Géorgie : information sur le processus de recrutement, l'âge et la durée du service militaire; possibilité d'exécuter un service de remplacement, procédure à suivre pour exécuter un service civil de remplacement, conditions d'un tel service, âge, fondement et durée du service de remplacement; traduction en anglais de deux lois liées au service militaire (la loi sur le service militaire et les obligations ainsi que la loi sur le service civil de remplacement) (2005)

En 2001, une source a déclaré que l'appel pour le service militaire se faisait deux fois par année en Géorgie, soit à l'automne et au printemps (Danemark nov. 2001).

À l'appel du printemps 2005 (1er février au 31 mai), 4 500 jeunes hommes se présenteront dans les forces armées (Interfax AVN 1er févr. 2005; voir aussi Imedi Radio 1er févr. 2005). Les hommes sont recrutés lorsqu'ils ont entre 18 et 27 ans, comme le prévoit la [traduction] « loi sur le service militaire » (Interfax AVN 1er févr. 2005; voir aussi Imedi Radio 1er févr. 2005).

Pour la première fois, les parents des conscrits auront l'occasion de [traduction] « connaître les conditions du service », et ce, parce que 60 soldats qui avaient fui les garnisons de la ville de Mukhrovani en décembre 2004 avaient porté plainte contre les [traduction] « conditions intolérables » (Interfax AVN 1er févr. 2005).

Un article publié par ITAR-TASS mentionnait que la durée du service militaire avait été prolongée, passant de un an à un an et demi (25 févr. 2005). La mesure, qui doit être mise en application au printemps 2005 et doit demeurer en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008, ne sera pas appliquée au personnel militaire actuel (ITAR-TASS 25 févr. 2005). D'après la chaîne Imedi TV, établie à Tbilissi, le parlement géorgien a simplement suspendu une décision rendue en juillet 2004 visant à réduire la durée du service militaire à un an (23 févr. 2005).

Le centre euro-géorgien de conseil politique et juridique (Georgian-European Policy and Legal Advice Center – GEPLAC) a révélé que la durée du service militaire est de 12 mois pour les personnes [traduction] « ayant fait des études supérieures » et de 24 mois pour celles qui n'en ont pas fait, tandis que le service civil de remplacement dure entre 18 et 24 mois pour les mêmes catégories de personnes (2003). Une autre source révélait que la durée du service militaire pour les étudiants est de six mois, tandis que les autres recrues doivent servir pendant un an (Imedi TV 8 août 2004).

Dans le passé, les autorités géorgiennes se sont abstenues d'enrôler des Témoins de Jéhovah afin de ne pas avoir à accorder le statut d'objecteur de conscience (IRG 8 juill. 2003). Les piètres conditions dans l'armée et le désir d'éviter la conscription auraient causé une augmentation importante du nombre de personnes affirmant être des Témoins de Jéhovah (ibid.).

Kavkasia-Press, agence de presse établie à Tbilissi, a mentionné que la loi sur la conscription et le service militaire avait été modifiée en juin 2002, ce qui avait donné plus de tâches aux autorités locales, dont la conscription (22 juin 2002). En outre, le service militaire a été divisé en trois catégories, soit [traduction] « le service obligatoire, le service par contrat (professionnel) [et] de carrière et le service dans la réserve » (Kavkasia-Press 22 juin 2002).

Kavkasia-Press a déclaré que, d'après des recommandations faites par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), des mesures visant [traduction] « l'introduction d'un service militaire professionnel [ont été] partiellement mises en place » (31 oct. 2004). Imedi TV a mentionné que la solde mensuelle des soldats devait passer de 4 à 60 laris [2,70 $CAN à 40,47 $CAN (Xe.com 13 avr. 2005)] (8 août 2004).

Possibilité de service de remplacement, ajournement et exemption

L'Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG) a déclaré que les différentes lois sur le service civil de remplacement en Géorgie [traduction] « [n'ont] pas été mises en application » et que la loi sur le service civil de remplacement [traduction] « ne répond pas aux normes du Conseil de l'Europe » (8 juill. 2003).

Le GEPLAC a déclaré que le droit à l'objection de conscience est consacré par l'article 19 de la constitution de Géorgie (2003). D'après cette source, tel que le définit la loi sur le service civil de remplacement, l'objection de conscience peut s'appuyer sur [traduction] « la pensée, la conscience ou la religion » (GEPLAC 2003).

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies [traduction des Nations Unies] « est préoccupé » par le fait que le service civil de remplacement dure 36 mois comparativement aux 18 mois du service militaire ordinaire et [traduction des Nations Unies] « déplore l'absence de renseignements concernant [...] l'objection de conscience » (Nations Unies 19 avr. 2002). L'IRG, qui estime que la durée de 36 mois est [traduction] « punitive », dénonce également le fait que le seul motif accepté relativement à l'objection de conscience est la religion et déclare que le service de remplacement [traduction] « n'est probablement pas entièrement civil » (8 juill. 2003). Le GEPLAC a mentionné que tout citoyen qui refuse d'exécuter le service militaire pour une raison de pensée, de conscience ou de religion sera autorisé à accomplir le service civil de remplacement (2003).

Selon l'IRG, aucun organe indépendant de décision n'a été créé pour traiter les demandes d'objection de conscience (8 juill. 2003). En fait, l'IRG a déclaré que, le 8 juillet 2003, [traduction] « l'objection de conscience n'était pas encore disponible en pratique » (IRG 8 juill. 2003).

Cependant, le GEPLAC a indiqué que la commission d'État sur le service civil de remplacement est responsable de la conscription pour ce service (2003). Le service civil comprend les tâches liées [traduction] « aux services d'urgence et de secours, au travail écologique, à la prévention des incendies, à la construction, aux travaux agricoles, aux services de santé et aux services municipaux » (GEPLAC 2003).

L'omission d'effectuer le service civil de remplacement obligatoire donne lieu à des sanctions aux termes des lois de Géorgie; les jours de service manqués sont doublés et une [traduction] « responsabilité criminelle » est prévue pour désertion du service civil (ibid.).

L'ajournement du service militaire pour une année coûte [traduction] « 200 laris (environ 110 $US) » et le versement de [traduction] « 2 000 laris (environ 1 100 $US) » permet d'en être exempté (Interfax AVN 1er févr. 2005; voir aussi Imedi Radio 1er févr. 2005). Cette mesure est entrée en vigueur après que les autorités géorgiennes ont décidé, le 21 juillet 2002, de faire passer l'effectif militaire de 25 000 à 12 000 membres; le 19 août 2002, 124 personnes s'étaient prévalues de cette disposition (Kavkasia Press 19 août 2002). Toutefois, Imedi TV a déclaré que l'ajournement accordé pour la somme de 200 laris était valide pour une période de six mois, et que son abolition devait être débattue par le Parlement comme un moyen de [traduction] « réduire le nombre de conscrits réfractaires » (8 août 2004). Financial Times Information Limited a déclaré que, peu après son élection en janvier 2004, le président Mikhail Saakashvili a annulé la possibilité d'acheter un ajournement ou une exemption du service au sein de l'armée géorgienne (Assa-Irada News Agency 27 oct. 2004). Cependant, Imedi Radio a révélé le 1er février 2005 que [traduction] « l'ajournement d'un an » pour la somme de 200 laris et la possibilité d'être exempté moyennant le paiement de 2 000 laris existaient toujours pour l'appel du printemps 2005.

Le Nezavisimaya Gazeta a déclaré que la possibilité d'acheter une exemption du service militaire était une façon de réglementer un phénomène qui existait déjà (18 avr. 2002).

Aucune version anglaise de la loi de Géorgie sur le service militaire et les obligations ainsi que de la loi de Géorgie sur le service civil de remplacement n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. De plus, le centre d'information et de documentation sur les droits de la personne (Human Rights Information and Documentation Center – HRIDC), établi à Tbilissi, n'a pu trouver de versions anglaises des lois (29 mars 2005).

Abkhazie

Forum 18 a fait état de la situation en Abkhazie et a déclaré que l'aversion des autorités envers le refus des Témoins de Jéhovah d'accomplir le service militaire se traduit par une interdiction imposée au groupe religieux de pratiquer ses activités (27 avr. 2004). Le droit d'accomplir un service de remplacement au lieu du service militaire n'est pas reconnu en Abkhazie; entre 1995 et 2000, au moins 30 Témoins de Jéhovah ont été emprisonnés pour avoir refusé d'accomplir le service militaire (IRG 8 juill. 2003).

Adzharie

D'après RBC News, le gouvernement de la Géorgie a déclaré qu'il punirait les personnes qui accomplissent leur service militaire dans la région d'Adzharia, puisque [traduction] « toutes [ses] unités militaires ont été déclarées illégales » (30 avr. 2004). La Géorgie a demandé au peuple de refuser l'appel des autorités de la région d'Adzharia et a ouvert des bureaux d'enregistrement en Géorgie pour les conscrits de cette région (RBC News 30 avr. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Assa-Irada News Agency [Bakou]. 27 octobre 2004. « Georgia Reduces Military Service Term ». (Financial Times Information Limited/Dialog)

Danemark. Novembre 2001. Service de l'immigration. « People Are Called Up for Military Service Twice a Year, in Spring and Autumn ». (ECOI.net) [Date de consultation : 31 mars 2005]

Forum 18 News [Oslo]. 27 avril 2004. Felix Corley. « Abkhazia: JW's Still Banned and Georgian Orthodox Still Barred ». [Date de consultation : 31 mars 2005]

Georgian-European Policy and Legal Advice Center (GEPLAC). 2003. Vol. 6, no. 4. Georgian Law Review. Konstantin Korkelia. « Freedoms of Belief, Religion and Conscience Under the Georgian Constitution ». [Date de consultation : 13 avr. 2005]

Human Rights Information and Documentation Center (HRIDC) [Tbilissi]. 29 mars 2005. Communication écrite envoyée par un représentant.

Imedi Radio [Tbilissi, en géorgien]. 1er février 2005. « Georgian Military Announces Spring Call-Up ». (BBC International Reports/Dialog)

Imedi TV [Tbilissi, en géorgien]. 23 février 2005. « Georgia Reverts to Longer Military Service Amid Opposition Criticism ». (BBC International Reports/Dialog)
_____. 8 août 2004. « New Georgian Law to Halve Length of Military Service ». (BBC International Reports/Dialog)

Interfax-AVN [Moscou]. 1er février 2005. « Spring Draft Starts in Georgia ». (Dialog)

Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG). 8 juillet 2003. The Right to Conscientious Objection to Military Service in Selected Member States of the Organisation for Security and Cooperation in Europe: Report to the OSCE Supplementary Meeting on Freedom of Religion or Belief, 17-18 July 2003, Hofburg, Vienna. « Georgia ». [Date de consultation : 31 mars 2005]

ITAR-TASS [Moscou]. 25 février 2005. « Georgia – Military Service to be Extended ». (Dialog)

Kavkasia-Press [Tbilissi]. 31 octobre 2004. « Georgia Starts Implementation of NATO Partnership Plan ». (BBC International Reports/Dialog)
_____. 19 août 2002. « New Law Allows Georgian to Buy Themselves Out of Military Service ». (BBC International Reports/Dialog)
_____. 22 juin 2002. « Georgia Amends Law on Military Service ». (BBC International Reports/Dialog)

Nations Unies. 19 avril 2002. Comité des droits de l'homme. Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du Pacte; observations finales du Comité des droits de l'homme. (CCPR/CO/74/GEO) [Date de consultation : 31 mars 2005]

Nezavisimaya Gazeta [Moscou]. 18 avril 2002. Anatoly Gordienko. « How Much is it Worth to Stay Civil? Georgia is Going to Legalize Evading Military Service ». (Dialog)

RBC News [Moscou]. 30 avril 2004. « Georgian Security Council Secretary Comments on Adzharia ». (Dialog)

Xe.com. 13 avril 2004. « Universal Currency Converter ». [Date de consultation : 13 avr. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : Le parlement de Géorgie et l'ambassade de Géorgie aux États-Unis, au Canada et au Mexique n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Sites Internet, y compris : Bureau européen de l'objection de conscience, Civil Georgia Online, Country Reports on Human Rights Practices for 2004, ECOI.net, Human Rights Watch, Parlement de Géorgie, Radio Free Europe/Radio Liberty, World News Connection.