Érythrée : information sur les permis de conducteur de camion, y compris sur la procédure de délivrance et sur leur apparence (2013-août 2014)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les permis de conduire en Érythrée.

Des sources signalent que, pour obtenir un permis de conducteur de camion, un demandeur doit suivre une formation et passer un examen de conduite (professeur 18 août 2014; Érythrée 21 août 2014; Canadian mining company 19 août 2014). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur d'études africaines et de sciences politiques à l'Université d'État de la Pennsylvanie, ayant publié des livres et des articles sur l'Érythrée et la Corne de l'Afrique, a dit que, pour obtenir un permis de conduire, une personne est tenue de fréquenter une [traduction] « école de conduite » (professeur 18 août 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant d'une société minière canadienne (Canadian mining company), menant des activités en Érythrée, a dit que le conducteur doit suivre une formation auprès de [traduction] « groupes privés ou par l'intermédiaire d'un programme de formation du gouvernement » (Canadian mining company 19 août 2014). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un fonctionnaire du consulat de l'Érythrée à Toronto, qui a donné de l'information non officielle fondée sur ses connaissances personnelles, a dit que le demandeur est tenu de passer un examen écrit en plus de l'examen de conduite (Érythrée 21 août 2014). Selon le représentant de la société minière canadienne, les examinateurs qui évaluent les capacités de conduire un camion d'un demandeur relèvent d'un organisme érythréen qui équivaut au Bureau des véhicules automobiles (Department of Motor Vehicles) (Canadian mining company 19 août 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Des sources précisent que les permis de conducteur de camion sont délivrés par le ministère des Transports et des Communications (professeur 18 août 2014; Érythrée 21 août 2014). Des sources soulignent qu'il y a des niveaux multiples de permis en fonction des dimensions ou du poids des véhicules (ibid.; Canadian mining company 19 août 2014; professeur 18 août 2014). Le professeur et le fonctionnaire du consulat ont dit que les niveaux vont du niveau 1 (niveau de base) au niveau 5 (professeur 18 août 2014; Érythrée 21 août 2014). D'après le professeur, le niveau 1 permet de conduire de petites voitures, tandis que le niveau 5 permet de conduire des camions de transport (professeur 18 août 2014). Tant le professeur que le fonctionnaire croient que les permis permettant de conduire les plus petits camions sont au moins de niveau 3 ou 4 (ibid.; Érythrée 21 août 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Aaron Berhane, éditeur et rédacteur en chef du journal de Toronto Meftih ainsi qu'ancien rédacteur en chef et cofondateur du journal érythréen Setit, a dit qu'il y a cinq niveaux de permis de conduire, notamment :

[traduction]

le niveau 1 pour les conducteurs de motocyclettes;

le niveau 2 pour les conducteurs de petites voitures pouvant transporter des charges allant jusqu'à 10 kg;

le niveau 3 pour les chauffeurs de taxi ou de voiture d'un bureau du gouvernement; en outre, ce permis permet de conduire des véhicules pouvant transporter des charges allant jusqu'à 60 kg;

le niveau 4 pour les conducteurs de camion sans remorque;

le niveau 5 pour les conducteurs de camion muni d'une remorque. Pour obtenir un permis de conduire de niveau 5, une personne doit suivre les processus de niveaux 2, 3 et 4 (Berhane 1er sept. 2014).

Un spécimen de permis de conduire de niveau 2 ou de [traduction] « deuxième degré » qui, selon une définition, « permet de conduire un véhicule chargé ne pesant pas plus que 3 500 kg ou un véhicule privé ayant [un] maximum [de] huit places ainsi que les véhicules décrits ci-dessus comme munis [d'une] remorque légère » est affiché sur le site du service de contrôle des documents de Keesing (Keesing's Documentchecker - Keesing's s.d.). Le spécimen, arborant deux timbres datés du 26 septembre 1994 et du 31 décembre 2005, est annexé à la présente réponse. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun spécimen de permis de conduire érythréens plus récent.

Des sources soulignent que les permis de conducteur de camion prennent la forme d'un petit livret (Érithrée 21 août 2014; professeur 18 août 2014; Keesing's s.d.) ayant plusieurs pages (ibid.; professeur 18 août 2014). Le professeur a expliqué qu'ils sont similaires au passeport, mais qu'ils sont plus petits (ibid.). Selon le professeur, les renseignements suivants figurent notamment dans le permis : le nom de la personne, son numéro de carte d'identité, sa photo, sa date de naissance et le niveau du permis (1 à 5) (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure agrégée à l'Institut GIGA des affaires africaines (GIGA Institute of African Affairs) à Hambourg a dit que le permis de conducteur de camion ressemble vraisemblablement aux autres permis de conduire et [traduction] « comprend toujours la photo et le nom de son détenteur (prénom ainsi que nom du père et du grand-père) et le timbre du bureau de délivrance » (professeure agrégée 14 août 2014). D'après le fonctionnaire du consulat de l'Érythrée à Toronto, les renseignements figurant dans le permis comprennent le nom complet du détenteur, son lieu de naissance, sa date de naissance (seulement l'année), la date de délivrance et la signature de l'autorité de délivrance (Érythrée 21 août 2014). Il a également dit que la deuxième page du permis de conduire présente le niveau du permis, le numéro du permis ainsi que les timbres et les signatures des autorités (ibid.).

Le professeur a dit qu'il croyait que les permis de tous les niveaux étaient de couleur bleue, mais qu'il était possible que la couleur ait changé (18 août 2014). Par ailleurs, le fonctionnaire du consulat savait également qu'il y a des permis de couleur bleu, mais ne savait pas avec certitude s'il y en avait en d'autres couleurs (Erythrée 21 août 2014). Le spécimen de permis de conduire érythréen de niveau 2 affiché sur le site du service de contrôle des documents de Keesing est bleu (Keesing's s.d.).

Selon le fonctionnaire du consulat, les permis de conduire sont renouvelés chaque année, et la date du renouvellement y est inscrite (Érythrée 21 août 2014). Selon la note accompagnant le spécimen de permis de conduire affiché sur le site de Keesing, le permis de niveau 2 est valide pour une année à partir de la date de délivrance inscrite sur la page 1 du permis, et peut être renouvelé huit autres fois pour une durée d'un an (Keesing's s.d.).

Selon le professeur à l'Université d'État de la Pennsylvanie, les permis de niveaux plus élevés pour la conduite de camion ne sont pas très courants et [traduction] « seuls les personnes voulant occuper un emploi de conducteur de camion les obtiennent » (18 août 2014). Selon le fonctionnaire du consulat, les permis de niveau 5 sont [traduction] « très rares » (Érythrée 21 août 2014). Par contre, Aaron Berhane a dit qu'il est [traduction] « fréquent » que des personnes détiennent des permis de conducteur de camion parce que « cela leur donne davantage de possibilités pour l'obtention d'un emploi ou leur permet d'éviter la vie dure de soldat » (Berhane 1er sept. 2014). La professeure agrégée à l'Institut GIGA a dit croire ce qui suit :

[traduction]

[À] l'heure actuelle, il est difficile d'obtenir un permis de conducteur de camion parce que l'industrie du transport est contrôlée par l'armée et des entreprises appartenant au parti au pouvoir, soit le Front populaire pour la démocratie et la justice (People's Front for Democracy and Justice - PFDJ). Il se peut que seules les personnes proches de l'élite dirigeante puissent obtenir des permis de ce genre (14 août 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Berhane, Aaron. 9 mai 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Canadian mining company. 19 août 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Erythrée. 21 août 2014. Consulat de l'Érythrée à Toronto. Entretien téléphonique avec un fonctionnaire.

Keesing's Documentchecker (Keesing's). S.d. « Eritrea - Driving License ». [Date de consultation : 20 août 2014]

Professeure agrégée, GIGA Institute of African Affairs, Hambourg. 14 août 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur d'études africaines et de sciences politiques, Pennsylvania State University. 18 août 2014. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Canada - consulat du Canada en Érythrée, ambassade du Canada à Khartoum; Érythrée - consulat de l'État de l'Érythrée en Suisse, ambassade de l'Érythrée à Londres, ambassade de l'Érythrée au Pays-Bas, ambassade de l'Érythrée à Washington DC, Ministry of Information; Eritrean-Canadian Human Rights Group of Manitoba; Human Rights Concern Eritrea; Organisation internationale pour les migrations; Regional Mixed Migration Secretariat; trois avocats en Érythrée. Des représentants des organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : Human Rights Watch; Centre national de documentation, Agence des services frontaliers du Canada.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; Amnesty International; Center for Public Integrity; ecoi.net; EdisonTD; Érythrée - Embassy of Eritrea in London, Embassy of the State of Eritrea in Washington DC, Ministry of Information; Factiva; Internal Displacement Monitoring Centre; Jane's Intelligence Review; Journal of Refugee Studies; International Journal of Refugee Law; Nations Unies - HCR, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Revue migrations forcées; Transparency International.

Document annexé

Keesing's Documentchecker. S.d. « Eritrea - Driving License ».