Moldavie : service militaire en Transdniestrie, y compris sa durée, s'il est obligatoire, et si un service de remplacement existe (1992-septembre 2000)

D'après la chaîne de télévision ukrainienne STB-TV, en Transdniestrie, comme en Ukraine, la plupart des jeunes de la campagne ainsi que ceux qui n'ont pas eu de formation militaire dans un établissement éducatif du cycle secondaire sont appelés sous les drapeaux (15 déc. 1999). En comptant les groupes paramilitaires, les Cosaques, et autres volontaires, la Transdniestrie dispose de presque 25 000 appelés potentiels (ibid.).

Dans son rapport de 1999 sur la République de Moldova, International Helsinki Federation for Human Rights (IHF-HR) indique que l'objection de conscience n'est pas reconnue en Moldova.

Un autre rapport de IHF-HR révèle qu'un groupe de Témoins de Jéhovah n'a pu obtenir le statut de [traduction] « personne juridique » des autorités de Transdniestrie notamment parce qu'ils refusent d'effectuer leur service militaire (22 mars 1999).

IHF-HR fait référence à des insoumis de Transdniestrie qui se sont réfugiés en Moldova. Certains insoumis ayant fui la Transdniestrie ont été arrêtés à l'étranger et ramenés par la milice de Transdniestrie (1999). Le rapport indique également que des appelés dont les proches parents avaient pris parti pour la République de Moldova lors du conflit armé de mars-juin 1992, ont subi des [traduction] « humiliations » et des

« mauvais traitements » dans les forces armées de Transdniestrie (ibid.).

Alors que le gouvernement avait opté pour une armée professionnelle en 1992, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) mentionnait le 25 août 1994 que le gouvernement avait « récemment » réintroduit le service militaire. Un article du Foreign Military Studies Office publié dans le numéro de décembre-février 1995 de Military Review mentionne qu' au cours des négotiations russo-moldoves tenues fin 1992 sur le retrait de la 14e armée russe de Transdniestrie, les autorités moldoves ont demandé avec insistance qu'aucun résident de Transdniestrie n'effectue son service militaire obligatoire dans les rangs de la 14e armée russe.

D'après le ministre de la défense de Transdniestrie, Stanislav Khajeev, la doctrine, la législation, l'organisation, les uniformes et tout ce qui concerne les forces armées de Transdniestrie sont identiques à leur pendant en Russie (RFE/RL 25 août 1994). Le ministre de la défense ajoutait que les forces armées de Transdniestrie et la 14e armée russe déployée en Transdniestrie procédaient conjointement à une campagne de recrutement dans la partie orientale de la Moldova, malgré [traduction] « des tensions politiques » entre les hauts commandements des deux armées (RFE/RL 26 août 1994). Le recrutement s'effectuait selon un accord passé entre les deux armées stipulant que [traduction] « les plus aptes » des recrues seraient engagées par la 14e armée russe et les autres recrues seraient incorporées aux forces armées de Transdniestrie (ibid.). Ces derniers recevraient un entraînement qui les prépareraient à un futur engagement dans la 14e armée russe (ibid.).

Le 10 novembre 1995, le ministre russe de la défense Pavel Gratchev annonçait que l'ancienne 14e armée avait remplacé les appelés de la région par des conscrits de citoyenneté russe (OMRI 13 nov. 1995).

Aucune information sur la durée du service militaire et sur l'existence d'un service de remplacement en Transdniestrie n'a pu être trouvée dans les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Forein Military Studies Office [Fort Leavenworth, Kansas]. N.d. « Territorial Dimensions of Ethnic Conflict: The Moldovan Case ».

[Date de consultation : 20 sept. 2000]

International Helsinki Federation for Human Rights. 1999. Annual Report 1999. Moldova.

[Date de consultation : 20 sept. 2000]

_____. 22 mars 1999. Religious Discrimination and Related Violations of Helsinki Commitments. Moldova. [Date de consultation : 20 sept. 2000]

Open Media Research Institute (OMRI) Daily Digest. 15 novembre 1995. « Former 14th Army Now All-Russian »

[Date de consultation : 17 juil. 2000]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) [Prague]. 26 août 1994. Vladimir Socor.

« Russian Conscription in Moldova ».

[Date de consultation : 20 sept. 2000]

_____. 25 août 1994. Vladimir Socor. « A Second Russian Army in Moldova ». [Date de consultation : 20 sept. 2000]

STB-KV [Kiev, en ukrainien]. 15 décembre 1999. « Ukraine: Dnestr-Region Army is Ready For Action (Video Interest) » (BBC Monitoring 16 déc. 1999/LEXIS)

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

LEXIS/NEXIS

War Resisters' International. Septembre 1998. Sous la direction de Bart Horeman et Marc Stolwijk. Refusing to Bear Arms : a World Survey of Conscription and Conscientious Objection to Military Service. Londres : WRI.

Sites Internet y compris:

Center for Defense Information

Country Reports on Human Rights Practices for 1999

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)

Forum on Early Warning (FEWER) [London]

Freedom in the World 1998-1999/1999-2000

Human Rights Watch (HRW)

Institute for the Study of Conflict, Ideology and Policy

International Crisis Group (ICG)

International Peace Research Institute (PRIO) [Oslo]

World News Connection (WNC)