Cambodge : information sur le traitement des membres du Parti Sam Rainsy (PSR) par les autorités gouvernementales et/ou les membres du Parti du peuple cambodgien (PPC); information indiquant si certains membres du PPC tenteraient d'éliminer les membres du PSR (2001-2003)

Au mois de septembre 2001, le Comité d'action pour les droits de l'homme au Cambodge, une coalition de 18 organismes non gouvernementaux, dénombrait plus de 80 cas de violence et de menaces politiques (Human Rights Watch 2002). Les sources consultées précisent que la plupart des actes d'intimidation et de violence politique étaient dirigés vers le parti d'opposition Sam Rainsy (PSR) (ibid.; Union européenne 2002, 26). Un rapport spécial de l'organisme Human Rights Watch sur les élections communales aux Cambodge de février 2002 affirme que durant la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 3 février 2002, de nombreux incidents de menaces de morts (24 incidents), d'intimidation (plus de 200 cas en incluant les menaces de morts), de détentions arbitraires (23 cas), de violation du droit à la propriété (50 cas) et de meurtres (15 cas) de militants ou de partisans de partis politiques s'opposant au Parti du peuple cambodgien (PPC) ont été recensés (avr. 2002). L'Union européenne précise que [traduction] « les fonctionnaires locaux (du village ou de la commune), les représentants du Parti du peuple cambodgien (PPC), la police ou les militaires » étaient dans de nombreux cas responsables de l'intimidation de candidats et de militants des partis d'opposition (Union européenne 2002, 27). Selon les sources consultées, huit membres du PSR auraient été assassinés entre le 3 janvier 2001 et le 5 janvier 2002 (ibid., 24-25; Human Rights Watch avr. 2002; Nations Unies mars 2002, 21).

Ces incidents auraient été pour la plupart [traduction] « motivés en partie par les rivalités politiques locales ou le rôle de la victime dans la dénonciation d'abus de pouvoir au niveau local » (Human Rights Watch.2001). Pour sa part, l'Union européenne a déclaré, dans un rapport sur les élections de février 2002, que [traduction] « [b]ien qu'il soit clair que certaines des décès ont été accidentels ou ont résulté de disputes personelles, il est du même coup clair, dans certains cas, que la participation de fonctionnaires locaux, civils ou militaires, a évoqué la possibilité que ces crimes aient eu une dimension politique locale » (Union européenne 2002, 24). Un article du journal cambodgien pro-PSR Samleng Yuveakchon Khmer a accusé le PPC d'avoir d'avoir participé à l'intimidation et aux meutres de personnes associées aux partis d'opposition durant la campagne électorale précédent l'élection de 2002 (30 oct. 2002). Aucune autre information sur des tentatives faites par le PPC pour éliminer les membres du PSR n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

En ce qui a trait aux meurtres de militants de l'opposition, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré [traduction] « qu'il y a eu de sérieuses lacunes dans les enquêtes de la police et le processus judiciaire subséquent, y compris une répugnance à faire enquête sur les motifs politiques possibles » (Country Reports 2001    4 mars 2002, sect. 1.a). Peter Leuprecht, représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les droits de l'homme au Cambdoge, s'est aussi dit préoccupé par le processus judiciaire employé (Nations Unies 18 déc. 2002, 13). Selon Human Rights Watch, [traduction] « ces attaques véhiculent le message qu'une participation en politique pourrait constituer un danger de mort » (2001).

Le rapport de Peter Leuprecht sur la situation des droits de la personne au Cambodge précise qu'entre février 2002 et la fin du mois de novembre 2002, le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme au Cambodge avait documenté quatre cas de meutres de personnes affiliées au PSR (Nations Unies 18 déc. 2002, 14). En 2003, le site Web du PSR rapportait, entre autres, que le 10 mai dernier, Nou Sath avait été arrêté pour avoir distribué des dépliants du PSR dans la ville de Phnom Penh (PSR 14 mai 2003) et que des actes d'indimidation ont été perpétrés en mars dernier par un commandant militaire à l'endroit d'un autre partisan du PSR (ibid. 7 mars 2003).    

Selon Reporters sans frontières, l'accès des différents partis politiques aux médias cambodgiens est inégal, 82 p. 100 du temps d'antenne étant attribué au PPC (2 mai 2003). Pour sa part, Human Rights Watch précise que le gouvernement a refusé d'accorder au PSR une licence de diffusion radiophonique (avr. 2002) et une licence de diffusion télévisuelle (2002). La même source rapporte qu'au cours de l'année 2002, la presse indépendante affiliée aux partis d'opposition cambodgiens a fait l'objet [traduction] « de menaces, de fermetures et de poursuites judiciaires » (Human Rights Watch 2003).

Aucune autre information sur le traitement des membres du PSR par les autorités gouvernementales et/ou les membres du PPC n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 4 mars 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 14 mai 2003]

Human Rights Watch (HRW). 2003. Human Rights Watch World Report 2003. [Date de consultation : 14 mai 2003]

_____. 2002. Human Rights Watch World Report 2002. [Date de consultation : 14 mai 2003]

_____. Avril 2002. Cambodia's Commune Elections: Setting the Stage for the 2003 National Elections. [Date de consultation : 14 mai 2003]

_____. 2001. Human Rights Watch World Report 2001. [Date de consultation : 14 mai 2003]

Nations Unies. 18 décembre 2002. Conseil économique et social (ECOSOC). Peter Leuprecht. Situation of Human Rights in Cambodia. (E/CN.4/2003/114) [Date de consultation: 15 mai 2003-05-15]

______. Mars 2002. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Report on the Elections of the Commune Councils. [Date de consultation : 20 mai 2003]

Parti Sam Rainsy (PSR). 14 mai 2003. « Opposition Supporter Jailed for Distributing Leaflets ». [Date de consultation: 15 mai 2003]

_____. 7 mars 2003. « Military Commander of Kep Municipality Intimidated PSR Activist ». [Date de consultation : 15 mai 2003]

Reporters sans frontières. 2 mai 2003. « Cambodia - 2003 Annual Report ». [Date de consultation: 14 mai 2003]

Samleng Yuveakchon Kmer [Phnom Penh, en cambodgien]. 30 octobre 2002. « Vietnam Said Training Cambodian soldiers, Police to Intimidate, Kill Cambodians ». (FBIS-EAS-2002-1112 30 oct. 2002/WNC)

Union européenne. 2002. Mission d'observation électorale de l'Union européenne.  Cambodia Commune Coucil Elections 3 Febuary 2002 . [Date de consultation : 16 mai 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

The Europa World Year Book. 2002

NEXIS

Political Handbook of the World. 1999

Political Parties of the World.2002

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

CIA World Factbook

WNC

Moteur de recherche :

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