République démocratique du Congo (RDC) : information sur le passeport congolais, y compris le nom de l'autorité qui le délivre, le processus et les conditions pour l'obtenir; les possibilités de s'en procurer frauduleusement ou par corruption (mars 2007)

Types de passeports, processus et conditions pour les obtenir

Le président de Journaliste en danger (JED), dans une communication écrite du 5 mars 2007, a fourni les renseignements présentés dans les cinq paragraphes qui suivent. Établie à Kinshasa, JED est une organisation non gouvernementale de défense et de promotion de la liberté de la presse (JED 5 mars 2007). Il est membre de l'International Freedom of Expression Exchange (IFEX) et du Réseau international de Reporters sans frontières (RSF) (ibid.).

La RDC délivre trois types de passeport : le passeport ordinaire, le passeport de service et le passeport diplomatique. La délivrance de passeport est du ressort du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale.

Le passeport ordinaire, de couleur bleu foncé, est délivré à tout citoyen congolais qui en fait la demande. Comme le ministre des Affaires étrangères et de la coopération est établi à Kinshasa, tout citoyen congolais qui veut obtenir un passeport ordinaire doit soit se rendre lui-même à Kinshasa soit mandater un ami ou un proche qui est sur place. Toute demande doit être accompagnée d'un formulaire de demande de passeport dûment rempli, d'un certificat de nationalité et de quatre photos (parfois deux suffisent) de format passeport du demandeur, ainsi que d'une somme de 50 dollars américains. Les passeports sont signés par des fonctionnaires du ministère « qui ont souvent le grade de conseiller d'ambassade, etc. ». Le passeport ordinaire est valide pour trois ans mais il peut être prorogé.

Le passeport de service, de couleur verte, est délivré aux fonctionnaires en mission de service. Ce type de passeport est gratuit mais, pour l'obtenir, il faut être un fonctionnaire ou un agent d'une entreprise de l'État. Il faut également avoir un ordre de mission officiel signé par un ministre ou vice-ministre. Dans le cas d'un militaire, l'ordre de mission est signé par le ministre de la Défense ou par son vice-ministre. Dans le cas des fonctionnaires qui travaillent à la présidence de la République, l'ordre de mission est signé par le directeur de cabinet du chef de l'État ou son adjoint.

Quant au passeport diplomatique, il est de couleur rouge et il est délivré aux membres du gouvernement et à leurs familles, aux fonctionnaires ayant rang de ministre et à leurs familles, et aux diplomates et à leurs familles. Il est délivré sur présentation d'un acte de nomination (ordonnance du chef de l'État).

D'après le président de JED, tous les citoyens, y compris les personnes ayant servi sous le régime de l'ancien président Mobutu, peuvent obtenir un passeport ordinaire mais « les personnes les plus connues et ayant des problèmes avec le gouvernement ne peuvent pas avoir facilement un passeport » (5 mars 2007.).

Selon les Country Reports 2006, pendant la période où la RDC était dirigée par un gouvernement de transition [de juillet 2003-2006], aucun groupe particulier ne se serait vu systématiquement refuser des passeports (États-Unis 6 mars 2007, sect. 2.d). La même source d'information cite notamment le cas de Joseph Olenghankoy, dissident politique qui, après avoir quitté la RDC à la suite de la confiscation temporaire de son passeport en 2005, est retourné au pays et s'est présenté comme candidat aux élections présidentielles (États-Unis 6 mars 2007, sect. 2.d).

Possibilités d'obtention de passeport par fraude ou par corruption

Le président de JED a signalé, dans sa communication du 5 mars 2007, que les conditions exigées pour obtenir un passeport ordinaire ne sont que « théoriques ». Selon lui,

[e]n pratique, on remplit un formulaire de demande de passeport ordinaire (un ami ou un fonctionnaire peut même le remplir pour vous et le signer!) Vous donnez les photos (deux) et 150 ou 200$ US. Le préposé du ministère des Affaires étrangères verse 50$ US dans la caisse de l'État et empoche la différence qu'il partage avec ses chefs qui signent dans le passeport. À ce prix, vous avez votre passeport en un ou deux jours maximum. Pas nécessaire d'être physiquement présent (JED 5 mars 2007).

L'information sur la corruption fournie par le président de JED, est corroborée par celle contenue dans Documents d'identité, rapport d'une mission en République démocratique du Congo (RDC) conduite conjointement, en mai 2004, par l'organisation belge Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l'Office fédéral [suisse] des réfugiés (ODR) (Projet ARGO juill. 2004, 1, 4). Dans ce rapport, les auteurs notent que le passeport congolais s'obtient, dans la plupart des cas, par la corruption et que la procédure officielle auprès du ministère des Affaires étrangères est « souvent contournée » (ibid., 4). Plus précisément, le rapport expliquait

[qu']il suffit de se présenter au ministère précité avec quatre photos et environ une somme de 150 dollars pour obtenir un passeport au nom que l'on désire. Avec une somme plus élevée, on peut aussi obtenir quelques tampons supplémentaires. Un faux [passeport] établi permet d'obtenir un passeport authentique (idem pour les passeports diplomatiques). L'authenticité d'un passeport ne représente pas toujours la réalité, en ce sens qu'une personne peut obtenir un document authentique mais y faire apposer la photo d'une autre personne ou un faux nom (ibid.).

En outre, les Country Reports 2006 signalent qu'en RDC, le processus de délivrance de passeport est [traduction] « irrégulière, et nécessitant souvent le paiement de pots-de vin » (États-Unis 6 mars 2007, sect. 2.d).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). 6 mars 2007. Department of State. « Democratic Republic of Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2006. [Date de consultation : 6 mars 2007]

Journaliste en danger (JED). 5 mars 2007. Communication écrite envoyée par le président.

Projet ARGO. Juillet 2004. République démocratique du Congo. Documents d'identité. Rapport de mission conjointe conduite à Kinshasa par le Commissariat général [belge] aux réfugiés et apatrides (CGRA), l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l'Office fédéral [suisse] des réfugiés (ODR) en mai 2004.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : CIA World Factbook, Conseil de sécurité des Nations Unies, États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Factiva, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch (HRW), Norwegian Refugee Council, International Crisis Group (ICG), Migration News, Minorities at Risk Project, Relief Web, Royaume-Uni – Immigration and Nationality Directorate (IND), US Committee for Refugees and Immigrants.