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Roumanie : mentions d'homosexuels ayant été arrêtés ou mis en détention; information indiquant si le comportement homosexuel est puni; information indiquant si la police harcèle les homosexuels et, le cas échéant, dans quelle mesure (2005-2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 21 April 2006
Citation / Document Symbol ROU100797.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Roumanie : mentions d'homosexuels ayant été arrêtés ou mis en détention; information indiquant si le comportement homosexuel est puni; information indiquant si la police harcèle les homosexuels et, le cas échéant, dans quelle mesure (2005-2006), 21 April 2006, ROU100797.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/45f147992f.html [accessed 4 June 2023]
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Aucune mention d'homosexuels ayant été arrêtés ou mis en détention en raison de leur orientation sexuelle n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, deux organisations non gouvernementales (ONG) ont fourni des rapports, publiés sur leur site Internet respectif, détaillant le traitement que subissent les homosexuels en détention (ACCEPT 8 févr. 2005; APADOR-CH 2005). Selon les Country Reports 2005, [traduction] « [a]u cours du défilé de la fierté gaie "marche de la diversité" qui s'est déroulé à Bucarest le 29 mai [2005], une personne non identifiée a agressé un acteur qui filmait l'événement pour son émission hebdomadaire, le prenant à tort pour un participant au défilé » et certains membres du groupe New Right, [traduction] « organisation ayant des opinions extrémistes et xénophobes », ont agressé des participants au défilé (8 mars 2006, sect. 5). Les Country Reports 2005 ont également mentionné que la violence et le harcèlement de la police envers les homosexuels étaient courants et que peu de victimes signalaient ces gestes, estimant que les autorités seraient partiales lors de leurs enquêtes et craignant d'être davantage harcelées (ibid., sect. 1.c, 5). Aucune information indiquant si le comportement homosexuel est puni n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

ACCEPT. 8 février 2005. Catalin Bulat et Dorelina Bellu. « Life and Death in Prison ». [Date de consultation : 13 avr. 2006]

Association for the Defence of Human Rights in Romania – The Helsinki Committee (APADOR-CH). 2005. The Penitentiary System in Romania: 1995 - 2004. [Date de consultation : 18 avr. 2006]

Country Reports on Human Rights Practices for 2005. 8 mars 2006. « Romania ». United States Department of State. [Date de consultation : 15 avr. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : 365Gay.com, ACCEPT, Advocate.com, Amnesty International (AI), ARC International, Association for the Defence of Human Rights in Romania – The Helsinki Committee (APADOR-CH), Association lesbienne et gaie internationale (ILGA), Association lesbienne et gaie internationale – Europe (ILGA-Europe), Bucharest Daily News, Commission européenne, The Diplomat – Bucharest, Fédération internationale Helsinki, Freedom House, Gay Times, GLBT World Wide News Digest, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), GlobalGayz.com, HotNews.ro, Human Rights Report (HRR), Human Rights Watch (HRW), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Nine O'Clock, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), PlanetOut.com, Press Review On Line, Queer Resources Directory, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), RainbowNetwork.com, rainbowquery.com, Romanian Independent Society of Human Rights (SIRDO).

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