Inde : information sur le parti All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK), sa structure, y compris le choix des représentants et des dirigeants; l'aspect et le contenu des cartes de membre et la procédure à suivre pour obtenir une carte de membre (2012-mai 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu du parti All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam

Des sources précisent que l'All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK) est un parti dravidien [1] dans l'État du Tamil Nadu en Inde (The Indian Express 27 avr. 2016; Gorringe 30 déc. 2011, 4). Selon les renseignements disponibles sur le site Web du parti, l'AIADMK a été établi en 1972 et il est principalement actif dans les États du Tamil Nadu et de Pondichéry (AIADMK s.d.a). Pour obtenir d'autres renseignements au sujet de l'histoire du parti, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information IND41694 de juillet 2003.

Dans une entrée sur l'AIADMK publiée dans l'Encyclopaedia Britannica, un agrégé de recherche auprès de l'Institut d'études sud-asiatiques (Institute of South Asian Studies) de l'Université de Singapour a affirmé que [traduction] « l'AIADMK n'épouse aucune idéologie particulière, sauf la protection des intérêts de la population tamoule en Inde et au Sri Lanka » (10 oct. 2014). Il ressort d'un article sur la politique tamoule en Inde publié par le South Asian Multidisciplinary Academic Journal et rédigé par Hugo Gorringe, un professeur de sociologie à l'Université d'Édimbourg spécialiste des mouvements politiques dans le sud de l'Inde (University of Edinburgh s.d.), que l'AIADMK offre un [traduction] « manifeste populiste […] et les élections continuent de se jouer autour de questions de corruption, d'abus de pouvoir et de succession dynastique » (Gorringe 30 déc. 2011, 4). Les règles 2 et 3 des règles et règlements (Rules and Regulations) de l'AIADMK disposent ceci :

[traduction]

Règle 2 : Politique du parti

[…]

Le parti s'astreindra à créer l'égalité entre toutes les classes et à établir une société socialiste démocratique, à promouvoir la langue et la culture des Dravidiens, à renforcer le système démocratique et à voir conférer des pouvoirs plus autonomes aux États du sous-continent indien qui demeurent assujettis à la souveraineté générale du centre, sans compromettre l'unité et l'intégrité de la nation, conformément à la constitution de l'Inde.

Règle 3 : Objectifs

Le parti aura pour objectifs de chercher à engendrer et à instaurer un sentiment d'unité parmi la population composée des diverses cultures, civilisations, traditions et langues de ce sous-continent indien.

De lutter pour des chances égales de développer, dans les divers États, les environnements politiques, sociaux et économiques grâce à la collaboration mutuelle, aux rajustements et à l'adoption d'une politique de concessions et échanges.

De faire valoir la nécessité de modifier la constitution afin de déclarer la langue régionale des États linguistiques comme langue officielle de ces États respectifs, pour préserver la solidarité et l'unité parmi les populations des différentes régions linguistiques, et d'assurer la continuité de l'anglais, lequel, du fait de son usage de longue date, s'est enraciné comme moyen de communication entre les différents États linguistiques et entre les États et le gouvernement central (AIADMK 5 févr. 2007, 1, 2).

1.1. Représentation électorale

Le site Web de l'AIADMK précise qu'en 2011, le parti a remporté 150 des 234 sièges de l'Assemblée législative du Tamil Nadu (Tamil Nadu Legislative Assembly) (AIADMK s.d.a). Selon les renseignements disponibles sur le site Web de l'Assemblée, en mai 2016, le parti détenait 149 des 235 sièges (Tamil Nadu s.d.b). D'après des sources, le parti a également remporté 37 des 39 sièges réservés au Tamil Nadu lors des élections de 2014 de la Lok Sabha [la Chambre du peuple (House of the People) (Inde mai 2014)] (AIADMK 21 mai 2014; The Economic Times 17 mai 2014). Il ressort du site Web de la Rajya Sabha, une [traduction] « deuxième chambre appelée "Conseil des États" ("Council of States") », que l'AIADMK y occupe actuellement 12 sièges (Inde 6 mai 2016).

2. Structure et choix des représentants

Selon la règle 19 de la constitution de l'AIADMK, le conseil général (General Council) du parti est [traduction] « [l']autorité suprême responsable de l'élaboration des politiques et des programmes du parti » et est constitué, entre autres, du président, du secrétaire général, des secrétaires généraux adjoints, du trésorier, des secrétaires de l'administration centrale (Headquarters Secretaries) et des membres du comité exécutif central (Central Executive Committee) (AIADMK 5 févr. 2007, 16). Pour obtenir des renseignements détaillés sur l'élection des fonctionnaires du parti à l'échelle des villages, des villes et des districts ainsi que dans l'État de Pondichéry, veuillez consulter le document Rules and Regulations de l'AIADMK, annexé à la présente réponse (document annexé 1).

Selon la règle 30 des règles et règlements de l'AIADMK, les élections au titre des fonctions et des unités du parti se déroulent « tous les cinq ans » (ibid., 24). La règle 30 est ainsi libellée :

[…]

ii) [l]es personnes qui veulent se porter candidates aux postes de titulaires de charge au sein de l'organisation du parti doivent avoir été membres du parti durant cinq années consécutives.

[…]

vii) la personne qui se porte candidate à un poste au sein de l'organisation du parti doit être membre d'une sous-unité du parti relevant de la compétence de l'unité en question (ibid.).

Des sources signalent de même que l'AIADMK doit tenir des élections au sein du parti tous les cinq ans et que le parti a annoncé qu'il effectuerait un [traduction] « sondage organisationnel en 14 étapes » entre le 11 décembre 2014 et le 25 avril 2015 (The Hindu 28 nov. 2014; The New Indian Express 9 mars 2015). Selon un article publié en mars 2015 dans le New Indian Express, un journal indien anglophone, le sondage en 14 étapes serait mené pour des postes au sein du parti [traduction] « à tous les niveaux, y compris les districts, les panchayat [[traduction]« conseil de village » (Merriam-Webster Dictionary s.d)], les syndicats, les municipalités ainsi que les sociétés et panchayat municipaux » (The New Indian Express 9 mars 2015).

3. Dirigeants

Des sources précisent que Selvi J. Jayalalitha, couramment appelée « Amma » [ce qui signifie « mère » (The New York Times Magazine 1er juillet 2015)] est la chef de l'AIADMK ainsi que la secrétaire générale du parti (The New York Times Magazine 1er juillet 2015; AIADMK s.d.a). Il ressort d'un article publié dans le New York Times Magazine que, en septembre 2014, Mme Jayalalitha a été condamnée à une peine d'emprisonnement de quatre ans pour possession de [traduction] « biens disproportionnés » et a dû démissionner du poste de ministre en chef du Tamil Nadu (The New York Times Magazine 1er juillet 2015). Des sources signalent qu'elle a fini par être blanchie de toutes les accusations (ibid.; The Hindu 11 mai 2015). Selon des sources, Mme Jayalalitha a entrepris son cinquième mandat à titre de ministre en chef du Tamil Nadu le 23 mai 2015 (AIADMK s.d.b; Tamil Nadu s.d.a).

Des sources mentionnent que, en novembre 2015, Mme Jayalalitha a annoncé les noms de 41 membres qui avaient été nouvellement nommés ou qui avaient conservé leur poste au sein du parti, dont ceuxci :

E. Madhusudhanan, président du présidium

O. Panneersevalm, trésorier du parti

C. Ponnaiyan, secrétaire organisateur

Panruti Ramachandran, secrétaire organisateur

J. Jeyasingh Thiyagaraj Nattarjee, secrétaire organisateur

S. Raju, secrétaire organisateur

A. Papasundaram, député de l'Assemblée législative, secrétaire organisateur

K. Gopal, député de Nagapattinam, secrétaire organisateur

Valarmathi, secrétaire organisateur

Natham R. Viswanthan, membre du comité disciplinaire

R. Vaithilingam, membre du comité disciplinaire

Edapadi K. Palanisamy, membre du comité disciplinaire

Udumalai K. Radhakrishnan, secrétaire de l'aile électorale (The Hindu 23 nov. 2015; The New Indian Express 23 nov. 2015).

Des sources signalent en outre que M. Thambidurai a été nommé secrétaire de la propagande pour le parti (ibid.; The Hindu 22 nov. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur les résultats des élections au sein de l'organisation en 20142015 ni sur les élections précédentes.

4. Cartes de membre

La règle 5 des règles et règlements du parti prévoit que toute personne ayant atteint l'âge de 18 ans qui accepte [traduction] « les buts et les objectifs, les règles et les règlements du parti » peut devenir membre de celuici (AIADMK 5 févr. 2007, 2). Selon la même source, les directives ciaprès s'appliquent quant à l'adhésion :

iii) a) Seules les personnes qui détiennent une carte de membre délivrée par l'administration centrale du parti seront reconnues à titre de membres. Un membre peut voter uniquement à compter de la date à laquelle est délivrée la carte de membre.

b) [les demandeurs] doivent acheminer leurs formulaires de demande dûment remplis à l'administration centrale, par l'intermédiaire de l'unité de parti concernée, et doivent obtenir leur carte de membre pour attester de leur adhésion. Ils peuvent également s'enregistrer comme membres en présence du secrétaire général, qui lui seul est habilité à conférer le statut de membre à une personne (ibid., 3).

Qui plus est, la règle 30 dispose que « [a]vant chaque élection [au sein du parti], le renouvellement de l'adhésion et l'inscription de nouveaux membres doivent se faire avant la date cible fixée par le secrétaire général » (ibid., 24). Selon une annonce publiée en mai 2014 sur le site Web de l'AIADMK, en juin 2013, le parti a commencé à [traduction] « travailler au renouvellement du statut des membres existants […] et à enregistrer de nouveaux membres » avant les élections au sein de l'organisation du parti (ibid. 25 mai 2014). Il est affirmé dans l'annonce que les cartes de membre seraient délivrées à l'administration centrale du parti sur présentation des reçus remis à toutes les personnes ayant présenté des demandes avant le 30 juillet 2013 et que « seules les personnes qui détiennent la nouvelle carte de membre du parti peuvent se porter candidates ou voter dans le cadre des élections du parti » (ibid.). De même, selon un article publié en juin 2013 dans le New Indian Express, un journal anglophone en Inde, l'envoi des formulaires de renouvellement de l'adhésion et d'inscription ainsi que des [traduction] « frais exigés » à l'administration centrale du parti devait se faire au plus tard le 7 juillet 2013 (The New Indian Express 14 juin 2013).

Le site Web de l'AIADMK comporte une section intitulée [traduction] « Devenez membre de l'AIADMK - Adhésion en ligne », où se trouve un formulaire à remplir à l'aide de renseignements personnels, pouvant être acheminé en ligne (AIADMK s.d.c). Le formulaire est annexé à la présente réponse (document annexé 2). Un spécimen de carte de membre de l'AIADMK, disponible sur le site Web du parti, est annexé à la présente réponse (document annexé 3).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Selon un article paru dans l'Indian Express, un journal anglophone de l'Inde, le mouvement dravidien [traduction] « a pris naissance à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle au sein des communautés non brahmanes pour contrer la prédominance des brahmanes [la "plus élevée des quatre varnas, ou classes sociales, en Inde hindoue" (Encyclopaedia Britannica 4 déc. 2014)], surtout au sein du gouvernement […] [Son dirigeant] était contre les castes et contre la religion » (The Indian Express 27 avr. 2016). D'après cet article, le mouvement, duquel découle l'AIADMK, « a joué un rôle majeur en façonnant l'histoire du Tamil Nadu » (ibid.).

Références

All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK). 25 mai 2014. [Membership Renewal and Membership Cards]. [Date de consultation : 29 avr. 2016]

All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK). 21 mai 2014. [AIADMK - 47 MPs from Tamil Nadu and the third largest party in the Parliament]. [Date de consultation : 3 mai 2016]

All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK). 5 février 2007. Rules and Regulations. [Date de consultation : 28 avr. 2016]

All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK). S.d.a. « History of AIADMK ». [Date de consultation : 28 avr. 2016]

All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK). S.d.b. « Hon[ora]ble Tamil Nadu Chief Min[i]ster Selvi J. Jayalalitha's Profile ». [Date de consultation : 28 avr. 2016]

All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK). S.d.c. « Join AIADMK - Online Membership ». [Date de consultation : 28 avr. 2016]

The Economic Times. 17 mai 2014. « Election Results 2014: AIADMK Sweeps Tamil Nadu, Bags 37 of 39 Seats ». [Date de consultation : 3 mai 2016]

Encyclopaedia Britannica. 4 décembre 2014. « Brahman ». [Date de consultation : 20 mai 2016]

Encyclopaedia Britannica. 10 octobre 2014. Shanthie Mariet D'Souza. « All India Dravidian Progressive Federation ». Encyclopedia Britannica Inc. [Date de consultation : 4 mai 2016]

Gorringe, Hugo. 30 décembre 2011. « Party Political Panthers: Hegemonic Tamil Politics and the Dalit Challenge ». South Asian Multidisciplinary Academic Journal. [Date de consultation : 4 mai 2016]

The Hindu. 23 novembre 2015. Deepa H. Ramakrishnan. « AIADMK Core Team Gets Bigger ». [Date de consultation : 3 mai 2016]

The Hindu. 22 novembre 2015. « Jayalalithaa Rejigs AIADMK Posts ». [Date de consultation : 5 mai 2016]

The Hindu. 11 mai 2015. Krishnaprasad et Sruthisagar Yamunan. « After Acquittal, Jayalalithaa Set to Return as CM ». [Date de consultation : 5 mai 2016]

The Hindu. 28 novembre 2014. B. Kolappan. « Party Polls May Galvanise AIADMK Cadre ». [Date de consultation : 3 mai 2016]

Inde. 6 mai 2016. Rajya Sabha Council of States (Parliament of India). « Alphabetical Party Position in the Rajya Sabha ». [Date de consultation : 6 mai 2016]

Inde. Mai 2014. Lok Sabha Secretariat. Our Parliament. [Date de consultation : 3 mai 2016]

The Indian Express. 27 avril 2016. Amrith Lal. « The Dravida Family Tree ». [Date de consultation : 4 mai 2016]

Merriam-Webster Dictionary. S.d. « Panchayat ». [Date de consultation : 4 mai 2016]

The New Indian Express. 23 novembre 2015. « Panrutti Part of AIADMK Organising Secy Team ». [Date de consultation : 5 mai 2016]

The New Indian Express. 9 mars 2015. « AIADMK Elections Commence in City ». [Date de consultation : 3 mai 2016]

The New Indian Express. 14 juin 2013. « Issue of Membership Forms for AIADMK Cadre Begins ». [Date de consultation : 4 mai 2016]

The New York Times Magazine. 1er juillet 2015. Rollo Romig. « What Happens When a State is Run by Movie Stars? ». [Date de consultation : 2 mai 2016]

Tamil Nadu. S.d.a. Tamil Nadu Legislative Assembly. « Chief Ministers of Tamil Nadu Since 1920 ». [Date de consultation : 5 mai 2016]

Tamil Nadu. S.d.b. Tamil Nadu Legislative Assembly. « Tamil Nadu Legislative Assembly. Party Position ». [Date de consultation : 5 mai 2016]

University of Edinburgh. S.d. School of Social and Political Science. « Hugo Gorringe ». [Date de consultation : 5 mai 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam; député de la Legislative Assembly of Tamil Nadu; professeur, Department of Humanities and Social Sciences, Indian Institute of Technology Madras; professeur, School of Sociology, Politics and International Studies, University of Bristol.

Sites Internet, y compris : All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam - Elect AIADMK, Support AIADMK; ecoi.net; Elections.in; Factiva; Inde - Lok Sabha; Nations Unies - Refworld; Tamil Nadu - Chief Electoral Office, Government Portal; Tamil Tribune.

Documents annexés

1. All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK). 5 février 2007. Rules and Regulations. [Date de consultation : 28 avr. 2016]
2. All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK). S.d. « Join AIADMK - Online Membership ». [Date de consultation : 28 avr. 2016]
3. All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK). S.d. « Membership Card ». [Date de consultation : 28 avr. 2016]