Kosovo : information sur les vendettas (« gyakmarrja ») et la protection offerte par l'État

La tradition des vendettas (gjakmarrya ou gjakmarrja) chez les Albanais d'origine au Kosovo remonte au moins au XVe siècle (AP 4 juill. 2000; IMIR 2004, 2; Malcolm 1998, 17). Les règles des vendettas sont présentées dans le Kanun de Lek Dukagjin [aussi appelé le Canon ou le Code] (ibid.), un code de lois médiéval à l'origine transmis oralement, en vertu duquel lorsque l'honneur d'un homme subit un affront grave, sa famille a le droit de tuer la personne à l'origine de l'insulte (IMIR 2004, 2; Malcolm 1998, 17). Toutefois, après un tel meurtre, la famille de la victime peut se venger en ciblant les hommes de la famille du tueur, déclenchant peut-être ainsi un cycle de meurtres par représailles entre les familles (IMIR 2004, 2; Malcolm 1998, 20; IWPR 14 juill. 2005).

Selon le livre de Noel Malcolm, Kosovo: A Short History (Kosovo : une histoire brève), traiter un homme de menteur devant d'autres hommes, insulter sa femme, prendre ses armes ou l'outrager alors qu'il offre l'hospitalité constituent quelques-uns des affronts à l'honneur traditionnels présentés dans le Kanun (Malcolm 1998, 18). Le 12 août 2009, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant haut placé du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au Kosovo a expliqué que les vendettas actuelles peuvent également être causées par des violations de ce qui est considéré comme un code d'honneur, par exemple : fiançailles rompues, accusations d'adultère, insultes, problèmes concernant la propriété, traite de personnes, meurtres accidentels, manque de respect à l'endroit d'une femme ou accusation de malhonnêteté portée devant d'autres hommes (Nations Unies 12 août 2009).

Selon le représentant du PNUD, en plus de ces causes traditionnelles, des accusations de collaboration avec les Serbes avant et pendant la guerre de 1998-1999 peuvent également déclencher une vendetta (ibid.). Le représentant du PNUD a expliqué que le statut d'un homme dans la société albanaise du Kosovo dépend de la position de sa famille avant et pendant le conflit (ibid.); les personnes qui ont continué à travailler pour l'appareil étatique sous le régime de Slobodan Milosevic entre 1991 et 1999 sont considérées comme des traites et pourraient faire l'objet de vendettas (ibid.). Deux médias affirment qu'en août 2001, cinq membres d'une famille, y compris deux fillettes, ont été tués parce que le père avait travaillé pour la police serbe au cours des années précédant la guerre (Reuters 22 août 2001; The Sunday Times 26 août 2001). Selon la tradition, les femmes et les enfants sont épargnés lors de vendettas (ibid.; IWPR 14 juill. 2005; IMIR 2004, 2).

Les vendettas peuvent être interrompues temporairement si la famille de la victime accorde au tueur un besa, un serment de sécurité d'une durée déterminée (IMIR 2004, 12; IWPR 14 juill. 2005; ibid. 19 févr. 2004). Selon le Centre international pour l'étude des minorités et les relations interculturelles (International Centre for Minority Studies and Intercultural Relations – IMIR), situé à Sofia, des conciliateurs visitent les domiciles de la famille de la victime et de la famille du tueur pour tenter d'obtenir un besa, qui peut garantir la sécurité pour une période allant d'une semaine à six mois (IMIR 2004, 12). Lorsque la période du besa est terminée, les hommes de la famille peuvent être en sécurité uniquement s'ils demeurent cloîtrés à domicile jusqu'à ce qu'un autre besa soit obtenu (ibid., 2, 12). L'Institut pour la diffusion de l'information sur la guerre et la paix (Institute of War and Peace Reporting – IWPR), réseau international sans but lucratif appuyant les médias locaux (s.d.), fait état d'un cas de vendetta au Kosovo où les hommes d'un ménage, y compris un garçon de sept ans, n'ont pas quitté leur domicile pendant plus d'un an par crainte de représailles, et ce, même si deux membres de la famille étaient en prison pour le meurtre initial (IWPR 14 juill. 2005). Deux sources affirment que des garçons qui n'ont que sept ou huit ans peuvent être ciblés pendant les vendettas (ibid.; Nations Unies 12 août 2009).

Des sources signalent qu'au début des années 1990, Anton Çetta, professeur d'albanais à l'université de Pristina, a mené un mouvement de réconciliation à grande échelle pour mettre fin aux vendettas au Kosovo (IMIR 2004, 10; IWPR 19 févr. 2004; Malcolm 1998, 20; Nations Unies 12 août 2009). Les estimations du nombre de réconciliations obtenues à cette époque varient : l'IMIR souligne que des centaines de familles impliquées dans 1 200 vendettas se sont réconciliées (2004, 10); l'Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG) affirme quant à elle qu'il y a eu environ 2 000 cérémonies de réconciliation (IRG 1er janv. 2001; voir aussi IWPR 14 juill. 2005). Environ 500 militants sont allés partout au Kosovo pour convaincre les familles participant à une vendetta de faire la paix (IWPR 21 avr. 2005; IRG 1er janv. 2001; IMIR 2004, 10). L'une des motivations clés pour la réconciliation à l'époque aurait été le besoin des Kosovars albanais de s'unir dans la lutte contre le gouvernement de la Serbie (IWPR 21 avr. 2005; IWPR 19 févr. 2004; IMIR 2004, 10).

Des médias affirment qu'il y a eu une résurgence des vendettas au Kosovo depuis la fin de la guerre en 1999 (IWPR 14 juill. 2005; AP 4 juill. 2000; AFP 22 déc. 2005). Toutefois, dans une entrevue accordée à l'IMIR en 2003, un conciliateur souligne que les vendettas ne sont [traduction] « pas un phénomène aussi répandu que par le passé » (IMIR 2004, 10). Le 20 août 2009, lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du Réseau du journalisme d'enquête des Balkans (Balkan Investigative Reporting Network – BIRN; Rrjeti Ballkanik i Gazetarisë Hulumtuese) de Pristina a affirmé que le nombre de vendettas a diminué depuis le mouvement de réconciliation d'Anton Çetta, mais qu'elles représentent encore un réel danger (BIRN 20 août 2009). Selon le représentant du PNUD, même si de nombreux Kosovars d'origine albanaise pensent que les vendettas sont [traduction] « primitives », ils sont également nombreux à considérer comme légitime le fait de commettre un meurtre pour rétablir l'honneur (Nations Unies 12 août 2009). Certaines sources signalent que les Kosovars albanais qui ne cherchent pas à venger les meurtres sont perçus comme des [traduction] « lâches » (IWPR 21 avr. 2005; AFP 22 déc. 2005) et peuvent [traduction] « tomber dans la disgrâce sociale » (IMIR 2004, 2).

Selon l'Agence France-Presse (AFP) et le représentant du PNUD, le nombre de meurtres liés aux vendettas commis au Kosovo entre 1999 et 2004 est évalué à 50 (AFP 22 déc. 2005; Nations Unies 12 août 2009). Même si des statistiques officielles portant sur les années suivant 2004 n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches, le représentant du PNUD évalue qu'il y a eu en moyenne trois cas par année de meurtres hautement médiatisés liés à des vendettas au Kosovo entre 2004 et 2009 (ibid.). Le représentant du BIRN a affirmé que les gens cherchent de plus en plus à obtenir justice par l'entremise des tribunaux plutôt que par les vendettas (BIRN 20 août 2009).

Plusieurs sources signalent que les vendettas sont plus courantes dans les régions rurales du Kosovo (Saferworld/FIQ déc. 2007, 15; IWPR 14 juill. 2005; IMIR 2004, 11; BIRN 20 août 2009). Par contre, le représentant du PNUD a affirmé que les vendettas [traduction] « ne sont pas un phénomène rural » et que bon nombre des cas récents ayant retenu l'attention du public ont eu lieu dans des municipalités ou des villes (Nations Unies 12 août 2009).

Les médias font état d'un cas de vendetta où un policier à Peja [aussi appelé Pe?] a tué par balle un homme lors d'un interrogatoire de police afin de venger la mort de son frère (Reuters 4 janv. 2006; AFP 4 janv. 2006; Nations Unies 12 août 2009). Selon Reuters, le frère de la victime avait poignardé et tué le frère du policier six mois plus tôt (Reuters 4 janv. 2006). Un conciliateur interviewé par l'IMIR en 2003 a donné un autre exemple survenu dans la région de Karadak où une vendetta entre deux familles a duré 80 ans et a donné lieu à 32 cas de revanches (IMIR 2004, 11). Reuters fait également mention d'un cas en 2005 où le frère de l'ancien premier ministre Ramush Haradinaj a été tué dans une vendetta (15 avr. 2005).

Protection offerte par l'État

Les représentant du PNUD et du BIRN ont affirmé qu'il n'y a pas d'organisme gouvernemental oeuvrant à la résolution des vendettas au Kosovo (Nations Unies 12 août 2009; BIRN 20 août 2009). Le représentant du BIRN a affirmé que certains représentants du gouvernement agissent de façon indépendante pour aider à la résolution des vendettas (ibid.).

Plusieurs sources établissent un lien entre la résurgence des vendettas et le dysfonctionnement du système judiciaire au Kosovo (Freedom House 2009; IWPR 19 févr. 2004; ibid. 1er avr. 2005; Nations Unies 12 août 2009; Saferworld/FIQ déc. 2007, 14-15). Selon un sondage du PNUD publié en 2009, seulement 20 p. 100 des Kosovars sont satisfaits des tribunaux (Nations Unies avr. 2009). Freedom House signale que les tribunaux de toutes les instances font [traduction] « l'objet d'influence politique et d'intimidation » (Freedom House 2009). Des sources signalent de nombreux problèmes au sein du système judiciaire du Kosovo, y compris la corruption, la mauvaise gestion et le manque de personnel (BIRN mai 2009, 7; Kosovo 21 juill. 2008, 12; Saferworld/FIQ déc. 2007, 15). Selon un rapport du BIRN, le fait que les peines ne soient pas toujours appliquées est un autre problème du système judiciaire; en 2008, seulement 298 des 591 peines d'emprisonnement ont été exécutées (BIRN mai 2009, 35). En 2004, l'IWPR a fait état de deux cas où les membres des familles des victimes ont signalé que si les meurtriers restaient impunis par le système judiciaire, ils pourraient chercher à obtenir justice au moyen des règles du Kanun (IWPR 19 févr. 2004).

Des sources estiment qu'un autre des problèmes du système judiciaire du Kosovo est l'inefficacité de la protection offerte aux témoins et aux victimes (Saferworld/FIQ déc. 2007, 14; Nations Unies 12 août 2009; IWPR 1er avr. 2005). Selon un rapport produit en partenariat entre l'organisation non gouvernementale (ONG) internationale Saferworld et l'ONG kosovare Forum pour l'action citoyenne (Forumi i Iniciativës Qytetare – FIQ), les témoins craignent pour eux-mêmes et pour leur famille s'ils témoignent, et les victimes hésitent à signaler les crimes (Saferworld/FIQ déc. 2007, 14). De même, l'IWPR signale que l'intimidation des témoins est un problème répandu au Kosovo; après deux procès de membres de l'Armée de libération du Kosovo (Ushtria Çlirimtare e Kosovës – UÇK) pour des crimes commis pendant le conflit, trois personnes qui ont témoigné ont été tuées (IWPR 1er avr. 2005). Saferworld et le FIQ soulignent que sans témoins, de nombreux cas ne se rendent jamais devant les tribunaux, ce qui fragilise davantage le système judiciaire et contribue à faire en sorte que les citoyens cherchent à obtenir justice en dehors du droit (Saferworld/FIQ déc. 2007, 14).

Saferworld et le FIQ affirment que les Services de police du Kosovo (Kosovo Police Services – KPS) figurent parmi [traduction] « les institutions auxquelles on fait le plus confiance » (ibid., ii). Selon le sondage du PNUD, 74 p. 100 des Kosovars étaient satisfaits des KPS en avril 2009; le niveau de satisfaction a fluctué entre 70 p. 100 et 90 p. 100 entre 2002 et 2009 (Nations Unies avr. 2009). Selon le représentant du PNUD, les policiers sont réticents à intervenir dans les cas de vendetta en raison du risque potentiel pour eux-mêmes et pour leur famille, en particulier puisqu'il n'y a pas de pension pour soutenir les familles des policiers s'ils sont tués (ibid.). L'IWPR souligne que certains Kosovars ne croient pas que les KPS sont suffisamment puissant pour lutter contre les activités criminelles graves (IWPR 18 févr. 2005).

Selon l'IWPR, dans la région de Dukagjini, au Kosovo, un certain nombre de cas de meurtre demeurent non résolus, ce qui laisse croire que les tueurs [traduction] « peuvent agir en toute impunité » (ibid.). Selon l'IWPR et l'International Crisis Group, la violence dans cette région est causée par un mélange de rivalités politiques, de crime organisé et de vendettas (ibid.; International Crisis Group 26 mai 2005, 6).

L'IWPR a également établi un lien entre le haut taux d'homicide et la [traduction] « grande accessibilité » des armes à feu (18 févr. 2005). Selon une enquête menée en 2006 par Saferworld et le FIQ sur la disponibilité des armes de petit calibre et des armes légères au Kosovo, des quelque 400 000 armes de petit calibre au Kosovo, au moins 317 000 sont détenues illégalement par des civils (Saferworld/FIQ févr. 2007, 5). Selon l'enquête de Saferworld et du FIQ, la raison la plus souvent évoquée pour posséder une arme à feu est que le système judiciaire n'offre pas une protection adéquate contre le crime (ibid., 6).

Les représentants du PNUD et du BIRN ont affirmé qu'il y a certaines ONG au Kosovo qui aident les familles à résoudre les vendettas (Nations Unies 12 août 2009; BIRN 20 août 2009). Le représentant du BIRN a nommé le Conseil pour la protection des droits de la personne et des libertés (Council for Protection of Human Rights and Liberties) (ibid.), alors que le représentant du PNUD a nommé Partnership Together (Nations Unies 12 août 2009). Selon le représentant du BIRN, l'institut de l'université de Pristina où Anton Çetta a travaillé oeuvre également à la résolution des vendettas, de même qu'un certain nombre d'aînés qui agissent à titre de conciliateurs (BIRN 20 août 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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_____. 22 décembre 2005. « Ancient Blood Feuds Resurface in Kosovo ». (Factiva)

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Freedom House. 2009. « Kosovo [Serbia] ». Freedom in the World (2009). [Date de consultation : 6 août 2009]

Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 14 juillet 2005. Jeton Musliu et Bajram Lani. « Feuds Hold Kosovo Families in Thrall ». Balkan Crisis Report. [Date de consultation : 7 août 2009]
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Kosovo. 21 juillet 2008. Ombudsperson Institution. Eighth Annual Report 2007-2008. [Date de consultation : 11 août 2009]

Malcolm, Noel. 1998. Kosovo: A Short History. New York : New York University Press.

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Saferworld/Forumi i Iniciativës Qytetare (FIQ). Décembre 2007. Kosovo at the Crossroads: Perceptions of Conflict, Access to Justice and Opportunities for Peace in Kosovo. [Date de consultation : 11 août 2009]
_____. « Small Arms and Human Security in Kosovo: An Agenda for Action ». [Date de consultation : 17 août 2009]

The Sunday Times [Royaume-Uni]. 26 août 2001. « Blood Feuds Settle Scores of Massacre Years ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du Kosovo Law Centre, du Kosovo Ombudsperson Office, des Kosovo Police Services (KPS) et de Partners Kosova ainsi qu'un professeur de l'université de Pristina ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Balkan Human Rights Web Pages, Balkan Insight, Commission européenne, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Google, Human Rights Watch (HRW), Humanitarian Law Center, Kosovo Law Centre, Kosovo Police, Nations Unies – Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), Nations Unies – Refworld, Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE), République du Kosovo.