Barbade : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien

1. Lois

Des sources font état du fait que les actes homosexuels sont illégaux à la Barbade (MOVADAC 19 oct. 2012; ILGA mai 2012, 57; É.-U. 24 mai 2012, 11). D'après l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA), les actes homosexuels sont illégaux tant pour les femmes que pour les hommes (ILGA mai 2012, 57). Aux termes de l'article 9 de la loi sur les infractions d'ordre sexuel (Sexual Offences Act) de 1992, [traduction] « toute personne qui pratique la sodomie (sexe anal) est coupable d'une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, d'une peine d'emprisonnement à perpétuité » (Barbade 1992). L'article 12 de cette même loi, qui porte sur les actes de [traduction] « grossière indécence », est ainsi libellé :

[traduction]

1. Toute personne qui commet un acte de grossière indécence à l'égard d'autrui ou avec autrui, ou qui incite autrui à se livrer à un tel acte avec elle ou avec une autre personne, est coupable d'une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une peine d'emprisonnement de 10 ans si l'infraction implique une personne âgée de 16 ans ou plus.
2. Toute personne qui commet un acte de grossière indécence à l'égard d'un mineur âgé de moins de 16 ans ou avec un mineur de moins de 16 ans, ou qui incite un mineur de cet âge à se livrer à un tel acte avec elle ou avec une autre personne, est coupable d'une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une peine d'emprisonnement de 15 ans
3. Constitue un acte de « grossière indécence » tout acte, naturel ou non, commis par une personne utilisant ses organes génitaux dans le but de susciter ou de satisfaire un désir sexuel (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice de la Coalition de lutte contre la discrimination (Movement Against Discrimination Action Coalition - MOVADAC), une ONG barbadienne qui milite contre la stigmatisation des groupes susceptibles de contracter le VIH/sida, a précisé que les lois contre l'homosexualité ne sont pas appliquées à la Barbade (19 oct. 2012). D'après un rapport rédigé en 2010 par les représentants de plusieurs organismes pour les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuelles (LGBTI) des pays de la Communauté des Caraïbes, y compris de deux organismes de la Barbade - la MOVADAC et l'organisme Gais et lesbiennes unis contre le SIDA (United Gays and Lesbians Against AIDS Barbados) -, aucunes poursuites pénales n'ont été intentées relativement à des actes homosexuels entre adultes consentants dans la région [traduction] « ces derniers temps » (organismes LGBTI [2010], 4).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d'État des États-Unis, lorsque le premier ministre du Royaume-Uni a lancé un appel en faveur de la réforme des lois contre les personnes LGBT, le procureur général de la Barbade a affirmé que la [traduction] « "position [de la Barbade] sur l'homosexualité n'était pas à vendre et que son programme législatif serait établi au pays" » (É.-U. 24 mai 2012, 11). En réponse aux recommandations du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, les autorités de la Barbade ont déclaré ce qui suit :

[version française des Nations Unies]

La Barbade ne peut, pour l'heure, accepter la recommandation tendant à dépénaliser de tels actes entre adultes consentants du même sexe. La dépénalisation des relations sexuelles entre adultes du même sexe ne recueille pas l'assentiment général des membres des diverses confessions religieuses ou du public dans son ensemble. De fait, nombreux sont les groupes de population à y être opposés (Barbade 2 juin 2009, paragr. 11).

2. Traitement réservé par la société

Des sources affirment que l'homophobie est courante dans les Caraïbes (organismes LGBTI [2010], 4; CVC s.d.), y compris à la Barbade (CHAA 2010, 24, 30). S'appuyant sur des données empiriques, les Country Reports 2011 font état du fait que les homosexuels étaient victimes de [traduction] « discrimination sociale » à la Barbade en 2011 (É.-U. 24 mai 2012, 11). Les participants à une étude réalisée en 2010 par l'Alliance caribéenne de lutte contre le VIH/sida (Caribbean HIV and AIDS Alliance - CHAA) et portant sur la prévention du VIH chez les hommes homosexuels de la Barbade décrivent ce pays comme [traduction] « une petite société conservatrice qui stigmatise les minorités sexuelles », mais font également remarquer que cette « société n'est ni haineuse ni extrême » et que les personnes LGBT ne font généralement pas l'objet d'actes de violence physique (2010, 29). Selon la directrice de la MOVADAC, les personnes LGBT à la Barbade sont parfois victimes de violence verbale de la part des gens dans la rue, mais elles peuvent habituellement [traduction] « se mêler à la population sans crainte d'être agressées ou de voir leur vie ou leurs biens menacés » (MOVADAC 19 oct. 2012).

Il ressort du rapport produit en 2010 par les organismes LGBTI que de nombreuses personnes LGBTI vivant dans de petits pays des Caraïbes ne veulent pas dénoncer les violations des droits de la personne [traduction] « de crainte que leur famille et eux-mêmes ne fassent l'objet de récriminations », et que plusieurs LGBT de la Barbade qui avaient initialement communiqué de l'information de manière anonyme concernant des violations des droits de la personne ont demandé à ce que cette information ne soit pas utilisée parce qu'ils craignaient d'être facilement identifiés au sein de leurs petites communautés (organismes LGBTI [2010], 4).

Ce rapport attire également l'attention sur le fait que plusieurs femmes considérées comme lesbiennes à la Barbade étaient pressées par leurs familles de [traduction] « "changer de mode de vie" », d'avoir des relations sexuelles avec des hommes et de se marier ([2010], 37). De même, la Coalition caribéenne pour les communautés vulnérables (Caribbean Vulnerable Communities - CVC), un groupe formé de dirigeants communautaires et d'ONG offrant des services aux gens susceptibles d'être infectés par le VIH dans les Caraïbes (CVC s.d.a), a expliqué que les hommes qui ont des relations homosexuelles dans les Caraïbes subissent [traduction] « des pressions pour se conformer à l'hétérosexualité et sont souvent isolés au sein de leur famille et de leur communauté » (CVC s.d.b).

D'après un article sur la diversité sexuelle à la Barbade rédigé par un professeur agrégé en anthropologie de l'Université York et publié dans les Caribbean Review of Gender Studies de l'Université des Indes occidentales (University of the West Indies), les [traduction] « "queens" (des homosexuels efféminés dont certains s'habillent et agissent comme des femmes) » font partie du paysage culturel de la Barbade (Murray 2009, 1, 3). La même source précise que même si les « queens » ont déjà fait l'objet de discrimination, de harcèlement et de violence physique, nombre d'entre eux

[traduction]

semblent être maintenant mieux acceptés par la population ou, à tout le moins, sont plus visibles, et se situent au premier plan des organisations et des groupes de militants de la communauté gaie, alors que les gais et les lesbiennes semblent constituer un groupe problématique qui est moins visible et acceptable du point de vue social et qui n'est pas bien intégré au sein de la communauté homosexuelle de la Barbade (ibid., 3-4).

La CHAA observe que les membres de ce petit groupe d'hommes homosexuels qui s'affichent ouvertement appartiennent généralement au milieu socioéconomique le plus défavorisé de la société et peuvent faire l'objet de [traduction] « harcèlement verbal et - bien que ce soit moins fréquent - de violence physique » (CHAA 2010, 17). La même source souligne que les hommes homosexuels des classes moyenne et élevée ont tendance à [traduction] « éviter que leur homosexualité soit mise au jour et à se tenir loin des hommes efféminés qui pourraient compromettre leur image d'hétérosexuels » (ibid.). Par ailleurs, certains de ces hommes sont mariés ou ont une petite amie (ibid., 23). La CHAA explique que ces hommes craignent que leur orientation sexuelle, si elle était connue, puisse porter atteinte à leur statut social ou à celui de leur famille (ibid., 24).

Selon la Nation, un média barbadien, certains chefs religieux de la Barbade auraient affirmé que les homosexuels devraient recevoir de l'aide pour changer d'orientation sexuelle (Nation 12 déc. 2010; ibid. 22 juill. 2012). La Nation fait notamment état d'un prédicateur barbadien [traduction] « autrefois homosexuel » qui soutient avoir changé « "avec l'aide de Dieu" » et proclame que l'homosexualité est une « "abomination" » et « "l'œuvre de Satan" » (ibid.). D'après la présentation du gouvernement au Comité des droits de l'homme des Nations Unies, la Barbade est une [version française des Nations Unies] « société très religieuse », et l'Église « use lourdement de son influence » pour éviter que les actes homosexuels soient décriminalisés (Barbade 2 juin 2009, paragr. 11).

3. Protection offerte par l'État

Selon les Country Reports 2011, il n'existe aucune loi à la Barbade qui protège la population contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans les domaines de l'emploi, du logement, de l'éducation ou des soins de santé (É.-U. 24 mai 2012, 11). Toutefois, dans sa présentation au Comité des droits de l'homme des Nations Unies, le gouvernement affirme qu'il [version française des Nations Unies] « s'engage […] à protéger tous les membres de la société du harcèlement, de la discrimination et de la violence, indépendamment de leur orientation sexuelle » et fait observer que la Constitution du pays protège les « libertés et droits fondamentaux » de tous et « garantit le droit de tout individu de ne pas subir de discrimination » (Barbade 2 juin 2009, paragr. 12). D'après la directrice de la MOVADAC, s'il peut être prouvé qu'une personne a fait l'objet de discrimination au travail en raison de son orientation sexuelle, l'affaire peut être soumise au ministère du Travail (19 oct. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel concernant les mesures prises pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

3.1 Traitement réservé par la police

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé par la police aux personnes LGBT à la Barbade. Selon la directrice de la MOVADAC, [traduction] « toute menace sérieuse visant des personnes LGBT peut généralement être signalée à la police, et dans la plupart des cas, des mesures sont prises » (MOVADAC 19 oct. 2012). Questionnée sur le traitement réservé par la police aux minorités sexuelles, la directrice a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Même s'il a été porté à notre attention que quelques personnes LGBT n'avaient pas été prises au sérieux lorsqu'elles se sont plaintes des mauvais traitements infligés par leur partenaire, les autorités responsables de l'application de la loi prennent des mesures dans les graves cas de harcèlement. Des travailleurs du sexe appartenant à la communauté trans ont sollicité l'aide des policiers après avoir été harcelés par des gens dans la rue tard le soir. Les policiers patrouillent aussi régulièrement dans les rues où des trans travaillent la nuit et ils ne les harcèlent pas. Il y a plusieurs années, des artistes de cabaret appartenant à la communauté trans ont été pris pour cible par un tireur alors qu'ils entraient dans une station-service sur la côte Ouest de la Barbade. Le tireur a par la suite été arrêté, accusé et condamné à une peine d'emprisonnement. Aucun cas de mauvais traitements infligés par des policiers à l'égard de membres d'une minorité sexuelle n'a jamais été signalé à la Barbade (ibid.).

La directrice a expliqué que même si les actes homosexuels sont illégaux à la Barbade, cela [traduction] « n'empêche pas les personnes LGBT de solliciter l'aide de la police au besoin » (ibid. 23 oct. 2012). Elle a donné deux exemples pour illustrer ses dires (ibid). Dans le premier cas, un transgenre dont le domicile était bombardé de pierres par des enfants a demandé l'aide de la police. Les policiers ont rendu visite aux parents et ont menacé de porter des accusations si les enfants ne cessaient pas leurs attaques (ibid.). Dans le deuxième cas, une personne LGBT s'est adressée à la police après avoir fait l'objet de violence physique de la part de son partenaire (ibid.). L'affaire a été portée devant les tribunaux, mais le conjoint agresseur, qui n'avait pas été emprisonné pendant la procédure judiciaire, a poignardé le plaignant à mort deux jours plus tard par vengeance (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit.

Dans l'étude réalisée par la CHAA, on peut lire que certains des hommes homosexuels interrogés ont dit que les policiers ne les avaient pas pris au sérieux ou n'avaient pris aucune mesure lorsqu'ils s'étaient adressés à eux (CHAA 2010, 30).

4. Services de soutien

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les services de soutien offerts aux minorités sexuelles à la Barbade. Selon la directrice de la MOVADAC, il existe à la Barbade un groupe LGBT composé d'environ 70 membres qui s'appelle les Gais et lesbiennes de la Barbade contre la discrimination (Barbados Gays and Lesbians Against Discrimination - BGLAD) (19 oct. 2012). Le site Web du BGLAD précise que le groupe a pour mission de [traduction] « promouvoir les droits de la personne de tous les membres de la société barbadienne, et en particulier des lesbiennes, des gais et des bisexuels » (BGLAD s.d.). La directrice de la MOVADAC signale également que le BGLAD a notamment pour objectifs de favoriser l'adoption de lois contre la discrimination, de servir de tribune et de porte-parole de la communauté LGBT, d'encourager le signalement des cas de discrimination et des crimes haineux visant les personnes LGBT, ainsi que de promouvoir la santé sexuelle et l'estime de soi au sein de la communauté LGBT (19 oct. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Barbade. 2 juin 2009. Consideration of Reports Submitted by State Parties Under Article 40 of the Covenant. Barbados. Information Received from Barbados on the Implementation of the Concluding Observations of the Human Rights Committee. (CCPR/C/BRB/CO/3/Add.1) [Date de consultation : 11 oct. 2012]

_____. 1992. Sexual Offences [Date de consultation : 29 oct. 2012]

Barbados Gays and Lesbians Against Discrimination (BGLAD). S.d. « BGLAD ». [Date de consultation : 24 oct. 2012]

Caribbean HIV and AIDS Alliance (CHAA). 2010. Assessing the Feasibility and Acceptability of Implementing the Mpowerment Project. [Date de consultation : 6 nov. 2012]

Caribbean Vulnerable Communities (CVC). S.d. « MSM ». [Date de consultation : 23 oct. 2012]

États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. Department of State. « Barbados ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 5 oct. 2012]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 9 novembre 2010. « Inter-American Commission on Human Rights Heightens Commitment to LGBT Rights at Hearing on Punitive Measures and Discrimination ». [Date de consultation : 24 oct. 2012]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2012. Lucas Paoli Itaborahy. State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws Criminalising Same-Sex Sexual Acts Between Consenting Adults. [Date de consultation : 11 oct. 2012]

Movement Against Discrimination Action Coalition (MOVADAC). 23 octobre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice.

_____. 19 octobre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice.

Murray, David A.B. 2009. « Bajan Queens, Nebulous Scenes: Sexual Diversity in Barbados ». Caribbean Review of Gender Studies. No. 3. The University of West Indies Centre for Gender and Development Studies. [Date de consultation : 22 oct. 2012]

Nation [Fontabelle, Barbade]. 22 juillet 2012. Cheryl Harewood. « From Gay to God's Glory ». [Date de consultation : 22 oct. 2012]

_____. 12 décembre 2010. « Hell No! » [Date de consultation : 22 oct. 2012]

Organismes pour les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuelles (LGBTI) des pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). [2010]. The Unnatural Connexion: Creating Societal Conflict Through Legal Tools. Laws Criminalizing Same Sex Sexual Behaviors and Identities and their Human Rights Impact in Caribbean Countries. Report Submitted by Regional Meeting of LGBTI Activists from CARICOM States on the Inter-American Human Rights System. Document envoyé à la Direction des recherches par la directrice de la MOVADAC le 10 octobre 2012.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organismes suivants ont été infructueuses : Royal Barbados Police Force; Coalition Advocating for Inclusion of Sexual Orientation; United Gays and Lesbians Against AIDS Barbados; Barbados Gays and Lesbians Against Discrimination.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Barbade — Royal Barbados Police Force; The Barbados Advocate; CaribbeanNews.net; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Nations Unies — Refworld; Organisation des États américains — Commission interaméricaine des droits de l'homme.