Bangladesh : information sur les rôles et les responsabilités des membres des comités exécutifs des sections locales du Parti nationaliste du Bangladesh (Bangladesh Nationalist Party - BNP) et du Parti nationaliste des jeunes (Jatiyatabadi Juba Dal) (2010-août 2014)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les rôles et les responsabilités des membres des comités exécutifs des sections locales du BNP et du Jatiyatabadi Juba Dal; cependant, l'information qui suit peut s'avérer utile.

1. Structure organisationnelle du BNP et structure du comité exécutif

Un article d'Abu Salah Md. Yousuf [1] intitulé « Political Parties in Bangladesh: Ideology, Structure and Role in Parliamentary Democracy », publié par l'International Journal of South Asian Studies [2], présente un organigramme de la structure organisationnelle du BNP (Yousuf juill.-déc. 2010, 421). Une copie de cet organigramme est annexée à la présente réponse.

La constitution du BNP, affichée sur le site Internet Dhaka City BNP, décrit la structure organisationnelle du parti et précise que le [traduction] « Parti national grandira pour passer de la scène locale [...] à la scène nationale » [3] (BNP 8 déc. 2009, paragr. 6(a)). Une copie de la constitution du BNP est annexée à la présente réponse. L'article 6 de la constitution du BNP dresse également la liste des postes par comité exécutif à chaque niveau du parti (ibid., art. 6). La constitution du BNP décrit la structure des conseils et des comités exécutifs au niveau des unions de la façon suivante :

[traduction]

3 Conseil d'union et comité exécutif d'union

Le conseil d'union est formé des membres de tous les comités exécutifs relevant d'une union. Ce conseil doit élire parmi ses membres un comité exécutif d'union pour un mandat de deux ans et comptant au maximum 71 membres, y compris un président, trois vice-présidents, un secrétaire général, deux secrétaires adjoints, un secrétaire d'organisation, deux secrétaires d'organisation adjoints, un secrétaire à la publicité, un secrétaire administratif et un trésorier. Le comité de l'upazila ou du thana doit approuver ce comité (ibid., al. 6(b)(3)).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques des États-Unis - spécialiste de la politique du Bangladesh qui a mené des études de terrain et publié des recherches sur la démocratie, la gouvernance et les questions politiques au Bangladesh - a affirmé que [traduction] « tous les comités exécutifs de tous les niveaux, de l'échelle nationale à l'échelle des unions, sont généralement structurés en suivant la même hiérarchie » (professeur 14 août 2014).

2. Rôles et responsabilités des membres du comité exécutif

2.1 Comité exécutif national

Selon la constitution du BNP, les responsabilités et les tâches du comité exécutif national sont les suivantes :

[traduction]

Contrôler et coordonner les tâches et les responsabilités des différents comités de différentes instances du parti.

Recommander des sanctions contre des représentants et des membres du comité exécutif, au besoin.

Mettre en oeuvre les programmes du parti et, à cette fin, accepter des propositions et donner des directives.

Résoudre les conflits internes des comités concernant la légitimité.

Décourager quiconque de s'accrocher à un poste de président ou de secrétaire dans les différentes instances du parti.

Surveiller, contrôler et coordonner les activités des organisations associées au parti.

S'acquitter d'autres tâches et responsabilités selon les directives du comité national permanent (ibid., al. 6(b)(11)).

2.2 Comités exécutifs locaux

Un chercheur principal de l'Institut Christian-Michelsen (Chr. Michelsen Institute - CMI) [5] spécialiste de la démocratisation et des partis politiques en Afrique et au Bangladesh a fourni l'information contenue dans les phrases suivantes. Selon le chercheur principal, le BNP n'est pas [traduction] « suffisamment organisé » pour avoir des comités exécutifs locaux dans chaque zila [district], upazila [sous-district] et union (11 août 2014). Il était d'avis que [traduction] « sur papier, la majorité des sections locales sont organisées [avec des comités exécutifs], mais [qu']en réalité, seules quelques-unes des plus importantes fonctionnent ainsi » (ibid.). Il a écrit que les sections plus importantes disposent de différents types de postes au sein du comité exécutif, mais que les sections plus petites peuvent fonctionner en ayant seulement un président et un secrétaire général (ibid.). De même, le professeur a affirmé que le BNP est [traduction] « en théorie » censé disposer de comités à chaque niveau; toutefois, le BNP « n'a pas nécessairement des comités dans chaque upazila » et il n'en a pas dans chaque union (professeur 14 août 2014). Il a également écrit qu'au niveau des unions, [traduction] « il y a beaucoup de variation dans la taille des comités exécutifs » et que les postes ne sont pas tous occupés, mais que « la majorité des postes importants sont toujours comblés » (ibid.).

Un document daté de mai 2014 et intitulé « Political Parties and Democracy in Bangladesh », affiché sur le site Internet du Centre de dialogue sur les politiques (Centre for Policy Dialogue - CPD) [4] du Bangladesh et qui présente les conclusions d'une étude du CPD sur la démocratie interne de quatre partis du Bangladesh, y compris le BNP, précise [traduction] « qu'en pratique, les partis ne suivent pas leurs propres règles » concernant les dispositions de leur constitution selon lesquelles les chefs des comités doivent être élus aux niveaux national et sous-national et concernant les organisations associées (CPD 17 mai 2014, 6, 26-28). Pour en savoir plus sur les organisations associées au BNP, y compris le Jatiyatabadi Juba Dal, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information BGD104178. Selon le CPD, le BNP [traduction] « fonctionnerait au moyen de comités ad hoc tant au niveau des districts que des upazilas » (ibid., 29). Le professeur a lui aussi affirmé que la [traduction] « majorité » des comités de district ne sont pas directement élus par des membres du parti, mais sont souvent choisis par le comité central, et que sous le niveau des districts, au niveau des upazilas et des unions, les comités exécutifs sont formés de façon ponctuelle (professeur 14 août 2014).

Le chercheur principal a expliqué qu'il est [traduction] « impossible » de décrire les différents rôles et responsabilités des membres des comités exécutifs locaux, car le parti ne décrit pas ces rôles « explicitement » (11 août 2014). Le professeur a souligné que, comme c'est le cas d'autres partis au Bangladesh, la hiérarchie du BNP à l'échelle locale est [traduction] « déterminée/sélectionnée en fonction d'un certain nombre de considérations, y compris la notoriété du nom dans la localité, la capacité de mobiliser des ressources, le soutien des simples membres et la bénédiction des chefs centraux » (professeur 14 août 2014). Le professeur a décrit les responsabilités du secrétaire d'organisation et du secrétaire à la publicité de la façon suivante :

[traduction]

Secrétaire d'organisation : Les membres du BNP considèrent officieusement le secrétaire d'organisation comme occupant le troisième poste le plus influent au sein de la hiérarchie exécutive, après celui de président et celui de secrétaire général. Son rôle est d'être le premier point de contact entre les militants locaux du parti et le comité exécutif. Il a la responsabilité d'être en contact avec les organisateurs du parti qui mobilisent les militants afin qu'ils participent aux événements et aux manifestations du BNP. Le secrétaire d'organisation est essentiellement responsable des activités de rayonnement pour mobiliser un soutien local pour le parti.

Secrétaire à la publicité : Il s'agit d'un poste de niveau relativement inférieur au sein de la section et il est perçu comme un poste servant à former son titulaire afin qu'il acquière de l'expérience au sein du parti et qu'il tisse des liens avec les militants locaux du parti. Son rôle et ses responsabilités consistent à faire la promotion des événements, à communiquer avec les médias locaux au sujet des activités et des manifestations du BNP et à agir à titre de porte-parole du comité exécutif au niveau de l'union (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune description allant dans le même sens que celles présentées ci-dessus.

Le chercheur principal a affirmé qu'à sa connaissance, une personne peut occuper plusieurs postes au sein d'un comité exécutif local (ibid.). Toutefois, le professeur a précisé que, [traduction] « normalement », une personne occupe un seul poste, car le parti souhaite développer le « capital politique » au sein de l'exécutif et une personne occupant deux postes peut être considérée comme étant favorisée (14 août 2014).

2.3 Jatiyatabadi Juba Dal

Au sujet de la structure du comité exécutif du Jatiyatabadi Juba Dal, le professeur a dit :

[traduction]

Le [Jatiyatabadi Juba Dal] est une organisation complètement distincte du BNP et il dispose de comités exécutifs séparés de la structure et de la direction du BNP. Le [Jatiyatabadi Juba Dal] structure ses comités exécutifs de façon semblable à celle du BNP. Toutefois, il n'y a pas de chevauchement entre les deux organisations, car il existe une pratique de « promotion » des militants du [Jatiyatabadi Juba Dal] qui passent ensuite au BNP. Les comités exécutifs ont les mêmes postes et les mêmes responsabilités que ceux du BNP (professeur 14 août 2014).

Selon le chercheur principal, la structure du comité exécutif du Jatiyatabadi Juba Dal est [traduction] « encore plus dénuée de formalité » que celle du BNP (chercheur principal 11 août 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information au sujet des comités exécutifs du Jatiyatabadi Juba Dal.

Pour en savoir plus sur le BNP, ses dirigeants, ses factions, ses organisations affiliées et sur le traitement que réservent les autorités à ses membres, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information BGD104178. Pour en savoir plus sur les documents attestant le statut de membre du BNP, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information BGD103519.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Abu Salah Md. Yousuf est agrégé supérieur de recherche à l'Institut d'études internationales et stratégiques du Bangladesh (Bangladesh Institute of International and Strategic Studies - BIISS) (Yousuf juill.-déc. 2010, 411). Le BISS est une [traduction] « organisation autonome créée par la loi » mise sur pied par le gouvernement du Bangladesh; elle vise à « favoriser la recherche et la réflexion sur les questions touchant les affaires internationales, la sécurité et le développement » (BIISS s.d.).

[2] L'International Journal of South Asian Studies est un journal bisannuel publié par la Société pour les études sud-asiatiques (Society for South Asian Studies) de l'Université de Pondichéry, Pondichéry, Inde (Yousuf juill.-déc. 2010).

[3] Le Bangladesh est divisé en 7 divisions, 64 zilas [districts], 488 upazilas [sous-districts, aussi appelés thanas] et 4 550 unions, selon le « National Portal of Bangladesh », site Internet du gouvernement du Bangladesh (Bangladesh s.d.).

[4] Le Centre de dialogue sur les politiques (Centre for Policy Dialogue - CPD) du Bangladesh est un groupe de réflexion indépendant qui organise des [traduction] « consultations entre divers intervenants », qui mène des recherches sur des questions « d'intérêt national et régional importantes » et qui diffuse « des connaissances et de l'information sur des problèmes de développement clés » (CPD s.d.a). Ce groupe a collaboré avec l'Institut Christian-Michelsen (Chr. Michelsen Institute - CMI) dans le cadre d'un programme de recherche visant entre autres l'étude des partis politiques et de la gouvernance au Bangladesh (CPD s.d.b.).

[5] Le CMI est un [traduction] « institut de recherche indépendant sur le développement » situé en Norvège (CMI s.d.).

Références

Bangladesh. S.d. « Welcome to the National Portal of Bangladesh ». [Date de consultation : 24 juill. 2014]

Bangladesh Institute of International and Strategic Studies (BIISS). S.d. « Welcome to BIISS ». [Date de consultation : 12 août 2014]

Bangladesh Nationalist Party. 8 décembre 2009. Constitution. [Date de consultation : 12 août 2014]

Centre for Policy Dialogue (CPD). 17 mai 2014. Rounaq Jahan. « Political Parties and Democracy in Bangladesh ». [Date de consultation : 12 août 2014]

_____. S.d.a. « Profile ». [Date de consultation : 13 août 2014]

_____. S.d.b. « CPD-CMI ». [Date de consultation : 13 août 2014]

Chercheur principal, Chr. Michelsen Institute (CMI), Norvège. 11 août 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chr. Michelsen Institute (CMI). S.d. « About CMI ». [Date de consultation : 12 août 2014]

Professeur. 14 août 2014. Entretien téléphonique.

Yousuf, Abu Salah Md. Juillet-décembre 2010. « Political Parties in Bangladesh: Ideology, Structure and Role in Parliamentary Democracy ». International Journal of South Asian Studies. Vol. 3, no 2. [Date de consultation : 12 août 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Asia Foundation; Bangladesh Institute of International and Strategic Studies; Bangladesh Nationalist Party - Central Committee, porte-parole du Central Committee, section de Dacca, section du Moheshpur Upozila, Jatiyatabuli Jubo Dal, comités de l'Allemagne, de la Pologne et du Royaume-Uni; Centre for Policy Dialogue (Bangladesh); Election Working Group; JANIPOP National Election Observation Council; National Democratic Institute in Bangladesh; professeur, South Asia Institute, Heidelberg University; SHUJAN; Transparency International Bangladesh.

L'International Institute for Democracy and Electoral Assistance, un professeur de la London School of Economics, un professeur de politiques et de gouvernance de l'Illinois State University et le haut-commissariat du Canada à Dacca n'ont pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Asia Foundation; Bangladesh - Election Commission, Local Government Division, National Portal, Parliament; Bangladesh Chronicle; Bangladesh National Directory; Bangladesh Nationalist Party - Central Committee, Chittagong City, Dhaka City, Germany Committee, Japan Committee, Moulvibazar Upazila, Poland Committee, Shibchar Upazila, UK Committee; BDNews24; Carter Center; Center for Policy Dialogue (Bangladesh); Chandipur Municipality; Daily Observer; Democracy Watch Bangladesh; Dhaka Courier; Dhaka Tribune; ecoi.net; Europa World; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Institute for Democracy and Electoral Assistance; JANIPOP National Election Observation Council; National Democratic Institute in Bangladesh; Nations Unies - Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Political Handbook of the World; SHUJAN; South Asia Terrorism Portal; TahriqueRahman.net.

Documents annexés

1. Yousuf, Abu Salah Md. Juillet-décembre 2010. « Diagram 2: Organisational Structure of BNP » dans « Political Parties of Bangladesh: Ideology, Structure and Role in Parliamentary Democracy ». International Journal of South Asian Studies. Vol. 3, no 2, p. 421. [Date de consultation : 12 août 2014]

2. Bangladesh Nationalist Party. 8 décembre 2009. Constitution. [Date de consultation : 12 août 2014]