Tunisie : possibilité pour un citoyen tunisien d'obtenir un extrait de casier judiciaire (Bulletin no 3) s'il se trouve au Canada
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 24 September 2003 |
| Citation / Document Symbol | TUN41976.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Tunisie : possibilité pour un citoyen tunisien d'obtenir un extrait de casier judiciaire (Bulletin no 3) s'il se trouve au Canada, 24 September 2003, TUN41976.F, available at: https://www.refworld.org/docid/403dd2718.html [accessed 4 June 2023] |
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Le consul adjoint au consulat de la Tunisie à Montréal a affirmé, le 24 septembre 2003, au cours d'un entretien téléphonique, que tout ressortissant tunisien qui se trouve présentement au Canada peut obtenir son extrait de casier judiciaire (Bulletin no 3) sans avoir à se rendre en Tunisie. Il n'a qu'à se présenter à un consulat de la Tunisie, remplir le formulaire de demande et joindre un extrait de naissance et la photocopie des trois premières pages de son passeport ou une photocopie de sa carte d'identité nationale, ainsi qu'une photocopie de sa carte consulaire (Tunisie 24 sept. 2003). Des frais de 2.60 $CAN accompagnent cette démarche (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Tunisie. 24 septembre 2003. Consulat de la Tunisie, Montréal. Entretien téléphonique avec le consul adjoint.
