Inde : information sur l'état d'avancement du registre national des citoyens indiens (National Register of Indian Citizens - NRIC) et des cartes d'identité nationales polyvalentes (Multi-purpose National Identity Cards - MNIC)

1. Registre national des citoyens indiens

Selon le site Internet du Département de la technologie de l'information (Department of Information Technology) portant sur le registre national de la population (National Population Register - NPR), le NRIC est un registre devant constituer un sous-ensemble du registre national de la population (Inde s.d.a). Il est prévu que le NRIC sera implanté après que toutes les procédures relatives au NPR auront été terminées (ibid.). Le NRIC devrait être implanté à l'échelle locale (les villages) ainsi qu'à l'échelle des sous-districts (tehsil/taluk), des districts, des États et du pays (ibid.). La saisie des données dans le NRIC se fera après vérification des données entrées dans le NPR et après établissement de la citoyenneté de chaque personne (ibid.). D'après l'information figurant dans le site Internet du Bureau du registraire général et commissaire au recensement (Office of the Registrar General and Census Commissioner), le concept vise à implanter un NRIC qui pourrait être continuellement mis à jour grâce à des renseignements au sujet de l'enregistrement des naissances et des décès (ibid. s.d.d).

2. Registre national de la population (NPR)

Le NPR est un registre des [traduction] « résidents habituels » de l'Inde, ce qui comprend les citoyens et les non-citoyens (ibid. s.d.a). Aux fins du NPR, le Département de la technologie de l'information définit l'expression [traduction] « résident habituel » comme « une personne qui est demeurée dans la région pendant les six derniers mois ou qui a l'intention de demeurer dans la région pendant les six prochains mois » (ibid.). Le NPR est un projet qui relève du Bureau du registraire général et commissaire au recensement du ministère de l'Intérieur de l'Inde (ibid. s.d.c). Dans le site Internet du Département de la technologie de l'information, on peut lire que l'élaboration du NPR a pour objectif :

[traduction]

de favoriser une meilleure utilisation et mise en oeuvre des avantages et des services relevant de projets du [gouvernement];

d'améliorer la planification;

d'améliorer la sécurité (Inde ibid.).

Il existe plusieurs composantes au projet du NPR (ibid. s.d.b). La première étape du projet consistait en la collecte de données au moyen du porte-à-porte par des recenseurs, ce qui a été fait lors du recensement de 2011 (ibid.). Voici en quoi consistaient les données recueillies :

[traduction]

nom de la personne;

nom de la personne devant figurer dans le NPR;

lien avec le chef [de famille];

sexe;

date de naissance;

état matrimonial;

niveau d'instruction;

profession/activité;

nom(s) complet(s) du père, de la mère et de l'époux;

lieu de naissance;

nationalité déclarée;

adresse actuelle de la résidence habituelle;

durée du séjour à l'adresse actuelle;

adresse domiciliaire permanente (ibid.).

La deuxième étape du projet, soit le balayage des formulaires du NPR, a également été terminée (ibid.; ibid. s.d.a).

Les autres étapes du projet comprennent la [traduction] « numérisation des données, l'enregistrement et le regroupement des données biométriques, la correction et la validation du registre local des résidents habituels [Local Register of Usual Residents - LRUR], l'élimination de la duplication par l'autorité indienne chargée de l'identification unique (Unique Identification Authority of India - UIDAI), l'attribution de numéros AADHAR et la consolidation des données nettoyées au Bureau du registraire général de l'Inde (Office of the Registrar General of India - ORGI » (Inde s.d.b). Selon le site Internet du Département de la technologie de l'information de l'Inde portant sur le NPR, ces tâches n'ont pas encore été terminées, mais l'entrée des données et l'enregistrement des données biométriques ont commencé (ibid. s.d.a).

Il est prévu que l'obtention des renseignements biométriques, dont une photo, les empreintes digitales des dix doigts et une image des deux iris, se fera dans les régions locales dans le cadre de camps d'inscription et sous la supervision de fonctionnaires (Inde s.d.a).

Dans le Times of India, on peut lire que des programmes relatifs au NPR ont été mis en suspens dans plusieurs régions de l'Inde (15 juin 2013). La même source fait observer que la prise des empreintes biométriques aux fins du NPR progresse lentement au Bengale, seulement 22 p. 100 de la population de cet État étant passée par cette procédure (Times of India 15 juin 2013).

Selon le journal Economic Times, le registraire général de l'Inde (Registrar General of India - RGI) a enregistré les renseignements biométriques de 140 millions de personnes pour le projet du NPR (29 janv. 2014). Le RGI aurait recueilli les renseignements biométriques de résidents se trouvant dans des États et des territoires de l'Union, à savoir l'Arunachal Pradesh, l'Assam, le Bihar, le Chhattisgarh, le Jammu-et-Cachemire, le Meghalaya, le Mizora, l'Odisha, le Tamil Nadu, l'Uttar Pradesh, l'Uttarakhand, le Bengale-Occidental, les îles Andaman-et-Nicobar, Dadra et Nagar Haveli et le Lakshadweep ainsi que dans les districts d'Udupi, de Gadag, de Uttara Kannada, de Haveri, de Davangere, de Bangalore (rural), de Chikkabalapur et de Kodagu, lesquels se trouvent dans le Karmataka (Economic Times 29 janv. 2014).

3. Cartes d'identité nationales polyvalentes (MNIC)

La délivrance d'une carte d'identité nationale (ou carte à puce) figure parmi des projets [traduction] « recommandés » dans le site Internet portant sur le NPR (Inde s.d.b). Par ailleurs, le Bureau du registraire général et commissaire au recensement signale que les autorités envisagent de délivrer des MNIC reposant sur les données inscrites dans le NRIC (Inde s.d.d). Dans le journal Economic Times, on peut lire que le RGI collecte des données biométriques aux fins de la délivrance des MNIC, mais la source ne donne pas le moindre détail sur la nature des MNIC recommandées (29 janv. 2014).

Selon un article du média Management Compass, il est recommandé dans le cadre du NPR que tous les citoyens se voient délivrer des cartes d'identité ayant [traduction] « une puce microprocesseur, d'une capacité de 6,4 kilo-octets, qui enregistrerait les caractéristiques démographiques et biométriques de chaque personne » (Management Compass 21 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

En outre, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel au sujet des MNIC.

4. La MNIC par rapport à la carte aadhaar

Des sources font observer que la carte aadhaar diffère de la MNIC (Canada 21 avr. 2014; Management Compass 21 nov. 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à New Delhi a souligné que la carte aadhaar est similaire à la MNIC recommandée, bien qu'elle diffère, et qu'elle relève d'une autre direction du gouvernement de l'Inde (Canada 21 avr. 2014). Par ailleurs, le journal Economic Times écrit que la MNIC relève du RGI, tandis que la carte aadhaar relève de l'UIDAI (29 janv. 2014).

Selon le représentant du Canada, l'UIDAI a pour mandat d'attribuer à chaque résident de l'Inde un numéro d'identification unique associé à ses renseignements biométriques et démographiques; le numéro figure sur une carte appelée la [traduction] « carte aadhaar » (Canada 21 avr. 2014). L'inscription pour obtenir une carte aadhaar n'est pas obligatoire (ibid.; Inde s.d.e). Le site Internet de l'UIDAI précise que le numéro aadhaar sert entre autres de preuve d'adresse et d'identité (Inde s.d.e). Le journal Economic Times écrit que l'UIDAI avait délivré 560 millions de cartes aadhaar au mois de janvier 2014 (29 janv. 2014). Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les cartes aadhaar, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information IND103736.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 21 avril 2014. Ambassade du Canada à New Delhi. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

The Economic Times. 29 janvier 2014. « Government Likely to Allow UIDAI to Start Enrollment in NPR States ». [Date de consultation : 11 avr. 2014]

Inde. S.d.a. Department of Information Technology National Population Register. « FAQs ». [Date de consultation : 4 avr. 2014]

_____. S.d.b. Department of Information Technology National Population Register. « NPR Activities ». [Date de consultation : 4 avr. 2014]

_____. S.d.c. Department of Information Technology National Population Register. « About Us ». [Date de consultation : 4 avr. 2014]

_____. S.d.d. Office of the Registrar General and Census Commissioner. « Multi Purpose National Identity Card ». [Date de consultation : 1er mai 2014]

_____. S.d.e. Unique Identification Authority of India (UIDAI). « Aapka Aadhaar ». [Date de consultation : 7 mai 2014]

Management Compass. 21 novembre 2013. Varun Reddy Sevva. « The Aadhaar Project: The Necessary Burden? ». (Factiva)

The Times of India. 15 juin 2013. Ajanta Chakraborty. « Identity Crisis Slows Aadhaar Rollout ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Centre for Public Affairs; Commonwealth Human Rights Initiative; Inde - National Population Register.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asian Centre for Human Rights; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Freedom House; Human Rights Watch; Inde - High Commission of India à Ottawa, Ministry of External Affairs, Ministry of Justice, National Crime Records Bureau; Interpol; Nations Unies - Refworld.