Bulgarie : information sur la situation des Roms, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités gouvernementales

Perception de la société

Le 12 août 2009, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le président du Bulgarian Helsinki Committee (BHC) a déclaré qu'au cours de la dernière décennie, il n'y a eu aucun changement observable dans la façon dont la société perçoit les Roms. Il a affirmé que [traduction] « les préjugés et la distance sociale demeuraient importants » (BHC 12 août 2009). Le 13 août 2009, un consultant juridique de NGO Roma Together, organisation rom de défense des droits des minorités mise sur pied en 2004 et dont le siège se trouve dans la ville de Polski Trambesh, a expliqué que [traduction] « bien qu'elle n'ait pas fait ouvertement preuve de violence à l'égard des Roms dans le passé, la société bulgare les a toujours considérés comme s'ils étaient des êtres humains de "seconde classe" » (NGO Roma Together 13 août 2009).

Le consultant juridique de NGO Roma Together a estimé qu'environ 80 p. 100 des Roms avaient recours à l'aide sociale et a affirmé que [traduction] « de nombreux » journalistes, politiciens et travailleurs sociaux les qualifiaient parfois de [traduction] « prestataires d'aide sociale de profession » (ibid.). En Bulgarie, les Roms sont [traduction] « considérés comme des paresseux, des incapables et des profiteurs de l'État », notamment, mais non exclusivement, par des groupes nationalistes extrémistes tels qu'Ataka (ibid.). Ataka, qui a remporté 9 p. 100 des votes et 21 sièges lors des élections législatives en 2005 (Freedom House 2009), aurait perdu des appuis depuis l'apogée de sa popularité en 2006, obtenant moins de 6 p. 100 de la faveur des électeurs en décembre 2007 et enregistrant une baisse du nombre de participants à ses rassemblements (IPS 6 mars 2008).

Une étude menée par l'Open Society Institute (OSI) en juillet 2009 a permis de découvrir que la plupart des Bulgares convenaient du fait que les Roms sont [traduction] « voleurs, malpropres [et] ignorants » (AFP 21 juill. 2009). Moins de 6 p. 100 des Bulgares ont dit qu'ils inscriraient leurs enfants dans une école fréquentée par de nombreux enfants roms, alors qu'environ 26 p. 100 des Bulgares ont dit qu'ils accepteraient que leur voisin soit un Rom (ibid.). Le consultant juridique de NGO Roma Together et le président du BHC considèrent tous deux qu'à certains égards, la façon dont la société perçoit les Roms s'est [traduction] « dégradée » au cours des dernières années (NGO Roma Together 13 août 2009; BHC 12 août 2009), tel que le montre, par exemple, le [traduction] « discours haineux généralisé » des groupes comme Ataka (ibid.). Toutefois, en juillet 2009, le centre européen des droits des Roms (European Roma Rights Centre – ERRC) a écrit que [traduction] « le déclin de l'économie n'avait pas entraîné de changement important quant au traitement réservé à ce groupe minoritaire », mais il a souligné que cela ne signifiait pas pour autant que la discrimination avait diminué (ERRC 31 juill. 2009b).

Situation

Des organismes de défense des droits de la personne continuent de faire état de discrimination à l'égard des Roms dans les domaines de l'emploi, de la santé, de l'éducation et du logement (AI 2009; Freedom House 2009).

Dans un rapport présenté au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies, le ERRC a fait un résumé des plus importants problèmes de discrimination auxquels se heurtent les Roms en Bulgarie, dont ceux-ci :

[traduction]

• Crimes à caractère raciste à l'endroit de Roms commis tant par la police que par des particuliers et lacunes au sein du système de justice pénale bulgare en matière d'actions en justice liées à ces crimes;

• Éducation : la ségrégation raciale à l'égard des Roms et les autres formes de discrimination sont toujours répandues au sein du système d'éducation bulgare;

• Logement : la mise en oeuvre de politiques de logement en Bulgarie est, dans une large mesure, teintée de racisme;

• Santé : la loi sur l'assurance maladie de la Bulgarie garantit que l'État fournit une couverture d'assurance maladie aux personnes sans emploi inscrites et aux prestataires d'aide sociale, mais de nombreux Roms n'ont accès à aucun service de soins de santé;

• Aide sociale : des modifications à la loi sur l'aide sociale en 2006 ont eu un impact [...] pour les Roms, bon nombre d'entre eux ayant perdu le droit de bénéficier de l'aide sociale (ERRC 1er févr. 2009).

Logement

Le consultant juridique de NGO Roma Together a observé une dégradation de la situation des Roms bulgares dans les domaines du logement et de l'emploi (NGO Roma Together 13 août 2009). Toutefois, selon le président du BHC, certains quartiers roms ont profité des améliorations apportées au cours des dernières années grâce aux efforts des administrations locales, alors que d'autres se sont détériorés (BHC 12 août 2009).

Comme de nombreux Roms vivent dans des [traduction] « taudis », le consultant juridique de NGO Roma Together a déclaré que le domaine du logement constituait [traduction] « l'un des plus grands échecs de la politique étatique à l'égard des Roms » (NGO Roma Together 13 août 2009). Des organismes de défense des droits de la personne ont souligné le fait que les cas d'expulsions forcées constituaient un important problème chez les Roms bulgares (ibid.; AI 2009). Par exemple, le consultant juridique a affirmé que de nombreux Roms vivant dans des taudis sans posséder de documents officiels relatifs à leur demeure, en particulier dans des [traduction] « grandes villes où se trouvent des ghettos roms », comme Sofia, Plovdiv et Sliven, peuvent être expulsés sans indemnité (NGO Roma Together 13 août 2009). Depuis 2006, il y a eu des tentatives d'expulsion forcée dans de grandes villes, certaines ayant réussi (BHC 12 août 2009). En septembre 2009, la Sofia News Agency a signalé que 200 familles roms avaient formé une chaine humaine pour protester contre la démolition de leurs [traduction] « maisons illégales » à Bourgas, ville côtière de la mer Noire; toutefois, le maire de la ville, Dimitar Nikolov, a affirmé que tous les résidants expulsés avaient obtenu [traduction] « un logement à prix modique » (8 sept. 2009). Une précédente expulsion à Sofia en juillet 2008 visant 180 Roms a été évitée à la dernière minute grâce à l'intervention de la Cour européenne des droits de l'homme (UE 2009, 42; BHC 12 août 2009).

Pour régler les problèmes liés à la ségrégation et à la piètre qualité des logements qui touchent les communautés roms, le gouvernement a adopté un programme national en deux étapes visant à améliorer l'accès des Roms à un logement convenable; la première consiste à [version française du Conseil de l'Europe] « légaliser les logements qui ont, pour la plupart, été construits sans permis durant ces dernières décennies, et les rendre ensuite conformes aux normes » (CE 24 févr. 2009, paragr. 65). En 2009, le gouvernement a affecté 20 millions de leva [environ 16 millions de dollars canadiens (XE.com 21 sept. 2009)] au programme national pour améliorer les conditions de logement des Roms en Bulgarie, doublant le budget de 2008, qui était de 10 millions de leva (US Fed News 29 janv. 2009). Selon le consultant juridique, la législation bulgare ne permet pas encore de régler le problème des expulsions forcées, et, malgré l'adoption de nouvelles dispositions juridiques visant à accorder un statut juridique aux communautés roms et à fournir des logements sociaux aux familles roms, [traduction] « il doit y avoir une forte volonté politique » pour que cela puisse être fait (NGO Roma Together 13 août 2009).

Éducation

Selon les estimations figurant dans un rapport publié conjointement par le BHC et le ERRC en décembre 2008, entre 44 et 70 p. 100 des enfants roms fréquenteraient des [traduction] « écoles roms » situées dans des quartiers roms ou dans les environs de ceux-ci (BHC/ERRC déc. 2008, 14). Afin d'améliorer la qualité de l'éducation offerte aux citoyens roms, la Bulgarie a mis en oeuvre des projets de déségrégation des écoles ainsi que des programmes de formation sur le multiculturalisme destinés aux enseignants (UE 2009, 50). Or, d'après le président du BHC, malgré les programmes de déségrégation mis sur pied par un certain nombre d'ONG, la situation des Roms a peu évolué dans ce domaine depuis les années 1990 (BHC 12 août 2009). Le président a fait observer que [traduction] « tout compte fait, dans certaines régions, la ségrégation s'est accentuée » (ibid.); l'OSI en est venu à une conclusion similaire à la suite d'une étude menée entre 2001 et 2005 (BHC/ERRC déc. 2008, 14). La commission européenne contre le racisme et l'intolérance (European Commission Against Racism and Intolerance – ECRI) du Conseil de l'Europe souligne qu'il est encore trop tôt pour que l'on puisse évaluer l'efficacité des efforts gouvernementaux récents visant à améliorer la qualité de l'éducation offerte aux enfants roms en Bulgarie (CE 24 févr. 2009, paragr. 45).

Emploi

Selon diverses sources, le taux de chômage au sein de la communauté rom en Bulgarie se situerait entre 56 et 80 p. 100 (ibid., paragr. 59; ERRC 31 juill. 2009b; News.bg 7 avr. 2009). En plus de subir de la discrimination de la part d'éventuels employeurs en raison de leur origine ethnique, les Roms bulgares doivent souvent se contenter d'occuper des emplois peu spécialisés comportant du travail manuel, car ils sont peu instruits, [traduction] « ce qui renforce les stéréotypes défavorables à l'égard de la minorité rom » (NGO Roma Together 13 août 2009). Les Roms ont pu profiter du [traduction] « boom économique » de la dernière décennie, mais le président du BHC a constaté que, dans le contexte économique actuel, ils étaient [traduction] « les premiers à être congédiés » (BHC 12 août 2009).

Un conseil pour l'intégration des Roms (Roma Integration Council) a été créé au sein du ministère du Travail et des Politiques sociales (Ministry of Labour and Social Policy) de la Bulgarie pour examiner la situation des citoyens roms en matière d'emploi (CE 24 févr. 2009, paragr. 58). Toutefois, selon le président du BHC, la situation des Roms par rapport à l'aide sociale s'est détériorée au cours des dernières années (BHC 12 août 2009). En août 2009, le comité européen des droits sociaux (European Commitee of Social Rights – ECSR) a donné tort à la Bulgarie relativement à la prestation d'aide sociale (ibid.; ERRC 6 août 2009). Le ERRC et le BHC avaient déposé une plainte devant les tribunaux, alléguant que les nouvelles règles limitant la période pendant laquelle les citoyens peuvent recevoir de l'aide sociale [traduction] « avaient des conséquences illégales et disproportionnées sur les Roms, les femmes et d'autres groupes marginalisés » (ibid.). Cette plainte se fondait sur une conclusion similaire tirée par le ECSR en avril 2009, qui avait déterminé que la Bulgarie était responsable de pratiques discriminatoires dans la prestation de services de santé aux membres de la communauté rom (ibid. 1er mai 2009).

Santé

Mis à part dans le domaine de l'emploi, les Roms sont surtout victimes de [traduction] « mauvais traitements » dans le domaine de la santé a affirmé le président du BHC (BHC 12 août 2009). Plusieurs sources signalent qu'en plus du taux plus élevé de problèmes de santé chez les Roms, de nombreux Roms bulgares, peut-être la moitié d'entre eux (ERRC 31 juill. 2009a), ne sont pas couverts par l'assurance maladie (UE 2009, 53; News.bg 7 avr. 2009; CE 24 févr. 2009, paragr. 71), car celle-ci n'est offerte qu'aux personnes occupant un emploi ou recevant des prestations d'assurance-emploi (ibid.). Selon le ERRC toutefois, les prestataires d'aide sociale sont également admissibles au régime public d'assurance maladie (31 juill. 2009a). Une Rom non assurée s'étant vu refuser de l'aide médicale d'urgence dans une clinique de maternité après avoir fait une fausse couche s'est vu octroyer environ 25 euros en dédommagement par le tribunal de district de Sofia (Sofia District Court), soit le montant qu'elle avait demandé, bien que le tribunal [traduction] « [ait] reconnu qu'elle méritait une indemnité plus importante » (UE 2009, 52-53).

Traitement

Le consultant juridique de NGO Roma Together a affirmé [traduction] « [qu']il y avait eu certains cas de violence manifeste au pays » (NGO Roma Together 13 août 2009). Le nombre exact n'est pas disponible, car le gouvernement ne ventile pas les données concernant les crimes selon l'appartenance ethnique des auteurs ou des victimes (BHC/ERRC déc. 2008, 5). En décembre 2008, un rapport publié conjointement par le BHC et le ERRC citait des données non officielles selon lesquelles il y avait eu une augmentation du nombre [traduction] « [d']agressions personnelles à caractère raciste » visant des Roms et des étrangers au cours des dernières années, nombre qui a atteint un sommet en 2007 (ibid., 7).

Des observateurs des droits de la personne reconnaissent l'existence de cas de brutalité policière à l'égard de Roms, mais soulignent que ces cas sont rares (NGO Roma Together 13 août 2009) et qu'il y a eu une baisse de ceux-ci depuis les années 1990 (BHC 12 août 2009). En août 2009, le BHC a fait état de [traduction] « l'utilisation massive d'une force excessive envers des Roms par des policiers dans une discothèque de Pleven » (ibid.). Le président du BHC a souligné que [traduction] « bien que le taux de condamnation de policiers pour mauvais traitements se soit quelque peu amélioré au cours des dernières années », à son avis, il n'y a pas eu de conséquences sur la fréquence des brutalités policières ni de diminution importante de l'impunité, même si le nombre de cas de mauvais traitements [traduction] « graves » envers des Roms par les policiers a connu une baisse (ibid.).

Selon le consultant juridique de NGO Roma Together, le fait que les policiers soumettent souvent les Roms à des vérifications d'identité [traduction] « sans raison valable » constitue un problème plus courant (NGO Roma Together 13 août 2009; CE 24 févr. 2009, paragr. 136). Toutefois, le président du BHC a expliqué que [traduction] « le traitement réservé aux Roms par les policiers s'était légèrement amélioré grâce aux pressions exercées par l'Union européenne pendant la période de préaccession » (BHC 12 août 2009).

NGO Roma Together tient une base de données sur les cas de mauvais traitements envers les Roms par des représentants du gouvernement national ou des administrations locales (NGO Roma Together 13 août 2009; ibid. s.d.b.), y compris des représentants de l'agence nationale du travail (State Labour Agency) et de l'agence nationale sociale (State Social Agency) (ibid. 13 août 2009). Ce type de violation des droits des Roms comprend notamment [traduction] « l'usage d'un langage agressif, l'interprétation fautive du droit interne, la réticence à offrir des services sociaux et la discrimination [...] » (ibid.).

Pour améliorer les relations entre les Roms et les autorités administratives, en 2004, NGO Roma Together a lancé un programme de médiateurs pour la communauté rom, dans le cadre duquel des fonctionnaires roms de sept municipalités au pays viennent en aide à d'autres Roms dans leurs démarches administratives, notamment auprès des bureaux d'emploi ou des services sociaux (ibid. s.d.a.).

Recours

S'ils sont victimes de mauvais traitement ou de harcèlement fondé sur leur appartenance ethnique, les Roms bulgares peuvent s'adresser à la commission anti-discrimination (Anti-Discrimination Commission) ou à un tribunal, bien que, selon le consultant juridique de NGO Roma Together, les Roms éprouvant des problèmes urgents peuvent avoir de la difficulté à obtenir un recours rapidement en raison des longs délais de la procédure judiciaire (ibid. 13 août 2009). En matière d'affaires sociales et de santé, les tribunaux constitutionnels représentent [traduction] « [l']unique mécanisme national » existant, mais ceux-ci n'examinent aucun cas individuel (ibid.). Le consultant juridique a également souligné que [traduction] « l'ombudsman de l'État semblait hésiter à prendre en charge des cas portant sur les droits des Roms » (ibid.). Le BHC a mis sur pied un programme sur les établissements fermés, dont l'objectif est de surveiller les conditions des détenus dans les prisons et dans les locaux de détention de la police, ainsi que dans d'autres établissements (BHC s.d.).

Le président du BHC a expliqué ce qui suit :

[traduction]

[i]l y a très peu d'organisations non gouvernementales à qui les Roms peuvent s'adresser, et il y en a moins aujourd'hui qu'auparavant, en particulier s'il s'agit d'une question de protection des droits fondamentaux des Roms. Les Roms se trouvant dans des régions éloignées du pays sont en particulier privés d'accès à de telles organisations (BHC 12 août 2009).

Certaines ONG fournissent une assistance judiciaire aux Roms victimes de mauvais traitements, mais, selon le consultant juridique de NGO Roma Together, l'aide offerte par des ONG est souvent modeste ou restreinte à un territoire ou à un type de cas en particulier (NGO Roma Together 13 août 2009). Le BHC dirige un programme de défense juridique dans le cadre duquel de l'aide juridique gratuite est offerte en cas de discrimination illicite, mais [traduction] « [e]n raison du nombre extrêmement élevé de demandes présentées », les demandeurs ne peuvent pas tous en bénéficier (BHC s.d.). Le bureau national d'aide juridique (National Legal Aid Office) gère l'offre d'aide juridique dans les affaires judiciaires criminelles, civiles et administratives (CE 24 févr. 2009, paragr. 77).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 21 juillet 2009. « Bulgarians Prejudiced Against Roma, Blacks, Arabs: Study ». (Factiva)

Agence Inter Press Service (IPS). 6 mars 2008. Claudia Ciobanu. « Bulgaria: Anemic Rally Illustrates Waning Power of Far-Right ». (Factiva)

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Bulgarian Helsinki Committee (BHC)/European Roma Rights Centre (ERRC). Décembre 2008. Written Comments of the Bulgarian Helsinki Committee and the European Roma Rights Centre Concerning Bulgaria for Consideration by the United Nations Committee on the Elimination of Racial Discrimination at its 74th Session. [Date de consultation : 21 sept. 2009]

Conseil de l'Europe (CE). 24 février 2009. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). ECRI Report on Bulgaria (Fourth Monitoring Cycle). [Date de consultation : 21 sept. 2009]

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Freedom House. 2009. « Bulgaria ». Freedom in the World 2009.

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News.bg. 7 avril 2009. « More than Half of Roma People in Bulgaria Don't Work ». [Date de consultation : 11 sept. 2009]

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Sofia News Agency. 8 septembre 2009. « Bulgaria Roma Citizens Protest Over Burgas Housing Demolition ». [Date de consultation : 11 sept. 2009]

Union européenne (UE). 2009. Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Annual Report 2009. [Date de consultation : 18 sept. 2009]

US Fed News. 29 janvier 2009. « Bulgaria: Council of Ministers Adopted Action Plan for Improving Living Conditions of Roma in Bulgaria ». (Bulgaria)

XE.com. 21 septembre 2009. « Universal Currency Converter Results ». [Date de consultation : 21 sept. 2009]

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : Amalipe – Center for Interethnic Dialogue and Tolerance, Foundation C.E.G.A. – "Creating Effective Grassroots Alternatives", Integro Association Bulgaria, Open Society Institute (OSI), professeur en sociologie de l'académie bulgare des sciences, professeur en sociologie politique de l'Institut d'études est-européennes de l'université libre de Berlin.

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC), Bulgarian Helsinki Committee, Bulgarian News Agency, Bulgarie – Ministry of Interior, Bulgarie – National Police Service, Courrier des Balkans, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Fédération Internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme (IHF), Human Rights Watch (HRW), NGO Roma Together, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Roma Education Fund, Sofia Echo.