Mali : information sur la polygamie, y compris les conditions à respecter pour qu'un homme puisse épouser une deuxième femme; information sur le divorce, en particulier dans le cas d'une femme qui demande un divorce, y compris les motifs et le traitement réservé à la femme par la société et les autorités (2012-décembre 2013)

1. Polygamie

1.1 Présence dans la société

Selon un article publié en 2010 sur le site Internet de l'Université Lehigh [en Pennsylvanie], le Mali affiche l'un des plus hauts taux de mariages polygames au monde (Lehigh University 19 oct. 2010). Cité dans l'article, un professeur adjoint d'anthropologie de cette université qui a effectué des recherches sur le mariage au Mali affirme que la polygamie serait présente dans toutes les couches socio-économiques de Bamako, la capitale du pays (ibid.). Selon le témoignage du professeur adjoint, la polygamie s'est adaptée au milieu urbain et éduqué de Bamako et, sous des formes [traduction] « "modernisées" », elle s'est étendue aux villes provinciales et aux régions rurales (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le professeur adjoint a déclaré que les membres de certains groupes ethniques, tels les Soninké et les Fulbé, auraient une plus grande tendance à s'unir par des mariages polygames que les membres de certains autres groupes comme les Songaï et les Touareg, mais que l'appartenance ethnique n'est pas un facteur déterminant dans la pratique de la polygamie (professeur adjoint 12 déc. 2013).

D'après les recherches entreprises par le professeur, les hommes maliens éduqués seraient enclins à vouloir conserver l'option de la polygamie pour eux-mêmes, tandis que les jeunes Maliennes éduquées auraient de moins en moins tendance à vouloir faire partie d'une union polygame (Lehigh University 19 oct. 2010). Cependant, toujours selon le professeur adjoint, les femmes auraient peu d'autres choix que d'accepter un mariage polygame, même si elles préfèreraient une union monogame (ibid.). Le professeur explique que les femmes célibataires dont la subsistance n'est pas assurée par leur père ou leur époux sont [traduction] « mal vues », et que plusieurs d'entre elles se sentent donc obligées de se contenter d'un mariage polygame, car elles ont peur de ne pas pouvoir se trouver un mari autrement (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens que celle fournie par le professeur adjoint.

1.2 Mariages au Mali

1.2.1 Mariages civils et religieux

Dans la communication écrite qu'il a envoyée à la Direction des recherches, le professeur adjoint a expliqué qu'au Mali, il existe des mariages civils reconnus par l'État, ainsi que des [traduction] « unions informelles », qui ne sont pas reconnues légalement, mais qui sont habituellement consacrées par des autorités religieuses et sont donc reconnues comme valides socialement (12 déc. 2013).

Un rapport de l'American Bar Association (ABA) sur l'accès à la justice au Mali, préparé en collaboration avec l'Association des juristes maliennes, affirme également qu'il existe des mariages civils au pays, célébrés par un représentant de l'État, ainsi que des mariages religieux, célébrés par des autorités religieuses (ABA janv. 2012, 15). Cependant le rapport de l'ABA affirme que, depuis l'adoption en 2011 d'un nouveau code de la famille, les mariages religieux sont également reconnus légalement et comportent les mêmes droits et responsabilités que les mariages civils (ibid.). D'après le rapport, avant l'adoption du nouveau code, les mariages religieux n'avaient aucune valeur sur le plan juridique et ne conféraient aucun droit aux époux (ibid.).

Selon le professeur adjoint, une majorité des mariages à Bamako et dans d'autres centres urbains seraient des mariages civils, tandis que dans les régions rurales, seule [traduction] « une petite partie » des mariages sont des mariages civils (12 déc. 2013).

1.2.2 Mariages civils polygamiques

D'après certaines sources, dans les cas de mariages civils, les couples doivent décider si leur mariage se fera sous le régime de la monogamie ou sous le régime de la polygamie (professeur adjoint 12 déc. 2013; Les Échos du Mali 2 sept. 2010). Ces sources expliquent que, si un mariage est monogame, l'homme ne peux pas se marier à une autre femme si le premier mariage n'est pas dissout (ibid.; professeur adjoint 12 déc. 2013). Ces sources affirment également que la femme doit donner son consentement pour que le mariage soit consacré sous le régime de la polygamie ou pour que son mariage monogame devienne un mariage polygame (ibid.; Les Échos du Mali 2 sept. 2010).

Selon un article du quotidien Les Échos du Mali, le régime choisi sera consigné dans l'acte de mariage (ibid.). L'article précise que « [l]'engagement de la polygamie peut être pris postérieurement à la célébration du mariage par un acte passé devant un officier public » et que, même sous le régime de la polygamie, un homme ne peut pas avoir plus de quatre femmes (ibid.).

Selon le professeur adjoint, il existe certaines protections juridiques pour les couples unis par un mariage civil (12 déc. 2013). Les Échos du Mali précisent :

Toute personne qui, étant engagée dans les liens d'un mariage monogamique, en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent sera punie conformément aux dispositions prévues par le code pénal. Il en sera de même pour toute personne qui, étant engagée dans les liens d'un mariage polygamique, ayant quatre épouses légitimes, aura contracté une cinquième union (2 sept. 2010).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur les dispositions du code pénal qui seraient en lien avec la polygamie.

1.2.3 Mariages religieux polygamiques

Selon le professeur adjoint, la seule condition concernant le nombre d'épouses au sein de mariages informels est que l'époux soit en mesure de subvenir aux besoins de toute épouse additionnelle (professeur adjoint 12 déc. 2013). Cependant, le professeur adjoint a ajouté qu'il n'avait jamais entendu parler d'hommes ayant été empêchés de prendre une épouse additionnelle parce qu'ils n'avaient pas suffisamment de moyens (ibid.). De plus, il a déclaré que, quoique ce soient surtout les hommes riches qui ont plusieurs épouses, il n'est pas rare pour des hommes pauvres d'avoir plusieurs épouses, surtout dans les régions rurales (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens que celle fournie par le professeur adjoint.

1.2.4 Mariages polygamiques en pratique

Le professeur adjoint a déclaré qu'il n'était pas rare en pratique qu'un homme monogame s'unisse à une autre femme par un mariage informel, habituellement consacré par des autorités religieuses, ce qui donne une validité sociale à ce type de mariage, même s'il n'est pas reconnu légalement (12 déc. 2013). Un article du quotidien malien L'Essor signale également que certains hommes « imaginent tous les moyens pour célébrer un deuxième mariage illégal parce qu'ils vivent déjà un mariage soumis au régime monogamique » et ajoute que « [s]ouvent des hommes qui ont scellé un mariage religieux contracte[nt] une nouvelle union traditionnelle avec une autre femme sans avoir légalisé civilement la situation de la première épouse » (L'Essor 16 sept. 2011). Le professeur adjoint a ajouté que les enfants issus d'un mariage informel sont considérés comme socialement légitimes, mais qu'aux termes de la loi, leur père n'est pas tenu d'assurer leur subsistance (12 déc. 2013).

2. Divorce

2.1 Divorce selon la loi

Le mariage et le divorce au Mali sont régis par la Loi N°2011 - 087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille (Mali 2011; ABA janv. 2012, 14). Selon la Loi, « [l]e divorce peut être prononcé soit par consentement mutuel, soit pour rupture de la vie commune, soit pour faute » (Mali 2011, art. 325). La Loi prévoit également que « [s]auf en matière de divorce par consentement mutuel, la tentative de conciliation est obligatoire » (ibid., art. 327). La Loi précise toutefois « [qu']aucune demande en divorce par consentement mutuel ne peut être présentée dans les six premiers mois du mariage » (ibid., art. 338).

En ce qui a trait au divorce pour rupture de la vie commune, la Loi prévoit que l'un des époux « peut demander le divorce, en raison d'une rupture prolongée de la vie commune lorsqu'ils vivent séparés de fait, depuis trois ans ou en cas d'impossibilité de l'un de satisfaire à ses obligations conjugales » (ibid., art. 348). Dans le cas d'un divorce pour faute, l'un des époux peut faire une demande de divorce en cas :

d'adultère de l'autre;

d'excès, sévices et injures graves de l'autre rendant la vie conjugale impossible;

de condamnation de l'autre à une peine afflictive et infamante;

d'alcoolisme invétéré ou de toxicomanie;

de manquement à un engagement substantiel (ibid., art. 352).

De plus, la Loi ajoute que « [l]'épouse peut demander le divorce lorsque le mari refuse de subvenir à ses besoins essentiels : nourriture, logement, habillement et soins médicaux » (ibid.). Le professeur adjoint a expliqué qu'une femme avait le droit de divorcer si son mari lui est infidèle ou qu'il ne lui fournit pas l'argent nécessaire à sa subsistance (ibid.)

Selon le rapport de l'ABA, une femme qui obtient un divorce a droit à une pension alimentaire, à une indemnisation pour les dommages matériels et émotionnels causés par la dissolution du mariage et à une partie des biens matrimoniaux (ABA janv. 2012, 13). La garde des enfants est généralement confiée à l'époux qui s'est fait accorder le divorce, sauf s'il est considéré qu'un autre arrangement serait dans les meilleurs intérêts des enfants (ibid.). Le rapport précise que les coûts engagés pour le divorce sont la responsabilité de l'époux contre lequel il a été prononcé; si les fautes sont partagées, les coûts sont également partagés (ibid., 15).

2.2 Divorce et polygamie

Le professeur adjoint a déclaré que, selon un sondage effectué en 1998, le fait pour un homme de prendre une autre épouse était la principale cause de divorce à Bamako (12 déc. 2013). Un article provenant de L'Essor signale également que les divorces dans les cas de couples mariés depuis longtemps sont généralement causés par un second mariage (16 sept. 2011).

2.3 Traitement réservé aux femmes divorcées

D'après le professeur adjoint, les femmes divorcées sont [traduction] « traitées comme des parias », surtout lorsque ce sont elles qui ont entamé la procédure de divorce, et font face quotidiennement à de nombreux préjugés (professeur adjoint 12 déc. 2013). Il a affirmé que les femmes hésitent donc à demander le divorce, quelles que soient les raisons qu'elles auraient de le faire (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

American Bar Association (ABA). Janvier 2012. Access to Justice Assessment for Mali. [Date de consultation : 23 déc. 2013]

Les Échos du Mali. 2 septembre 2010. Aminata Traoré et Aminata A. Lah. « Polygamie : une pratique ancestrale ». [Date de consultation : 23 déc. 2013]

L'Essor. 16 septembre 2011. Hadeye Traoré. « Les causes de divorce à Bamako : excès et sévices ». [Date de consultation : 23 déc. 2013]

Lehigh University. 19 octobre 2010. Jennifer Tucker. « Polygamy Is Holding its Own as Mali Modernizes ». [Date de consultation : 23 déc. 2013]

Mali. 2011. Loi n° 2011 - 087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. [Date de consultation : 2 janv. 2014]

Professeur adjoint d'anthropologie, Lehigh University. 12 décembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur d'anthropologie à l'Université Laval n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : Association pour le progrès et la défense des droits des femmes maliennes; Association du Sahel d'aide à la femme et à l'enfance; Œuvre malienne d'aide à la femme et à l'enfance du Sahel.

Sites Internet, y compris : Afribone; Amnesty International; Droit Afrique; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Le Journal du Dimanche; Journal du Mali; Mali - Primature; Maliactu; MaliJet; MaliNet; Maliweb; Mediaf; Nations Unies - Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Le Nouvel Observateur; Le portail de la Société Civile au Mali.