Algérie : information sur les obligations relatives au service militaire et à la réserve; la possibilité d'obtenir une exemption ou un sursis, y compris les procédures à suivre (2006-septembre 2012)

1. Obligations relatives au service militaire

Le Code du service national de 1974 prévoit que le service militaire est obligatoire pour tous les hommes âgés de 19 ans révolus (Algérie 1974a, art. 1). Selon le site Web du ministère de la Défense nationale, depuis le 31 décembre 2011, tous les hommes âgés de plus de 30 ans sont exemptés de cette obligation et leur situation peut être régularisée (ibid. s.d.a). On peut lire dans un rapport publié en 2012 par Enfants Soldats International, une organisation internationale de défense des droits de la personne qui « cherch[e] à mettre fin au recrutement militaire et à l'utilisation dans les hostilités - en quelque capacité que ce soit - de tout individu âgé de moins de 18 ans » (Enfants Soldats International s.d.), que les personnes âgées de 17 ans peuvent entrer dans l'armée de l'Algérie (ibid. 2012, 53). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

D'après un document rédigé par Conscience and Peace Tax International (CPTI), une organisation sans but lucratif qui est dotée d'un statut consultatif spécial auprès des Nations Unies et qui cherche à faire reconnaître le droit à l'objection de conscience relativement à l'utilisation des impôts pour l'armement et la guerre (CPTI s.d.), les femmes sont [traduction] « complètement exclues des forces armées » (ibid. juill. 2007).

Le Code du service national précise que la durée du service national est de deux ans (Algérie 1974a, art. 3). Cependant, le gouvernement de l'Algérie affirme qu'en 2002, elle a été raccourcie pour atteindre 18 mois (ibid. s.d.b). D'autres sources soulignent également que la durée du service national est de 18 mois (Enfants Soldats International 2008, 44; É.-U. 11 sept. 2012), et qu'il comprend une formation de base de six mois, suivie de l'exécution de projets civils pendant 12 mois (É.-U. 11 sept. 2012). On peut lire sur le site Internet du ministère de la Jeunesse et des Sports que la formation initiale de 6 mois est composée de « tir, [d'] entraînement physique et moral, [et de] mise en situations, telles que la torture ou une attaque soudaine » (Algérie s.d.b). La Charte du service national prévoit qu'après la formation militaire, les recrues participent à des activités dans le domaine de l'économie, de l'administration, de la culture ou de la défense nationale, ou encore dans le domaine social (ibid. 1974b, 1015). Cependant, il est précisé, sur le site Web dont il est question plus haut, qu'au cours de la période de 12 mois suivant la formation militaire de 6 mois, les recrues servent dans l'armée au sol (ibid. s.d.b). En outre, CPTI est d'avis qu'il est [traduction] « peu probable que depuis la déclaration de l'état d'urgence, en 1992, des appelés aient été, dans les faits, affectés à des tâches civiles » (juill. 2007). De plus, il est écrit dans une réponse à une question de recherche formulée par le Tribunal d'examen du statut de réfugié (Refugee Review Tribunal - RRT) de l'Australie que [traduction] « par le passé, les 12 mois de service ont compris des projets de nature économique, administrative, social et civile, en plus des tâches militaires » (Australie 17 janv. 2008).

En ce qui concerne le recensement des recrues, le Code du service national prévoit ce qui suit :

Art. 43. - Un mois avant le début du recensement, les walis portent à la connaissance de leurs administrés, par voie de presse, sur les ondes et sous forme d'affiches, tous renseignements de nature à éclairer les jeunes gens appelés à figurer sur les tableaux de recensement.

Art. 44. - Les citoyens concernés sont tenus de se faire inscrire auprès de l'assemblée populaire communale du lieu de domicile ou de résidence.

Art. 45. - Le président de l'assemblée populaire communale dresse chaque année, entre le 1er janvier et le 1er mars, les tableaux de recensement des citoyens nés ou domiciliés dans la commune et atteignant l'âge de 18 ans dans l'année en cours.

[…]

Art. 47. - Les citoyens établis à l'étranger sont recensés par les représentations diplomatiques ou consulaires.

[…]

Art. 49. - Tout élément recensé dans le cadre du service national, doit être muni d'une attestation de recensement délivrée soit par l'assemblée populaire communale, soit par les consulats.

[…]

Art. 78. - Les appelés sont classés, d'après les documents fournis par les centres de sélection et d'orientation, en aptes au service national ou en inaptes.

Les inaptes définitifs sont libérés de leurs obligations à l'égard du service national (Algérie 1974a).

Selon le site Web de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, les Algériens qui résident au Canada et qui atteignent l'âge de 18 ans doivent communiquer avec le consulat à Ottawa ou à Montréal à des fins de recensement pour le service national (ibid. s.d.c). D'après la réponse du RRT de l'Australie, chaque année, environ 375 000 hommes atteignent l'âge requis pour effectuer leur service militaire (Australie 17 janv. 2008). CPTI cite Military Balance, une publication de l'Institut international d'études stratégiques (International Institute of Strategic Studies) dans laquelle il est écrit que, selon les estimations pour les années 1997 à 2006, [traduction] « les forces armées ont la capacité de s'occuper d'à peine 75 000 conscrits à la fois » (CPTI juill. 2007). D'après CPTI,

[traduction]

[…] il est clair qu'un grand nombre [d'hommes] n'effectuent pas leur service militaire sans même avoir obtenu une exemption officielle. La situation dans laquelle se trouvent ces hommes dépend grandement du déroulement du processus de recrutement dans leur cas […] La majorité d'entre eux ont toutefois profité d'une suite d'amnisties, selon lesquelles ils ont été invités à « régulariser leur situation militaire », ce qui leur a permis d'obtenir, sans avoir à effectuer leur service militaire et sans pénalité, la carte de dispense qui est remise à ceux qui sont exemptés de leur service militaire (ibid.).

Le RRT de l'Australie fait également observer que des exemptions du service national ont été accordées sous la forme d'amnisties depuis 1989; cependant, il souligne aussi qu'il est difficile d'obtenir des renseignements précis à ce sujet (Australie 17 janv. 2008).

En ce qui concerne les objecteurs de conscience qui n'ont pas été recensés pour le service militaire, CPTI soutient qu'ils pourraient :

[traduction]

subir des désavantages semblables à ceux décrits récemment par la Cour européenne des droits de l'homme (concernant la Turquie) comme une forme de « mort civile » [ou de clandestinité (Conseil de l'Europe 24 janv. 2006)]. Ceux pour qui le fait de ne pas être recensé a déjà mené à des accusations d'insoumission ne pourront pas « régulariser » leur statut militaire (juill. 2007).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le traitement réservé aux déserteurs et aux conscrits réfractaires, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information DZA104203 du 29 octobre 2012.

2. Obligations relatives à la réserve

Il ressort de certaines sources qu'après les 18 mois de service militaire obligatoire, les réservistes doivent accomplir 6 mois de service additionnels et demeurer disponibles à titre de réservistes jusqu'à l'âge de 50 ans (Australie 17 janv. 2008; Enfants Soldats International 2008, 44). Un Country of Origin Information Report sur l'Algérie publié par l'Agence frontalière du Royaume-Uni (UK Border Agency) cite un autre rapport sur l'Algérie, Jane's Sentinel Country Risk Assessment, mis à jour le 4 mai 2011, selon lequel [traduction] « "quand les soldats ont terminé leur service obligatoire, ils doivent demeurer disponibles pour le ministère de la Défense pendant 5 ans et ils peuvent être rappelés à tout moment, après quoi ils sont intégrés aux forces de la réserve pour les 20 années suivantes" » (R.-U. 3 nov. 2011, sect. 9.02). D'après l'article 1 de l'ordonnance no 76-110 du 9 décembre 1976, les citoyens algériens sont redevables des obligations militaires pendant 27 années, réparties comme suit : 2 ans de service national, 5 ans de disponibilité, 10 ans dans la première réserve et 10 ans dans la deuxième réserve (Algérie 1976, art. 1). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de lois plus récentes portant sur les obligations militaires.

3. Exemptions et sursis

Le Code du service national prévoit des exemptions du service national, aux termes des articles suivants :

Art. 76. - L'inaptitude totale et définitive résulte de lésion, malformation, mutilation, affection évolutive grave, trouble fonctionnel, trouble physique irréversible et interdisant un rendement normal du point de vue professionnel.

[…]

Art. 93. - Les commissions régionales peuvent accorder une dispense de servir en temps de paix, à tout citoyen du contingent qui en fait la demande et qui apporte la preuve qu'il est :

1. seul soutien d'ascendant,
2. ou seul soutien de collatéral, en bas âge ou infirme,
3. ou fils de chahid.

Les dispositions prévues au titre des 1) et 2) ci-dessus, ne sont pas applicables aux étudiants et élèves (Algérie 1974a).

Le terme chahid désigne les [traduction] « martyrs » de la guerre d'indépendance (Australie 17 janv. 2008; CPTI juill. 2007). Selon CPTI, les exemptions prévues aux articles 76 et 93 sont effectivement mises en application (juill. 2007).

D'après le site Web de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, toute demande d'exemption des obligations du service national est assortie des exigences suivantes :

[version française de l'Ambassade d'Algérie à Ottawa]

pour raisons médicales : le demandeur doit constituer un dossier médical complet et subir des examens par une commission médicale pour aptitude au Service National.

pour raisons sociales : les ressortissants algériens régulièrement immatriculés peuvent demander à être dispensés des obligations du Service national s'ils sont :

• seul soutien de famille d'ascendant ou de collatéral infirme ou en bas âge,
• ou âgé de plus de 27 ans et exerçant une activité salariée.

A cet effet, il leur faudra constituer un dossier comportant les pièces suivantes, qui sera achemin[é], pour examen, aux services concernés du Ministère de la Défense Nationale :

une demande manuscrite adressée au Ministère de la Défense Nationale sous couvert de M. l'Ambassadeur d'Algérie au Canada, ou sous couvert de M. le Consul Général d'Algérie à Montréal,

• une fiche individuelle d'état civil,
• deux photographies récentes et de même tirage,
• une fiche familiale d'état civil (pour les mariés),
• le cas échéant, l'acte de divorce ou de séparation (extrait de jugement),
• une attestation de cessation des études,
• copies des diplômes obtenus,
• les trois dernières fiches de paie ou/et l'attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant l'exercice d'une activité professionnelle,
• une attestation de non activité salariée ou autre justificatif d'invalidité ou d'incapacité de travail,
• une fiche familiale d'état civil des parents,
• l'acte de décès du père, le cas échéant,
• une fiche familiale d'état civil des frères mariés,
• justificatifs de la position des frères vis-à-vis du Service National (Algérie s.d.c).

Selon le site Web du ministère de la Jeunesse et des Sports de l'Algérie, d'autres critères peuvent invalider l'obligation du service national, comme faire moins de 1,60 m et avoir un indice de masse corporelle supérieur à 30 pour les troupes au sol; il est également possible de bénéficier d'une exemption pour diverses raisons, comme le soutien de la famille ou une surcharge des effectifs dans les différentes casernes (ibid. s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur l'octroi de ces exemptions.

En ce qui a trait au sursis, le Code du service national prévoit ce qui suit :

Art. 90. - Sur leur demande, un report d'incorporation peut être accordé aux citoyens dont un frère est déjà incorporé, soit comme appelé au service national, soit comme engagé n'ayant pas encore accompli la durée légale du service et, d'une manière générale, à tous ceux qui auront fait valoir un cas social digne d'intérêt.

Art. 91. - Le report d'incorporation cesse de produire ses effets avec la libération du contingent, l'accomplissement de deux années (2) de service par le frère appelé ou engagé ou la disparition de la cause ayant entraîné la décision de report d'incorporation.

[…]

Art. 97. - Le sursis peut être accordé par le bureau de recrutement dans l'intérêt des études, aux citoyens qui en font la demande devant le centre de sélection et d'orientation.

Le sursis est valable jusqu'au 1er octobre qui suit la date d'incorporation de la classe à laquelle appartiennent les intéressés.

Art. 98. - Le sursis peut être renouvelé jusqu'à ce que l'étudiant ou l'élève ait atteint l'âge de 27 ans révolus.

Au-delà de cette limite, la commission ministérielle instituée à l'article 36 du présent code est seule habilitée à accorder le renouvellement du sursis aux étudiants qui auront apporté la preuve qu'ils ont été retardés dans leurs études pour des raisons sociales dignes d'intérêt : longue maladie, décès du chef de famille (Algérie 1974a).

Dans le site Web de l'ambassade d'Algérie à Ottawa sont énumérées les exigences auxquelles doivent satisfaire les Algériens qui demandent un sursis au motif qu'ils ont un frère déjà incorporé ou dans l'intérêt des études :

[version française de l'Ambassade d'Algérie à Ottawa]

Le dossier à remettre au service consulaire doit être composé des pièces suivantes :

Une demande manuscrite, adressée au Ministère de la Défense Nationale, sous couvert de M[.] l'Ambassadeur d'Algérie au Canada, ou sous couvert de M. le Consul Général d'Algérie à Montréal, accompagnée, selon le cas :

• Sursis pour études : d'un certificat de scolarité ou une attestation d'inscription.
• Sursis en raison de l'incorporation d'un frère : d'une attestation d'incorporation du frère dans le cadre du Service National (Algérie s.d.c).

Selon CPTI, environ 40 p. 100 des Algériens reconnus aptes au service national bénéficient d'une exemption (juill. 2007). Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 sur l'Algérie produits par le Département d'État des États-Unis, il est écrit que :

[traduction]

le gouvernement a interdit aux jeunes hommes reconnus aptes au service national, mais qui ne l'avaient pas encore fait, de quitter le pays sans autorisation spéciale; il reste toutefois que le gouvernement a accordé une telle autorisation aux étudiants et élèves ainsi qu'aux personnes ayant une situation familiale particulière (É.-U. 24 mai 2012, 13).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Algérie. 1976. Ordonnance n° 76-110 du 9 décembre 1976 portant obligations militaires des citoyens algériens. [Date de consultation : 13 sept. 2012]

_____. 1974a. Code du service national. [Date de consultation : 13 sept. 2012]

_____. 1974b. Charte du service national. [Date de consultation : 13 sept. 2012]

_____. S.d.a. Ministère de la Défense nationale. « Service national : Régularisation des jeunes agés de 30 ans et plus au 31 décembre 2011 ». [Date de consultation : 21 sept. 2012]

_____. S.d.b. Ministère de la Jeunesse et des Sports. « Le service national ». [Date de consultation : 21 sept. 2012]

_____. S.d.c. Ambassade d'Algérie à Ottawa. « Military Service ». [Date de consultation : 27 sept. 2012]

Australie. 17 janvier 2008. Refugee Review Tribunal. « RRT Research Response DZA32819 ». [Date de consultation : 24 sept. 2012]

Conscience and Peace Tax International (CPTI). Juillet 2007. Submission to the 90th Session of the Human Rights Committee: July 2007. Conscientious Objection to Military Service: Issues for the Country Report Task Forces, Algeria. [Date de consultation : 27 sept. 2012]

_____. S.d. « About CPTI ». [Date de consultation : 27 sept. 2012]

Conseil de l'Europe. 24 janvier 2006. Cour européenne des droits de l'homme. Press Release Issued by the Registrar, Chamber Judgment - Ulke v. Turkey. [Date de consultation : 3 oct. 2012]

Enfants Soldats International. 2012. Louder than Words: An Agenda for Action to End State Use of Child Soldiers. [Date de consultation : 24 sept. 2012]

_____. 2008. « Algeria ». Child Soldiers Global Report 2008. [Date de consultation : 24 sept. 2012]

_____. S.d. « We Are Child Soldiers International ». [Date de consultation : 27 sept. 2012]

États-Unis (É.-U.). 11 septembre 2012. Central Intelligence Agency. « Algeria ». The World Factbook. [Date de consultation : 21 sept. 2012]

_____. 24 mai 2012. Department of State. « Algeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 24 sept. 2012]

Royaume-Uni (R.-U.). 3 novembre 2011. Home Office. Algeria Country of Origin Information (COI) Report. [Date de consultation : 24 sept. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations et organismes suivants ont été infructueuses : Algérie — ambassade à Ottawa, ambassade à Washington, Assemblée nationale populaire, consulat général à Montréal, consulat général à New York; Algeria Watch; Human Rights Watch; professeur de sciences politiques, University of Michigan. Des professeurs de la Fordham University, de la Tufts University et de la California State University n'ont pas pu fournir de renseignements. Un représentant de l'ambassade du Canada en Algérie n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : African News Agency; Algérie — ambassade à Oslo, ambassade à Ottawa, consulat à Londres, Gendarmerie nationale, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, ministère de la Défense nationale, ministère de la Jeunesse et des Sports; Amnesty International; Country of Return Information Project; Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples; ecoi.net; El Watan [Alger]; L'Expression; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme; Le Figaro; Freedom House; Global Security.org; Grioo.com; Human Rights Watch; InfoSud Belgique; International Institute for Strategic Studies; Irlande — Refugee Documentation Centre; Jane's Defense and Security; Jeune Afrique; Jeune Indépendant [Alger]; Nations Unies — Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; La Nouvelle République [Alger]; Organisation de la presse africaine; Organisation internationale de la francophonie; Organisation internationale pour les migrations; Réseau des médias francophones.