Maroc : information sur la situation des personnes qui abjurent l'islam (font acte d'apostasie), y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; information sur les répercussions d'une fatwa du Conseil supérieur des oulémas [ulémas] condamnant les apostats à mort, y compris la réaction du gouvernement (avril 2013-août 2014)

1. Situation des personnes qui font acte d'apostasie envers l'islam

1.1 Situation juridique

L'islam est la religion officielle de l'État au Maroc (É.-U. 28 juill. 2014, 1; Morning Star News 9 févr. 2014; Maroc 2011, art. 3). La Constitution du Maroc déclare toutefois que l'État « garantit à tous le libre exercice des cultes » (ibid.). Selon l'Agence France-Presse (AFP), aucun article du Code pénal du Maroc ne fait allusion explicitement à l'apostasie (18 avr. 2013).

Des sources déclarent que le prosélytisme auprès des musulmans est illégal au pays (World Watch Monitor 11 févr. 2014; Morning Star News 9 févr. 2014). D'après l'International Religious Freedom Report for 2013 du Département d'État des États-Unis, [traduction] « [l]e gouvernement respecte généralement la liberté de religion des citoyens, mais des politiques gouvernementales dissuadent les gens de se convertir à une autre foi que l'islam et interdisent aux non-musulmans les tentatives de prosélytisme » (É.-U. 28 juill. 2014, 1). Selon le Code pénal du Maroc,

[q]uiconque, par des violences ou des menaces, a contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer un culte, ou d'assister à l'exercice de ce culte, est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams [environ 26 à 65 $ CAN].

Est puni de la même peine, quiconque emploie des moyens de séduction dans le but d'ébranler la foi d'un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d'enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats. En cas de condamnation, la fermeture de l'établissement qui a servi à commettre le délit peut être ordonnée, soit définitivement, soit pour une durée qui ne peut excéder trois années (Maroc 1963, art. 220).

L'article 222 du Code pénal du Maroc interdit à toute personne « notoirement connu[e] pour son appartenance à la religion musulmane » de rompre le jeûne dans un lieu public lors du ramadan « sans motif admis par cette religion » (Maroc 1963, art. 222). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur l'application de cet article du Code pénal.

1.2 Traitement réservé aux apostats par la société et les autorités

1.2.1. Place de l'islam dans la société

D'après l'International Religious Freedom Report for 2013, [traduction] « il y a un large consensus au pays parmi la population musulmane au sujet de l'interprétation et des pratiques religieuses » (É.-U. 28 juill. 2014, 8). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint au sein du programme d'études en développement international de l'université York [1] a affirmé que

[l]a société marocaine reste dans son ensemble profondément attachée à la religion (principalement comme facteur identitaire et culturel), même si de nombreux Marocains se déclarent athées et vivent normalement leur athéisme. Depuis les dix dernières années, de nombreux groupes militent pour la séparation de la religion et de l'État et certains tentent même, sans succès, d'organiser des déjeuners publics pendant le ramadan (professeur adjoint 31 juill. 2014).

Le site marocain H24 INFO, qui traite de l'actualité, note d'ailleurs l'existence d'un collectif nommé « Masayminch », qui « appelle à la liberté de ne pas je[û]ner pendant le [r]amadan » (30 avr. 2013).

1.2.2 Traitement réservé aux apostats

Selon le professeur adjoint,

[l]es personnes qui abjurent l'islam au Maroc ne rencontrent pas de difficultés particulières tant qu'elles ne font pas de prosélytisme. Si tous les citoyens marocains sont présumés musulmans ou juifs, la pratique de la religion au Maroc n'est pas obligatoire et n'est pas contrôlée. Aucun policier ne viendra chez une personne présumée musulmane pour vérifier si elle respecte le ramadan ou si elle fait la prière, par exemple (deux commandements de la religion islamique). Dans certains cas, la loi punit pour trouble à l'ordre public les personnes qui choisissent de faire publiquement état de leur apostasie et qui choisissent, par exemple, de se nourrir publiquement en plein ramadan. Pour le reste, les Marocains sont libres de vivre leur foi (ou leur absence de foi) comme ils l'entendent dans la sphère privée, sans vexations de la part des autorités.

[...]

Les conversions (de l'islam au christianisme, par exemple) ont lieu au Maroc, mais restent plutôt rares et très mal vues [par] la société (professeur adjoint 31 juill. 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans ce sens.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le fondateur du Conseil des ex-musulmans du Maroc [2] a déclaré que « la situation des personnes qui abjurent l'islam [...] est très difficile » au sein de leur famille (Conseil 1er août 2014). Selon le fondateur, « [u]n apostat, dans une famille marocaine, serait persona non grata » (ibid.). Le fondateur a affirmé que le Conseil des ex-musulmans

[a] reçu des centaines [de courriels] et de messages de la part des Marocains qui affirment avoir été sujets à des persécutions de la part de la famille, employeur, autorités, voisins ou professeurs parce qu'ils ont déclaré leurs opinions religieuses, comme non-musulmans, que ce soit dans les lieux d'études ou de travail, dans la famille, ou encore dans les médias (ibid. 31 juill. 2014).

Il a également affirmé que le Conseil

reçoit des dizaines de témoignages des gens qui ont été rejetés par leurs familles, harcelés [et] persécutés; certains ont été enfermés, conduits à des asiles psychiatriques [et] on les [aurait] forcés à quitter leurs études, ou à pratiquer l'islam s'ils veulent toujours bénéficier de la protection de la famille; [dans plusieurs cas], ils ont été battus par leurs frères, parents et [...] oncles. Même ceux qui s'échappent reçoivent des menaces de mort, ou la famille refuse de leur fournir leurs documents (passeport, diplômes) (ibid. 1er août 2014).

Selon le fondateur du Conseil des ex-musulmans, « des dizaines » de militants de l'association reçoivent « quotidiennement des menaces de mort », et d'autres militants reçoivent aussi des menaces « en tant qu'apostats » (ibid. 31 juill. 2014).

Le fondateur a ajouté que « ces persécutions restent un tabou social et judiciaire » et qu'il est « malheureusement difficile de prouver [leur existence] » (ibid. 31 juill. 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le professeur adjoint a déclaré qu'à sa connaissance,

[l]e dernier acte de condamnation pour apostasie au Maroc remonte au début des années soixante, lorsque de jeunes Marocains convertis au bahaïsme ont été condamnés à la peine de mort par un tribunal de première instance du Nord du pays. La décision du tribunal a rapidement été renversée par la cour suprême, et les jeunes relâchés au bout de quelques mois (professeur adjoint 31 juill. 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant en ce sens. Cependant, d'après l'International Religious Freedom Report for 2013, [traduction] « plusieurs musulmans au Maroc considèrent la foi baha'ie comme une hérésie de l'islam et voient donc les pratiquants baha'is comme des apostats » (É.-U. 28 juill. 2014, 8). Le rapport ajoute que

[traduction]

la plupart des membres de la communauté baha'ie évitent de dévoiler leur affiliation religieuse, mais leurs inquiétudes au sujet de leur sécurité personnelle et de leurs biens ne les empêchent pas de fonctionner dans la société, certains occupant même des postes au sein du gouvernement (ibid.).

Des sources signalent qu'en septembre 2013, un ancien musulman converti au christianisme a été condamné à deux ans et demi de prison (Morning Star News 9 févr. 2014; World Watch Monitor 11 févr. 2014; Bladi.net 4 sept. 2013). Selon le site marocain d'actualité Bladi.net, destiné à « la communauté marocaine établie à l'étranger » (ibid. s.d.), il aurait été condamné pour « abandon de la religion islamique et prosélytisme chrétien » (ibid. 4 sept. 2013). Cependant, d'autres sources plus récentes signalent seulement que l'homme avait été condamné pour prosélytisme (World Watch Monitor 11 févr. 2014; Morning Star News 9 févr. 2014). Selon Morning Star News, un service d'information qui couvre [traduction] « exclusivement la persécution des chrétiens » dans le monde (ibid. s.d.) [3], lors de l'arrestation, des policiers auraient insulté l'accusé pour avoir renoncé à l'islam (ibid. 9 févr. 2014). L'accusé aurait été remis en liberté en attente de son audience d'appel, après près d'un mois de détention (ibid.; World Watch Monitor 11 févr. 2014). En février 2014, une cour d'appel a renversé la condamnation, faute de preuves (ibid.; Morning Star News 9 févr. 2014).

2. Le Conseil supérieur des oulémas

Des sources soulignent que le Conseil supérieur des oulémas [ou simplement Conseil des oulémas] est la plus haute autorité religieuse du Maroc (Morning Star News 9 févr. 2014; Morocco News Tribune 19 avr. 2013). L'AFP note que le Conseil « représente l'islam officiel au Maroc » (18 avr. 2013). Le Center for Strategic and International Studies (CSIS), un groupe de réflexion établi à Washington [4], rapporte les propos d'Ahmed Abaddi, ouléma et professeur d'histoire religieuse comparée, au sujet de la création du Conseil supérieur des oulémas : le gouvernement du Maroc souhaitait, en réglementant les fatwas, [traduction] « contrer le discours des éléments islamistes les plus radicaux » (CSIS 24 juin 2013, 2). Le professeur adjoint a expliqué que

[l]e conseil des oulémas est un organisme officiel étroitement contrôlé par l'État et qui véhicule les vues officielles du gouvernement du Maroc. Le Conseil est utilisé pour promouvoir la pratique officielle de la religion dans le pays et se réclame d'un islam modéré et ouvert sur la modernité. Le deuxième rôle du Conseil est de faire opposition aux groupes islamiques indépendants (non officiels) dans le pays, dont les positions sont parfois extrêmes (professeur adjoint 31 juill. 2014).

Plusieurs sources signalent que seul le Conseil supérieur des oulémas peut officiellement émettre des fatwas (É.-U. 28 juill. 2014, 4; Conseil 31 juill. 2014; Médias24 17 avr. 2013). D'après le site marocain d'actualité économique Médias24, les fatwas sont émises « par un collège [d']oulémas qui doivent se prononcer à l'unanimité et jamais à chaud » (ibid.).

Selon l'International Religious Freedom Report for 2013, le Conseil supérieur des oulémas est composé de représentants de toutes les régions du Maroc, qui sont nommés par le roi (É.-U. 28 juill. 2014, 4). D'après le quotidien en ligne Morocco News Tribune, un journal fondé en 2013 (Morocco News Tribune s.d.), les membres du conseil seraient plutôt nommés par le ministre des Habous et des Affaires islamiques (ibid. 19 avr. 2013). Selon des sources, le Conseil est dirigé par le roi (ibid.; Conseil 31 juill. 2014). D'après le fondateur du Conseil des ex-musulmans, le ministre des Habous et des Affaires islamiques fait également partie du Conseil supérieur des oulémas (ibid.).

Selon le fondateur du Conseil des ex-musulmans, « [l]e Conseil [supérieur] des oulémas, vu son statut, a un large contact avec la société marocaine », par l'entremise des médias, des mosquées et de publications (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans ce sens.

3. Avis prononcé par le Conseil supérieur des oulémas contre les apostats en avril 2013

En avril 2013, des sources ont signalé que le Conseil supérieur des oulémas avait émis une fatwa qui appelait à la mise à mort de toute personne qui renonçait à l'islam (AFP 18 avr. 2013; É.-U. 28 juill. 2014, 6; Media24 17 avr. 2013). D'après certaines sources, la première mention de cette fatwa dans les médias a été faite par un quotidien arabophone, Akhbar Al Yaoum [ou Akhbar Al Youm] (ibid.; aufait 17 avr. 2013). Des sources précisent que la fatwa aurait été publiée à l'origine dans un recueil compilant des fatwas émises entre 2004 et 2012 (ibid.; Morocco News Tribune 19 avr. 2013; Médias24 17 avr. 2013). Selon Médias24, la fatwa sur l'apostasie aurait été prononcée en 2012 (ibid.), alors que, selon le ministère des Habous et des Affaires islamiques, elle remonterait à 2009 (Maroc 8 mai 2013). Certaines sources mentionnent que la Délégation (inter)ministérielle des droits de l'homme du Maroc aurait demandé au Conseil supérieur des oulémas de prononcer une fatwa sur l'apostasie (Morocco News Tribune 19 avr. 2013; aufait 17 avr. 2013). Le quotidien aufait, quant à lui, affirme que la Délégation interministérielle aurait envoyé cette demande au ministère des Habous et des Affaires islamiques, qui l'aurait relayée au Conseil supérieur des oulémas (aufait 17 avr. 2013).

3.1 Répercussions de la parution de l'avis

Des sources signalent que la publication de cette déclaration du Conseil supérieur des oulémas a créé une polémique au Maroc (ibid.; AFP 18 avr. 2013). D'après l'International Religious Freedom Report for 2013, [traduction] « plusieurs partis politiques et des groupes de la société civile ont rapidement dénoncé » la fatwa (É.-U. 28 juill. 2014, 6). D'autres sources signalent aussi sa dénonciation par des défenseurs des droits de la personne (professeur adjoint 31 juill. 2014; BBC 27 avr. 2013; aufait 17 avr. 2013).

Le fondateur du Conseil des ex-musulmans du Maroc affirme lui-même avoir été poursuivi par les autorités dans la foulée de la parution de l'avis du Conseil supérieur des oulémas (Conseil 31 juill. 2014). D'autres sources signalent aussi qu'il aurait fui les autorités après deux visites des policiers à son domicile, la première pour interroger son père à son sujet (Yabiladi 2 mai 2013; H24 INFO 30 avr. 2013; CEMB 1er mai 2013).

Selon Médias24, le délégué interministériel aux droits de l'homme du Maroc a nié avoir reçu une fatwa du Conseil supérieur des oulémas sur l'apostasie, affirmant également ne pas avoir eu de contacts avec le Conseil (Médias24 16 avr. 2013). Le délégué a aussi déclaré à l'AFP que « [c]e qui a été publié dans le document attribué au [Conseil supérieur des oulémas] ne concerne pas notre administration et il ne nous oblige en rien » (AFP 18 avr. 2013).

De son côté, le ministre responsable des Habous et des Affaires islamiques a affirmé que le Conseil supérieur des oulémas avait émis « un avis et non une fatwa » au sujet de l'apostasie (Maroc 8 mai 2013). Selon le Morocco News Tribune, un des membres du Conseil supérieur des oulémas aurait aussi déclaré à un site marocain sur l'actualité que l'avis n'était pas une fatwa officielle, mais plutôt une interprétation de la loi islamique (19 avr. 2013). L'International Religious Freedom Report for 2013 signale également que, selon le ministère des Habous et des Affaires islamiques, la déclaration du Conseil a été émise [traduction] « à titre consultatif » et qu'elle n'est pas « exécutoire », puisque le roi ne l'a pas avalisée (É.-U. 28 juill. 2014, 6). Selon le ministre, le Conseil des oulémas a émis l'avis avant l'adoption de la nouvelle Constitution du Maroc (en 2011), parmi une série d'avis cherchant à répondre à plusieurs questions d'ordre social ou religieux (Maroc 8 mai 2013).

Le professeur adjoint a également déclaré que « la "fatwa" diffusée en avril 2013 n'est pas une fatwa, mais un simple avis qui reprend une question d'ordre liturgique [et] qui ne fait en aucun cas force de loi » (professeur adjoint 31 juill. 2014). De son côté, Médias24 a aussi déclaré que « le [C]onseil ne demande pas une application réelle de cette "sentence" » (Médias24 17 avr. 2013). Plutôt, comme d'autres avis prononcés par le Conseil,

il ne s'agit [...] que d'un rappel de ce que ces oulémas considèrent comme l'orthodoxie dans l'islam et la jurisprudence islamique. Auprès du conseil, il a été rappelé à plusieurs reprises que ces avis n'ont aucune valeur juridique ni contraignante, la contrainte restant du domaine de la loi (ibid., caractères gras dans l'original).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Détenteur d'un doctorat en sciences politiques, le professeur adjoint étudie entre autres les mouvements de contestation et a mené des recherches en Afrique du Nord.

[2] Le Conseil des ex-musulmans du Maroc se décrit de la façon suivante : « un groupe d'apostats inquiets, qui estiment que l'idéologie islamique représente un risque pour les libertés dans notre société marocaine et empêche la démocratisation de l'État marocain » (Conseil s.d.). Le Conseil serait [traduction] « la première organisation athée » au Maroc (CEMB 1er mai 2013)

[3] Morning Star News est une association à but non lucratif qui [traduction] « recourt aux services de journalistes d'expérience postés à travers le monde » et qui fournit ses nouvelles gratuitement aux médias et autres organismes (Morning Star News s.d.).

[4] Le CSIS se décrit comme une organisation bipartisane sans but lucratif qui fait appel à [traduction] « un vaste réseau d'universitaires [pour faire] de la recherche et de l'analyse ainsi que pour élaborer des projets en matière de politiques publiques » (CSIS s.d.).

Références

Agence France-Presse (AFP). 18 avril 2013. « Maroc : polémique sur une fatwa qui requiert la peine de mort pour apostasie ». (Factiva)

aufait. 17 avril 2013. « Liberté de croyance : Le Conseil supérieur des oulémas dit non à l'apostasie ». [Date de consultation : 11 juill. 2014]

Bladi.net. 4 septembre 2013. « Un Marocain condamné à 2 ans et demi de prison pour sa conversion au christianisme ». [Date de consultation : 6 août 2014]

_____. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 8 août 2014]

British Broadcasting Corporation (BBC). 27 avril 2013. « Moroccan Human Rights Body Condemns Fatwa Permitting Killing of Muslim Converts ». (Factiva)

Center for Strategic and International Studies (CSIS). 24 juin 2013. « Morocco's Deradicalization Strategy ». [Date de consultation : 17 juill. 2014]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 août 2014]

Conseil des ex-musulmans du Maroc. 1er août 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le fondateur.

_____. 31 juillet 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le fondateur.

_____. S.d. « Qui sommes-nous et que croyons-nous? ». [Date de consultation : 11 août 2014]

Council of Ex-Muslims of Britain (CEMB). 1er mai 2013. « Moroccan Government: Hands off Imad Iddine Habib ». [Date de consultation : 1er août 2014]

États-Unis (É.-U.). 28 juillet 2014. Department of State. « Morocco ». International Religious Freedom Report for 2013. [Date de consultation : 1 août 2014]

H24 INFO. 30 avril 2013. « Un activiste athée risque la prison à cause de facebook ». [Date de consultation : 5 août 2014]

Maroc. 8 mai 2013. Ministère des Habous et des Affaires islamiques. « Apostasie : le Conseil supérieur des oulémas a émis "un avis et non une fatwa", selon Ahmed Toufiq ». [Date de consultation : 1er août 2014]

_____. 2011. Dahir no 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution. [Date de consultation : 5 août 2014]

_____. 1963. Dahir no 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du code pénal. [Date de consultation : 17 juill. 2014]

Médias24. 17 avril 2013. « Champ religieux : La fatwa du Conseil des oulémas au sujet de l'apostasie soulève une grande émotion ». [Date de consultation : 5 août 2014]

_____. 16 avril 2013. « La Délégation des droits de l'homme dément toute fatwa au sujet de l'apostasie ». [Date de consultation : 8 août 2014]

Morning Star News. 9 février 2014. « Christian Convert from Islam Has "Proselytism" Conviction Overturned in Morocco ». [Date de consultation : 14 juill. 2014]

_____. S.d. « About Morning Star News ». [Date de consultation : 6 août 2014]

Morocco News Tribune. 19 avril 2013. Samira Arabi. « Morocco's High Council of Ulemas's Death Sentence Fatwa on Apostates Sparks Controversy ». [Date de consultation : 17 juill. 2014]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 8 août 2014]

Professeur adjoint, International Development Studies Program, York University. 31 juillet 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

World Watch Monitor. 11 février 2014. « Evangelism Charges Dropped Against Moroccan Convert ». [Date de consultation : 14 juill. 2014]

Yabiladi. 2 mai 2013. Julie Chaudier. « Maroc : Un jeune apostat fuit la police ». [Date de consultation : 7 août 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes ont été infructueuses : Association de défense des droits de l'homme au Maroc; Association marocaine des droits humains; Centre marocain des droits de l'homme; Chercheur associé, Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman; Chercheur invité, Stanford University; Organisation marocaine des droits humains.

Sites Internet, y compris : Afrik.com; Amnesty International; Aujourd'hui le Maroc; Casablanca Daily; The Christian Post; ecoi.net; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; The Human Rights Warrior; Human Rights Watch; Juridica.net; Maghreb Arabe Presse; Maroc - Ambassade du Royaume du Maroc à Ottawa, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, ministère de la Justice; Minority Rights Group International; Morocco World News; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; La Vie.