Haïti : information sur un groupe appelé les « attachés », y compris sur ses membres et les abus qu'ils commettent

Selon une représentante de la Fondation connaissance et liberté (FOKAL), une organistaion non gouvernementale haïtienne qui travaille pour le développement et l'éducation en Haïti (Friends of FOKAL s.d.), les « attachés » ont agi à titre d'indicateurs pour les différents gouvernements qui se sont succédés après la fin de la dictature en Haïti, en 1986 (FOKAL 31 déc. 2008). La représentante de FOKAL a signalé que les « attachés » étaient des « sortes de mercenaires » qui travaillaient pour le gouvernement et qu'ils jouissaient de l'« impunité pour les abus qu'ils commettaient » (ibid.).

Dans une communication écrite du 7 janvier 2009, un représentant de la Commission épiscopale nationale justice et paix, une institution pastorale haïtienne (Commission épiscopale nationale justice et paix s.d.), a signalé que d'après lui, le terme « attaché » était utilisé pendant la période régime militaire, entre 1991 et 1994, pour désigner des « groupes paramilitaires ». Selon lui, « [l]es abus de pouvoir par les attachés étaient évidemment légion, parce que couverts par le pouvoir en place et agissant pour son compte » (ibid. 7 janv. 2009).

De son côté, un représentant du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une organisation non gouvernamentale haïtienne (RNDDH s.d), a fourni les renseignements suivants dans une communication écrite du 8 janvier 2009 :

Sous le régime d'Aristide, (2000-2004), il y avait des attachés et des gangs [l]avalassiens. Les attachés s'étaient retrouvés dans toute l'administration publique, le parlement, la justice, les commissariats et sous-commissariats de la PNH [Police nationale d'Haïti]. Ils constituaient en général un groupe paramilitaire, bien qu'il y ait [eu] parmi eux des anciens militaires, des policiers. Ils avaient pour objectif de « protéger » le régime Lavalas en intervenant là ou la force constituée (PNH) ne pouvait pas. Ils étaient opérationnels jours et nuits. [...]. Ils intimidaient et s'en prenaient à tous ceux qui n'étaient pas d'accord avec le régime [L]avalas. Ils disposaient d'un pouvoir de vie ou de mort. Ils étaient des hors-la-loi.

Aucune information sur la situation actuelle des « attachés » n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, des renseignements additionnels concernant les « attachés » se trouvent dans la réponse HTI42140 du 30 octobre 2003 reproduite ci-dessous avec quelques modifications mineures.

Un article de 2000 signale que d'anciens attachés [traduction] « attendaient le bon moment dans les banlieues cossues dominant les bidonvilles » pendant que l'armée américaine, présente à Haïti depuis la fin des années 1990, réduisait progressivement ses effectifs et se préparait à quitter le pays (Manchester Guardian Weekly 19 janv. 2000).

Le centre de ressources et d'information du service d'immigration et de naturalisation des États-Unis (United States Immigration and Naturalization Service – INS) a publié un bref document fournissant une autre description des attachés (États-Unis 30 avr. 2002). Selon ce document, les attachés étaient [traduction] « rattachés » à des unités militaires, nombre d'entre eux étant recrutés par des chefs de section de l'armée pour aider à garder sous contrôle les régions rurales reculées (ibid.). Le document signale que les attachés étaient des auxiliaires [traduction] « quasi officiels » des unités militaires, et certains d'entre eux recevaient un entraînement militaire officiel et une arme, alors que d'autres étaient des informateurs ou [traduction] « voyaient simplement leurs trafics protégés par l'armée » (ibid.). Le document conclut que dans les faits, le terme « attaché » désignait [traduction] « tout civil collaborant avec l'armée » (ibid.).

Un reportage d'août 2003 de la station de radio haïtienne Métropole cite une source affirmant avoir déserté la police en raison de la présence et des agissements des attachés à son poste de Delmas (Radio Métropole 11 août 2003). Selon cette source, des attachés usaient d'autorité sur les agents de police et commettaient divers abus, allant de l'arrestation pour vol à l'assassinat (ibid.). Les attachés tiraient leur pouvoir d'autorités supérieures, y compris le chef du poste de police local et le parti au pouvoir (parti Lavalas), et étaient munis de cartes d'autorisation du ministère de l'Intérieur et d'une [traduction] « carte de police » délivrée par Emmanuel Mompremier, surintendant de police (ibid.).

Le reportage d'une autre station de radio haïtienne fait mention de menaces qui auraient été proférées à l'endroit de reporters de la radio à Mirebalais (Radio Vision 2000 19 sept. 2003). Selon ce reportage, plusieurs journalistes ont été menacés par des individus armés, ou [traduction] « attachés de police », menés par Josaphat Civil et Jean Gracia Legerme, respectivement surintendant et inspecteur de police (ibid.). On y ajoute que certains journalistes se sont cachés depuis qu'ils ont été pris pour cible, parce que les autorités policières nommées précédemment auraient perçu leurs reportages comme préjudiciables à la police (ibid.). En ce qui a trait aux attachés, la source, citant un journaliste, affirme que [traduction] « les attachés de police agissent à leur guise au poste de police »; elle cite également un correspondant d'une station de radio pro-Lavalas en ces termes : [traduction] « les attachés de police sont plus puissants que les policiers » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Commission épiscopale nationale justice et paix. 7 janvier 2009. Communication écrite envoyée par une représentante.
_____. S.d. Présentation. « À propos de la Commission justice et paix ». [Date de consultation : 15 janv. 2009]

États-Unis. 30 avril 2002. Centre d'information et de ressources du service de l'immigration et de la naturalisation (INS), Washington, DC. « Haiti: Information on Risks and Criminal Charges Faced by Former Military and Police Upon Return to Haiti ». [Date de consultation : 28 oct. 2003]

Fondation connaissance et liberté (FOKAL). 31 décembre 2008. Communication écrite envoyée par une représentante.

Friends of FOKAL. S.d. « What is FOKAL ». [Date de consultation : 15 janv. 2009]

Manchester Guardian Weekly. 19 janvier 2000. Ed Vulliamy. « US Quits Troubled Haiti ». (NEXIS)

Radio Métropole [Port-au-Prince, en français]. 11 août 2003. « Haiti: Further Report on Police Deserter's Allegations of "Attaches" Atrocities ». (BBC Monitoring 13 août 2003/Dialog)

Radio Vision 2000 [Port-au-Prince, en français]. 19 septembre 2003. « Haiti: Journalists in Mirebalais Denounce Persecution by Police ». (BBC Monitoring 20 sept. 2003/Dialog)

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 9 janvier 2009. Communication écrite envoyée par une représentante.
_____. S.d. « Présentation du RNDDH ». [Date de consultation : 15 janv. 2009]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse (AFP), AlterPresse (Haïti), Amnesty International (AI), Associated Press (AP), Haiti-Info.com, Haiti Press Network, Human Rights Watch (HRW), Nations Unies.