Koweït : traitement des biduns par les autorités koweïtiennes (janvier 2003 - octobre 2005)

Renseignements de base sur les biduns

Bidun est un mot arabe qui signifie « sans », sous-entendu « sans citoyenneté » et qui sert à qualifier les résident arabes apatrides (AFP 26 juin 2004; Country Reports 2004 25févr. 2005, sect. 5; The Daily Star 27 janv. 2003; EIU 15 avr. 2004; Freedom House 2005; Gulf News 6 sept. 2004; USCRI 24 mai 2004). De nombreux biduns, résidents légitimes du Koweït sans la citoyenneté koweïtienne (Freedom House s.d.), descendent des bédouins (arabes traditionnellement nomades) (Journal of Comparative Studies 1er avr. 2004), d'Iraq, d'Arabie Saoudite et d'Iran à l'origine (Freedom House s.d.). Au Koweït, les enfants héritent du statut juridique de leur père; ainsi, les enfants de père bidun seront aussi biduns même si leur mère est koweïtienne (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

En septembre 2005, selon les chiffres officiels, le Koweït comptait 123 295 biduns dont 36 000 qui s'étaient vus accorder la citoyenneté koweïtienne (Gulf News 18 sept. 2005). Les statistiques officieuses évaluent la population des biduns au Koweït plutôt entre 70 000 et 150 000 (AFP 26 juin 2004; Country Reports 2004 25 févr. 2005, sect. 5; The Daily Star 27 janv. 2003; EIU 15 avr. 2004; Freedom House 2005; Gulf News 6 sept. 2004; USCRI 24 mai 2004). Certains biduns descendent de biduns qui résident au Koweït depuis plusieurs générations (Country Report 2004 28 févr. 2005, sect. 5); les biduns ne jouissent pas des mêmes droits que les citoyens koweïtiens (Freedom House 2005; USCRI 24 mai 2004). Les origines de la population bidun du Koweït sont controversées; les responsables gouvernementaux koweïtiens affirment ainsi que les biduns sont des citoyens d'autres pays (Al-Siyasha 24 janv. 2004; AFP 26 juin 2004), mais les membres des partis d'opposition au Parlement contestent cette opinion et pensent que les biduns devraient se voir accorder plus de droits (ibid.).

Discrimination

Un certain nombre de sources ont signalé qu'en 2003 et 2004, la discrimination contre les biduns s'était poursuivie dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la santé et de la liberté de mouvement (AFP 26 juin2004; Daily Star 27 janv. 2003; Country Reports 2004 25 févr. 2005, sect. 5). Mêmes si certains biduns font partie de l'armée et/ou de la police (ibid.; AFP26 juin 2004), d'autres ne sont pas autorisés à travailler (ibid.; Daily Star 27 janv. 2003), à se marier, à recevoir une éducation ou des soins médicaux gratuits ou à posséder ou conduire une voiture (ibid..). Country Reports 2004 a dressé la liste suivante de documents que le gouvernement refuse de délivrer aux biduns : certificat de naissance et de mariage, papiers d'identité, permis de conduire (ce qui restreint les possibilités d'emploi) et dans la plupart des cas, les documents de voyage nécessaires pour sortir du pays (28 févr. 2005, sect. 5). De plus, d'après le Daily Star de Beyrouth, depuis l'invasion du Koweït par l'Iraq, une partie de la population koweïtienne qui soupçonne certains biduns d'être iraquiens continue de se méfier de ces derniers (27 janv. 2003).

Mubarak Al Shimmari, le président de la Commission des droits de la personne qui est affiliée à l'Association du barreau koweïtien, affirme que certains Iraquiens, Syriens, Saoudiens et Iraniens, entrés illégalement au Koweït, ont tenté de cacher leurs vrais papiers d'identité afin de se faire passer pour des biduns et d'en tirer certains bénéfices (comme par exemple, la nomination de plusieurs « non koweïtiens » aux ministères de la Défense, de l'Intérieur et du Pétrole) (Gulf News 18 sept. 2005). Country Reports 2004 a cité des rapports d'origine indéterminée selon lesquels des biduns auraient utilisé de faux documents pour demander la citoyenneté koweïtienne (28 févr. 2005, sect. 5).

Naturalisation des biduns

D'après l'Economist Intelligence Unit (EIU),

En l'an 2000, les biduns avaient dû se faire enregistrer auprès des autorités afin d'éventuellement recevoir la citoyenneté [koweïtienne]. Une nouvelle loi est passée en mai de cette année-là modifiant la situation selon laquelle les biduns qui pouvaient prouver qu'ils avaient une mère koweïtienne et que leur famille résidait au Koweït avant 1921 pouvaient recevoir la nationalité. Selon la nouvelle loi, une preuve de résidence à partir de 1965 était nécessaire. [Jusqu'au mois d'avril 2004], les procédures d'octroi selon les nouvelles lois [s'étaient] déroulées lentement. Ceux qui se voyaient refuser la citoyenneté devaient se faire enregistrer en tant que citoyens d'autres pays que le Koweït de façon à pouvoir recevoir un permis de résident. En fait , souvent, ce règlement n'était pas respecté et les extraditions [restaient] rares. (15 avril 2004).

En 2000, le gouvernement koweïtien a introduit une nouvelle législation selon laquelle jusqu'à 2000 biduns qualifiés recevraient la citoyenneté tous les ans (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Ce quota était tombé à 600 en 2002 (USCRI 24 mai 2004).

En 2003, le gouvernement koweïtien aurait naturalisé 1 600 biduns et permis à 5 500 autres de demander la citoyenneté koweïtienne s'ils appartenaient à l'une des catégories suivantes :

• fils d'une koweïtienne mariée à un bidun;
• biduns dont les parents masculins sont des citoyens koweïtiens;
• épouses de citoyens koweïtiens (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; USCRI 24 mai 2004).

Le comité américain pour les réfugiés et les immigrants (US Committee for Refugees and Immigrants – USCRI) a aussi indiqué en 2004 que le ministère de la Défense koweïtien avait octroyé la citoyenneté koweïtienne à 400 biduns qui s'étaient battus du côté du Koweït lors de son invasion par l'Iraq en 1991 (ibid.)

Autres initiatives gouvernementales

Pendant l'été 2004, un député koweïtien, Awwad Barad al-Enezi, a présenté au Parlement un certain nombre de propositions dans lesquelles il exigeait pour les biduns « l'accès gratuit à l'éducation, des soins médicaux, des papiers d'identité, le certificat de mariage et le permis de conduire » ainsi que le droit d'étudier dans les écoles publiques pour les enfants biduns, et à l'Université du Koweït pour les enfants de mère koweïtienne (mais de père bidun) (AFP 26 Juin 2004).

Pendant l'automne 2004, le gouvernement koweïtien a garanti l'accès à l'éducation gratuite à tous les enfants biduns (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Même si certains biduns ont les moyens d'envoyer leurs enfants dans des écoles privées, d'autres les gardent chez eux, ce qui va contre la constitution koweïtienne, d'après le secrétaire du Comité parlementaire des Droits de l'Homme (Parliamentary Human Rights Commission), Jasem Saleh Al Ashour (Gulf News 6 sept. 2004). Afin d'assurer l'éducation des étudiants biduns, le ministère de l'Éducation avait enregistré 20 000 d'entre eux en septembre 2004 (ibid.; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

Le gouvernement a aussi promis de fournir gratuitement aux biduns l'accès aux soins de santé à partir de 2005, grâce au Waqf Health Fund, programme financé partiellement par le gouvernement, lequel a « signé des contrats avec différents compagnies d'assurance afin de couvrir les frais des services de santé des biduns » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Cette information n'a cependant pas pu être corroborée par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

L'Organisation des droits de la personne des biduns du Koweït (Kuwaiti Bidoon Human Rights Organization – KBHRO), organisation non gouvernementale destinée à fournir des renseignements sur les droits de l'homme au Koweït, présente sur l'Internet seulement y a lancé son site en 1999 (CRNI 21 mai 2001; HRI s. d.). Aucune information sur cette organisation, notamment si elle existe toujours, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 26 juin 2004. « Koweïti MP Proposes Granting "Basic Rights" to Stateless Arabs ». (Factiva)

Al-Siyasah [Koweït, en arabe]. 24 janvier 2004. « Kuwaiti Interior Minister Says People Chose Ruling Family ». (Factiva/BBC)

Child Rights Information Network (CRIN). 21 mai 2001. « Kuwait Bidoon Human Rights Organisation (KBHRO) ». [Date de consultation : 18 oct. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Kuwait ». United States Department of State. Washington, DC. [Date de consultation : 18 oct. 2005]

Daily Star [Beyrouth]. 27 janvier 2003. « Stateless Kuwaitis Struggle for Acceptance amid Deepening Suspicion ». (Factiva)

Economist Intelligence Unit (EIU). 15 avril 2004. N° 301. « Kuwait Risk: Political Stability Risk ». (Factiva)

Freedom House. 11 août 2005. « Kuwait ». Freedom in the World 2005. [Date de consultation : 14 oct. 2005]
_____. S.d. Haya Al-Mughni. « Koweït. » [Date de consultation : 18 oct. 2005]

Gulf News [Dubai]. 18 septembre 2005. Mustafa Mahmoud. « Kuwaiti Activists Seek Action to Solve Bidoon Issue ». (Factiva)
_____. 6 septembre 2004. Nirmala Janssen. « Bidoon Issue to the Fore Again in Kuwait ». (Factiva)

Human Rights Internet (HRI). S.d. « Kuwaiti Bidoon Human Rights Organization (KBHRO) ». [Date de consultation : 18 oct. 2005]

Journal of Comparative Family Studies [Calgary]. 1er avril 2004. Volume 35, Numéro2. Nasra M. Shah. « Women's Socioeconomic Characteristics and Marital Patterns in a Rapidly Developing Muslim Society, Kuwait ». (Factiva)

US Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 24 mai 2004. « Kuwait ». World Refugee Survey 2004. [Date de consultation : 14 oct. 2005]

Autres sources consultées

L'ambassade du Koweït n'a pas répondu aux demandes d'information dns les délais prescrits.

Les tentatives pour joindre le l'Organisation des droits de la personne des biduns du Koweït (Kuwati Bidoon Human Rights Organization)et l'Organisation des droits de la personne du Koweït ont été infrutctueuses (Kuwait Society for Human Rights – KBHRO).

Publications : Encyclopedia of the World's Minorities, Ethnic Groups Worldwide, World Directory of Minorities.

Sites Internet, y compris : Al Jazeerah, Amnesty International (AI), Arabic News, Arab Times [Koweït], British Broadcasting Corporation (BBC), Emory Law School, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Haaretz [Tel Aviv], Human Rights Watch (HRW), Kuwait Times, Middle East Intelligence Bulletin (MEIB) [New York], Middle East Times [Cairo], Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Refugees International, World News Connection (WNC).