de Norvège a entendu dire que la faction Pillayan à Batticaloa et à Trincomalee et que le groupe Karuna à Ampara [traduction] « ciblent les gens d'affaires pour amasser de l'argent » (Danemark oct. 2010, 34).

2.1 Zones d'opération et activités

Plusieurs sources soulignent qu'en 2010, les factions Karuna et Pillayan participaient encore à des activités illégales dans l'Est du Sri Lanka (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a; Danemark oct. 2010, 35; AI 22 janv. 2010). Il est également inscrit dans les Country Reports 2010 qu'en 2010, les deux factions étaient actives à Mannar et à Vavuniya (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a). Leurs activités comprennent la [traduction] « fraude électorale », l'intimidation et la violence lors d'élections dans les districts d'Ampara et de Batticaloa (ibid.), l'extorsion, l'enlèvement de citoyens, l'occupation de terres (Danemark oct. 2010, 35), ainsi que le meurtre et l'agression de citoyens (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a). Par exemple, selon TamilNet, des résidents du district de Batticaloa auraient rapporté que des hommes armés appartenant aux deux factions seraient responsables d'enlèvements et de cambriolages dans des villages en périphérie du district (16 sept. 2010). TamilNet a également relevé qu'un membre de la faction Karuna, aussi coordonnateur pour le président Rajapaksa dans l'Est, serait encore impliqué dans les mêmes activités criminelles qu'avant, qui comprenaient [traduction] « des meurtres, des vols, de l'extorsion, des enlèvements, des fraudes électorales et de l'interférence dans l'administration des établissements scolaires […] dans le district d'Ampaa'rai » (14 juin 2010). Selon les sources de TamilNet, la police serait au courant des crimes présumés de cet homme, mais elle n'aurait pris aucune mesure contre lui (14 juin 2010). De plus, sous le couvert de l'anonymat, le directeur d'une ONG locale a dit aux représentants du Danemark, dans le cadre de leur mission d'enquête, que [traduction] « de nombreux incidents en lien avec les groupes paramilitaires ne sont pas signalés parce que les gens gardent le silence à ce sujet » (Danemark oct. 2010, 35).

En ce qui concerne l'année 2011, on peut lire dans un article de TamilNet paru en janvier 2011 que Karuna est intervenu dans les affaires de l'Université de l'Est du Sri Lanka en intimidant la Fédération des étudiants et en faisant pression sur elle pour qu'elle lui [traduction] « permette de faire sa propre politique » à l'université (26 janv. 2011).

En janvier 2012, un professeur auxiliaire de sciences politiques membre du Centre d'études asiatiques et de sciences politiques (Asian Studies Center and Political Science) de l'Université Temple, à Philadelphie, a dit à la Direction des recherches lors d'un entretien téléphonique que les membres de la faction Karuna sont encore armés, même s'ils prétendent le contraire (17 janv. 2012). Il a affirmé que la faction continue de mener ses opérations dans le nord et l'est du Sri Lanka, menaçant la vie de citoyens tamouls ou celle de membres de leurs familles (professeur auxiliaire 17 janv. 2012). Toutefois, lors d'un entretien téléphonique de suivi avec la Direction des recherches, le professeur agrégé de l'École d'études internationales S. Rajaratnam a soutenu que Karuna, actuellement sous-ministre dans le gouvernement, [traduction] « ne participe plus à des activités militantes » (5 janv. 2012) et que, de façon plus générale, les groupes paramilitaires ne mènent plus d'opérations au Sri Lanka (professeur agrégé 4 janv. 2012). De même, le directeur exécutif du CPA a affirmé que Karuna n'est plus [traduction] « responsable » des cadres armés (8 févr. 2012).

Néanmoins, le professeur auxiliaire a aussi affirmé que les Tamouls [traduction] « n'ignorent généralement pas les demandes » des factions, car elles sont capables [traduction] « de leur faire n'importe quoi » (17 janv. 2012). Il a expliqué que le groupe de Pillayan utilise des [traduction] « stratégies douces » pour convaincre les Tamouls de l'appuyer alors que la faction Karuna est plus [traduction] « agressive » en ce sens (professeur auxiliaire 17 janv. 2012). Il a également affirmé que la faction Karuna vise quiconque s'oppose au SLFP, qu'il s'agisse d'un tamoul ou d'un cinghalais, en plus des musulmans dans l'Est, en particulier à Batticaloa, à Ampara et à Trincomalee, où l'on compte d'importantes populations musulmanes, qui exercent [traduction] « un contrôle important des terres » (ibid.). La Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens dans les délais fixés pour cette réponse.

2.2 Relation avec les forces de sécurité

Dans un article de septembre 2009, Amnesty International (AI) écrit que les deux factions du TMVP seraient responsables de violations des droits de la personne et qu'elles auraient participé au fonctionnement [traduction] « d'établissements irréguliers de détention » gérés par les forces de sécurité du Sri Lanka (24 sept. 2009). Selon les Country Reports 2010, [traduction] « de nombreux éléments d'information indiquant des liens étroits, sur le terrain, entre les forces de sécurité du gouvernement et des paramilitaires [y compris les factions Karuna et Pillayan] ont été signalés » en 2010 (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.b). Des sources non militaires de Batticaloa ont dit à TamilNet que la faction Karuna travaille avec des spécialistes du renseignement de l'armée pour extorquer de l'argent à des gens du village de Paduvaankarai et que la police du Sri Lanka est complice de ces extorsions (5 août 2011). En janvier 2012, le professeur auxiliaire de l'Université Temple a également dit que les forces de sécurité aident parfois la faction Karuna à extorquer de l'argent (17 janv. 2011). Le directeur exécutif du CPA a affirmé que certains cadres de la faction Karuna ont été accusés d'extorsion, et qu'ils auraient également bénéficié du soutien de l'État (8 févr. 2012).

2.3 Occupation des terres

En septembre 2010, le secrétaire de l'Organisation de développement social d'Aaraiyampathi (Aaraiyampathi Social Development Organization) à Batticaloa, cité dans un article de TamilNet, a déclaré que Karuna et Pillayan aident les autorités gouvernementales à s'approprier les terres des Tamouls pour les redistribuer à des Cinghalais et à des musulmans (28 sept. 2010). De même, un représentant d'une organisation de défense des droits de la personne a dit aux représentants de la mission d'enquête du Danemark que [traduction] « le groupe armé de Karuna est utilisé pour forcer les gens à abandonner leurs terres et pour occuper ces terres pour la population cinghalaise et les membres de l'armée » (Danemark oct. 2010, 35). Un membre de la Law and Society Trust, ONG de Colombo, a fait observer que les deux factions occupent des terres et que [traduction] « les gens ne luttent pas pour récupérer leurs terres [parce que] l'appareil judiciaire est sous la contrainte » (ibid., 35-36). Un représentant d'une organisation de défense des droits de la personne a expliqué que [traduction] « les procès peuvent ne pas être équitables, [que] les juges ne sont pas indépendants et [que] l'armée profite de l'impunité » (ibid., 37).

2.4 Pouvoirs de la police et ralliement aux forces de sécurité

Selon un profil de pays pour 2010 établi par Freedom House, dans la province de l'Est, les pouvoirs de la police ont été délégués aux membres du TMVP afin qu'ils puissent [traduction] « arrêter des gens à leur guise, les interroger et les transférer à la police » (6 avr. 2010). De façon plus générale, Freedom House signale que

[traduction]

les milices favorables au gouvernement, dont certaines [ont obtenu] le pouvoir de détenir des Tamouls, [ont travaillé] fréquemment avec les forces de sécurité régulières afin d'arrêter et de torturer des suspects avant de les libérer, les tuer ou les remettre à la police pour que d'autres mesures soient prises (6 avr. 2010).

Un rapport du Royaume-Uni sur le pays d'origine cite de l'information tirée de la publication de Jane's Sentinel sur l'évaluation des risques prévalant au pays pour le Sri Lanka de 2011, selon laquelle [traduction] « "les forces de sécurité ont préféré donner en sous-traitance la majeure partie des tâches visant à contrôler les villes tamoules importantes comme Jaffna, Vavuniya, Batticaloa et Trincomalee à des groupes paramilitaires non affiliés aux TLET" », tels que le TMVP (R.-U. 4 juill. 2011, paragr. 8.45). Un militant pour les droits de la personne a déclaré aux représentants de la mission d'enquête du Danemark que la faction Karuna travaille avec les forces de sécurité à Batticaloa, du moins dans une certaine mesure (Danemark oct. 2010, 35). Le professeur auxiliaire de l'Université Temple a également signalé que la faction Karuna a une alliance avec les forces de sécurité du Sri Lanka, tant l'armée que la police, en particulier dans le Nord (17 janv. 2012). De plus, il a souligné qu'elle collabore [traduction] « étroitement » avec les forces de sécurité, jouant des rôles semblables à ceux de l'armée et de la police; certains membres de la faction auraient même des uniformes de la police (professeur auxiliaire 17 janv. 2012).

On peut lire dans le ColomboPage qu'en juin 2009, lorsque des membres de factions présentaient des demandes d'enrôlement dans l'armée, 540 étaient de la faction Karuna et 100 étaient du groupe de Pillayan (27 juin 2009). Au moment où ColomboPage relatait ces faits, 140 des demandeurs de la faction Karuna et 40 des demandeurs de la faction Pillayan avaient déjà été acceptés (27 juin 2009). Dans son rapport relatif à une mission d'enquête effectuée en mars 2011 au Sri Lanka, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du gouvernement de la France souligne qu'un commandant des forces de sécurité de Jaffna a également affirmé que des membres des deux factions ont intégré les rangs de l'armée (France sept. 2011, 81). Le directeur exécutif du CPA a souligné que la présence du groupe armé de Karuna a diminué, étant donné que ses membres ont été intégrés dans la police ou dans l'armée (8 févr. 2012).

En outre, dans son rapport de mission d'enquête, le Danemark signale qu'on lui a dit que certains anciens membres du TMVP ont été recrutés par la force policière de l'Est, ainsi que par le service de renseignement (Danemark oct. 2010, 36). Selon l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), membre du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (European Council on Refugees and Exiles), certains membres du TMVP semblent s'être joints aux services secrets dans la province de l'Est (OSAR 1er déc. 2010, 7).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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The Wall Street Journal. 2 février 2009. Peter Wonacott. « Sri Lanka Co-Opts Rebels in Peace Bid ». [Date de consultation : 27 janv. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les personnes suivantes n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements dans les délais voulus : un professeur agrégé de la Faculty of Law, Queen's University; un professeur agrégé du Department of Peace and Conflict Research, Uppsala University; le directeur du Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security, York University; un professeur du Department of Human and Economic Geography, School of Business, Economics and Law, University of Gothenburg; un représentant de REDRESS. Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Asian Forum for Human Rights and Development, Comité international de la Croix-Rouge, Center for Human Rights and Development, INFORM Human Rights Documentation Center, Law and Society Trust et le Centre for Land Warfare Studies à New Delhi.

Sites Internet, y compris : Asian Human Rights Commission; Asian Tribune; Australia Refugee Review Tribunal; British Broadcasting Network; Centre for Policy Alternatives; European Country of Origin Information Network; Factiva; Hindustan Times; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; Jane's Terrorism and Security Monitor; Law and Society Trust; Minority Rights Group International; National Consortium for the Study of Terrorism and Responses to Terrorism; Nations Unies — Comité contre la torture, Haut-Commisariat aux droits de l'homme, Refworld; Portail sur la sécurité humaine; Pulitzer Center; South Asia Terrorism Portal; Royaume-Uni — Border Agency, Foreign and Commonwealth Office; Sri Lanka — Ministry of Defence; World Socialist Web Site.