Syrie : information sur le traitement réservé aux homosexuels par la société et les autorités gouvernementales; protection et recours juridiques offerts aux homosexuels victimes de mauvais traitements (2000-2006)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 9 March 2007 |
| Citation / Document Symbol | SYR102393.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Syrie : information sur le traitement réservé aux homosexuels par la société et les autorités gouvernementales; protection et recours juridiques offerts aux homosexuels victimes de mauvais traitements (2000-2006), 9 March 2007, SYR102393.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/46fb73dec.html [accessed 2 June 2023] |
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Peu d'information sur le traitement réservé aux homosexuels par la société et les autorités gouvernementales, et sur la protection et les recours juridiques offerts aux homosexuels victimes de mauvais traitements a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Le Country of Origin Information Report du Royaume-Uni (R.-U.) sur la Syrie attribue le manque d'information sur les gays en Syrie à leur situation juridique qui restreint leur capacité à parler ouvertement de leur sexualité (27 oct. 2006, paragr. 19.02). Un article de fond dans le journal The Guardian, dont le siège est à Londres, mentionne que dans les pays arabes, [traduction] « l'homosexualité a tendance à être perçue comme un comportement hautement pervers ou comme le symptôme de troubles psychiatriques et doit être traitée en conséquence » (13 juin 2006). Aucune information s'ajoutant à celle de la demande SYR39327.E du 23 août 2002, qui se trouve en annexe, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Au cours d'un entretien téléphonique tenu en 2002 avec la Direction des recherches, un agent consulaire de l'ambassade de Syrie à Washington a déclaré que la vision qu'a la société de l'homosexualité ainsi que les lois qui la concernent n'ont pas changé depuis 1993 (23 août 2002). Selon l'agent consulaire, les actes homosexuels sont passibles d'une peine d'emprisonnement (Syrie 23 août 2002). Les personnes qui désirent manifester leur homosexualité en Syrie doivent le faire secrètement ou s'exposer à d'éventuelles peines, même s'il y a [traduction] « rarement » des poursuites (ibid.).
Le World Legal Survey de l'Association internationale des lesbiennes et des gays (ILGA) cite le Third Pink Book de 1993, qui présente une enquête par pays sur la situation juridique des homosexuels (ILGA 31 juill. 2000b) selon laquelle [traduction] « l'article 520 du code pénal rend tout "rapport sexuel contre nature" passible d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans » (ibid. 31 juill. 2000a). Un sondage mondial sur les minorités sexuelles ainsi que la loi en appendice au No-Nonsense Guide to Sexual Diversity indiquent que l'homosexualité, illégale en Syrie, est passible d'une peine maximale d'emprisonnement de trois ans (2001).
Aucune information additionnelle sur la situation des homosexuels en Syrie, y compris sur le traitement juridique, le point de vue de la société, les organisations et le soutien offert, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
International Lesbian and Gay Association (ILGA). 31 juillet 2000a. « Syria ». World Legal Survey. The Guardian [Londres]. 13 juin 2006. « People Think It's a Mental Illness ». (Factiva) The No-Nonsense Guide to Sexual Diversity. 2001. Vanessa Baird. Londres : Verso Books. Royaume-Uni (R.-U.). 27 octobre 2006. Home Office, Immigration and Nationality Directorate. Country of Origin Information Report: Syria. Syrie. 23 août 2002. Ambassade de Syrie à Washington. Entretien téléphonique avec un agent consulaire. Autres sources consultées Sources orales : Les tentatives pour joindre un expert dans le domaine des droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres ont été infructueuses. Un professeur en droit spécialiste dans le domaine des droits de la personne et de la sexualité et un représentant de l'ambassade syrienne n'ont pas pu fournir d'information dans les délais prescrits. Sites Internet, y compris : Al Bawaba, Al-Fatiha, Amnesty International (AI), Arabicnews.com, International Lesbian and Gay Association (ILGA), États-Unis -Department of State, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, Gay and Lesbian Arab Society, GayLawNet, GlobalGayz.com, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch (HRW), Independent Gay Forum, International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Islamcatalogue, Queerjihad, Queer Muslims, Queer Resources Directory, Rainbow Association for Gay Rights, Le Séminaire gai, Sodomy Laws, Syria Human Rights Committee.
_____. 31 juillet 2000b. « The ILGA Pink Book ».
