Jordanie, Palestine et Israël : information sur les passeports délivrés aux Palestiniens apatrides; la marche à suivre; l'admissibilité; les différences entre les passeports jordaniens délivrés aux ressortissants jordaniens et ceux délivrés aux Palestiniens apatrides

Selon un article sur les Palestiniens apatrides paru dans la Revue des migrations forcées (RMF), journal publié par le Refugee Studies Centre (RSC) de l'université d'Oxford, il y aurait plus de quatre millions de Palestiniens apatrides; certains détiennent un passeport jordanien temporaire; d'autres détiennent un passeport de l'Autorité palestinienne; et certains détiennent un titre de voyage pour réfugié (Refugee Travel Document - RTD) délivré par d'autres pays du Moyen-Orient (RSC août 2006b). La présente réponse porte seulement sur les passeports jordaniens et les passeports de l'Autorité palestinienne pouvant être délivrés aux apatrides.

Passeports jordaniens délivrés aux Palestiniens apatrides

Selon un rapport publié par le Al Quds Center for Political Studies (Al Quds Center), institut de recherche indépendant situé à Amman (Al Quds Center s.d.), la Jordanie délivre des passeports à trois catégories de Palestiniens : 1) les citoyens jordaniens d'origine palestinienne peuvent obtenir des passeports valides pour cinq ans, lesquels sont munis d'un numéro d'identité nationale; 2) les « Cisjordaniens » vivant en Cisjordanie peuvent obtenir des passeports valides pour cinq ans, lesquels ne sont pas munis d'un numéro d'identité nationale; 3) les « Gazaouis » arrivés en Jordanie après la guerre de 1967 peuvent obtenir un passeport valide pour deux ans sans avoir accès aux mêmes services que les citoyens (ibid. janv. 2009, 22). Toutefois, les Palestiniens de la première catégorie ne sont pas apatrides puisqu'ils détiennent la citoyenneté jordanienne (ibid.).

D'après lesCountry Reports on Human Rights Practices for 2008 du Département d'État (Department of State) des États-Unis (É.-U.) et le U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), le gouvernement jordanien délivre des passeports à certains Palestiniens en Cisjordanie et à Jérusalem-Est (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 2; USCRI 2008a). Selon un rapport publié par l'Institut français du Proche-Orient (IFPO), établissement d'enseignement et de recherche francophone ayant des bureaux à Beyrouth, Damas et Amman et qui se spécialise, entre autres, dans les études contemporaines du Proche-Orient (IFPO 31 mars 2009), certains Palestiniens habitant en Cisjordanie ou à Jérusalem obtiennent des passeports jordaniens valides pour cinq ans, lesquels ne sont pas munis de numéro d'identité nationale; les détenteurs de ces passeports n'ont pas droit à la citoyenneté jordanienne ni au statut de résident permanent; ils doivent détenir un permis de travail pour travailler en Jordanie et ils peuvent être propriétaires en Jordanie uniquement s'ils obtiennent une approbation ministérielle (ibid. oct. 2005, 10-11).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information indiquant quels Palestiniens résidant en Cisjordanie ou à Jérusalem-Est peuvent obtenir un passeport jordanien. Le centre de ressources BADIL (BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights), organisation palestinienne de défense du droit de résidence et au statut de réfugié (s.d.), signale que les réfugiés palestiniens et les personnes déplacées à l'intérieur du territoire qui détenaient des passeports jordaniens avant 1988, date à laquelle la Jordanie a coupé ses liens administratifs avec la Cisjordanie (Al Quds janv. 2009, 21), peuvent obtenir un passeport jordanien valide pour deux ou cinq ans et qui [traduction] « fonctionne comme un titre de voyage » (BADIL juin 2007, 122).

Un autre article publié par le Refugee Studies Centre affirme qu'il y aurait environ 118 000 à 150 000 Palestiniens qui ont été déplacés de Gaza en 1967 et qui vivent en Jordanie à titre de résidents temporaires (RSC août 2006a, 17). Ces Palestiniens « Gazaouis » peuvent détenir des passeports jordaniens temporaires valides pour deux ans mais qui ne sont pas munis d'un numéro d'identité nationale (ibid.). Le passeport est en fait une sorte de permis de résidence temporaire (ibid.). Selon un rapport publié par le Al Quds Center, ces passeports servent de titres de voyage, mais ils n'attestent pas que leur détenteurs possèdent la citoyenneté jordanienne (Al Quds, janv. 2009, 22). Al Quds et l'USCRI signalent que les Gazaouis qui détiennent des passeports jordaniens temporaires valides pour deux ans ont des droits limités et un accès restreint aux services en Jordanie (ibid., 23; USCRI 2008b).

Selon l'IFPO, la Jordanie ne permet pas aux Palestiniens apatrides de détenir à la fois un passeport jordanien temporaire et un passeport de l'Autorité palestinienne (IFPO oct. 2005, 6).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur la marche à suivre par un Palestinien apatride pour obtenir un document jordanien.

Différences physiques entre les divers types de passeports jordaniens

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 27 avril 2009, un chercheur affilié à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) de l'Université de Genève a affirmé que les passeports jordaniens valides pour deux ans et cinq ans délivrés aux Palestiniens apatrides ont la même apparence que ceux qui sont délivrés aux ressortissants jordaniens, sauf que les passeports délivrés aux Palestiniens apatrides n'ont pas de numéro national à la première page. Un échantillon de passeport délivré à un ressortissant jordanien, fournit par le chercheur, montre que les champs suivant, ainsi que la photo, figurent sur la première page : sexe, type, code de pays, numéro national, nom complet, lieu de naissance, date de naissance, date de délivrance, nom de la mère, date d'expiration et lieu de délivrance (chercheur 27 avril 2009). Lorsque le passeport est tourné sur le côté, à l'horizontale, le numéro national apparaît dans le coin supérieur droit de la première page (ibid.).

Passeports délivrés par l'Autorité palestinienne aux Palestiniens apatrides

Selon plusieurs sources, l'Autorité palestinienne délivre des passeports aux Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza (Al Quds Center janv. 2009, 23-24; Ma'an News Agency 12 août 2008; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 2). Selon BADIL, les passeports sont délivrés conjointement par l'Autorité palestinienne et l'administration militaire israélienne (BADIL juin 2007, 153). Selon l'USCRI, l'Autorité palestinienne exige du demandeur qu'il présente sa carte d'identité délivrée par Israël avant de lui délivrer un passeport, et ceux qui ont vécu à l'extérieur des territoires pendant plus de trois ans ne seraient pas autorisés à obtenir un passeport (USCRI 2008a).

La Ma'an News Agency, agence de presse palestinienne indépendante (Ma'an News Agency s.d.), a signalé qu'en 2008, l'Autorité palestinienne a augmenté de trois à cinq ans la période de validité de ses passeports et a changé leur couleur pour passer de vert à noir (ibid. 12 août 2008). En 2008, l'Autorité palestinienne avait délivré 1 995 816 passeports, lesquels ont été accordés à près de 50 p. 100 de la population des territoires (ibid.). Le Refugee Studies Centre et l'IFPO ont déclaré que les passeports de l'Autorité palestinienne ne servent que de titre de voyage puisqu'il n'y a pas d'État palestinien (RSC août 2006b, 8; IFPO oct. 2005, 6). Selon le Al Quds Center, les passeports de l'Autorité palestinienne ont été reconnus par 181 pays (Al Quds janv. 2009, 24). L'IFPO a ajouté que de nombreux pays imposent un visa aux détenteurs d'un passeport de l'Autorité palestinienne, mais que ces visas peuvent être difficiles à obtenir puisque le passeport de l'Autorité palestinienne n'est pas reconnu comme une preuve de citoyenneté (oct. 2005, 6).

Le Refugee Studies Centre affirme qu'Israël perçoit les Palestiniens des territoires occupés comme des [traduction] « non-citoyens et des résidents étrangers » (août 2006b, 8). Les Palestiniens de Jérusalem-Est ont été déclarés résidents permanents - mais pas citoyens - d'Israël après l'annexion de Jérusalem-Est en 1967 (BADIL juin 2007, 122; RSC août 2006b, 8). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si Israël ou l'Autorité palestinienne délivre des titres de voyage aux Palestiniens résidant à Jérusalem-Est. Toutefois, l'USCRI et les Country Reports for 2008 signalent que les Palestiniens qui résident à Jérusalem doivent détenir des [traduction] « documents spéciaux » pour voyager à l'étranger (USCRI 2008a; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 2).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Al Quds Center for Political Studies (Al Quds Center). Janvier 2009. Listening to Palestinian Refugees/Displaced Persons in Jordan: Perceptions of Their Political and Socio-economic Status. (Envoyé à la Direction des recherches dans une communication écrite d'un chercheur de l'Université de Genève.)

_____. S.d. « About Us ». <<http://alqudscenter.org/english/pages.php?menu_id=10&local_type=0&local_id=&local_details=0> [Date de consultation : 2 juill. 2009]

BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights. Juin 2007. Survey of Palestinian Refugees and Internally Displaced Persons 2006-2007. [Date de consultation : 9 juin 2009]

_____. S.d. « About BADIL ». [Date de consultation : 2 juill. 2009]

Chercheur, Université de Genève. 27 avril 2009. Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 25 février 2009. Department of State. « Israel and the Occupied Territories ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. [Date de consultation : 20 avr. 2009]

Institut français du Proche-Orient (IFPO). 31 mars 2009. « Recherche ». [Date de consultation : 2 août 2009]

_____. Octobre 2005. Oroub el Abed. « Immobile Palestinians: the Impact of Policies and Practices on Palestinians from Gaza in Jordan ». (Envoyé à la Direction des recherches dans une communication écrite d'un chercheur de l'Université de Genève.)

Ma'an News Agency. 12 août 2008. « Palestinian Passports to be Valid for 5 years, up from 3 ». <<http://www.maannews.net/en/index.php?opr=ShowDetails&Do=Print&ID=31251> [Date de consultation : 6 mai 2009]

_____. S.d. « Ma'an News Agency ». <<http://www.maannews.net/en/index.php?opr=Content&Do=Aboutus> [Date de consultation : 6 mai 2009]

Refugee Studies Centre. Août 2006a. Oroub El Abed. « Immobile Palestinians: Ongoing Plight of Gazans in Jordan ». Revue des migrations forcées. no 26. [Date de consultation : 20 avril 2009]

_____. Août 2006b. Abbas Shiblak. « Stateless Palestinians ». Revue des migrations forcées. no 26. [Date de consultation : 20 avril 2009]

U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 2008a. « Israeli-occupied Territories ». World Refugee Survey. [Date de consultation : 20 avr. 2009]

_____. 2008b. « Jordan ». World Refugee Survey. <<http://www.refugees.org/countryreports.aspx?__VIEWSTATE=dDwtOTMxNDcwOTk7O2w8Q291bnRyeUREOkdvQnV0dG9uOz4%2BUwqzZxIYLI0SfZCZue2XtA0UFEQ%3D&cid=2150&subm=&ssm=&map=&searchtext=> [Date de consultation : 3 mars 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'ambassade de Jordanie à Ottawa, l'ambassade de Jordanie à Washington, l'ambassade d'Israël à Ottawa et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont été infructueuses. Un représentant de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Amman n'a pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Association for Civil Rights in Israel (ACRI), B'Tselem, Haaretz, Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group, Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), Organisation internationale pour les migrations (OIM).