Nigéria : information sur le Congrès d'action du Nigéria (Action Congress of Nigeria - ACN), dont sa structure, le nom de son président et de ses principaux dirigeants; le traitement de ses membres par les autorités (2008­février 2012)

1. Bref historique

Selon le Political Handbook of the World (PHW) 2011, le parti Congrès d'action (Action Congress) a été formé en 2006 à partir de l'Alliance pour la démocratie (Alliance for Democracy), le Parti Justice (Justice Party), le Congrès avancé des démocrates (Advanced Congress of Democrats) et d'autres petits partis (PHW 2011, 1064). En 2007, Atiku Abubakar, qui était vice-président du pays et un ancien membre du Parti démocratique populaire (People's Democratic Party - PDP), a brigué la présidence comme candidat du Congrès d'action (ibid.). Atiku Abubakar [traduction] « s'est classé troisième au scrutin avec 7,25 p. 100 des votes » (ibid.). Le parti a par la suite été invité à se joindre au [traduction] « gouvernement d'unité nationale » du PDP, mais il a refusé, ce qui a mené à la démission du secrétaire national du parti, Bashir Dalhatu (ibid.). En 2009, le Congrès d'action s'est joint à l'Alliance électorale patriotique du Nigéria (Patriotic Electoral Alliance of Nigeria), créée par les partis d'opposition (ibid., 1063-1064). Le parti a pris le nom en 2010 de Congrès d'action du Nigéria (Action Congress of Nigeria - ACN) pour attirer des [traduction] « partisans à l'échelle nationale » (ibid., 1064). Selon le site Internet de l'ACN, le programme électoral du parti porte principalement sur la sécurité de la vie, la création d'emploi, l'éducation, la santé, le transport, la planification économique, le développement social ainsi que le développement des petites entreprises (ACN s.d.b).

1.1 Emplacement des bureaux de l'ACN

D'après le site Internet de l'ACN, le parti est établi à Maitama, sur le Territoire de la capitale fédérale du Nigéria, où se trouve Abuja (ACN s.d.b). Une section américaine affirme que des sous-sections d'État ont été établies en Arizona, en Californie, en Géorgie, dans l'Illinois, dans l'Iowa, dans le Massachusetts, au Minnesota, au Mississippi, au New Jersey, dans l'État de New York, en Caroline du Nord, dans le Rhode Island, au Texas et dans l'État de Washington (ACN-USA s.d.). Il y a également une section à Londres, au Royaume-Uni (ACN-UK s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la structure du parti.

2. Dirigeants

Pour les années 2008 à 2010, on pouvait lire dans l'édition annuelle du PHW que les dirigeants du parti étaient les personnes suivantes :

• Hassan Zurmi (président), Bumi Omoseyindemi (secrétaire national), Atiku Abubakar (candidat à la présidence de 2007) et Lai Mohammed (porte-parole) (PHW 2009, 1000);
• 2009 -- Bisi Akande Hassan Zurmi (président), Usman Bugaji (secrétaire national), Atiku Abubakar (candidat à la présidence de 2007) et Lai Mohammed (porte-parole) (PHW 2010, 1087);
• 2010 -- Bisi Akande Hassan Zurmi (président), Usman Bugaji (secrétaire national), Atiku Abubakar (candidat à la présidence de 2007) et Lai Mohammed (porte-parole) (PHW 2011, 1064).

Selon le site Internet de la Commission électorale nationale indépendante (Independent National Electoral Commission - INEC), organisme créé par la loi qui a pour mission d'organiser des élections fédérales ainsi que des élections dans les États au Nigéria (INEC s.d.a), les personnes suivantes sont les dirigeants de l'ACN actuellement inscrit :

• Adebisi Bamidele Akande, président national;
• Lawal Shuaibu, secrétaire national;
• K. K. Kobani, trésorier national;
• Ndionyenma Nwankwo, secrétaire financier;
• Muiz Banire, conseiller juridique national (ibid. s.d.b).

On peut également lire dans The Nigerian Voice (TNV), site nigérian de nouvelles en ligne créé en 2005 (TNV s.d.), que Bisi Akande était le président national de l'ACN en 2011 (TNV 28 févr. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les dirigeants de l'ACN en 2012.

3. Candidats de l'ACN aux élections de 2011

L'Institut national démocratique (National Democratic Institute - NDI), observateur international des élections présidentielles du Nigéria qui ont eu lieu le 16 avril 2011, précise que Nuhu Ribadu était le candidat de l'ACN qui briguait la présidence (18 avr. 2011, 5). Nuhu Ribadu était [traduction] « l'ancien chef du bureau anti­corruption du Nigéria », selon un rapport du Service de recherche du Congrès (Congressional Research Service) des États-Unis (É.-U. 19 janv. 2012, 5). Des sources affirment que Nuhu Ribadu est arrivé troisième, avec environ 5 p. 100 du vote (NDI 10 mai 2011; Nigeria Elections Coalition s.d.; É.-U. 19 janv. 2012, 5). La BBC écrit que, en février 2012, le président Jonathan Goodluck du PDP a nommé Nuhu Ribadu président d'une nouvelle commission d'étude qui a pour mission de surveiller les cas de corruption dans l'industrie pétrolière (9 févr. 2012). Selon la BBC, [traduction] « l'ACN s'est dissocié de sa nouvelle nomination, en disant que M. Ribadu l'acceptait "à titre personnel" » (9 févr. 2012).

Le Département d'État des États-Unis signale que, en plus des élections présidentielles en avril 2011, le Nigéria a également tenu des élections de gouverneurs et des élections législatives lors desquelles l'ACN [traduction] « a obtenu des postes supplémentaires de gouverneur et d'autres sièges à l'Assemblée nationale (National Assembly), même si la majorité de ces postes sont toujours détenus par le PDP, qui est au pouvoir » (É.-U. 20 oct. 2011). On peut également lire dans le rapport du Service de recherche du Congrès que l'ACN a dominé les élections tenues en 2011 dans les États du sud-ouest du pays (ibid. 19 janv. 2012, 5).

D'après le site Internet de l'ACN, les personnes suivantes ont été élues au poste de gouverneur : Adams Oshiomole (État d'Edo), Kayode Fayemi (État d'Ekiti), Babatunde Fashola (État de Lagos), Ibikunle Amosun (État d'Ogun), Rauf Aregbesola (État d'Osun) et Abiola Ajimobi (État d'Oyo) (ACN s.d.a).

4. Traitement des membres par les autorités

Selon le rapport de 2009 du Département d'État des États-Unis sur les droits de la personne, en janvier 2008, 10 personnes ont été blessées par suite d'un affrontement entre des membres du PDP et du Congrès d'action, à Ibadan, dans l'État d'Oyo (É.-U. 11 mars 2010, sect. 3). D'après le rapport, les autorités n'ont pas mené d'enquête (ibid.). En 2009, toujours dans l'État d'Oyo,

[traduction]

la police a arrêté un candidat du Congrès d'action qui a contesté les résultats des élections de 2007 et l'a emprisonné pour avoir affronté le président du gouvernement local au pouvoir, membre du PDP. Le candidat a été mis en liberté, mais la police a continué à le harceler (ibid.).

La BBC a également signalé que, en 2009, [traduction] « des soldats nigérians ont affronté des partisans de l'opposition qui manifestaient au sujet du résultat d'une élection dans l'État d'Ekiti, dans le sud-ouest du pays » (BBC 6 mai 2009). D'après l'article, les soldats [traduction] « ont lancé des coups de feu et fait usage de gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants à l'extérieur du siège du Congrès d'action […] dans la capitale de l'État, Ado Ekiti » (ibid.). Le candidat du Congrès d'action au poste de gouverneur, Kayode Fayemi, a dit [traduction] : « "Nos boîtes de scrutin ont été volées au grand jour [et] nos vérificateurs ont été battus" » (cité dans BBC 6 mai 2009). Selon un rapport de 2010 de Freedom House,

[traduction]

les attaques contre les opposants politiques et les militants pacifiques ont principalement été circonscrites et se sont produites essentiellement dans les États où les tribunaux ont annulé les résultats des élections de 2007. Au début de 2009, la Cour d'appel (Court of Appeal) a invalidé les élections du gouverneur dans l'État d'Ekiti et a demandé la tenue de nouvelles élections. Elle a également prononcé un jugement contre le gouverneur en poste de l'État d'Ondo et en faveur du candidat de l'opposition. Ces jugements ont déclenché des attaques menées pour des motifs politiques contre des membres de partis politiques de l'opposition, auxquelles participait parfois la police nigériane (Freedom House 2010).

Selon les Country Reports for 2010 du Département d'État des États-Unis, Ndubuisi Nwobu, président du Congrès d'action dans l'État d'Anambra, a été enlevé le 27 juin 2010 puis libéré en toute sécurité deux jours plus tard (8 avr. 2011, sect. 1.b).

En avril 2011, le gouverneur de l'État d'Edo, Adams Oshiomole, [traduction] « a exprimé des préoccupations profondes à propos du recours [de certains dirigeants du PDP] aux forces armées pour intimider et harceler des membres et des dirigeants de l'ACN dans l'État » (The Nigerian Observer 8 avr. 2011). D'après le Nigerian Observer, l'armée a envahi des collectivités dans l'État d'Edo connues pour appuyer fortement l'ACN afin de [traduction] « faire peur aux membres des collectivités qui peuvent voter » (8 avr. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées concernant le traitement des membres de l'ACN par les autorités de l'État, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Action Congress of Nigeria (ACN). S.d.a. « Meet the ACN Governors ». [Date de consultation : 21 févr. 2012]

_____. S.d.b. « Manifesto: Strategic Direction and Legislation Outlines ». [Date de consultation : 1er mars 2012]

Action Congress of Nigeria-United Kingdom (ACN-UK). S.d. « Action Congress of Nigeria-United Kingdom Chapter ». [Date de consultation : 29 févr. 2012]

Action Congress of Nigeria-USA (ACN-USA). S.d. « Action Congress of Nigeria - USA, National Executive Committee ». [Date de consultation : 29 févr. 2012]

British Broadcasting Corporation (BBC). 9 février 2012. « Nigeria's Nuhu Ribadu Welcomes Oil Watchdog Post ». [Date de consultation : 21 févr. 2012]

_____. 6 mai 2009. « Soldiers Quell Nigeria Opposition ». [Date de consultation : 1er mars 2012]

États-Unis (É.-U.). 19 janvier 2012. Congressional Research Service. Nigeria: Elections and Issues for Congress. Lauren Ploch. [Date de consultation : 29 févr. 2012]

_____. 20 octobre 2011. Department of State. « Background Note: Nigeria ». [Date de consultation : 21 févr. 2012]

_____. 8 avril 2011. Department of State. « Nigeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 1er mars 2012]

_____. 11 mars 2010. Department of State. « Nigeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. [Date de consultation : 1er mars 2012]

Freedom House. 2010. « Nigeria: Civil Liberties ». Countries at the Crossroads, 2010. [Date de consultation : 1er mars 2012]

Independent National Electoral Commission (INEC). S.d.a. « About INEC ». [Date de consultation : 29 févr. 2012]

_____. S.d.b. « Action Congress of Nigeria ». [Date de consultation : 28 févr. 2012]

National Democratic Institute (NDI). 18 avril 2011. Statement of the National Democratic Institute's International Election Observer Mission to Nigeria's April 16 Presidential Election. [Date de consultation : 21 févr. 2012]

_____. 10 mai 2011. Richard L. Klein. Project 2011 Swift Count and the Nigerian Presidential Election. [Date de consultation : 24 févr. 2012]

Nigeria Elections Coalition. S.d. « Nigerian Presidential Elections, 2011 (Final) ». [Date de consultation : 21 févr. 2012]

The Nigerian Observer [Benin City]. 8 avril 2011. « Still on 2011 Elections and Army Partisanship ». [Date de consultation : 29 févr. 2012]

The Nigerian Voice (TNV). 28 février 2011. « ACN Flags off Presidential Campaign in North-West ». [Date de consultation : 21 févr. 2012]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 21 févr. 2012]

Political Handbook of the World (PHW), 2011. 2011. « Nigeria ». Sous la direction de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet, de Judith F. Isacoff et de Tom Lansford. Washington, DC: CQ Press. [Date de consultation : 20 févr. 2012]

Political Handbook of the World (PHW), 2010. 2010. « Nigeria ». Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet et de Judith F. Isacoff. Washington, DC: CQ Press.

Political Handbook of the World (PHW), 2009. 2009. « Nigeria ». Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet et de Judith F. Isacoff. Washington, DC: CQ Press.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du Action Congress of Nigeria, de la Alliance for Africa, de la Imelda Foundation, de la Independent National Electoral Commission, du National Democratic Institute et de la Nigeria Election Coalition ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Action Congress; Africa Confidential; Afrik.com; Alliances for Africa; Amnesty International; CNN.com; Factiva; GlobalPost; Holler Africa; Human Rights Watch; Nigeria Office of the Speaker, House of Representatives; Nations Unies — Haut-Commissariat aux droits de l'homme; NigeriaWorld; PM News; Sahara Reporters; University of Toronto; USAfricaonline; York University.