Singapour : copie de l'Ordonnance de 1957 sur la citoyenneté de Singapour; copies d'autres ordonnances sur la citoyenneté en vigueur entre 1954 et 1957
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 22 January 2004 |
| Citation / Document Symbol | SGP42358.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Singapour : copie de l'Ordonnance de 1957 sur la citoyenneté de Singapour; copies d'autres ordonnances sur la citoyenneté en vigueur entre 1954 et 1957, 22 January 2004, SGP42358.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/41501c5b2a.html [accessed 1 June 2023] |
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Le consulat général de Singapour à Vancouver n'était pas en mesure de fournir une copie de l'Ordonnance de 1957 sur la citoyenneté de Singapour à la Direction des recherches. En outre, cette dernière n'a pu obtenir une copie de l'Ordonnance de 1957 ou d'autres ordonnances sur la citoyenneté en vigueur entre 1954 et 1957 parmi les sources consultées.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Sources consultées
Bases de données de la CISR
Consulat général de Singapour à Vancouver
Les tentatives faites pour obtenir une copie de l'Ordonnance de 1957 sur la citoyenneté de Singapour de l'Autorité des points de contrôle et de l'immigration (Immigration and Checkpoints Authority) de Singapour ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris :
Asian Law Centre
Immigration and Checkpoints Authority
Law Gazette
National University of Singapore
Singapore Statutes Online
