Nigéria : information sur l'usage répandu des fausses cartes d'identité nationales; les efforts de l'État pour y remédier, y compris leur efficacité (2014-octobre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, la Commission nationale de la gestion de l'identité (National Identity Management Commission - NIMC) [1] est l'organisme responsable de la production de la carte d'identité nationale électronique (BBC 24 févr. 2015; Nigéria s.d.c), qui est également appelée [traduction] « carte d'identité nationale à puce » (ibid.; MasterCard 8 mai 2013). Des sources affirment que les cartes d'identité nationales électroniques sont produites en collaboration avec MasterCard (ibid.; BBC 24 févr. 2015). D'après la BBC, le Nigéria n'avait pas de système national normalisé pour enregistrer les données sur l'identité des personnes avant le lancement, en 2014, de la carte d'identité nationale électronique (24 févr. 2015). En octobre 2012, Biometric Update, un site Internet qui publie [traduction] « des nouvelles, des analyses et des recherches à propos du marché mondial de la biométrie » (Biometric Update, s.d.), a cité les propos du directeur de la NIMC qui a déclaré que [traduction] « le Nigéria ne dispose pas d'une base de données complète de ses citoyens puisque 75 p. 100 des pièces d'identité existantes sont falsifiées ou fabriquées par le titulaire » (ibid. 1er oct. 2012). De même, en 2013, le quotidien nigérian Vanguard (Vanguard, s.d.) a cité le directeur de la technologie de l'information et de la base de données au sein de la NIMC, qui a précisé que [traduction] « 75 p. 100 des cartes d'identité au Nigéria sont des cartes contrefaites, sans la moindre vérification ou authentification, tandis que plus de 100 millions de Nigérians n'ont aucune identité officielle » (ibid. 6 mars 2013).

Selon le Vanguard, le directeur général de la NIMC a annoncé, en juillet 2015, que le système de gestion des données concernant les cartes d'identité nationales était opérationnel (ibid. 23 juill. 2015). En août 2015, la même source a également cité une déclaration du directeur général selon laquelle sept millions de Nigérians avaient été enregistrés (ibid. 25 août 2015). Cité dans un article du Vanguard d'octobre 2015, le directeur général a déclaré que 10 millions de Nigérians avaient obtenu un numéro d'identification national (NIN) au cours de l'exercice d'inscription (ibid. 30 oct. 2015). En septembre 2016, des sources ont signalé que la NIMC avait élaboré un plan en vue de confier à des imprimeurs privés la personnalisation et l'impression des cartes d'identité nationales, en raison du retard dans l'impression des cartes (Nigerian Tribune 4 sept. 2016; Today.ng 6 sept. 2016). Selon des médias, le directeur général de la NIMC a déclaré en septembre 2016 que plus de 11 millions d'ensembles de données uniques avaient été consignés dans la base de données nationale sur l'identité, et qu'un million de cartes d'identité nationales avaient été imprimées, dont plus de 400 000 avaient été délivrées à leur titulaire (ibid.; Nigerian Tribune 4 sept. 2016).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat d'un cabinet de Lagos a affirmé que, selon ses connaissances personnelles dans les domaines de l'emploi et du droit de l'immigration, le programme de cartes nationales à puce de 2014 n'a pas été pleinement mis en oeuvre puisque seulement sept millions de personnes environ [soit environ 1 p. 100 de la population nigériane] sont enregistrées (avocat 26 oct. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un associé principal d'un cabinet d'avocats à Abuja a précisé que [traduction] « le gouvernement fédéral n'a pas publié d'autre directive visant à empêcher que soit reconnue l'ancienne carte d'identité nationale » (associé principal 31 oct. 2016). Selon la même source, les anciennes cartes d'identité nationales [traduction] « restent des pièces d'identité valides jusqu'à ce que le nouveau système de gestion des cartes d'identité soit suffisamment implanté au Nigéria » (ibid. 31 oct. 2016). En revanche, l'avocat a affirmé que les anciennes cartes d'identité ne sont [traduction] « plus valides comme preuve d'identité », en raison des caractéristiques uniques de la nouvelle carte d'identité nationale électronique (avocat 26 oct. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général et chef de la direction de la NIMC a souligné que [traduction] « le système de gestion des cartes d'identité nationales et le programme de cartes d'identité électroniques ont été pleinement mis en oeuvre à compter de 2014 (Nigéria 18 nov. 2016). Il a ajouté que [traduction] « les anciennes cartes d'identité nationales produites avant le programme de cartes d'identité nationales électroniques à puce étaient jugées non valides dès le premier jour de septembre 2015 » (ibid.).

2. Caractéristiques de sécurité de la carte d'identité nationale électronique

Selon la BBC, les cartes d'identité nationales électroniques sont dotées de la technologie « Match-On-Card », qui associe l'empreinte digitale d'un individu à un profil stocké sur une puce intégrée (BBC 24 févr. 2015). Par ailleurs, ZDNet, un site Internet qui diffuse des nouvelles et des analyses sur les tendances dans le secteur de la technologie de l'information (ZDNet s.d.), précise que la carte d'identité nationale électronique possède une puce qui contient les données biométriques du titulaire de la carte (ibid. 29 août 2014). Les cartes d'identité contiennent notamment les données suivantes :

les empreintes digitales (BBC 24 févr. 2015; MasterCard 8 mai 2013; Nigéria 18 nov. 2016);

une photo du visage (ibid.; MasterCard 8 mai 2013; CNN 25 sept. 2014);

une image de l'iris (ibid.; ZDNet 29 août 2014; Nigéria 18 nov. 2016);

l'âge et le lieu de naissance (CNN, 25 sept. 2014);

une signature numérique (MasterCard, 8 mai 2013).

Le Guardian Nigeria cite le directeur par intérim de l'information de la Défense, qui a déclaré en septembre 2015 que la carte d'identité nationale comportait plus de 18 caractéristiques de sécurité, dont certaines sont [traduction] « invisibles à l'oeil nu » (The Guardian Nigeria 23 sept. 2015). De même, l'associé principal a expliqué que la carte d'identité nationale électronique comporte [traduction] « pas moins de 18 caractéristiques de sécurité encadrées par une infrastructure à clé publique » (associé principal 31 oct. 2016).

Selon la BBC, les cartes d'identité nationales électroniques peuvent être utilisées à d'autres fins que l'identification personnelle en raison de la [traduction] « technologie d'infrastructure à clé publique qui permet la non-répudiation et le cryptage pour la signature de documents » (BBC 24 févr. 2015). Des sources précisent que la carte est également utilisée comme mode de paiement (ibid.; CNN 25 sept. 2014; MasterCard 30 juin 2015) et titre de voyage (BBC, 24 févr. 2015; Nigéria, s.d.a). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'agence Frontex de l'Union européenne [2] a déclaré que, d'après les renseignements dont disposent l'Unité de formation de Frontex et l'Unité d'analyse des risques de Frontex, [traduction] « dans la mesure où le Nigéria est membre de la CEDEAO [Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest], la carte d'identité nigériane peut être acceptée comme titre de voyage dans cette région, mais elle ne l'est pas dans les pays de l'Union européenne » (Frontex 27 oct. 2016). À la question de savoir si la carte d'identité nationale électronique peut servir de titre de voyage, le directeur général et chef de la direction de la NIMC a donné l'explication suivante :

[traduction]

La carte peut actuellement être utilisée pour des voyages dans les régions du pays où il n'est pas nécessaire d'être muni d'un visa. Les détails de la mise en oeuvre font encore l'objet de discussions avec le Service d'immigration du Nigéria dans le cadre de l'effort d'harmonisation et d'intégration du gouvernement fédéral du pays (Nigéria 18 nov. 2016).

En ce qui concerne l'utilisation de la pièce d'identité comme mode de paiement, des sources signalent que la carte fonctionne avec la technologie prépayée de MasterCard et qu'elle est certifiée au moyen de la puce et d'un numéro d'identification personnel (BBC 24 févr. 2015; MasterCard 8 mai 2013). MasterCard précise que la puce héberge les données de la carte d'identité nationale et la fonction de paiement prépayé, qui est sécurisée par l'authentification biométrique (ibid. 2013). La BBC cite le président de la division de l'Afrique subsaharienne chez MasterCard, qui a affirmé que la puce électronique intégrée à la carte [traduction] « offre une protection contre le clonage de cartes » et « protège le détenteur de la carte contre la fraude » (BBC 24 févr. 2015). De plus, dans un communiqué de presse, MasterCard a souligné que la fonction de paiement de la carte aide le gouvernement du Nigéria à [traduction] « réduire au minimum les risques de fraude et de corruption » (MasterCard 30 juin 2015). ZDNet cite le directeur de l'Afrique de l'Ouest chez MasterCard, qui a précisé que [traduction] « MasterCard ne gère pas les données biométriques », mais « strictement la technologie de la carte à puce permettant le paiement » (ZDNet 29 août 2014).

Selon l'avocat, les autorités de l'État ont mis en place diverses mesures pour lutter contre la fabrication de fausses cartes d'identité, entre autres : l'enregistrement de données biométriques, le numéro d'identification national unique, la vérification en ligne grâce à un centre d'authentification et de vérification (authentification and verification Clearing House -AVCH), et la vérification grâce à des lecteurs d'empreintes digitales (avocat 26 oct. 2016). L'avocat a ajouté :

[traduction]

Dans une très large mesure, ces caractéristiques de sécurité sont très efficaces et entravent la fabrication de cartes frauduleuses dans le cadre du nouveau programme. Par expérience, ce qui se passe, c'est que les gens tentent de produire de fausses cartes d'identité, mais en raison des mesures de sécurité inhérentes[,] notamment de la vérification en ligne et des lecteurs d'empreintes digitales, les cartes falsifiées sont facilement repérées et détruites. (26 oct. 2016)

3. Cartes d'identité nationales frauduleuses et intervention de l'État

Le représentant de Frontex a expliqué la différence entre les documents frauduleux et les documents contrefaits, d'après les renseignements recueillis auprès de l'unité de formation de Frontex et de l'Unité d'analyse des risques de Frontex :

[traduction]

« [i]l est assez difficile de repérer une carte d'identité nigériane frauduleuse parce qu'il vous faut vérifier le document fourni au cours du processus de demande de la carte d'identité. Il est plus facile de détecter une carte d'identité nigériane contrefaite, car elle peut être comparée à un spécimen de la carte (en examinant les techniques d'impression et d'autres caractéristiques de sécurité) » (27 oct. 2016).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un agent des relations publiques du Service de police, Unité spéciale de lutte contre la fraude de la police du Nigéria, a déclaré que, en ce qui concerne les anciennes cartes d'identité nationales produites avant les nouvelles cartes d'identité nationales électroniques, il y a assurément des cartes d'identité nationales frauduleuses en circulation (Nigéria 27 oct. 2016).

L'avocat a expliqué que :

[traduction]

[l']enregistrement frauduleux était chose possible sous l'ancien régime de carte d'identité, puisqu'il s'agissait d'un enregistrement essentiellement manuel, de sorte qu'il était facile de cloner des cartes. Toutefois, dans le cadre du nouveau régime, parce que l'enregistrement nécessite la saisie de données biométriques et l'attribution d'un numéro d'identification national personnalisé unique lors de l'enregistrement, et parce qu'il existe plusieurs autres caractéristiques de sécurité, il est difficile de reproduire ou de cloner [la nouvelle carte], mais il y a plutôt des cartes d'identité nationales contrefaites. (avocat 26 oct. 2016)

À la question de savoir si des cartes d'identité nationales frauduleuses étaient accessibles ou en circulation, le directeur général et chef de la direction de la NIMC a répondu :

[traduction]

À notre connaissance, la nouvelle carte d'identité nationale n'a pas encore été clonée avec succès et il n'y a eu aucun signalement de contrefaçon dans le domaine (Nigéria 18 nov. 2016).

3.1 Centres de fabrication de cartes frauduleuses et faux agents

Le NIMC, sur la page d'alerte de fraude de son site Internet, met en garde la population contre les [traduction] « fraudeurs qui se présentent comme étant des agents ou du personnel [de la NIMC] » (Nigéria s.d.b). D'ailleurs, on peut lire dans le Daily Post, un quotidien nigérian (Daily Post s.d.), que la NIMC, en septembre 2014, a lancé un avertissement à propos des personnes qui prétendent à tort être des employés de la NIMC et a déclaré qu'il existe des centres non autorisés qui offrent des services d'inscription pour se procurer un numéro d'identification national (ibid. 22 sept. 2014). Le même article cite le directeur adjoint des communications de la NIMC, qui affirme qu'il arrive que des centres d'affaires [traduction] « utilisent des bannières portant le logo présidentiel ou celui de la NIMC » et « fassent payer les demandeurs admissibles pour leur préinscription, faisant ainsi croire aux demandeurs qu'ils paient pour le NIN ou la carte d'identité électronique » (Daily Post 22 sept. 2014).

Dans un article paru en novembre 2014 dans le quotidien nigérian Leadership (Leadership, s.d.), on peut lire que de faux agents prétendant travailler pour des entreprises de sous-traitance de la NIMC ont fraudé [traduction] « des centaines de résidants de Lagos » (ibid. 16 nov. 2014). Selon la même source, les faux agents ont facturé 300 nairas (NGN) [environ 1,27 $ CAN] et ont demandé un permis de conduire, un passeport international ou une autre pièce d'identité personnelle pour faire les démarches [traduction] « d'enregistrement » (ibid.). Selon l'article du Leadership, de faux agents ont été repérés à Berger, Oshodi, 2nd Rainbow, Festac, Obalende et Lekki (Phase 1) à Lagos (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Des médias rapportent que, en septembre 2015, l'armée du Nigéria a repéré un centre d'affaires à Maiduguri, Borno, qui fabriquait des cartes d'identité nationales contrefaites, entre autres documents, destinées au groupe Boko Haram (Daily Post 19 sept. 2015; The Guardian Nigeria 17 sept. 2015). Selon des sources, deux exploitants d'entreprises ont été arrêtés (ibid.; Daily Post 19 sept. 2015).

3.2 Efforts de l'État pour remédier au problème

L'agent des relations publiques du Service de police, Unité spéciale de lutte contre la fraude de la police du Nigéria, a expliqué que les personnes qui fabriquent des documents frauduleux dans des bureaux, qui ont tendance à mener leurs activités dans la clandestinité, sont désignées sous le nom de [traduction] « vendeurs de documents » (Nigéria 27 oct. 2016). Il a ajouté que la police du Nigéria ne tolère pas les activités menées par les vendeurs de documents (ibid.). Selon l'agent des relations publiques du Service de police, les forces policières procèdent systématiquement à l'arrestation des vendeurs de documents, mènent des enquêtes et intentent des poursuites contre ceux qui jouent un rôle dans la contrefaçon de documents (ibid.). La même source a également expliqué que les forces policières informent la population de ces cas, et lui recommande de ne pas [traduction] « avoir recours aux services des vendeurs de documents » (ibid.).

Le Vanguard cite le directeur général de la NIMC, qui a déclaré que celle-ci [traduction] « veille à ce que les cas de prolifération des données, d'activités frauduleuses et d'insécurité, entre autres, soient traités dans les plus brefs délais » (Vanguard 23 juill. 2015). Sur son site Internet, la NIMC précise que le NIN et la carte d'identité nationale sont gratuits et qu'il faut se présenter à l'un des centres d'inscription de la NIMC pour pouvoir se les procurer (Nigéria s.d.b).

De même, des sources signalent que le directeur intérimaire de l'information de la Défense a déclaré, en septembre 2015, que la NIMC est le seul organisme autorisé à enregistrer et à délivrer une carte d'identité nationale (Codewit World News 25 sept. 2015; The Guardian Nigeria 23 sept. 2015). Des sources précisent également que le directeur par intérim a affirmé que les autorités militaires avaient lancé une [traduction] « alerte rouge » en septembre 2015, pour mettre en garde la population contre « les cas de fabrication non autorisée de la carte d'identité nationale » (ibid.; Codewit World News 25 sept. 2015. Dans un article paru dans le Guardian Nigeria, le directeur par intérim exhortait [traduction] « la population à signaler aux agences de sécurité les personnes non autorisées qui cherchent à délivrer des cartes similaires aux cartes d'identité nationales » (The Guardian Nigeria, 23 sept. 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La Commission nationale de la gestion de l'identité (National Identity Management Commission - NIMC) a été créée suivant la loi de 2007 sur la Commission nationale de la gestion de l'identité (National Identity Management Commission Act 2007) et est chargée [traduction] « de procéder à l'inscription des citoyens et des résidents légaux prévue par la loi, de créer et d'exploiter une base de données nationale sur l'identité, [et] d'attribuer des numéros d'identification uniques aux citoyens et aux résidents légaux admissibles » (Nigéria s.d.c). Elle est également chargée [traduction] « de délivrer une carte d'identité nationale à puce à toutes les personnes enregistrées âgées de 16 ans et plus, d'offrir des moyens sûrs d'accéder à la base de données nationale sur l'identité afin qu'une personne puisse affirmer irréfutablement son identité [grâce à l'infrastructure des services de vérification de l'identité de la personne] » (ibid.).

[2] Frontex est l'Agence européenne de garde frontalière et de garde côtière qui a pour mission de [traduction] « promouvoir, coordonner et développer la gestion des frontières européennes suivant la charte des droits fondamentaux de UE [Union européenne] et la gestion intégrée des frontières » (Frontex s.d).

Références

Associé principal, Omaplex Law Firm, Abuja. 31 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Avocat, The Law Crest LLP, Lagos. 26 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Biometric Update. 1er octobre 2012. Raze Machan. « 100 Million Nigerians To Be Registered in New Biometrics Database ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Biometric Update. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 26 oct. 2016]

British Broadcasting Corporation (BBC). 24 février 2015. Tom Jackson. « The Card Aiming to End Nigeria's Fraud Problem ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

Cable News Network (CNN). 25 septembre 2014. Alex Court. « Branding Nigeria: Mastercard-Backed I.D. is also a Debit Card and a Passport ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

Codewit World News. 25 septembre 2015. Chika Ebuzor. « Defence Headquarters Raises Alarm over Fake National IDs ». [Date de consultation : 14 oct. 2016]

Daily Post. 19 septembre 2015. « Military Discovers Boko Haram Business Centre W[h]ere Fake National Identity Cards are Made ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

Daily Post. 22 septembre 2014. « NIMC Warns Nigerians over Fake National Identity Number Centres ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

Daily Post. S.d. « About ». [Date de consultation : 21 oct. 2016]

Frontex. 27 octobre 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Frontex. S.d. « Mission and Tasks ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

The Guardian Nigeria. 23 septembre 2015. NAN. « DHQ Alerts on Circulation of Fake National Identity Cards ». [Date de consultation : 21 oct. 2016]

The Guardian Nigeria. 17 septembre 2015. NAN. « Army Arrests Producers of Fake National ID Cards for Boko Haram Terrorists ». [Date de consultation : 21 oct. 2016]

Leadership. 16 novembre 2014. Chima Akwaja et Samuel Abulude. « National ID Card: Fake NIMC Agents Defraud Nigerians - Investigation ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

Leadership. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

MasterCard. 30 juin 2015. « Nigerian National e-ID Card Wins Award for Financial Inclusion ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

MasterCard. 8 mai 2013. « Mastercard to Power Nigerian Identity Card Program ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

MasterCard. 2013. « Nigeria National ID Card (NID) ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

Nigéria. 18 novembre 2016. National Identity Management Commission (NIMC). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général et chef de la direction.

Nigéria. 27 octobre 2016. Police du Nigéria, Unité spéciale de luttre contre la fraude. Entretien téléphonique avec l'agent des relations publiques du Service de police.

Nigéria. S.d.a. National Identity Management Commission (NIMC). « The e-ID Card ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

Nigéria. S.d.b. National Identity Management Commission (NIMC). « Fraud Alert ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

Nigéria. S.d.c. National Identity Management Commission (NIMC). « About Us ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Nigerian Tribune. 4 septembre 2016. « Private Firms to Handle Personalising, Printing of e-ID Cards -NIMC Says 11 Million Nigerians Registered in National Database. 400,000 e-ID Cards so far Issued, it Adds ». [Date de consultation : 2 nov. 2016]

Today.ng. 6 septembre 2016. « NIMC Enrols 11m Nigerians on National Identity Database ». [2 nov. 2016]

Vanguard (Nigéria). 30 octobre 2015. Emmanuel Elebeke. « Only 10m Nigerians so far Captured in National Identity Project - Onyemenam ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

Vanguard (Nigéria). 25 août 2015. Levinus Nwabughiogu. « National Identity Card to Complement Voters Card - Buhari ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

Vanguard (Nigéria). 23 juillet 2015. « National Identity Management System is Now Functional, Says D-G ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

Vanguard (Nigéria). 6 mars 2013. Prince Osuagwu. « NIMC: Nigeria Ready To Capture Citizens' Accurate Identity Data ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Vanguard (Nigéria). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 21 oct. 2016]

ZDNet. 29 août 2014. Adam Oxford. « Nigeria Launches New Biometric ID Card - Brought To You By Mastercard ». [Date de consultation : 13 oct. 2016]

ZDNet. S.d. « About Us ».[Date de consultation : 21 oct. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : cabinet d'avocat de Lagos; International Organization for Migration, Nigéria; INTERPOL; MasterCard; Nigéria - Economic and Financial Crimes Commission, haut-commissariat à Ottawa, Federal Ministry of Interior, Nigerian Defense Headquarters.

Sites Internet, y compris : All Africa; Amnesty International; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Europol; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; INTERPOL; IRIN News; Minority Rights Group International; The Nation; Nigéria - National Identity Management Commission (NIMC); Radio France Internationale; Radio Free Europe/Radio Liberty; The Sun News Online; Transparency International; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ONU Femmes, Programme pour le développement, Refworld, Reliefweb.