Colombie : information sur le traitement réservé aux personnes homosexuelles, en particulier à Bogotà et à Cali; protection offerte par l'État et services de soutien
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 14 April 2009 |
| Citation / Document Symbol | COL103021.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Colombie : information sur le traitement réservé aux personnes homosexuelles, en particulier à Bogotà et à Cali; protection offerte par l'État et services de soutien, 14 April 2009, COL103021.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/4a71778ec.html [accessed 29 May 2023] |
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Alors que les décisions judiciaires montrent une amélioration des droits de la communauté homosexuelle, en particulier en ce qui concerne les droits des partenaires de même sexe (IPS 2 mars 2009; voir aussi EFE 29 janv. 2009; 365gay 29 janv. 2009), la mentalité traditionnelle d'intolérance et les signalements de mauvais traitements persistent (Colombia Diversa 2006-2007; IPS 2 déc. 2008; El País 30 juill. 2006; EFE 19 déc. 2008).
Colombia Diversa, groupe de défense des droits civils des personnes homosexuelles dont le siège est à Bogotà, a publié un rapport national sur les droits des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) pour 2006-2007. Dans le rapport, le groupe affirme avoir répertorié 67 cas d'assassinats de LGBT en Colombie en 2006 et en 2007 (Colombia Diversa 2006-2007, 2). De ce nombre, 29 ont eu lieu dans le département de Valle del Cauca, et 21 ont été précisément perpétrés à Cali (ibid.). Les victimes principales étaient des travestis et des hommes homosexuels (ibid.). De plus, selon le rapport, il y a eu 31 cas d'abus de pouvoir de la part des policiers signalés par des travestis et des personnes qui montraient ouvertement leur orientation ou leur identité sexuelle (ibid., 3). Les cas d'abus de pouvoir par les policiers comprennent notamment des détentions arbitraires, des agressions physiques ainsi que des insultes et du harcèlement discriminatoires (ibid.). Alors que la majorité de ces cas ont été signalés à Bogotà, à Cali et à Medellín, il est souligné dans le rapport que les organisations de LGBT exercent leurs activités et formulent des plaintes justement dans ces villes (ibid.). Néanmoins, Colombia Diversa soutient que le nombre général d'affaires signalées mettant en cause les droits de la personne des LGBT est inférieur à la réalité, car les documents gouvernementaux officiels ne précisent pas si les victimes sont des LGBT ou non (IPS 2 déc. 2008; voir aussi Colombia Diversa 2006-2007, 8). Un avocat de Colombia Diversa a affirmé au cours d'une entrevue accordée à l'Inter Press Service (IPS) que les victimes hésitaient à dénoncer les cas d'abus par crainte de représailles (IPS 2 déc. 2008). De plus, l'avocat a souligné que les statistiques sur les homicides présentées dans leur rapport de 2006-2007 représentaient [traduction] « un nombre très partiel, résultat d'un "premier effort" se limitant uniquement aux grandes villes » (ibid.).
Selon un article publié par IPS le 2 décembre 2008, même si les LGBT sont victimes de [traduction] « discrimination de la part de la société et de l'État » comme ailleurs dans le monde, leur situation [traduction] « est envenimée par les conflits entre plusieurs groupes armés, tous homophobes ». Ces groupes armés sont connus pour leur [traduction] « nettoyage social » visant les homosexuels, les toxicomanes et les vagabonds (IPS 2 déc. 2008; voir aussi É.-U. 25 févr. 2009). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2008, [traduction] « [l]es paramilitaires qui ont refusé de se démobiliser et de nouveaux groupes illégaux » auraient perpétré des meurtres, visant notamment des homosexuels (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 1.g). De plus, le centre de recherche et d'éducation populaire (Centro de Investigacion y Educacion Popular – CINEP), groupe colombien de défense des droits de la personne, souligne que des forces quelconques du gouvernement seraient aussi responsables du [traduction] « nettoyage social » visant divers groupes, y compris les homosexuels (ibid.). L'avocat de Colombia Diversa est cité dans l'article d'IPS et souligne que la présence de ces groupes armés homophobes [traduction] « pousse les minorités sexuelles à taire leur orientation pour pouvoir survivre, ou encore à migrer dans les grandes villes, où elles peuvent "se mêler plus facilement" » (IPS 2 déc. 2008).
Le journal El País, dont le siège se trouve à Cali, a signalé que, dans cette ville, bien qu'il y ait une scène gaie formée de quelque 20 bars gais et de 3 groupes de défense des droits des personnes homosexuelles, de nombreux employeurs n'embauchent pas de personnes homosexuelles (30 juill. 2006). Dans le même article, il est aussi signalé que de nombreux LGBT à Cali décident de taire leur identité sexuelle par crainte de la façon dont la société va réagir et de perdre leur emploi (ibid.).
Quant aux progrès sur le plan juridique et aux instruments de protection, Colombia Diversa a expliqué ce qui suit dans un rapport rédigé en 2005 :
[traduction]
En Colombie, il y a eu des progrès en matière de reconnaissance des droits des LGBT dans le domaine juridique, en particulier au sein des tribunaux de grande instance. Pourtant, aucun progrès de ce genre n'a été apporté aux normes ou aux politiques publiques. En somme, le pouvoir exécutif national ou local n'a pas traduit la reconnaissance jurisprudentielle en plans et en programmes, à l'unique exception du code de police de Bogotà. En raison de lacunes sur le plan législatif, les LGBT ont conclu que l'instrument d'appel (acción de tutela) était l'outil principal garantissant l'exercice de leurs droits. Grâce à cet instrument, les LGBT ont réussi à protéger leurs droits à l'accès au marché du travail, à l'éducation, aux soins de santé, à la liberté, à la dignité et à l'égalité. Toutefois, du point de vue de la justice sociale, il convient de se demander pourquoi une tranche de la population ne dispose, dans la plupart des cas, que d'un outil pour défendre ses droits (2005).
Depuis février 2007, la cour constitutionnelle de Colombie a rendu un certain nombre de décisions accordant des droits aux partenaires de même sexe (AP 8 févr. 2007; San Francisco Chronicle 26 avr. 2007; Reuters 15 juin 2007; BBC 16 juin 2007; COHA 21 juill. 2008). La dernière, prise en janvier 2009, accordait [traduction] « aux partenaires de même sexe l'ensemble des garanties et des avantages offerts aux couples hétérosexuels non mariés, mis à part l'adoption » (IPS 2 mars 2009; voir aussi EFE 29 janv. 2009 et 365gay 29 janv. 2009).
En 2009, dans une entrevue réalisée par UK Gay News, le directeur général de Colombia Diversa a souligné qu'alors que la Colombie avait fait d'importants progrès en matière de droits des partenaires de même sexe, [traduction] « [l]a discrimination envers les LGBT à titre individuel est encore présente, notamment en milieu de travail, dans les écoles et dans la vie sociale » (20 févr. 2009). Toutefois, il a aussi précisé que des progrès notables en ce qui concerne les LGBT avaient été faits notamment à Bogotà, grâce, par exemple, à la mise sur pied d'un centre communautaire offrant de l'aide psychologique et juridique à Chapinero, d'un certain nombre de [traduction] « bars gais et d'autres lieux d'intérêts » ainsi que de deux importants événements annuels, soit le défilé de la fierté gaie, tenue en juillet de chaque année, et le festival du film Ciclo Rosa en septembre (UK Gay News 20 févr. 2009; voir aussi San Francisco Chronicle 26 avr. 2007). On trouve également, en partie, des renseignements allant en ce sens dans l'article publié par IPS qui qualifie le quartier Chapinero de Bogotà de [traduction] « quartier ouvert aux LGBT, où se trouvent plusieurs bars et discothèques pour gais et où des couples et des groupes d'homosexuels vont et viennent toute la nuit dans les rues et les places » (IPS 2 déc. 2008). De plus, la mairesse de l'endroit serait [traduction] « ouvertement lesbienne » (ibid.). Le San Francisco Chronicle signale aussi ce qui suit :
[traduction]
Le défilé annuel de la fierté gaie à Bogotà, qui ne comptait il y a dix ans que quelques dizaines de participants, réunit maintenant des centaines de milliers de personnes. Selon les militants, les cas d'expulsion d'élèves homosexuels dans les écoles secondaires, ayant déjà été pratique courante, sont maintenant rares. La plupart des journaux n'emploient plus de titres à sensation pour des affaires se rapportant aux homosexuels. Une place a été donnée aux personnages homosexuels et même transsexuels dans les feuilletons (26 avr. 2007).
Toujours selon le même article, [traduction] « le mouvement de défense des droits des homosexuels, qui n'existait pas il y a dix ans, constitue une puissante force politique en émergence » en Colombie (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant ce sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
365gay. 29 janvier 2009. « Colombia High Court Upholds Same-sex Partner Rights ».
Associated Press (AP). 8 février 2007. « Colombian Court Gay Couples' Right to Shared Assets ». (International Herald Tribune)
British Broadcasting Corporation (BBC). 16 juin 2007. « Colombia Gay Rights Step Closer ».
Colombia Diversa. 2006-2007. Derechos Humanos de lesbianas, gays, bisexuales y transgeneristas en Colombia 2006-2007.
_____. 2005. Excluded Voices: Legislation and Rights of LGBT People in Colombia.
Council on Hemispheric Affairs (COHA). 21 juillet 2008. « The Hemisphere's State of Same-Sex Partnership Recognition: Canada Very Much in the Lead ».
EFE. 29 janvier 2009. « Colombian Court Gives Rights to Same-Sex Couples ». (Factiva)
États-Unis (É.-U.). 25 février 2009. Department of State. « Colombia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008.
Inter Press Service (IPS). 2 mars 2009. Helda Martinez. « Colombia: Equal Rights for Same-Sex Partners ».
_____. 2 décembre 2008. Mario Osava. « Rights-Colombia: Where Homophobia Totes a Gun ».
El País [Cali]. 30 juillet 2006. Jose Alejandro Casteno. « Cali, una ciudad poco amigable con los gay ».
Reuters. 15 juin 2007. « Gay Rights Bill Passes Colombian Congress ».
San Francisco Chronicle. 26 avril 2007. Mike Ceaser. « Gay Rights Grow in Colombia ».
UK Gay News. 20 février 2009. « Gay Life in Colombia: An Interview with Marcela Sanchez of Colombia Diversa ».
Autres sources consultées
Sites internet, y compris : Amnesty International (AI), Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (ILGA), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC).
