Brésil : information sur la criminalité, l'efficacité de la police et la protection offerte par l'État, y compris la protection de témoins (2003-2005)

Diverses sources signalent que les crimes violents, notamment les homicides, continuent d'occasionner des préoccupations dans les principales zones urbaines du pays (EIU 23 nov. 2005; Nations Unies 2005, 23-24; Canada 26 juill. 2005; OSAC 8 mars 2004). En particulier, on estime qu'entre 37 000 (Freedom House 11 août 2005) et 50 000 (Nations Unies 2005) homicides sont commis au Brésil chaque année, la majorité étant associée aux armes à feu (Freedom House 11 août 2005; Reuter 21 sept. 2004; Global Insight 6 mai 2005). Selon une étude de 2005 de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Brésil se classe au deuxième rang mondial, après le Venezuela, pour les décès liés aux armes à feu, avec en moyenne 21,72 meurtres par 100 000 habitants (ibid.). En outre, la majorité des crimes violents seraient associés au trafic de stupéfiants, à la situation socio-économique et à l'accès aux armes à feu (Nations Unies 2005; EIU 23 nov. 2005; Global Insight 6 mai 2005; Freedom House 11 août 2005).

Les autres crimes signalés au Brésil comprennent, entre autres, les enlèvements (Canada 26 juill. 2005; EIU 23 nov. 2005; OSAC 6 oct. 2005; États-Unis 15 avr. 2005), les détournements de voiture (ibid.; Canada 26 juill. 2005), les vols à main armée (États-Unis 15 avr. 2005; Canada 26 juill. 2005; EIU 23 nov. 2005; OSAC 6 oct. 2005) et l'extorsion (ibid.; EIU 23 nov. 2005). Selon les statistiques sur le crime fournies par les autorités gouvernementales à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 5 132 972 crimes ont été enregistrés en 2001, 5 677 763, en 2002 et 6 707 955, en 2003 (2005). Même si aucune statistique nationale sur le crime pour 2004 et 2005 n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches, le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council – OSAC) a souligné que dans l'État de Sao Paulo, [traduction] « 508 225 crimes ont été signalés durant le deuxième trimestre de 2005 » (6 oct. 2005). Comparativement, pour la même période et le même État en 2004, 485 780 crimes ont été enregistrés (OSAC 6 oct. 2005). Cependant, l'UNESCO a souligné que le taux d'homicide avait graduellement diminué, [traduction] « s'arrêtant à 35,9 pour 100 000 personnes en 2003 après avoir atteint un sommet de 44,1 pour 100 000 personnes en 1999 » (AP 24 mai 2005).

Dans un rapport de décembre 2005 sur l'exécution de la loi au Brésil, Amnesty International (AI) a mentionné que les homicides étaient [version officielle d'AI] « surtout sensible[s] dans les secteurs où l'exclusion [socio-économique] est la plus forte et où la présence de la police est la plus réduite [...] ainsi que dans certaines catégories sociales particulières » (AI 2 déc. 2005a, 4). Par exemple, AI a comparé les statistiques de 2001 pour deux districts de la même ville (Sao Paulo) : dans le quartier défavorisé, le taux d'homicide était de 123 pour 100 000 personnes, tandis que dans le quartier de la classe moyenne le taux d'homicide était de seulement trois homicides pour 100 000 habitants (ibid.). AI a également déclaré que le taux d'homicide serait lié à la race, les jeunes noirs risquant davantage d'être tués lors d'affrontements violents (ibid.).

Efficacité de la police

Certaines pratiques liées à l'exécution de la loi et impliquant des cas d'inconduite et de violence causeraient des préoccupations et auraient ainsi ébranlé la confiance du public envers la police (AI 2005; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.d; OSAC 8 mars 2004). En particulier, plusieurs médias et rapports sur les droits de la personne de portée internationale ont donné en 2005 de l'information sur le recours à la force meurtrière par les policiers lorsqu'ils se trouvent aux prises avec des criminels (HRW 2005; AI 2005; ibid. 2 déc. 2005a; ibid. 25 oct. 2005; BBC 23 nov. 2005; Latin American Weekly Report 5 avr. 2005). Selon Human Rights Watch (HRW), environ 3 000 personnes sont tuées chaque année par suite d'affrontements avec la police (2005). AI a signalé que, selon les statistiques officielles de 2004, 663 homicides ont été causés par la police dans l'État de Sao Paulo, tandis que ce nombre s'élève à 983 dans l'État de Rio de Janeiro (AI 2005). Même si la majorité des personnes tuées étaient des civils, un certain nombre de policiers ont également été tués en service; par exemple, 82 policiers ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions dans les États de Rio de Janeiro et de Sao Paulo en 2004 (ibid.).

Diverses sources ont également signalé que des facteurs comme les salaires peu élevés (ibid. 2 déc. 2005a; EIU 23 nov. 2005) et le manque de coordination au sein des organismes d'exécution de la loi ont eu un impact sur l'efficacité de la police (AI 2 déc. 2005a, 5; Financial Times 15 nov. 2005; EIU 23 nov. 2005). Nombre de policiers doivent se trouver un second emploi, habituellement au sein d'une société privée de sécurité, puisque leur salaire est insuffisant (OSAC 8 mars 2004; AI 2 déc. 2005a, 5-6). Selon AI, cette pratique est [traduction] « préjudiciable pour la continuité et l'efficacité de l'action de la police » (ibid.). Pour ce qui est de la coopération au sein des organismes, AI a déclaré que le manque de collaboration entre les différents organismes d'exécution de la loi à plusieurs échelons gêne également l'efficacité de la police (ibid.). De plus, AI a signalé que, même si des mesures pour une réforme fédérale avaient été entreprises pour régler la situation, leur mise en œuvre était fragmentaire et incomplète (ibid.).

La confiance du public envers la police serait également minée par la récurrence de l'impunité des policiers impliqués dans des incidents meurtriers (AI 2 déc. 2005a; ibid. 2 déc. 2005b; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.c; OSAC 8 mars 2004). Selon des rapports internationaux sur les droits de la personne, les policiers sont systématiquement impunis (ibid.; AI 2005) et ils font rarement l'objet d'enquêtes ou de condamnations pour présumée inconduite (OSAC 8 mars 2004; AI 2 déc. 2005a; ibid. 2005; Country Reports 2004 28 févr. 2005).

Toutefois, la BBC a mentionné qu'en 2005, le gouvernement avait lancé une opération intitulée « Rasoir sur la peau » (Razor on the Flesh) afin de régler le problème de la corruption et de la violence au sein de la police (21 oct. 2005). En novembre 2005, le secrétaire d'État à la Sécurité publique a déclaré que plus de 500 policiers avaient été arrêtés et 200 licenciés pour diverses infractions depuis février 2005 (BBC 23 nov. 2005). En outre, AI a signalé que 558 policiers de Rio de Janeiro avaient été [version officielle d'AI] « sanctionnés » et 14 d'entre eux licenciés en raison d'homicides aléatoires (2 déc. 2005b).

Néanmoins, selon des rapports internationaux sur les droits de la personne, la corruption policière est répandue et, souvent, ces rapports signalent des cas de policiers qui acceptent régulièrement des pots-de-vin (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1), pratiquent l'extorsion (ibid.), et torturent des détenus (ibid.; AI 2005; HRW 2005; Freedom House 11 août 2005). En mai 2004, le secrétaire aux droits de la personne du gouvernement a reconnu que le rapport d'AI sur le recours à la torture par les agents d'exécution de la loi [traduction] « "était véridique" » (ibid.).

Protection offerte par l'État

Afin de tenter de régler le problème de la criminalité, le gouvernement fédéral a modifié la législation sur les armes à feu (Nations Unies 2005), a mis sur pied un programme d'amnistie à l'égard des armes à feu (Reuter 24 oct. 2005; ibid. 21 sept. 2004; AP 17 juill. 2004), a créé une nouvelle unité tactique de police (Reuter 9 juin 2005) et gère un programme de protection des témoins (Brésil s.d.; AI 25 oct. 2005).

Pour ce qui est du programme d'amnistie à l'égard des armes à feu, un article de septembre 2004 signalait que le programme gouvernemental, lancé en juillet 2004 (AP 17 juill. 2004), aurait permis de collecter 117 236 armes à feu (Reuter 21 sept. 2004). En mars 2005, plus de 300 000 armes à feu avaient été recueillies (Nations Unies 2005). Dans le cadre de ce programme, les personnes étaient incitées à échanger leurs armes à feu contre de l'argent (AP 17 juill. 2004; Reuter 21 sept. 2004). Le gouvernement a également adopté une nouvelle loi en septembre 2004, loi qui imposerait des exigences sévères en matière d'enregistrement, comme une vérification obligatoire des antécédents pour les personnes souhaitant acheter une arme à feu et l'augmentation de l'âge minimum pour acheter une arme à feu, qui passerait de 21 à 25 ans (ibid.). Les tentatives du gouvernement pour contrôler les armes à feu ont finalement mené à la tenue, en octobre 2005, d'un référendum national sur l'interdiction de la vente d'armes à feu au pays (ibid. 24 oct. 2005). Selon les résultats, environ 64 p. 100 des électeurs ont voté contre l'interdiction, ce qui, selon Reuter, signifie que les citoyens sont désillusionnés et ne font pas confiance aux responsables de l'exécution de la loi et du système judiciaire au pays (ibid.).

Toutefois, les mesures gouvernementales visant à contrôler les armes à feu, ainsi que les mesures locales comme la fermeture précoce des bars, auraient aidé à diminuer le taux de crimes violents (Financial Times 15 nov. 2005; voir aussi BBC 21 oct. 2005). Par exemple, l'OSAC a mentionné que dans l'État de Sao Paulo, même si certains types de crimes avaient augmenté, les crimes violents comme les homicides et les enlèvements avaient diminué (6 oct. 2005). En outre, le ministère de la Santé (Ministry of Health) a mentionné que le nombre de décès liés aux armes à feu en 2004 avait baissé de 8,2 p. 100 par rapport à 2003 (Nations Unies 2005). Quant aux enlèvements, Boris Kruijssen, consultant en gestion du risque pour la sécurité, a déclaré que les tentatives des organismes d'exécution de la loi pour lutter contre les enlèvements portaient fruit, notamment en raison [traduction] « d'un mélange d'expérience sur le terrain, de technologie et de soutien de l'étranger » (Reuter 31 août 2004). En particulier, un programme intitulé « Signaler un tuyau » (Dial a Tip) permettrait aux citoyens de donner de l'information de façon anonyme sur des activités suspectes se produisant dans des demeures précises de leur quartier (ibid.).

En juin 2005, Reuter a signalé qu'une nouvelle unité d'intervention rapide de la police, appelée force nationale de la sécurité publique (National Public Security Force), avait été créée afin d'appuyer les organismes traditionnels d'exécution de la loi en cas d'urgences liées à des crimes violents (9 juin 2005). La nouvelle force compte 2 740 agents approuvés qui ont reçu une formation [traduction] « anti-guérilla » et sont armés à la fine pointe de la technologie (Reuter 9 juin 2005). Aucune information additionnelle sur la force nationale de la sécurité publique n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Protection des témoins

Selon de l'information tirée du site Internet de l'ambassade du Brésil à Washington, un programme de protection des témoins existe au Brésil depuis 1996 (Brésil s.d.). Créé à l'origine dans le cadre du Programme national pour les droits de la personne (National Program for Human Rights) (ibid.), le programme de protection des témoins, appelé PROVITA, est dirigé par des organisations non gouvernementales (ONG) et financé par les gouvernements fédéral et étatiques (AI 2 déc. 2005a). Il aide les victimes et les témoins de crimes risquant [traduction] « un danger grave et immédiat par suite de leur collaboration ou de leurs déclarations dans le cadre d'enquêtes ou de poursuites au criminel » (Brésil s.d.). Le programme aurait élargi sa capacité de fonctionnement au cours des années et, selon le site Internet de l'ambassade du Brésil à Washington, DC, il compte un réseau de 25 refuges et est appuyé par nombre d'organisations, entre autres, des groupes religieux, des bénévoles, des professionnels indépendants, des bureaux gouvernementaux de la sécurité publique et la police fédérale (ibid.).

Toutefois, deux sources internationales défendant les droits de la personne ont mentionné en 2005 que le programme de protection des témoins du pays était inapproprié (AI 25 oct. 2005; IAPA 11-14 mars 2005). Selon AI, le programme [traduction] « a une portée limitée et est vulnérable au manque de continuité en matière de financement » (25 oct. 2005). L'Inter American Press Association a souligné que le programme était [traduction] « faible et ne pouvait pas donner aux témoins l'aide financière et psychologique dont ils ont besoin » (11-14 mars 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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_____. 2 décembre 2005b. « Brazil: "They Come In Shooting": Policing Socially Excluded Communities Facts and Figures and Cases Studies ». (AMR 19/033/2005) [Date de consultation : 12 déc. 2005]
_____. 25 octobre 2005. Brazil: Briefing on Brazil's Second Periodic Report on the Implementation of the International Covenant on Civil and Political Rights. (AMR 19/026/2005) [Date de consultation : 9 déc. 2005]
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_____. 31 août 2004. Reese Ewing. « Feature – Brazilian Kidnappers Target Children ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Brazzil, Centre d'études de la justice dans les Amériques, Centro de Justica Global, European Country of Origin Information Network (ECOI), Factiva, Latinamerica Press, World News Connection (WNC).