Sri Lanka/Inde : information indiquant si les Tamouls qui vivent en Inde sont rapatriés au Sri Lanka, y compris information sur la procédure de rapatriement et les services de soutien offerts aux personnes souhaitant être rapatriées (janvier 2009-janvier 2011)

Selon les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, les statistiques du gouvernement de l'Inde montrent que, [traduction] « en date du 1er novembre 2010, il y avait plus de 70 000 réfugiés sri lankais habitant dans quelque 112 camps au Tamil Nadu, et 32 467 réfugiés vivant à l'extérieur des camps » (Nations Unies 5 janv. 2011). Le haut-commissariat auxiliaire du Sri Lanka en Inde méridionale et la British Broadcasting Corporation (BBC) ont tous deux affirmé qu'il y avait au Tamil Nadu 115 camps de réfugiés gérés par le gouvernement de l'Inde (Sri Lanka 22 nov. 2010; BBC 7 janv. 2011). La BBC ajoute que les camps abritent 70 000 réfugiés tamouls du Sri Lanka et que 32 000 autres réfugiés habitent à l'extérieur des camps (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée le 12 janvier 2011 à la Direction des recherches, un chercheur universitaire du Centre d'études asiatiques à Chennai, en Inde, a affirmé que [traduction] « [d]epuis 2006, environ 7 500 réfugiés sont retournés au Sri Lanka ». Dans un article portant sur le même sujet, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que, avec son aide, 823 réfugiés sri lankais ont pu quitter l'Inde en 2009 pour retourner au Sri Lanka, et que 1 005 réfugiés y sont retournés par eux-mêmes et qu'ils se sont adressés au HCR pour obtenir de l'aide une fois rendus au Sri Lanka (Nations Unies 13 août 2010). Le HCR affirme également qu'en 2009 et en 2010, au moins 386 nouveaux réfugiés sri lankais sont arrivés en Inde (ibid.). Les IRIN soulignent qu'en 2010, le HCR a signalé avoir aidé 2 054 réfugiés à retourner au Sri Lanka, la plupart d'entre eux provenant de camps de réfugiés au Tamil Nadu (Nations Unies 5 janv. 2011). La BBC affirme que selon les statistiques du HCR, en 2010, 3 000 réfugiés sont retournés au Sri Lanka par eux-mêmes et ont ensuite demandé de l'aide au HCR (BBC 7 janv. 2011). Un conseiller du haut-commissariat du Canada à New Delhi signale que depuis la fin du conflit au Sri Lanka, aucun [traduction] « rapatriement massif » n'a eu lieu; il estime également que moins de 5 000 réfugiés sri lankais sont retournés dans leur pays depuis mai 2009 (Canada 30 janv. 2011).

Cité par le journal anglophone sri lankais Sunday Observer, le représentant adjoint du HCR au Sri Lanka aurait dit que [traduction] « "sans un accès complet aux camps de réfugiés au Tamil Nadu, il est difficile pour le HCR de déterminer avec exactitude si les réfugiés souhaitent retourner dans leur pays" » (Sunday Observer 10 oct. 2010).

Rapatriement

Le conseiller du haut-commissariat du Canada a affirmé ce qui suit :

[traduction]

[a]ucun processus ou mécanisme officiel et global de rapatriement n'a été négocié entre l'Inde et le Sri Lanka en vue de faciliter, entre autres, le déplacement des réfugiés, le transfert des comptes bancaires personnels et la reconnaissance des diplômes universitaires (Canada 30 janv. 2011)

L'agence PTI souligne qu'en janvier 2009, 28 500 Tamouls sri lankais vivant en Inde ont reçu la citoyenneté sri lankaise et attendent de recevoir les documents officiels avant de retourner au Sri Lanka (Agency PTI 1er juin 2009). Selon le président du Comité parlementaire spécial du Sri Lanka responsable de l'attribution de la citoyenneté aux réfugiés, le processus est commencé et le retour des réfugiés dans leur pays se fera progressivement (ibid.).

Dans une entrevue publiée dans le Sunday Observer, le représentant adjoint du HCR a déclaré ce qui suit :

[traduction]

[l]a délivrance ou le remplacement de titres de voyage est effectué par le gouvernement du Sri Lanka. Nous savons qu'il s'agit d'un processus relativement simple. Les réfugiés qui souhaitent retourner [dans leur pays] peuvent communiquer avec le bureau du haut-commissariat auxiliaire du Sri Lanka à Chennai afin d'obtenir leurs titres de voyage d'urgence pour un aller simple (10 oct. 2010)

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du bureau canadien du HCR a déclaré que le gouvernement du Sri Lanka organisait, avec l'assentiment du gouvernement de l'Inde, des [traduction] « campagnes de délivrance de documents » au Tamil Nadu (Nations Unies 7 févr. 2011). Le conseiller du haut-commissariat du Canada à New Delhi a affirmé que si les Sri Lankais souhaitaient être rapatriés, ils pouvaient [traduction] « facilement obtenir un titre de voyage sri lankais (leur permettant de se rendre seulement au Sri Lanka) auprès du haut-commissariat auxiliaire du Sri Lanka à Chennai en présentant leurs pièces d'identité actuelles » (Canada 30 janv. 2011).

Le représentant adjoint du HCR a déclaré que les réfugiés qui souhaitaient être rapatriés pouvaient communiquer avec le bureau de Chennai du HCR pour obtenir de l'aide (Sunday Observer 10 oct. 2010). Le chercheur universitaire de Chennai a fourni des renseignements similaires : le [traduction] « consulat du Sri Lanka à Chennai organise la délivrance de documents pour les réfugiés qui retournent dans leur pays » et [traduction] « [d]ans la plupart des cas, le HCR soutient financièrement leur retour, mais seulement après une évaluation adéquate de la situation sur le terrain au Sri Lanka » (12 janv. 2011). Le représentant du HCR au Canada a souligné qu'au Sri Lanka, le HCR, dans le cadre du projet d'égalité d'accès à la justice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), aide les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur du territoire (IDP) à obtenir des documents; l'Organisation pour la réadaptation des réfugiés de l'Eelam (Organisation for Eelam Refugees Rehabilitation - OfERR) leur offre également une aide individuelle pour la présentation de leur demande (Nations Unies 7 févr. 2011).

Dans une communication écrite envoyée le 23 janvier 2011 à la Direction des recherches, un chercheur universitaire spécialiste de l'Asie du Sud au collège Wolfson de l'Université d'Oxford a signalé que la procédure visant la facilitation du retour volontaire au Sri Lanka depuis les camps de réfugiés au Tamil Nadu pouvait prendre de quatre à six mois, à partir du moment où la demande de retour volontaire est présentée aux coordonnateurs des camps et aux représentants des Nations Unies.

Une annonce des Nations Unies visant à recruter des bénévoles pour faciliter le processus de rapatriement des réfugiés tamouls vivant dans les camps du Tamil Nadu, affichée sur DevNetJobsIndia.org, site Internet diffusant des offres d'emploi dans le domaine du développement international, décrit les tâches des bénévoles comme suit : distribuer, près des camps de réfugiés, de l'information sur le rapatriement volontaire, vérifier si les réfugiés possèdent tous les documents juridiques et autres nécessaires au rapatriement et les aider à les obtenir s'ils ne les ont pas, collaborer avec les autorités du district local afin [traduction] « d'organiser des entrevues de vérification » et surveiller le retour à grande échelle des réfugiés afin de veiller à ce qu'ils soient bien traités (DevNetJobsIndia s.d.).

Services de soutien

Selon la BBC, le bureau du HCR en Inde s'assure que les réfugiés sri lankais prennent des décisions éclairées et [traduction] « conseille aux personnes d'attendre si leur région n'est pas prête pour la réinstallation ou déminée » (BBC 7 janv. 2011).

Un article dans ColomboPage, journal sri lankais en ligne établi aux États-Unis, souligne que le HCR offre des billets d'avion gratuits et des subventions pour le départ s'élevant à 500 roupies sri lankaises (LKR) (4,48 CAD [XE.com 8 févr. 2011a]) pour les adultes et à 300 LKR (2,69 CAD [XE.com 8 févr. 2011b]) pour les enfants (ColomboPage 22 mai 2010). Le représentant du HCR au Canada affirme également que son organisation paye les coûts du transport des personnes qu'elle aide à rapatrier (7 févr. 2011). De plus, il a précisé qu'une fois que ces personnes sont rendues au Sri Lanka, le HCR leur remet une subvention pour le transport et une trousse d'articles non alimentaires (7 févr. 2011). AsiaNews souligne qu'en 2009, le HCR a donné à 500 réfugiés sri lankais des titres de voyage afin qu'ils retournent dans leur pays (AsiaNews 9 sept. 2010). De même, la BBC affirme que le HCR a fourni des billets d'avion et des articles non alimentaires d'urgence aux réfugiés retournant au Sri Lanka (BBC 7 janv. 2011). Le chercheur universitaire du collège Wolfson a signalé que depuis le début de janvier 2011, le HCR a commencé à remettre aux personnes qui décidaient de retourner volontairement au Sri Lanka des billets d'avion pour Colombo et une subvention pour l'établissement calculée en fonction de la taille de la famille (chercheur universitaire 23 janv. 2011). Les personnes rapatriées rencontrent ensuite des représentants des Nations Unies à l'aéroport de Colombo et sont transportées jusqu'à la Province du Nord; une demande de subvention pour l'établissement peut également être présentée au bureau régional du HCR (ibid.). Le représentant du HCR au Canada a donné de plus amples détails sur ce nouveau programme d'aide, qui est offert aux réfugiés seulement (7 févr. 2011). L'aide comprend une subvention pour la réintégration de 10 000 LKR (89,65 CAD [XE.com 8 févr. 2011c]) par adulte et de 7 500 LKR (67,24 CAD [XE.com 8 févr. 2011d]) par enfant (Nations Unies 7 févr. 2011). L'argent est dans un livret bancaire (semblable à une carte de débit) de la banque de Ceylan (Bank of Ceylon); les couples mariés reçoivent un livret conjoint (ibid.). Une somme additionnelle de 2 000 LKR (17,93 CAD [XE.com 8 févr. 2011e]) est fournie pour le transport par train ou par autobus jusqu'à destination, ainsi qu'une trousse d'articles non alimentaires (Nations Unies 7 févr. 2011).

Le haut-commissariat auxiliaire du Sri Lanka en Inde méridionale a établi un service mobile en vue d'offrir de l'aide consulaire relativement au traitement des demandes de certificats de naissance et de mariage, et à la délivrance de ces documents aux réfugiés sri lankais vivant dans les camps du Tamil Nadu (Sri Lanka 22 nov. 2010). Le ministère de la Réadaptation du Tamil Nadu et l'OfERR, organisation non gouvernementale, participent au service mobile consulaire (ibid.). Le conseiller du haut-commissariat du Canada a signalé que le haut-commissariat auxiliaire du Sri Lanka, en collaboration avec le HCR, délivre des titres de voyage à de nombreux Sri Lankais qui n'en ont pas [traduction] « en fonction des documents d'enregistrement de leur famille dans le camp » (Canada 30 janv. 2011). Il a ainsi délivré 3 000 titres de voyage en 2009 (ibid.). De plus, en novembre 2010, le haut-commissariat auxiliaire du Sri Lanka à Chennai a commencé à distribuer des formulaires de demande de certificats de naissance dans les différents camps en vue d'une augmentation potentielle du nombre de rapatriés volontaires en 2011 et en 2012 (ibid.). La mesure vise à faciliter le processus de demande de pièces d'identité sri lankaises après la réinstallation (ibid.).

Selon un article du ColomboPage, le HCR au Sri Lanka a un programme d'indemnité de subsistance à l'intention des personnes rapatriées et, selon le ministre de la Réinstallation, le ministère des Affaires étrangères du Sri Lanka a mis sur pied des services de coordination pour le programme de réinstallation (22 mai 2010). Dans un article publié par les IRIN, le représentant adjoint du HCR au pays aurait déclaré que [traduction] « "[l]'une des principales préoccupations [des réfugiés sri lankais qui retournent au pays] est la revendication de leurs terres. Ils ont également besoin d'une aide et d'articles ménagers essentiels pour pouvoir recommencer à gagner leur vie" » (Nations Unies 5 janv. 2011).

Le représentant du HCR au Canada a souligné qu'aucune modification importante n'avait été apportée aux politiques des gouvernements de l'Inde et du Sri Lanka, mais qu'il y avait des pourparlers en vue de rouvrir un service de traversier qui reliait les deux pays afin de faciliter le retour au Sri Lanka depuis l'Inde (7 févr. 2011).

Gouvernement du Sri Lanka

Le chercheur universitaire de Chennai signale que [traduction] « actuellement, la priorité du gouvernement est de réinstaller les personnes déplacées à l'intérieur du territoire (IDP) et ensuite de s'attaquer à la réinstallation des réfugiés » (12 janv. 2011). Le chercheur universitaire du collège Wolfson affirme sensiblement la même chose en soulignant qu'il y a [traduction] « un manque de volonté de la part du gouvernement du Sri Lanka d'accorder la priorité à la réinstallation des réfugiés » (23 janv. 2011). Le 1er juin 2009, l'agence PTI a souligné que le ministre sri lankais responsable de la réinstallation et des services de secours aux sinistrés avait déclaré que [traduction] « les personnes déplacées dans le nord et l'est du Sri Lanka [seraient] réinstallées avant de faire entrer au pays les Tamouls sri lankais vivant en Inde ». Cité dans un article du ColomboPage, le ministre de la Réinstallation du Sri Lanka affirme que son ministère a un plan pour le rapatriement et la réinstallation au Sri Lanka des quelque 100 000 réfugiés sri lankais vivant en Inde (22 mai 2010). Le conseiller du haut-commissariat du Canada souligne que [traduction] « [l]es réfugiés qui vivent en Inde attendent que les personnes déplacées à l'intérieur du territoire quittent les camps et retournent dans leur ville natale en vue de leur réinstallation » (Canada 30 janv. 2011).

Selon le chercheur universitaire du collège Wolfson, le fait qu'un tiers de la province du Nord du Sri Lanka est toujours désigné comme une zone à haute sécurité par le gouvernement du Sri Lanka, à laquelle les civils n'ont pas accès, associé au taux élevé de criminalité observé dans la province au cours des derniers mois, constitue un obstacle au retour des réfugiés (23 janv. 2011).

Selon ce chercheur, les gouvernements du Sri Lanka et de l'Inde ont utilisé, entre autres, les moyens de persuasion positifs suivants pour inciter les Tamouls vivant en Inde à retourner au Sri Lanka : on leur a promis des services et des commodités pour leur réinstallation, une sécurité garantie, une subvention pour l'établissement et du matériel (23 janv. 2011).

Gouvernement de l'Inde

Le chercheur universitaire de Chennai signale que, dans le cadre d'un séminaire sur la situation actuelle des réfugiés en Inde organisé à Chennai par le HCR et le Centre d'études asiatiques, le directeur de la Réadaptation et des réfugiés de l'Inde, [traduction] « a déclaré que le gouvernement de l'Inde n'avait pas l'intention de refouler les réfugiés sri lankais » (12 janv. 2011). D'ailleurs, dans une entrevue avec AsiaNews, le directeur du Service jésuite des réfugiés (Jesuit Refugee Service - JRS) en Asie du Sud aurait déclaré que les [traduction] « "réfugiés sri lankais qui ne veulent pas retourner chez eux tout de suite ne sont obligés de le faire et peuvent attendre que la situation soit sécuritaire" » (AsiaNews 9 sept. 2010). Le conseiller du haut-commissariat du Canada a fourni des renseignements allant dans le même sens; il a affirmé que le gouvernement de l'Inde ne procède pas au rapatriement forcé des réfugiés sri lankais et que rien n'indique que la situation changera (Canada 30 janv. 2011).

Toutefois, le chercheur universitaire du collège Wolfson a déclaré que [traduction] « l'interruption de certains services, les restrictions imposées [aux réfugiés] quant aux déplacements, et le fait qu'on [leur] refuse le droit d'occuper un emploi et de fréquenter l'école ont constitué des pressions négatives » exercées au Tamil Nadu pour inciter les réfugiés à rentrer chez eux (23 janv. 2011). La Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Dans une seconde communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le même chercheur universitaire a affirmé que le [traduction] « gouvernement de l'État » du Tamil Nadu avait utilisé la question des réfugiés [traduction] « pour se faire du capital politique à l'échelle locale, se faisant tour à tour le porte-voix de leurs préoccupations et le dénonciateur de la menace du radicalisme tamoul » (chercheur universitaire 25 janv. 2011). À certains moments, signale le chercheur, le gouvernement du Tamil Nadu a mis en œuvre des restrictions stratégiques afin de décourager l'afflux de réfugiés (ibid.). De telles restrictions comprennent la ségrégation des 16 à 40 ans, et l'exigence selon laquelle ils doivent se présenter régulièrement à un poste de police local (ibid.). Outre ces restrictions, selon le chercheur universitaire, les réfugiés de ce groupe d'âge ont souvent de la difficulté à se trouver un emploi, en raison de [traduction] « la crainte qu'ils puissent être des militants des TLET », une attitude que le gouvernement ne décourage pas (ibid.).

L'agence PTI a souligné que la police de l'Inde avait arrêté six réfugiés sri lankais qui tentaient de retourner dans leur pays, car ils avaient quitté les camps [traduction] « sans en avertir les autorités » (Agency PTI 4 avr. 2010). Le Daily News du Sri Lanka signale que des Tamouls du Sri Lanka quittent les camps en Inde pour retourner chez eux à l'aide de bateaux de pêche et en déboursant d'importantes sommes d'argent pour leur transport (Daily News 17 sept. 2010). Selon l'article du Daily News, 13 réfugiés rapatriés ont été abandonnés sur un banc de sable, à la frontière des eaux territoriales du Sri Lanka, après qu'ils eurent déboursé 5 000 LKR chacun (ibid.) (44,83 CAD [XE.com 8 févr. 2011f]). Ils auraient été secourus par la marine du Sri Lanka (Daily News 17 sept. 2010). Selon le chercheur universitaire du collège Wolfson, la marine du Sri Lanka a secouru nombre de réfugiés qui tentaient de revenir au Sri Lanka depuis l'Inde (23 janv. 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agency PTI. 4 avril 2010. « Six Sri Lankan Refugees Arrested in Tamil Nadu ». (DNA) < [Date de consultation : 21 déc. 2010]

_____. 1er juin 2009. « Sri Lanka to Facilitate Return of Tamil Refugees from India ». (Business Standard) < [Date de consultation : 17 déc. 2010]

AsiaNews. 9 septembre 2010. Nirmala Carvalho. « The Plight of Sri Lankan Refugees in India ». < [Date de consultation : 21 déc. 2010]

British Broadcasting Corporation (BBC). 7 janvier 2011. Charles Harviland. « Sri Lanka Refugees "Returning Home" ». < [Date de consultation : 21 janv. 2011]

Canada. 30 janvier 2011. Haut-commissariat du Canada, New Delhi. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un conseiller.

Chercheur universitaire, Centre d'études asiatiques, Chennai, Inde. 12 janvier 2011. Communication écrite.

Chercheur universitaire, South Asian Studies, Wolfson College, University of Oxford. 25 janvier 2011. Communication écrite.

_____. 23 janvier 2011. Communication écrite.

ColomboPage [Lafayette, Indiana]. 22 mai 2010. « Sri Lanka to Bring Back Tamil Refugees from India ». < [Date de consultation : 21 déc. 2010]

Daily News [Colombo]. 17 septembre 2010. « Lankan Refugees in Tamil Nadu Return ». < [Date de consultation : 8 févr. 2011]

DevNetJobsIndia. S.d. « Voluntary Repatriation Facilitator: United Nations Volunteers ». < [Date de consultation : 20 janv. 2011]

Nations Unies. 7 février 2011. Bureau canadien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 5 janvier 2011. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Sri Lanka: Refugees Want to Return, Says UNHCR ». < [Date de consultation : 21 janv. 2011]

_____. 13 août 2010. Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Coming Home: Sri Lankan Refugees Return ». < [Date de consultation : 24 déc. 2010]

Sri Lanka. 22 novembre 2010. Haut-commissariat auxiliaire du Sri Lanka en Inde méridionale. « Mobile Service to Provide Consular Service to the Sri Lankan Refugees ». < [Date de consultation : 13 janv. 2010]

Sunday Observer [Colombo]. 10 octobre 2010. Ranil Wijayapala. « Refugees Return as Country Back to Normal - UNHCR Dy Representative ». < [Date de consultation : 21 janv. 2010]

XE.com. 8 février 2011a. « Universal Currency Converter Results ». < [Date de consultation : 8 févr. 2011]

_____. 8 février 2011b. « Universal Currency Converter Results ». < [Date de consultation : 8 févr. 2011]

_____. 8 février 2011c. « Universal Currency Converter Results ». < [Date de consultation : 8 févr. 2011]

_____. 8 février 2011d. « Universal Currency Converter Results ». < [Date de consultation : 8 févr. 2011]

_____. 8 février 2011e. « Universal Currency Converter Results ». < [Date de consultation : 8 févr. 2011]

_____. 8 février 2011f. « Universal Currency Converter Results ». < [Date de consultation : 8 févr. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants du Service jésuite des réfugiés, du haut-commissariat auxiliaire de la République socialiste démocratique de Sri Lanka à Chennai et des missions canadiennes à Colombo n'ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) n'a pas été en mesure de fournir des renseignements.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Human Rights Watch, Inde - Government of Tamil Nadu, Inde - Ministry of External Affairs, Minority Rights Group International (MRG), Nations Unies - ReliefWeb, Organisation for Eelam Refugees Rehabilitation (OfERR), Sri Lanka - Ministry of External Affairs, Sri Lanka - Ministry of Resettlement, Sri Lanka - Official Website of the Government.