Burundi : information sur le traitement réservé aux membres et anciens membres des Forces nationales de libération (FNL) par les autorités; information indiquant si le Service national de renseignement s'intéresse à un groupe de gens lié aux FNL en particulier (2010-juillet 2013)

1. Contexte

Des sources notent qu'il existe plusieurs factions des FNL au Burundi (consultant 20 juill. 2013; professeur 19 juill. 2013; chargée de recherche 19 juill. 2013). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur de sciences religieuses à l'Université de Sudbury qui observe la situation politique au Burundi et qui a déjà écrit sur ce sujet a affirmé que certaines des factions du FNL sont proches du gouvernement, tandis que d'autres sont dans l'opposition (19 juill. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur le nombre de factions des FNL.

D'après des sources, le gouvernement du Burundi aurait contribué au fractionnement des FNL (consultant 20 juill. 2013; professeur 19 juill. 2013). Selon le professeur, le parti au pouvoir [Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD)] utilise des tactiques visant à « diviser pour régner » contre des partis d'opposition (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une historienne et chargée de recherche à l'Institut de recherche pour le développement, situé en France, et qui écrit sur la situation politique au Burundi, a affirmé que ce phénomène était appelé la nyakurisation, en expliquant que

[...] les branches « historiques » de plusieurs partis ont été marginalisées par la création de scissions avec des membres secondaires mais proches du pouvoir en place. Ce sont ces branches atrophiées qui deviennent alors celles qui sont officiellement reconnues par le ministère de l'Intérieur. Cela s'est passé avec les FNL en 2011-2012 [...] (chargée de recherche 19 juill. 2013).

De même, d'après Human Rights Watch, en 2010, « le CNDD-FDD a offert à certains leaders des FNL des positions gouvernementales s'ils étaient d'accord pour choisir un leadership différent pour leur parti [...]. Le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre de l'Intérieur, a officiellement reconnu ce nouveau leadership » (mai 2012, 14). Le professeur a d'ailleurs noté que la faction des FNL la plus proche du gouvernement se ferait appeler FNL Nyakuri ou FNL « véritable », expliquant que toutes les factions continuent à se faire appeler FNL, et que des adjectifs sont accolés au nom pour les différencier, et que c'est le cas également pour d'autres partis d'opposition (19 juill. 2013). Selon un article publié sur le site de nouvelles Burundi Transparence, le FNL Nyakuri est dirigé par Emmanuel Miburo (1er mars 2013). Les FNL-Miburo forment une faction non reconnue par les membres du FNL partisans d'Agathon Rwasa (Nations Unies 18 janv. 2013, paragr. 6, 11; Human Rights Watch mai 2012, 14-15).

2. Traitement réservé par les autorités aux membres et anciens membres des FNL

Des sources signalent que le nombre de cas de violence politique au pays aurait diminué en 2012 en comparaison avec l'année précédente (Human Rights Watch janv. 2013, 1-2; Freedom House 2013). Le professeur a également remarqué que la situation semblait plus calme depuis le début de 2013 (professeur 19 juill. 2013).

Cependant, la chargée de recherche a dit que, d'après ce qu'elle entend lorsqu'elle se rend au pays, « les FNL et leurs militants sont particulièrement ciblés » par le parti au pouvoir et seraient l'objet « de harcèlement, de mauvais traitements et d'autres exactions » (chargée de recherche 19 juill. 2013). Elle a ajouté que les membres des FNL qui font partie des FNL « "marginalisés" » sont davantage « menacés » que ceux des FNL « "gouvernementalisés" » qui obtiennent généralement des postes (ibid.). Le professeur a lui aussi déclaré que les factions du FNL qui sont proches du gouvernement « ne sont pas inquiétées » (19 juill. 2013).

Un consultant indépendant, qui travaille depuis plus de 25 ans au sein d'ONG et d'organismes internationaux en Afrique des Grands Lacs et qui écrit sur la situation politique au Burundi, a également dit que, selon ce qu'il a pu entendre lors de ses séjours au pays, des militant de l'opposition, notamment des FNL, au niveau « très local », seraient victimes « de tracasseries », allant de « l'intimidation jusqu'à carrément la disparition », de la part de la ligue de jeunes du CNDD-FDD (consultant 20 juill. 2013). D'après le consultant, « [l]es victimes sont des gens qui sont considérés (à juste titre ou pas) être militants [des FNL] » (ibid.). Le professeur remarque également que les tensions existent surtout entre les membres et partisans des plus bas échelons des partis politiques, mais ajoute néanmoins que les chefs des partis d'opposition seraient particulièrement « ciblés » par le gouvernement en place (professeur 19 juill. 2013). Agathon Rwasa, le chef des FNL, vit en exil (professeur 19 juill. 2013; Nations Unies 31 mai 2011, paragr. 23; Al Jazeera 30 juin 2010). Il aurait fui le pays en 2010 afin d'échapper à une arrestation (ibid.; Al Jazeera 30 juin 2010).

Des sources signalent qu'il y a eu des cas de violence politique dirigée contre les partis d'opposition de la part des militants ou des membres du parti au pouvoir au Burundi (É.-U. 19 avr. 2013, 1-2; Nations Unies 31 mai 2011, paragr. 21; Human Rights Watch janv. 2013, 2). Human Rights Watch signale qu'en 2012,

[...] il y a eu des attaques sporadiques menées par des groupes armés ainsi que des assassinats de membres ou anciens membres des Forces nationales de libération (FNL) de l'opposition. [...] Dans la grande majorité des cas d'assassinats à caractère politique, il n'y a eu ni d'enquête approfondie ni d'arrestation ou de poursuite judiciaire. L'impunité a été particulièrement prononcée dans les cas où les auteurs ont été soupçonnés d'être des agents de l'État ou des Imbonerakure, membres de la ligue des jeunes du CNDD-FDD (ibid.).

Allant dans le même sens, les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis signalent que, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, 30 exécutions extrajudiciaires auraient été commises en 2012 par des autorités, incluant par des membres du Service national de renseignement, et 61 en 2011 (É.-U. 19 avr. 2013, 2). La plupart des victimes seraient des membres ou d'anciens membres des FNL et d'autres partis d'opposition (ibid.). Des membres des Imbonerakure auraient été impliqués dans certaines de ces exécutions; des enquêtes auraient été ouvertes dans certains cas, mais il y aurait eu peu d'arrestations (ibid.).

Dans un rapport sur la violence politique au Burundi, Human Rights Watch signale qu'une dizaine de membres et d'anciens membres des FNL auraient été assassinés « par des forces alignées avec le CNDD-FDD » (Human Rights Watch mai 2012, 35). Le rapport détaille trois cas en particulier, dont celui d'un ancien commandant, et souligne qu'en date de mai 2012, aucune accusation n'avait été portée (ibid., 27-29, 30-32). Selon Human Rights Watch, « les anciens membres des FNL sont à tout jamais entachés par leurs associations passées et ne sont pas autorisés à reprendre une vie civile normale », et en raison des attaques dont ils font l'objet, certains membres et anciens membres des FNL seraient obligés « de se cacher » (ibid., 26-27, 37). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Dans un rapport présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi a aussi affirmé que

[p]lusieurs observateurs présents au Burundi ont indiqué que certains des auteurs [d'actes de violence politiques dirigés contre l'opposition] auraient fait l'objet de la bienveillance du parti au pouvoir, le CNDD-FDD. À titre d'exemple, ils citent les violences commises par des jeunes du CNDD-FDD pour empêcher les réunions politiques des jeunes du FNL dans la commune de Bwabarangwe à Kirundo, dans le nord du pays (Nations Unies 31 mai 2011, 21).

2.1 Traitement réservé aux FNL par le Service national de renseignement

Selon le professeur, on entend souvent au Burundi que le Service national de renseignement est impliqué dans des cas de mauvais traitements, mais sans que des preuves de son implication soient présentées (19 juill. 2013).

Le Service national de renseignement aurait accusé les FNL d'être à l'origine d'un massacre dans un bar de Gatumba, lequel aurait été perpétré en 2011 et aurait entraîné la mort d'au moins 30 personnes (RFI 7 oct. 2011; Freedom House 2013). Le massacre aurait été commis, selon le Service national de renseignement, [traduction] « pour se venger d'actes de violence qui auraient été perpétrés par le gouvernement envers les membres [des FNL] » (ibid.). À la suite d'un procès qui aurait été « marqué par des irrégularités », 16 personnes ont été reconnues coupables (ibid.; Human Rights Watch janv. 2013, 2). Selon Freedom House, [traduction] « les accusés prétendent avoir été torturés and forcés d'avouer la participation des FNL dans l'attaque ou de les y impliquer » (2013). De même, Human Rights Watch souligne que des accusés « ont déclaré au tribunal qu'ils avaient été torturés avant le procès pour les forcer à s'auto-incriminer ou à s'incriminer les uns les autres et à soutenir la version officielle de l'histoire qui accusait les FNL du massacre » (mai 2012, 66-67).

Des sources signalent qu'Audace Vianney Habonarugira, un colonel démobilisé des FNL, a été tué en juillet 2011, après avoir échappé à une tentative de meurtre en mars 2011 (É.-U. 19 avr. 2013, 3; Human Rights Watch mai 2012, 22, 24). Il aurait précédemment refusé de devenir un informateur du renseignement (ibid., 23, 26; É.-U. 19 avr. 2013, 3). L'enquête n'aurait mené à aucune accusation (ibid.; Human Rights Watch mai 2012, 27). Human Rights Watch présente également en détails le cas de Dédith Niyirera, un ancien membre des FNL, tué en août 2011 (ibid.). Selon Human Rights Watch, « des agents du [Service national de renseignement] l'avaient averti à plusieurs reprises que s'il ne rejoignait pas CNDD-FDD, il serait tué » (ibid.). D'après le procureur de Kayanza, une enquête n'aurait pu être menée à terme, faute de témoins (ibid., 29). Human Rights Watch affirme que les anciens membres des FNL sont approchés par le Service national de renseignement afin de « dénoncer leurs anciens camarades, et risquent d'être tués s'ils refusent » (ibid., 26). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Selon le rapport présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies par l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi,

[l]e conseiller du bureau exécutif de l'Union pour la démocratie et le développement (UPD), lui-même un ancien policier, a déclaré qu'il avait été arrêté en compagnie de deux membres du FNL, le 1er juillet 2010, par la police et des agents du SNR [Service national du renseignement] à une station d'essence située à Bujumbura, alors qu'il revenait de la permanence du FNL à Mutanga nord. En arrivant à la station d'essence, il avait vu deux véhicules s'approcher. L'un d'eux était une camionnette du SNR. Le conducteur, qu'il a identifié, était accompagné par des agents qui étaient alors ses collègues lorsqu'il travaillait dans la police. Ces derniers auraient tiré des balles en l'air pour les intimider, puis les auraient maitrisés et conduits directement au bureau du SNR (Nations Unies 31 mai 2011, paragr. 40).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur le sort réservé aux deux membres du FNL qui ont été arrêtés en juillet 2010, ni aucune information indiquant si le Service national de renseignement s'intéresse à un groupe de gens en particulier lié aux FNL.

3. Traitement réservé à la personne mentionnée dans la demande d'information

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la personne mentionnée dans la demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Al Jazeera. 30 juin 2010. « Burundi Opposition Leader in Hiding: Agathon Rwasa, a Former Rebel Leader, Said He Had Been Threatened by the Government ». [Date de consultation : 16 juill. 2013]

Burundi Transparence. 1er mars 2013. « Cinq et dix mois d'emprisonnement de l'honorable "El Hadj Hussein Radjabu" par son compagnon de lutte pour la démocratie le président de la république du Burundi "Pierre Nkurunziza" ». [Date de consultation : 19 juill. 2013]

Chargée de recherche, Institut de recherche pour le développement (IRD). 19 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Consultant indépendant. 20 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Burundi ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 19 juill. 2013]

Freedom House. 2013 « Burundi ». Freedom in the World 2013. [Date de consultation : 19 juill. 2013]

Human Rights Watch. Janvier 2013. « Burundi ». Rapport mondial 2013. [Date de consultation : 19 juill. 2013]

______. Mai 2012. « Tu n'auras pas la paix tant que tu vivras ». L'escalade de la violence politique au Burundi. [Date de consultation : 19 juill. 2013]

Nations Unies. 18 janvier 2013. Conseil de sécurité. Rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies au Burundi. (S/2013/36) [Date de consultation : 19 juill. 2013]

______. 31 mai 2011. Conseil des droits de l'homme. Rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi, Fatsah Ouguergouz. (A/HRC/17/50) [Date de consultation : 23 juill. 2013]

Professeur de sciences religieuses, Université de Sudbury. 19 juillet 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Radio France internationale (RFI). 7 octobre 2011. « Burundi : les FNL accusées du massacre de Gatumba ». [Date de consultation : 29 juill. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur émérite à l'Université de Floride n'a pas pu fournir d'information dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre un enquêteur de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs et un représentant de la Ligue burundaise des droits de l'homme ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Agence de presse africaine; AllAfrica; Amnesty International; Association de réflexion et d'information sur le Burundi; Burundi Bwacu; Burundi-Magazine; Burundi Réalités; ecoi.net; Factiva; International Crisis Group; Iwacu; Nations Unies - Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Political Handbook of the World 2012; Radio Bonesha; Radio Isanganiro; Radio Télévision nationale du Burundi.