République démocratique du Congo (RDC) : situation des membres du groupe ethnique hema; attitude des autorités governementales et des membres du groupe ethnique lendu envers eux; le cas échéant, la protection offerte par l'État; information indiquant si les Hemas sont considérés comme des Tutsis (2002-août 2006)

Contexte général

Selon Ethnies et groupes armés dans l'Est de la République démocratique du Congo, rapport d'une mission conjointe effectuée à Kinshasa et à Kisangani en juillet 2004 par l'organisation belge, Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l'Office fédéral [suisse] des réfugiés (ODR), les Hemas et les Lendus habitent l'Ituri, district situé dans l'extrême nord-est de la RDC, dans la Province Orientale qui avoisine l'Ouganda et le Soudan (oct. 2004, 20-21; Congo Fraternité et paix févr. 2002, ch. 3). Les membres de ces deux groupes ethniques habitent essentiellement les territoires d'Irumu (Projet ARGO oct. 2004, 21) et de Djugu (ibid; Congo Fraternité et paix févr. 2002). D'origine soudanaise, les Lendus se subdivisent en Lendus du Nord et en Lendus du Sud (HRW juill. 2003, ch. 4, n. 72); les Lendus du Sud sont également connus sous le nom de Ngiti (ibid.; Projet ARGO oct. 2004, 21) ou Lendu-Bindi (ibid.). Les Hemas, d'origine nilotique (Congo Fraternité et paix févr. 2002, ch. 3) et apparentés à certains groupes ethniques ougandais (Projet ARGO oct. 2004, 21), se subdivisent en Gereres (Hemas du Nord) (ibid.; HRW juill. 2003, ch. 4, n. 71) et en Banyoros (Hemas du Sud) (ibid.).

Liens entre Hemas et Tutsis

Aucune information sur des rapports éventuels entre les Hemas et les Tutsis n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, Le manifeste de la paix en République démocratique du Congo, document de l'organisation Congo Fraternité et paix publié sur le site Internet Ethno-Net Africa de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), signale que les Hemas « seraient plutôt des Nilotiques proches des Tutsi [et que] ceci explique que certains des leurs ont été tués à Kinshasa lors de la chasse aux Tutsis à partir d'août 1998 » (Congo Fraternité et paix févr. 2002). En outre, un rapport de Human Rights Watch (HRW), citant les propos de son recherchiste principal de retour de l'Ituri, signalait que les Hemas et les Lendus eux-mêmes s'identifiaient respectivement aux Tutsis et aux Hutus du Rwanda (janv. 2001; voir aussi Drake mai 2006).

Conflits entre Hemas et Lendus

Des conflits opposant les membres du groupe ethnique hema à ceux du groupe lendu se sont produits notamment en 1972, 1985 et 1996 (IDMC 1er mars 2005, 24; HRW mars 2001) et concernaient essentiellement les droits à la terre (ibid.; IDMC 1er mars 2005, 24; voir aussi Drake mai 2005; Congo Fraternité et paix févr. 2002). Dans ces cas, selon HRW, les autorités locales sont parvenues à calmer la situation à l'aide des mécanismes traditionnels de résolution de conflits (mars 2001). Par contre, le conflit qui a éclaté en 1999 (IDMC 1er mars 2006, 24; HRW 17 mars 2006; ibid. juill. 2003, 6) semble avoir été exacerbé par l'intervention de plusieurs groupes armés congolais et d'éléments étrangers comme l'armée ougandaise (IDMC 1er mars 2005, 25; HRW 17 mars 2006; ibid. juill. 2003, 2; Drake mai 2005; voir aussi Congo Fraternité et paix févr. 2002).

Ce conflit a fait plusieurs milliers de morts et a entrainé des déplacements d'au moins 100 000 personnes parmi les populations civiles (Congo Fraternité et paix févr. 2002; sect. 3. 2; IDMC 1er mars 2005, 45; États-Unis 8 juin 2006; voir aussi HRW juill. 2003, 1). Concernant les victimes appartenant au groupe ethnique hema, certains rapports, en parlant d'événements qui ont eu lieu en 2002 et en 2003, font état de tueries et d'autres violations des droits de la personne perpétrées contre les Hemas par certains groupes armés associés au groupe ethnique lendu (HRW 17 mars 2006; BBC 7 avr. 2003; Nations Unies 5 janv. 2004). Human Rights Watch signale notamment les massacres survenus le 5 septembre 2002 à Nyakunde qui ont fait au moins 1 200 victimes parmi les Hemas et les Biras (HRW juill. 2003, 33) et ceux qui ont eu lieu en mars 2003 au cours desquels des combattants du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), alliés aux Lendus, ont « torturé, violé et tué » des femmes hemas qu'ils accusaient d'être des espionnes pour le compte de leurs ennemis (ibid. mars 2006).

Situation actuelle dans le district d'Ituri

Selon un rapport des Nations Unies, le conflit opposant les Hemas aux Lendus [traduction] « a officiellement pris fin en 2003 » (6 juill. 2006). Toutefois, des rapports récents signalent que de façon générale, un climat d'insécurité et de violence persiste dans le district d'Ituri (IDMC 1er mars 2006, 45; Nations Unies 14 juill. 2006; ibid. 5 juill. 2006). Cet état d'insécurité, causée par la présence de nombreuses milices armées qui opèrent dans cette région (Nations Unies 11 juill. 2006; ibid. 6 juill. 2006; ibid. 25 févr. 2005), a entrainé des déplacements massifs des populations civiles (Nations Unies 5 juill. 2006; États-Unis 8 juin 2006; IDMC 1er mars 2006, 45) et cela malgré la présence des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) (Nations Unies 11 juill. 2006; IDMC 1er mars 2006, 26) et des casques bleus des Nations Unies qui sont censés protéger la population civile (ibid.; Nations Unies 6 juill. 2006; ibid. 25 févr. 2005; États-Unis 8 juin 2006).

Aucune information indiquant que des membres du groupe ethnique hema soient actuellement, de manière particulière, la cible des attaques de différentes milices armées et des Lendus n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 7 avril 2003. « Hope Survives DR Congo Killing ». [Date de consultation : 8 juill. 2006]

Congo Fraternité et paix – Omnia vincit amor. Février 2002. Le manifeste de la paix en République démocratique du Congo. [Date de consultation : 18 juill. 2006]

Drake, Kristin. Mai 2006. Gold and Ethnic Conflict in the Ituri Region of the Democratic Republic of the Congo. (Inventory of Conflict & Environment (ICE) Case Studies #173) [Date de consultation : 10 juill. 2006]

États-Unis. 8 juin 2006. Jim Fisher-Thompson. « Program Reintegrating Former Rebels in Congo's Ituri District : USAID Official Calls Program "Absolutely Essential" to Sustaining Democracy ». [Date de consultation : 20 juill. 2006]

Human Rights Watch (HRW). 17 mars 2006. « RD Congo : premier pas vers la justice avec l'arrestation de Lubanga par la CPI ». [Date de consultation : 20 juill. 2006]
_____. Juillet 2003. Vol. 15, no 11 (A). « République démocratique du Congo. Ituri : : "couvert de sang" : Violence ciblée sur certaines ethnies dans le Nord-Est de la RDC ». [Date de consultation : 20 juill. 206]
_____. Mars 2001. Vol. 13, no 2(A). « Uganda in Eastern DRC: Fueling Political and Ethnic Strife ». [Date de consultation : 21 juill. 2006]
_____. Janvier 2001. « Background to the Hema-Lendu Conflict in Uganda-Controlled Congo ». [Date de consultation : 18 juill. 2006]

Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). 1er mars 2006. Democratic Republic of Congo: Some 40,000 Flee Ongoing Fighting Every Month. A Profile of the Internal Displacement Situation. [Date de consultation : 20 juill. 2006]

Nations Unies. 14 juillet 2006. Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). « Droits de l'homme- État des lieux mensuels – juin 2006 ». [Date de consultation : 20 juill. 2006]
_____. 11 juillet 2006. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « DRC: Interview with Brig-Gen Mahboob, Commander of MONUC's Ituri Brigade ». [Date de consultation : 18 juill. 2006]
_____. 6 juillet 2006. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « DRC : Deadline for Militias to Disarm Extended to 15 July ». _____. 5 juillet 2006. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « DRC: Thousands Displaced as Fighting Continues ». [Date de consultation : 18 juill. 2006]
_____. 25 février 2005. Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). « MONUC Condemns the Assassination of Nine of Its Peacekeepers in Ituri ». [Date de consultation : 18 juill. 2006]
_____. 5 janvier 2004. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « DRC: 2003 Chronology of Events ». (AllAfrica/Dialog)

Projet ARGO. Octobre 2004. Ethnies et groupes armés dans l'Est de la République démocratique du Congo. Octobre 2004. Rapport de la mission conjointe à Kinshasa et Kisangani par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l'Office fédéral [suisse] des réfugiés (ODR) en juillet 2004.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International, ASADHO, CIA World Factbook, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), États-Unis – Department of State, Factiva, Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), MISNA, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), UNICEF, UNIFEM.