Cuba et Mexique : information sur l'autorisation de retour, y compris les exigences à respecter et la marche à suivre pour l'obtenir; information sur les circonstances pouvant mener à la perte de la citoyenneté cubaine, notamment pour un citoyen cubain ayant obtenu la citoyenneté mexicaine (2010-octobre 2013)

1. Autorisation de retour

D'après les sites Internet de l'ambassade de Cuba à Ottawa et de la Section des intérêts de Cuba aux États-Unis (Cuban Interests Section in USA), les citoyens cubains qui souhaitent revenir vivre dans leur pays doivent présenter à une ambassade ou à un consulat de Cuba les documents suivants :

[traduction]

Formulaire de demande d'autorisation d'entrée, document original et une photocopie.

Une radiographie thoracique et les résultats des tests sanguins de dépistage du sida;

Casier judiciaire;

Photocopie du passeport;

[...]

Les candidats qui sont en phase terminale ou gravement malades :antécédents médicaux officiels traduits par le consulat;

Les candidats qui sont abandonnés et sans famille :présentation d'une preuve montrant qu'ils n'ont pas de famille dans le pays ou qu'ils ne disposent pas d'un revenu suffisant pour assurer leur subsistance.

Les candidats âgés de plus de 60 ans :preuve documentaire attestant qu'ils ont respecté les exigences en matière de ressources économiques nécessaires conformément à la réglementation de la sécurité sociale et qu'ils possèdent tout ce qui est établi à cet effet.

Le PVE [autorisation de voyager à l'étranger] si le séjour à l'étranger a dépassé la limite de 11 mois [cette limite est passée à 24 mois en 2012 (Sexenio 15 janv. 2013; AFP 16 oct. 2012; Cuba 2012, Art. 9.1)].Preuve documentaire attestant les raisons pour lesquelles le demandeur n'est pas retourné à Cuba.Évaluation consulaire.

Dans le cas des mineurs qui désirent revenir au pays, sans l'un des parents ou sans les deux parents, ils doivent présenter une procuration au nom de la personne qui assumera la garde du mineur, autorisée par le(s) parent(s) qui ne fait ou font pas usage de l'autorisation de retour (Cuba s.d.a; ibid. s.d.b).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général du Centre pour les initiatives de l'Amérique latine et des Caraïbes (Center for Latin American and Caribbean Initiatives - CLACI) du collège Dade de Miami, en Floride, a expliqué que l'autorisation de retour sur le territoire cubain n'est pas accordée automatiquement (CLACI 6 nov. 2013). Il a souligné que les demandes de retour sont étudiées au cas par cas (ibid.).

Selon le directeur général du CLACI,

[traduction]

[s]i une personne revient à Cuba dans la période de 24 mois pendant laquelle les Cubains sont actuellement autorisés à séjourner à l'étranger et que les autorités cubaines n'ont trouvé aucun signe de déclarations ou d'activité « "hostiles" » de sa part, elle n'aurait pas de problèmes. Cependant, si elle retourne à Cuba après la période de 24 mois, elle ne sera pas autorisée à entrer à Cuba parce qu'elle sera considérée comme ayant changé de statut, passant de celui d'une personne qui a été autorisée à voyager à l'étranger à celui d'un émigré ou d'un « "transfuge" ». Dans un tel cas, la personne peut se voir interdire d'entrer à Cuba [...] ou peut être renvoyée dans le pays d'où elle vient (si la personne détient un autre document valable étranger qui lui permet de voyager). Si le gouvernement autorise un émigré à entrer à Cuba, cette personne risque quand même d'être emprisonnée si elle a eu des problèmes avec le gouvernement cubain dans le passé (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur l'autorisation de retour.

2. Citoyenneté

La Constitution cubaine [traduction] « ne permet pas la double nationalité. En conséquence, lorsqu'une personne obtient une citoyenneté étrangère, elle perd la citoyenneté cubaine » (Cuba 1976, art. 32). Cependant, le directeur général du CLACI a expliqué qu'en pratique, les Cubains qui obtiennent une autre citoyenneté ne perdent pas la citoyenneté cubaine; le gouvernement cubain exige même qu'ils soient munis d'un passeport cubain pour entrer à Cuba (CLACI 6 nov. 2013). Selon le directeur, ils peuvent se présenter à un consulat cubain pour demander le passeport cubain (ibid.). Le directeur a ajouté que le passeport doit être « "habilitado" », ce qui permet à la personne de séjourner à Cuba pendant trois mois (ibid.). Pour obtenir de l'information sur les passeports et les passeports habilitado, veuillez consulter les Réponses CUB104521 et CUB104288.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur les circonstances pouvant mener à la perte de la citoyenneté cubaine.

3. Citoyen cubain qui a obtenu la citoyenneté mexicaine

Selon un rapport publié par la Chambre des députés du Mexique (Cámara de Diputados), le Mexique permet à ses citoyens de détenir une double nationalité (Mexique sept. 2009, 7). Dans un communiqué de presse publié par l'ambassade du Mexique au Canada, on peut également lire que la loi mexicaine permet la double citoyenneté (ibid. 4 févr. 2010). Cependant, selon le rapport publié par Chambre des députés du Mexique, la nationalité mexicaine acquise par naturalisation peut être perdue si la personne acquiert une nationalité étrangère ou si la personne réside à l'étranger pendant cinq ans (ibid. sept. 2009, 8-9).

Le directeur général du CLACI a déclaré que, selon la Constitution cubaine, si un citoyen cubain obtient la citoyenneté mexicaine, il perd sa citoyenneté cubaine automatiquement (CLACI 6 nov. 2013). Cependant, il peut malgré cela présenter à un consulat cubain une demande de passeport habilititado pour séjourner à Cuba pour une période maximale de trois mois (ibid.). À son arrivée à Cuba, il peut présenter une demande de retour permanent (permanent repatriation) et c'est le gouvernement cubain qui décide de l'accepter ou non (ibid.).

Sans fournir de détails, le directeur général a signalé que les enfants mexicains d'un Cubain peuvent obtenir la citoyenneté cubaine; ils doivent soumettre leur demande au consulat le plus près de leur lieu de résidence (ibid.). Le directeur a souligné que les demandes de citoyenneté sont étudiées au cas par cas (ibid.). Selon lui, l'épouse mexicaine d'un citoyen cubain (ou l'époux mexicain d'une citoyenne cubaine) ne peut toutefois pas obtenir la citoyenneté cubaine (ibid.). Elle doit obtenir un visa, qui lui permettra de se rendre à Cuba, et par la suite faire une demande de permis de résidence pour les étrangers si elle désire rester à Cuba (ibid.). Le directeur a ajouté que le [traduction] « temps requis pour délivrer un permis de résidence pour les étrangers est très long » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 16 octobre 2012. « Cuba Scraps Despised Exit Permit for Foreign Travel ». [Date de consultation : 12 nov. 2013]

Center for Latin American and Caribbean Initiatives (CLACI). 6 novembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.

Cuba. 2012. Decreto Ley No. 302. [Date de consultation : 12 nov. 2013]

____. 1976 (modifiée en 1978, 1992 et 2002). Constitución Política de la República de Cuba de 1976. [Date de consultation : 21 oct. 2013]

_____. S.d.a. Cuban Interests Section in USA, Washington. « Consular Services ». [Date de consultation : 10 nov. 2013]

_____. S.d.b. Ambassade de Cuba au Canada, Ottawa. « Consular Services ». [Date de consultation : 6 nov. 2013]

Mexique. 4 février 2010. Ambassade du Mexique au Canada. « Mexican Citizenship ». [Date de consultation : 7 nov. 2013]

_____. Septembre 2009. Cámara de Diputados. « Doble nacionalidad: Marco conceptual y derecho comparado en América Latina ». [Date de consultation : 7 nov. 2013]

Sexenio [Puebla, Mexico]. 15 janvier 2013. Gerardo Soriano. « Disidentes cubanos viajarán por Ley Migratoria ». [Date de consultation : 12 nov. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organismes suivants ont été infructueuses : Cuban Interests Section in USA, Washington.

Le représentant de l'ambassade du Canada à Cuba n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Les représentants de l'ambassade de Cuba à Ottawa n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asociación Jurídica Cubana; Canada's International Gateway; Carribean News; Conexión Cubana; Cuba - ambassade de Cuba en Russie, Consulado de Cuba en Costa Rica, Gazeta oficial, Ministerio de Justicia, Ministerio de Relaciones Exteriores de Cuba, Nación y emigración, Sitio del gobierno de la República de Cuba; Cubanet; Diario de Cuba; ecoi.net; El Nuevo Herald; États-Unis - Department of State; Factiva; Freedom House; Havana Times; Help Line Law; Huffington Post; La Prensa; Movimiento Democracia; Nations Unies - Conseil des droits de l'homme, Programme des Nations Unies pour le développement, Réseaux d'information régionaux intégrés, Refworld; Organisation des États américains.