Turquie : information sur le Parti de la liberté et de la solidarité (Ozgurluk ve Dayanisma Partisi - ODP), y compris sa position sur le service militaire, la conscription et l'objection de conscience; la relation entre l'ODP et le parti au pouvoir (2012-août 2014)

1. Aperçu de l'ODP

Selon des sources, le Ozgurluk ve Dayanisma Partisi (ODP), qui se traduit en français par le Parti de la liberté et de la solidarité [en anglais le Freedom and Solidarity Party ou le Liberty and Solidarity Party (PHW 2013, 1476)], est un parti socialiste (Hurriyet Daily News 26 juin 2009; ODP 6 août 2014; Canada 7 août 2014) ou [traduction] « de gauche » (Today's Zaman 11 juill. 2011; professeur agrégé 14 août 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à Ankara a affirmé que l'ODP [traduction] « se réclame des principes fondamentaux du socialisme libertaire » (Canada 7 août 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un membre de l'ODP a fait valoir que le but de l'ODP est de militer pour [traduction] « un socialisme féministe, antimilitariste, écologique, démocratiquement planifié, internationaliste, autonome et libre en vue d'abolir la domination capitaliste et impérialiste et d'instaurer le pouvoir des travailleurs » (ODP 6 août 2014). Le représentant de l'ambassade du Canada a noté que la plateforme politique de l'ODP [traduction] « est fondée sur l'égalitarisme, le libertarisme, la lutte contre le sexisme, l'écologisme et la démocratie » (Canada 7 août 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé de sciences politiques à l'Université Loyola de Chicago, qui se spécialise dans la vie politique turque, a expliqué que le parti [traduction] « accorde beaucoup d'importance au multiculturalisme, à la protection de l'environnement, à l'antimilitarisme, à la décentralisation/autogouvernance locale, au respect des droits de la personne et à la lutte contre l'impérialisme » (professeur agrégé 14 août 2014). Il a également noté que l'ODP [traduction] « ne préconise pas la violence pour mener son combat politique » (ibid.).

Des sources signalent que l'ODP a été fondé en 1996 (Europa 2014; Hurriyet Daily News 26 juin 2009; professeur agrégé 14 août 2014). D'après le Political Handbook of the World (PHW), l'ODP a été lancé à la suite des élections de décembre 1995 [traduction] « sous la forme d'une vaste alliance de diverses factions socialistes et d'éléments du mouvement autrefois puissant Dev-Yol »: le nouveau parti avait « l'appui d'intellectuels de gauche, de féministes et de défenseurs des droits de la personne » (PHW 2013, 1476).

Des sources affirment qu'Alper Tas est le chef de l'ODP, ayant été élu à ce poste en juin de 2009 (ibid.; Hurriyet Daily News 26 juin 2009). L'ancien chef, Ufuk Uras, a démissionné en 2009 en raison de divergences idéologiques entre diverses factions du parti (ibid.; PHW 2013, 1476). Certaines sources signalent qu'Alper Tas est co-chef (Europa 2014) ou [traduction] « co-président » de l'ODP (VR-DER 11 août 2014). Sur Europa World Online, on peut lire qu'Alper Tas et Bilge Seckin Cetinkaya sont les présidents de l'ODP (Europa 2014).

Des sources affirment que le siège de l'ODP se trouve à Ankara (Europa 2014; Canada 7 août 2014). D'après le Today's Zaman, la ville de Hopa, dans la province d'Artvin, est un [traduction] « château fort » de l'ODP (1er juin 2011).

Selon le membre de l'ODP, environ 6 000 personnes adhèrent au parti (ODP 6 août 2014). Le représentant de l'ambassade du Canada estimait que l'ODP comptait environ 20 000 membres et misait sur une [traduction] « unité de soutien solide » d'environ 100 000 personnes (Canada 7 août 2014). L'ODP serait membre du Parti de la gauche européenne (GE) (GE 19 mars 2014).

Selon le PHW, lors des élections municipales de 2009, l'ODP a recueilli 0,16 p. 100 des suffrages (PHW 2013, 1476). Des sources signalent que les candidats de l'ODP n'ont remporté aucun siège aux élections de 2011 (PHW 2013, 1476; All About Turkey s.d.). Le professeur agrégé a noté que l'ODP avait remporté une seule municipalité de district aux élections de 2004 et de 2009, n'avait jamais obtenu plus de 1 p. 100 du vote à l'échelle nationale et a recueilli moins de 60 000 suffrages (0,14 p. 100) aux élections locales de 2014 (professeur agrégé 14 août 2014).

2. Position sur le service militaire, la conscription et l'objection de conscience

Des sources affirment que l'ODP s'oppose à la conscription militaire (Canada 7 août 2014; VR-DER 11 août 2014; professeur agrégé 14 août 2014). D'après des sources, l'ODP appuie le droit à l'objection de conscience et soutient qu'il faudrait conférer à l'objection de conscience [traduction] « une reconnaissance juridique » (ODP 6 août 2014; VR-DER 11 août 2014; professeur agrégé 14 août 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Association pour l'objection de conscience (Vicdani Ret Dernegi - VR-DER) a affirmé que l'ODP est l'un des rares partis ayant inclus l'objection de conscience dans son programme électoral (VR-DER 11 août 2014). Il a expliqué que, même si l'ODP ne [traduction] « représente » pas le mouvement pour l'objection de conscience, il travaille en solidarité avec le mouvement et la VR-DER (ibid.). Il a noté que la VR-DER compte des membres actifs qui adhèrent également à l'ODP (ibid.).

D'après le représentant de l'ambassade du Canada, l'ODP a participé à des manifestations en faveur de l'objection de conscience (Canada 7 août 2014). Selon Bianet, agence de presse d'Istanbul, l'ODP figurait parmi les 15 organisations et partis politiques qui se sont rassemblés à Istanbul en octobre 2006 pour lancer la [traduction] « plateforme pour l'objection de conscience » visant à défendre les droits des personnes qui refusent d'effectuer le service militaire obligatoire (Bianet 27 oct. 2006). Le professeur agrégé a noté que l'ODP [traduction] « milite activement pour que l'État turc reconnaisse l'objection de conscience à titre de droit et demande à l'État de libérer les personnes qui sont emprisonnées en raison de leur objection de conscience » (14 août 2014).

Des sources signalent que l'ODP s'oppose au militarisme (ODP 6 août 2014; Canada 7 août 2014; professeur agrégé 14 août 2014). D'après le membre de l'ODP, le parti met la population en garde contre les [traduction] « dangers » de l'état de préparation militaire partout dans le monde et dénonce le financement des dépenses militaires au détriment des programmes sociaux, tels que la lutte contre la pauvreté et l'écocide (ODP 6 août 2014). La même source a expliqué que l'ODP [traduction] « appuie des mesures antimilitaristes telles que la dissolution de l'OTAN, le désarmement nucléaire, biologique et chimique, l'élimination des mines [...] » (ODP 6 août 2014). Le professeur agrégé a également noté que l'ODP est critique envers l'OTAN, s'oppose à la présence de bases américaines en Turquie et milite pour une baisse importante des dépenses militaires (14 août 2014). Selon des sources, l'ODP soutient qu'il faudrait abolir le statut juridique conféré au Conseil de sécurité nationale (MGK) (ODP 6 août 2014; VR-DER 11 août 2014). D'après le représentant de la VR-DER, l'ODP estime que la sécurité intérieure ne devrait pas relever des forces militaires et que l'intervention de ces dernières dans ce domaine [traduction] « devrait être interdite au moyen de dispositions législatives et administratives » (VR-DER 11 août 2014).

Des sources font état d'occasions où l'ODP a pris part à des manifestations touchant des questions d'ordre militaire (Today's Zaman 11 sept. 2011; PHW 2013, 1476; Trend 12 mars 2012). D'après le Today's Zaman, en septembre 2011, à l'occasion de l'anniversaire du coup militaire survenu en septembre 1980, les partisans de l'ODP ont manifesté avec d'autres groupes à Istanbul contre les coups militaires (11 sept. 2011). En mars 2012, l'ODP a pris part à des manifestations contre la participation de la Turquie au système de défense antimissile de l'OTAN (PHW 2013, 1476; Trend 12 mars 2012).

3. Relation entre l'ODP et le parti au pouvoir

D'après le représentant de l'ambassade du Canada, les membres de l'ODP sont [traduction] « des manifestants actifs et des critiques virulents à l'endroit du parti au pouvoir, le Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkinma Partisi - AKP), particulièrement à l'égard de ses dirigeants et des mesures de privatisation et de déréglementation qu'il a mises en oeuvre par le passé » (Canada 7 août 2014). De même, CNN qualifie l'ODP de [traduction] « parti d'opposition » à l'AKP (CNN 31 mai 2011).

Le professeur agrégé a noté que les membres de l'ODP sont [traduction] « souvent harcelés par les forces de sécurité de la Turquie », mais s'est aussi dit d'avis que les autorités turques ne perçoivent pas l'ODP comme « une menace importante » en raison de « sa petite taille et [de] son opposition à la violence » (14 août 2014).

Le 31 mai 2011, lors d'une manifestation à Hopa contre le premier ministre durant sa campagne électorale, des manifestants ont eu des affrontements avec la police, à l'issue desquels l'un d'eux est mort (CNN 31 mai 2011; Hurriyet Daily News 1er juin 2013; Today's Zaman 11 juill. 2011). Des manifestants auraient lancé des pierres et grimpé sur les barricades policières, tandis que les policiers ont répondu par du gaz lacrymogène et des canons à eau (CNN 31 mai 2011). Les manifestants ont aussi lancé des pierres sur l'autobus du premier ministre (CNN 31 mai 2011; Today's Zaman 11 juill. 2011). Un représentant et un médecin du service d'urgence auraient affirmé que le manifestant était décédé d'une crise cardiaque, mais l'ODP a accusé l'AKP de l'avoir tué (CNN 31 mai 2011). Des médias affirment que les résultats de l'autopsie ont par la suite révélé que le décès du manifestant était attribuable à une crise cardiaque (Hurriyet Daily News 1er juin 2013; Today's Zaman 11 juill. 2011); toutefois, selon une des sources, le rapport d'autopsie liait la crise cardiaque à la panique et à l'exposition au gaz lacrymogène (Hurriyet Daily News 1er juin 2013). Deux ans plus tard, un groupe a défilé pour honorer le manifestant décédé, et le chef de l'ODP a lancé un appel pour que les responsables soient traduits en justice (ibid.).

D'après le Today's Zaman, le 1er juin 2011, l'ODP et d'autres groupes de gauche ont organisé des manifestations contre le gouvernement dans plusieurs villes turques, dont Istanbul, Ankara et Izmir, et dans la province de Giresun, en réaction à la mort du manifestant à Hopa (Today's Zaman 1er juin 2011). Les manifestants auraient attaqué les policiers avec des bâtons et des pierres à Ankara et à Istanbul, et des [traduction] « dizaines » de personnes ont été blessées (ibid.). À Ankara, la police a dispersé les manifestants, dont le nombre était estimé à environ 800, avec du gaz lacrymogène et des canons à eau, et en a mis 60 en détention (ibid.). À Istanbul, où il y avait environ 1 000 manifestants selon les estimations, la police a dispersé les gens au moyen de canons à eau et a mis 2 personnes en détention (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Le Today's Zaman signale que l'ODP et d'autres groupes de gauche ont eu des affrontements avec la police à Istanbul lorsque les manifestations liées au décès du manifestant se sont poursuivies les 2 et 3 juin (Today's Zaman 3 juin 2011). Les autorités auraient mis 21 manifestants en détention (ibid.). L'ODP a dénoncé le décès du manifestant devant les bureaux de l'AKP (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

L'ODP se trouvait parmi les groupes qui ont participé aux manifestations du parc Gezi [1], des manifestations antigouvernementales à l'échelle nationale qui ont commencé en mai 2013 en réaction au projet du gouvernement de raser le parc central à Istanbul pour le remplacer par des casernes militaires de l'époque ottomane (Today's Zaman 20 sept. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la participation de l'ODP aux manifestations du parc Gezi.

En décembre de 2013, l'ODP a organisé un rassemblement contre la corruption et la subornation à Istanbul, attirant près de 150 manifestants (Today's Zaman 30 déc. 2013). Le groupe aurait été attaqué par un homme armé d'un couteau, puis par un autre homme armé d'une machette, mais les policiers sont intervenus et ont mis fin à l'altercation (ibid.).

En janvier 2014, la GE a signalé que des membres de l'ODP figuraient parmi les 502 personnes poursuivies pour leur participation à une grève organisée les 28 et 29 mars 2012; cette grève aurait été organisée par les syndicats et les parties de gauche, et incluait une manifestation à Ankara, à laquelle ont pris part [traduction] « des milliers » d'enseignants, de fonctionnaires, d'étudiants et de travailleurs de partout en Turquie (GE 14 janv. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel au sujet de cet incident.

En mars 2014, la GE a soutenu que la police avait attaqué le bureau de l'ODP à Edirne et mis 14 membres du parti en détention (GE 19 mars 2014). Selon la même source, les policiers ont lancé des bombes lacrymogènes, brisé des vitres, détruit les portes du bureau et battu des membres de l'ODP (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel au sujet de cet incident.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Selon des sources, durant les manifestations du parc Gezi, les policiers ont fait un usage excessif de la force à l'encontre de manifestants pour la plupart pacifiques, ce qui a mené à la mort d'au moins six personnes et d'un policier (UE 16 oct. 2013, 5; Human Rights Watch 2014), et à [traduction] « des milliers » de blessures (UE 16 oct. 2013, 5). D'après le rapport de suivi 2013 concernant la Turquie (2013 Progress Report on Turkey) de la Commission européenne, les polices ont arrêté plus de 3 500 personnes, dont 108 ont été mises en détention du fait qu'elles étaient [traduction] « soupçonnées d'êtres membres d'une organisation terroriste » (UE 16 oct. 2013, 5). De même, Human Rights Watch signale que les autorités ont déposé des accusations contre [traduction] « des centaines » de manifestants et que « plusieurs dizaines de personnes » faisaient l'objet d'accusations additionnelles de terrorisme à la suite des manifestations (2014).

Références

All About Turkey. S.d. Burak Sansal. « Political Parties in Turkey ». [Date de consultation : 6 août 2014]

Bianet. 27 octobre 2006. « Conscientious Objection Platform Launched ». [Date de consultation : 12 août 2014]

Canada. 7 août 2014. Ambassade du Canada à Ankara. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Cable News Network (CNN). 31 mai 2011. « Clashes Break Out at Campaign Rally for Turkish Prime Minister Erdogan ». (Factiva)

Europa World Online. 2014. « Ozgurluk ve Dayanisma Partisi (ODP) (Freedom and Solidarity Party) ». [Date de consultation : 1er août 2014]

Gauche européenne (GE). 19 mars 2014. « The Party of the European Left Denounces the Detention of 14 Comrades in Turkey ». [Date de consultation : 12 août 2014]

_____. 14 janvier 2014. « The EL Expresses Its Full Support to the 502 Political and Social Activists Who Are Going to be Judged by the AKP Laws in Turkey ». [Date de consultation : 12 août 2014]

Human Rights Watch. 2014. « Turkey ». World Report 2014: Events of 2013. [Date de consultation : 14 août 2014]

Hurriyet Daily News. 1er juin 2013. « Groups Mark Anniversary of Death for Hopa Teacher ». [Date de consultation : 12 août 2014]

_____. 26 juin 2009. « Not Ergenekon, Ideology Divides ODP ». [Date de consultation : 11 août 2014]

Ozgurluk ve Dayanisma Partisi (ODP). 6 août 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un membre.

Political Handbook of the World (PHW). 2013. « Turkey ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC: CQ Press. [Date de consultation : 31 juill. 2014]

Professeur agrégé, Department of Political Science, Loyola University Chicago. 14 août 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Today's Zaman. 30 décembre 2013. « Man Wielding Machete Attempts to Attack Protesters in Istanbul ». [Date de consultation : 5 août 2014]

_____. 20 septembre 2013. « Turkish Treasury Files Charges Against Gezi Protesters for Public Property Damage ». (BBC Monitoring Europe/Factiva)

_____. 11 septembre 2011. « Thousands Condemn Sept. 12 Coup on 31st Anniversary ». [Date de consultation : 5 août 2014]

_____. 11 juillet 2011. « Forensic Report Confirms Hopa Protestor Died of Heart Attack ». [Date de consultation : 5 août 2014]

_____. 3 juin 2011. « Leftist Groups Clash with Police in Turkish Capital, Four Officers Injured ». (BBC Monitoring Europe/Factiva)

_____. 1er juin 2011. « Dozens Injured, Arrested in Turkey as Leftist Protesters Clash with Police ». (BBC Monitoring Europe/Factiva)

Trend News Agency. 12 mars 2012. « Turkish Opposition Protest NATO Radar ». (Factiva)

Union européenne (UE). 16 octobre 2013. Commission européenne. Turkey 2013 Progress Report. [Date de consultation : 14 août 2014]

Vicdani Ret Dernegi (VR-DER). 11 août 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les représentants de l'organisation suivante dans les délais voulus ont été infructueuses : Asker Haklari. Un représentant de l'International Fellowship of Reconciliation n'a pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Asker Haklari; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Association of Turkey; Leftist Parties of the World; Middle East Media Research Institute; Nations Unies - Refworld; Truth Justice Memory Center; Turkey Daily News; UE - Commission européenne.