Last Updated: Wednesday, 31 May 2023, 08:16 GMT

Nigéria : information sur le traitement des minorités sexuelles, dont la loi, la protection de l'État et les services de soutien; la sécurité des minorités sexuelles qui vivent à Lagos et à Abuja (2010-janvier 2012)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 3 November 2012
Citation / Document Symbol NGA103958.EF
Related Document(s) Nigeria: Treatment of sexual minorities, including legislation, state protection, and support services; the safety of sexual minorities living in Lagos and Abuja (2010-January 2012)
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Nigéria : information sur le traitement des minorités sexuelles, dont la loi, la protection de l'État et les services de soutien; la sécurité des minorités sexuelles qui vivent à Lagos et à Abuja (2010-janvier 2012), 3 November 2012, NGA103958.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/50aa398a2.html [accessed 31 May 2023]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

1. Loi

Des sources signalent que les actes homosexuels sont illégaux au Nigéria et punissables d'un emprisonnement maximal de 14 ans (É.-U. 8 avr. 2011, art. 6; Pink News 30 nov. 2011; The Guardian 24 avr. 2011). Les dispositions législatives qui criminalisent les actes sexuels entre partenaires de même sexe se trouvent dans le code criminel (Criminal Code Act) du Nigéria, qui est ainsi libellé :

[traduction]

[Article] 214. Toute personne qui :

  1. a une union charnelle contre nature avec une autre personne;
  2. commet des actes charnels avec un animal;
  3. permet à une personne de sexe masculin d'avoir une union charnelle contre nature avec elle;

est coupable d'un crime et passible d'un emprisonnement de quatorze ans.

[Article] 215. Toute personne qui tente de commettre l'une des infractions prévues à l'article précédent est coupable d'un crime et passible d'un emprisonnement de sept ans […]

[Article] 217. Toute personne de sexe masculin qui, que ce soit en public ou en privé, commet un acte de grossière indécence avec une autre personne de sexe masculin, ou incite une autre personne de sexe masculin à commettre un acte de grossière indécence avec elle, ou tente d'inciter une personne de sexe masculin à commettre ce genre d'acte avec elle ou une autre personne de sexe masculin, que ce soit en public ou en privé, est coupable d'un crime et passible d'un emprisonnement de trois ans (Nigéria 1990).

Selon plusieurs sources, les actes homosexuels sont punissables de [traduction] « mort par lapidation » dans les États du nord du Nigéria qui ont adopté la charia (The Guardian 22 mai 2010; É.-U. 8 avr. 2011, art. 6; Human Rights Watch, AI et IGLHRC 1er nov. 2011). L'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA) explique cependant que, dans les États où l'on applique la charia, la peine maximale pour les actes sexuels entre hommes est la peine de mort, tandis que les peines maximales pour les actes sexuels entre femmes sont [traduction] « le fouet et/ou l'emprisonnement » (ILGA mai 2011, 28). Les États qui ont adopté la charia sont les suivants : Bauchi, Borno, Gombe, Jigawa, Kaduna, Kano, Katsina, Kebbi, Niger, Sokoto, Yobe et Zamfara (ibid.; É.-U. 13 sept. 2011, art. 2).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante du haut-commissariat du Canada à Abuja, au Nigéria, a déclaré qu'elle n'avait pas eu connaissance de cas dans lesquels des Nigérians avaient été accusés d'actes homosexuels ou poursuivis pour des actes homosexuels en 2011, mais elle a précisé que cela ne signifiait pas que ce genre d'incidents ne s'était pas produit (Canada 12 janv. 2012). Un représentant de l'organisation non gouvernementale (ONG) The Initiative for Equal Rights (TIER), créée en 2005 dans l'État de Lagos pour aider à prévenir le VIH et à protéger les droits des minorités sexuelles (Red Ribbon Award s.d.), a affirmé, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que certaines personnes ont été accusées en vertu de l'article 217 du code criminel, mais qu'il n'y avait eu aucune déclaration de culpabilité (TIER 23 janv. 2012). Le représentant a cependant fait observer que certaines personnes qui s'étaient livrées à des actes homosexuels ont été déclarées coupables de [traduction] « vagabondage, [d'] attroupement illégal et [de] complot criminel » en vertu d'autres lois (ibid.). Des sources de 2011 soulignent que les autorités du nord du Nigéria n'ont pas encore imposé la peine de mort pour les actes homosexuels (É.­U. 8 avr. 2011, art. 6; The Guardian 24 avr. 2011; Nations Unies 15 nov. 2011). D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 du Département d'État des États­Unis, 18 hommes ont été accusés conformément à la loi sur la sodomie en 2008, mais les accusations ont été modifiées pour [traduction] « vagabondage », et les accusés ont été mis en liberté sous caution; le cas n'était pas réglé à la fin de 2010 (8 avr. 2011, art. 6).

1.1 Projet de loi visant à interdire le mariage entre personnes de même sexe

Plusieurs sources signalent que, le 29 novembre 2011, le Sénat du Nigéria a adopté à l'unanimité un projet de loi qui interdit le mariage entre personnes de même sexe et qui prescrit une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans (BBC 5 déc. 2011; The Moment 30 nov. 2011; ILGA 1er déc. 2011). Le projet de loi punit également quiconque est déclaré coupable d'avoir été témoin de relations homosexuelles ou d'avoir facilité ou encouragé des relations homosexuelles par un emprisonnement maximal de 10 ans (AI 29 nov. 2011; ILGA 1er déc. 2011). Des sources soulignent que les peines qui avaient été proposées dans l'ébauche du projet de loi ont été alourdies dans la version finale adoptée par le Sénat (AI 29 nov. 2011; Behind the Mask 30 nov. 2011). En outre, de nouveaux amendements apportés au projet de loi criminalisent l'enregistrement de clubs ou d'organisations de gais (ibid.; ILGA 1er déc. 2011). L'article 5 du projet de loi de 2011 sur l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe (Same Sex Marriage (Prohibition) Bill, 2011) renferme les dispositions suivantes :

[traduction]

  1. Les personnes qui contractent un mariage ou une union civile avec une personne du même sexe commettent une infraction et sont chacune passibles d'une peine d'emprisonnement de 14 ans sur déclaration de culpabilité.
  2. Toute personne qui enregistre ou gère un club, une société ou une organisation de gais ou qui en fait partie, ou qui, directement ou indirectement, expose publiquement une relation amoureuse homosexuelle au Nigéria commet une infraction et sera passible d'une peine d'emprisonnement de 10 ans sur déclaration de culpabilité.
  3. Toute personne ou tout groupe de personnes qui assiste à la célébration d'un mariage ou d'une union civile entre personnes de même sexe ou qui en facilite ou en encourage la célébration, ou qui appuie l'enregistrement, la gestion et la subsistance de clubs, de sociétés, d'organisations, de défilés ou de rencontres de gais au Nigéria commet une infraction et sera passible d'une peine d'emprisonnement de 10 ans sur déclaration de culpabilité (Nigéria 2011).

En janvier 2012, le projet de loi aurait franchi l'étape de la première lecture à la Chambre des représentants (House of Representatives), mais il doit encore faire l'objet d'une lecture finale par la Chambre des représentants et être signé par le président avant de devenir une loi (TIER 23 janv. 2012; Canada 12 janv. 2012).

Plusieurs groupes de défense des droits de la personne ont dénoncé le nouveau projet de loi, dont Human Rights Watch, Amnesty International (AI) et la Commission internationale de défense des droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission - IGLHRC), qui, en novembre 2011, ont publié un communiqué conjoint dans lequel ils ont demandé instamment au Sénat du Nigéria de ne pas adopter le projet de loi (Human Rights Watch, AI et IGLHRC 1er nov. 2011). Les autres groupes de défense des droits de la personne sont notamment TIER (Behind the Mask 30 nov. 2011), l'Initiative de promotion de la justice sociale (Social Justice Advocacy Initiative) de Lagos (The Guardian 29 nov. 2011) et l'Alliance des gais, lesbiennes, bisexuels et transexuels du Nigéria (Queer Alliance Nigeria) (Queer Alliance Nigeria 31 oct. 2011). Le directeur du programme Droits des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) de Human Rights Watch a précisé que dans l'éventualité où le projet de loi deviendrait une loi, les autorités gouvernementales [version française de Human Rights Watch] « "cautionner[ont] une discrimination et une violence accrues contre un groupe déjà vulnérable" » (Human Rights Watch, AI et IGLHRC 1er nov. 2011). Amnesty International a précisé que la nouvelle loi [version française d'AI] « exposerait un grand nombre de personnes à un risque de sanctions pénales, y compris les défenseurs des droits humains et tous ceux - amis, parents et collègues - qui souhaitent protéger les droits des lesbiennes, des gays, et des personnes bisexuelles et transgenres au Nigeria » (AI 29 nov. 2011). Des médias signalent que des militants qui ont dénoncé le projet de loi lors d'une audience publique ont été [traduction] « hués et chahutés » (BBC 5 déc. 2011; voir aussi AP 22 nov. 2011) et ont eu besoin de la protection de la police pour éviter d'être harcelés par des membres du public (AFP 31 oct. 2011; AP 22 nov. 2011).

Des médias signalent que, depuis 2006, deux projets de loi semblables ont été proposés à la législature nigériane, mais qu'ils ont été suspendus (Pambazuka News 24 nov. 2011; Pink News 30 nov. 2011; Nations Unies 15 nov. 2011).

2. Traitement réservé par la société

Plusieurs sources affirment que l'homophobie est très répandue au Nigéria (The Economist 13 févr. 2010; Pambazuka News 24 nov. 2011; Canada 12 janv. 2012). Un rapport de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (Observatory for the Protection of Human Rights Defenders) fait état [traduction] « [d'] hostilité sociale très répandue à l'égard de l'homosexualité » au Nigéria (avr. 2010, 23). De même, la représentante du Canada a affirmé qu'il y a [traduction] « un climat d'homophobie et de condamnation publique généralisée de l'homosexualité de la part des chefs politiques et religieux ainsi que du grand public » (Canada 12 janv. 2012).

Selon un sondage d'opinion publique effectué en 2007 par le Centre de recherches Pew (Pew Research Center), 97 p. 100 des 1 128 Nigérians interrogés ont exprimé l'opinion selon laquelle [traduction] « l'homosexualité est un mode de vie qui ne devrait pas être accepté par la société » (4 oct. 2007, 117). De même, les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies signalent que, d'après un sondage mené en 2008 par l'ONG Information du Nigéria pour les droits sexuels et génésiques (Nigeria's Information for Sexual and Reproductive Rights) auprès de 6 000 Nigérians, 1,4 p. 100 des personnes interrogées ont répondu être [traduction] « "tolérantes" à l'égard des minorités sexuelles » (Nations Unies 15 nov. 2011).

L'homosexualité est souvent décrite comme [traduction] « étrangère » à la culture nigériane (The Moment 30 nov. 2011; BBC 5 déc. 2011; This Day 10 nov. 2011) et comme une [traduction] « importation étrangère » (The Guardian 29 nov. 2011; Nations Unies 15 nov. 2011). Deux sources affirment que l'homophobie au Nigéria vient du rôle central de la religion dans le pays (The Economist 13 févr. 2010; The Guardian 24 avr. 2011). Le sentiment hostile à l'égard des minorités sexuelles serait très répandu, à la fois parmi les musulmans et les chrétiens (The Economist 13 févr. 2010; BBC 5 déc. 2011; Canada 12 janv. 2012). Des médias font observer que les homosexuels peuvent être soumis à des exorcismes forcés (The Guardian 24 avr. 2011; The Economist 13 févr. 2010). Selon l'Agence France-Presse (AFP), un chef de l'Église anglicane au Nigéria a qualifié le mariage entre personnes de même sexe de [traduction] « "maléfique, satanique, [et] diabolique" » (31 oct. 2011).

Le directeur du programme Droits des LGBT de Human Rights Watch est d'avis que la communauté LGBT au Nigéria est [version française de Human Rights Watch] « isolée, marginalisée et privée de divers droits inscrits dans la Constitution du pays » (Human Rights Watch, AI et IGLHRC 1er nov. 2011). D'après les Country Reports 2010, peu de LGBT parlent ouvertement de leur orientation sexuelle (É.-U. 8 avr. 2011, art. 6). La British Broadcasting Corporation (BBC) explique que [traduction] « pour la plupart des homosexuels nigérians, la peur de la loi et l'intensité de l'hostilité publique signifient qu'il est hors de question de vivre ouvertement leur homosexualité » (5 déc. 2011). De même, tel qu'il a été écrit dans le journal de Lagos This Day, les défenseurs des droits des LGBT sont d'avis que les homosexuels nigérians de toutes les classes craignent d'être victimes de [traduction] « persécution et [de] discrimination » s'ils dévoilent leur orientation sexuelle (10 nov. 2011).

2.1 Discrimination

Selon l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, les personnes faisant partie de minorités sexuelles sont souvent expulsées des écoles secondaires et sont victimes de discrimination dans [traduction] « pratiquement toutes les sphères de leur vie » (avr. 2010, 23). Un militant de l'Initiative de promotion de la justice sociale de Lagos, tel qu'il a été cité par les IRIN des Nations Unies, affirme que [traduction] « les homosexuels sont victimes de discrimination de la part des membres de leur famille, des groupes religieux et de la société » (15 nov. 2011). Le représentant de TIER a souligné que la discrimination frappe [traduction] « à des endroits très différents », y compris [traduction] « à la maison, en milieu de travail et au sein de la collectivité » (23 janv. 2012). Il a dit avoir été informé qu'une personne s'est vu refuser un logement et une autre personne, un emploi en raison de leur présumée orientation sexuelle (TIER 23 janv. 2012). Global Rights, ONG qui œuvre en Afrique, en Asie et en Amérique latine pour promouvoir et protéger les droits des populations marginalisées (s.d.a), qualifie la discrimination contre les minorités sexuelles au Nigéria de [traduction] « profondément ancrée et très répandue » (Global Rights s.d.b). Le directeur responsable du pays au sein de l'organisme, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, a ajouté que les LGBT peuvent être victimes de discrimination lorsqu'ils tentent de trouver un emploi et un logement et qu'ils peuvent être [traduction] « ostracisés » par les membres de leur famille (ibid. 26 janv. 2012).

Pink News, source d'information londonienne sur les questions qui concernent les LGBT, affirme qu'un ancien officiel de la fédération de soccer du Nigéria a congédié certains joueurs de l'équipe nationale en raison de leur orientation sexuelle (22 juin 2011). Pink News ajoute que l'entraîneuse de l'équipe nationale féminine de soccer du Nigéria croit avoir [traduction] « éradiqué l'homosexualité » au sein de l'équipe par des séances de prière avec des pasteurs pentecôtistes (22 juin 2011).

Des médias signalent que les LGBT peuvent se voir refuser l'accès à la formation et aux services sociaux assurés par les groupes religieux (The Economist 13 févr. 2010; The Guardian 24 avr. 2011). The Guardian explique que [traduction] « comme les gouvernements négligent souvent d'assurer les services essentiels, l'Église est considérée comme un filet de sécurité sociale clé » (29 nov. 2011). The Economist souligne que les groupes musulmans et chrétiens assurent souvent des services sociaux comme la construction d'écoles et la gestion d'universités à la place de l'État (13 févr. 2010). Ces deux sources font observer que les LGBT qui sont exclus de l'Église perdent également l'accès à ces services (The Economist 13 févr. 2010; The Guardian 24 avr. 2011).

Des sources soulignent aussi que les LGBT sont victimes de discrimination s'ils révèlent leur orientation sexuelle à des établissements médicaux (Nations Unies 15 nov. 2011; AP 22 nov. 2011).

D'après l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, les défenseurs des droits des LGBT sont [traduction] « particulièrement exposés au harcèlement et aux violations » et sont victimes de discrimination dans le milieu des défenseurs des droits de la personne au Nigéria (avr. 2010, 23).

2.2 Violence

Plusieurs sources signalent que les LGBT au Nigéria sont victimes de violence (AI 2011, 70; Queer Alliance Nigeria 31 oct. 2011; TIER 23 janv. 2012). Deux sources qualifient la violence de [traduction] « fréquente » (Queer Alliance Nigeria 31 oct. 2011; Human Rights Watch, AI et IGLHRC 1er nov. 2011). Dans un article rédigé par des employés de l'Initiative du Commonwealth pour la défense des droits de la personne (Commonwealth Human Rights Initiative), on dit des LGBT au Nigéria qu'ils sont [traduction] « marginalisés et vulnérables aux menaces, au harcèlement, aux mauvais traitements et à la violence » (Pambazuka News 24 nov. 2011). Le directeur de Global Rights responsable du pays a fait observer que les minorités sexuelles peuvent être [traduction] « victimes d'actes haineux », mais il n'a pas eu connaissance qu'une personne ait été assassinée en raison de son orientation sexuelle (26 janv. 2012).

Selon le représentant de TIER, la violence contre les LGBT au Nigéria se manifeste notamment sous forme de chantage, d'extorsion, de passages à tabac, de vols et d'agressions ainsi que d'enlèvements (23 janv. 2012). Le représentant a décrit un incident au cours duquel un homosexuel a été enlevé contre rançon (TIER 23 janv. 2012). L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme souligne que des lesbiennes ont été victimes de [traduction] « "viols curatifs" » au Nigéria (avr. 2010, 23).

Un militant homosexuel au Nigéria, comme l'a relaté la BBC, soutient avoir été agressé plusieurs fois en raison de son orientation sexuelle et avoir subi une fracture de la clavicule à la suite d'une agression en 2011 (5 déc. 2011). Il affirme également que les homosexuels sont quotidiennement victimes [traduction] « [d'] agressions verbales » (BBC 5 déc. 2011). Dans un article d'Associated Press (AP), l'auteur cite ce même militant, qui a dit que des LGBT se font [traduction] « assassiner », mais que les agressions [traduction] « sont souvent passées sous silence » (22 nov. 2011). Toujours d'après l'article, il n'a ni fait part à la police de la blessure qu'il a subie à la clavicule ni révélé le mobile de l'agression au personnel de l'hôpital par crainte d'être de nouveau victime de discrimination (AP 22 nov. 2011).

La représentante de l'ambassade du Canada à Abuja a dit ne pas avoir appris que des agressions contre les LGBT sont survenues en 2011, mais elle a précisé que cela ne signifiait pas qu'aucune agression de ce genre ne s'était produite (Canada 12 janv. 2012).

2.3 Agressions contre des membres de l'église House of Rainbow à Lagos

Des médias affirment que des membres de la House of Rainbow, église favorable aux LGBT qui a été active à Lagos de 2006 à 2008, ont été agressés à leur sortie de l'église (The Economist 13 févr. 2010; The Guardian 24 avr. 2011). Les IRIN des Nations Unies font aussi observer que, en septembre 2008, plusieurs journaux du Nigéria ont publié le nom, l'adresse et la photographie de membres d'une église qui accueillait des personnes faisant partie de minorités sexuelles, après quoi l'église a été attaquée par une bande qui comprenait des policiers (Nations Unies 15 nov. 2011). Le communiqué conjoint de Human Rights Watch, d'AI et de l'IGLHRC fait aussi référence à une église de ce genre qui a été fermée et dont le pasteur a fui le pays en raison des [version française de Human Rights Watch] « actes de harcèlement et [des] menaces de la police » (1er nov. 2011). Les organismes soulignent également que certains membres de l'église ont perdu leur emploi ainsi que leur toit et se sont cachés, et que, en novembre 2011, certains membres vivaient [version française de Human Rights Watch] « toujours sous la menace de violences physiques et de harcèlement » (Human Rights Watch, AI et IGLHRC 1er nov. 2011). Selon les Country Reports 2010, aucune mesure n'a été prise contre les individus qui [traduction] « ont lancé des pierres [aux membres de cette église] et [les] ont battus » (É.-U. 8 avr. 2011, art. 6). D'après un article du Guardian publié en avril 2011, l'église House of Rainbow refait surface, mais le lieu des séances de prière est tenu secret (24 avr. 2011).

3. Protection de l'État

Amnesty International soutient [traduction] « [qu'] il s'est révélé que [les autorités nigérianes] ne peuvent pas ou ne veulent pas offrir une protection suffisante » aux LGBT (2011, 70). La représentante du haut-commissariat du Canada a déclaré que [traduction] « le gouvernement n'offre aucune protection ni soutien précis aux [minorités sexuelles] » (Canada 12 janv. 2012).

Le représentant de TIER soutient que les LGBT ne peuvent pas signaler à la police les incidents de violence dont ils ont été victimes (23 janv. 2012). Il a expliqué que lorsque des LGBT ont tenté de signaler ces actes de violence, ils ont été ridiculisés, et dans certains cas, détenus (TIER 23 janv. 2012). Selon l'ONG Alliance des gais, lesbiennes, bisexuels et transexuels du Nigéria, les cas de violence contre les minorités sexuelles sont souvent passés sous silence, et les auteurs des crimes ne sont pas punis (31 oct. 2011). L'ONG affirme que des organismes d'application de la loi et d'autres autorités gouvernementales se servent des lois pour [traduction] « violer davantage » les droits des minorités sexuelles (Queer Alliance Nigeria 31 oct. 2011). De même, le directeur de Global Rights responsable du pays a expliqué que [traduction] « souvent, les LGBT ne sont pas capables de signaler les cas de violence et de mauvais traitements à la police parce qu'ils s'exposent à encore plus de violence et ils craignent souvent d'être accusés en vertu de l'une des lois sur la sodomie » (26 janv. 2012). Le directeur responsable du pays a dit avoir eu vent de cas [traduction] « [d'] abus de la police » à l'égard de LGBT à Lagos en 2011 (Global Rights 26 janv. 2012).

Plusieurs personnalités influentes du Nigéria auraient fait des déclarations défavorables à propos des minorités sexuelles (The Guardian 29 nov. 2011; BBC 5 déc. 2011; APA 30 déc. 2010). Par exemple, au cours de discussions à propos du projet de loi sur l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe, un sénateur nigérian a qualifié l'homosexualité de [traduction] « maladie mentale », et un autre sénateur a déclaré que [traduction] « ces éléments de la société devraient être éliminés » (The Guardian 29 nov. 2011). Le chef traditionnel des Ebem Ohafia au sud­est du Nigéria a prévenu que [traduction] « tous les homosexuels confirmés [de la communauté] seront lapidés » (APA 30 déc. 2010).

4. Services de soutien

D'après l'ILGA, les grandes villes nigérianes ont des groupes de personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuelles (LGBTI) qui [traduction] « protègent les droits de la communauté LGBTI, parlent en son nom et y donnent accès dans la région » (s.d.). L'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles signale que deux coalitions nationales répondent aux besoins des membres de la communauté LGBTI : la Coalition pour la défense des droits sexuels au Nigéria (Coalition for the Defence of Sexual Rights in Nigeria - CDSR), fondée en 2005, et Minorités sexuelles contre le VIH/SIDA au Nigéria (Sexual Minorities Against HIV/AIDS in Nigeria), formée en 2006 (ILGA s.d.). Des membres de la CDSR auraient dénoncé le projet de loi sur l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe à l'Assemblée nationale (National Assembly) au cours d'une audience publique qui portait sur le projet de loi (Behind the Mask 25 nov. 2011; This Day 7 déc. 2011). Selon les Country Reports 2010, deux ONG, soit Global Rights et The Independent Project, sont actives dans la défense des droits des LGBT et la sensibilisation au VIH/SIDA, et le gouvernement n'a pas fait obstacle à leur travail en 2010 (É.-U. 8 avr. 2011, art. 6). Des observateurs des droits de la personne soulignent que le nouveau projet de loi, s'il est adopté, ciblerait les groupes qui défendent les droits des LGBT (Human Rights Watch, AI et IGLHRC 1er nov. 2011; Behind the Mask 30 nov. 2011). La représentante du haut-commissariat du Canada affirme également que le projet de loi [traduction] « interdirait » ces groupes (Canada 12 janv. 2012).

5. Sécurité des minorités sexuelles à Lagos et à Abuja

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information qui porte particulièrement sur la sécurité des minorités sexuelles à Lagos et à Abuja. Le représentant de TIER a soutenu que les attitudes sociales à l'égard de l'homosexualité sont les mêmes partout au pays (23 janv. 2012), mais le directeur de Global Rights responsable du pays affirme que les LGBT au Nord sont traités avec [traduction] « une plus grande hostilité [en raison d'un] sentiment religieux » et de la charia, et que les LGBT des régions rurales sont [traduction] « moins tolérés » que ceux des zones urbaines (26 janv. 2012).

Le représentant de TIER a exprimé l'opinion selon laquelle les milieux urbains peuvent être plus sûrs pour les minorités sexuelles en raison de la densité élevée de la population (23 janv. 2012). Il a cependant ajouté que souvent, les gais qui semblent être [traduction] « tolérés » dans les zones urbaines ne divulguent pas leur orientation sexuelle (TIER 23 janv. 2012). Il a fait remarquer que les gais [traduction] « peuvent vivre n'importe où » si personne ne sait qu'ils sont homosexuels (ibid.).

Le directeur de Global Rights responsable du pays a également déclaré que les LGBT doivent être [traduction] « discrets » pour vivre en sécurité à Lagos ou à Abuja (26 janv. 2012). Il a dit être au courant de l'existence de [traduction] « clubs clandestins » à Abuja et à Lagos, mais il a souligné que l'État n'offre aucune protection ni aucun service aux LGBT victimes de discrimination (Global Rights 26 janv. 2012). Il a plutôt affirmé que [traduction] « les LGBT sont exposés à de la brutalité et à de la discrimination de la part de la police » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 31 octobre 2011. « Gay Rights Activists Want Nigerian Homophobic Bill Dropped ». (Factiva)

Agence de Presse Africaine (APA). 30 décembre 2010. « South-eastern Nigerian Community Threatens to Stone to Death Homosexuals ». (Factiva)

Amnesty International (AI). 29 novembre 2011. « Nigeria Urged to Halt Bill Banning Same-sex Relationships ». [Date de consultation : 22 déc. 2011]

_____. 2011. « Nigeria ». Human Rights Agenda 2011-2015. (AFR 44/014/2011) [Date de consultation : 22 déc. 2011]

Associated Press (AP). 22 novembre 2011. Yinka Ibukun. « Africa's Most Populous Nation to Ban Gay Marriage; Nigeria Activists Fear More Attacks ». (Factiva)

Behind the Mask. 30 novembre 2011. « Nigerian LGBT Rights Group Reacts to Senate Vote on Anti Gay Bill ». [Date de consultation : 22 déc. 2011]

_____. 25 novembre 2011. « Nigeria: LGBT, Human Rights Activists Petition Senate President on Anti-gay Bill ». [Date de consultation : 22 déc. 2011]

British Broadcasting Corporation (BBC). 5 décembre 2011. Jonah Fisher. « Nigerian Leaders Unite Against Same-sex Marriages ». [Date de consultation : 22 déc. 2011]

Canada. 12 janvier 2012. Haut-commissariat du Canada à Abuja. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

The Economist. 13 février 2010. « Go Online if You're Glad to Be Gay ». [Date de consultation : 25 janv. 2012]

États-Unis (É.-U.). 13 septembre 2011. Department of State. « Nigeria ». International Religious Freedom Report, July-December 2010. [Date de consultation : 27 janv. 2012]

_____. 8 avril 2011. Department of State. « Nigeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 5 janv. 2012]

Global Rights. 26 janvier 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur responsable du Nigéria.

_____. S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 31 janv. 2012]

_____. S.d.b. « Nigeria ». [Date de consultation : 27 janv. 2012]

The Guardian [Londres]. 29 novembre 2011. Monica Mark. « Nigeria Ready to Punish Same-sex Marriages with 14-year Jail Terms ». [Date de consultation : 4 janv. 2012]

_____. 24 avril 2011. Shyamantha Asokan. « Nigeria's Gay Church is Reborn Amid a Climate of Fear ». [Date de consultation : 6 janv. 2012]

_____. 22 mai 2010. Jon Henley, Xan Rice et David Smith. « Saturday: Love in the Dock: As a Homosexual Couple in Malawi Start 14 Years' Hard Labour, We Talk to Gay Activists Across Africa About Why They're Prepared to Risk So Much ». (Factiva)

Human Rights Watch, Amnesty International (AI) et l'International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 1er novembre 2011. « Nigeria: "Same Gender" Marriage Ban Would Attack Rights ». [Date de consultation : 22 déc. 2011]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). 1er décembre 2011. « Nigerian Senate Passes Anti Same-sex Bill ». [Date de consultation : 22 déc. 2011]

_____. Mai 2011. Eddie Bruce-Jones et Lucas Paoli Itaborahy. State-sponsored Homophobia: A World Survey of Laws Criminalising Same-sex Sexual Acts Between Consenting Adults. [Date de consultation : 20 janv. 2012]

_____. S.d. « How Structured Is the LGBTI Movement in Your Country? ». [Date de consultation : 22 déc. 2011]

The Moment [Ogudu]. 30 novembre 2011. Maxwell Oditta et Henry Omunu. « 14 Year Jail Awaits Same Sex Marriage Offenders ». (Factiva)

Nations Unies. 15 novembre 2011. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Nigeria: Tightening the Noose on Gay Rights ». [Date de consultation : 22 déc. 2012]

Nigéria. 2011. Same Sex Marriage (Prohibition) Bill, 2011. Document joint à une communication écrite envoyée à la Direction des recherches par The Initiative for Equal Rights (TIER).

_____. 1990. Criminal Code Act. [Date de consultation : 20 janv. 2012]

The Observatory for the Protection of Human Rights Defenders. Avril 2010. Nigeria: Defending Human Rights: Not Everywhere, Not Every Right. [Date de consultation : 22 déc. 2011]

Pambazuka News [Oxford]. Sanyu Awori et Rithika Nair. 24 novembre 2011. « Same­Sex Marriage Bill Violates Human Rights ». (AllAfrica) [Date de consultation : 4 janv. 2012]

Pew Research Center. 4 octobre 2007. Pew Global Attitudes Project. World Publics Welcome Global Trade--But Not Immigration: 47-Nation Pew Global Attitudes Survey. [Date de consultation : 18 janv. 2012]

Pink News [Londres]. 30 novembre 2011. Stephen Gray. « Nigerian Senate Votes to Punish Gay Marriage with 14 Years in Prison ». [Date de consultation : 30 nov. 2011]

_____. 22 juin 2011. Jessica Green. « Nigerian Women's Football Team "Eradicates Lesbianism" ». [Date de consultation : 10 janv. 2012]

Queer Alliance Nigeria. 31 octobre 2011. « Statement on Same Sex Marriage Prohibition Bill 2011 ». [Date de consultation : 4 janv. 2012]

Red Ribbon Award. S.d. « The Initiative for Equal Rights (TIER) - Nigeria ». [Date de consultation : 6 janv. 2012]

The Initiative for Equal Rights (TIER). 23 janvier 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

This Day [Lagos]. 7 décembre 2011. « A Gay Man Speaks ». (Factiva)

_____. 10 novembre 2011. « Outlawing Same Sex Marriage in the Country ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants d'Alliance Rights Nigeria, d'Arc-en-ciel d'Afrique et du Support Project in Nigeria, ainsi qu'un universitaire du African Population and Health Research Center ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Global Gayz; International Gay and Lesbian Human Rights Commission; Nations Unies — Commission des droits de l'homme, Refworld, ReliefWeb.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries