Colombie : information sur les méthodes de recrutement de groupes armés, y compris les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia - FARC) (2011-mars 2013)

1. Aperçu

Plusieurs sources soulignent que tant les guérilleros que les groupes paramilitaires ont été impliqués dans le recrutement forcé (Nations Unies 7 févr. 2013a, art. 43; É.-U. 24 mai 2012, 1; Verdadabierta.com 21 déc. 2011).

1.1 Recrutement de mineurs

D'après Verdadabierta.com, un site Web créé par la Fondation idées pour la paix (Fundación Ideas para la Paz - FIP), un groupe de réflexion universitaire, et Semana, un magazine d'actualités de Bogotá, qui collaborent afin de surveiller le conflit armé en Colombie (ibid. s.d.), un pourcentage [traduction] « élevé » de combattants de groupes illégaux ont été recrutés alors qu'ils étaient enfants (ibid. 21 déc. 2011). Certaines sources soulignent que le nombre exact d'enfants participant au conflit armé est inconnu (ibid.; É.-U. 24 mai 2012, 18). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 des États-Unis que, selon les données de l'UNICEF pour 2010, de 10 000 à 13 000 enfants en Colombie font actuellement partie de groupes armés illégaux (ibid.). Natalia Springer, une consultante en matière de justice transitionnelle et de résolution de conflits (Colombie 26 janv. 2009; Semana 2 mai 2004) qui a fourni des services à l'OTAN et aux Nations Unies (ibid.), a mené une étude sur le recrutement de mineurs en Colombie, qui est fondée sur un échantillon de 491 enfants et 7 recruteurs faisant partie de groupes armés illégaux et ayant le grade de [traduction] « commandant » (Springer 2012, 15). Elle a constaté qu'au moins 18 000 mineurs font partie de groupes armés illégaux, et qu'au moins 100 000 sont liés à [traduction] « l'économie illégale » contrôlée par ces groupes (ibid., 67). D'après l'étude, effectuée avec le soutien du rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, 69 p. 100 des enfants recrutés sont âgés de moins de 15 ans, et des cas ont été relevés d'enfants recrutés à l'âge de 8 ans (ibid., 22). On peut lire dans Verdadabierta.com que des enfants sont recrutés dès l'âge de 11 ou 12 ans (21 déc. 2011). L'International Crisis Group souligne que les FARC recrutent des mineurs de moins de 15 ans, tout particulièrement dans les zones visées par des menaces militaires (25 sept. 2012, 26).

Plusieurs organisations, dont la Société pour les peuples menacés (Society for Threatened Peoples) de l'Allemagne, Caritas Norway, la Fondation suédoise pour les droits humains (Swedish Foundation for Human Rights), le Bureau de Washington pour l'Amérique latine (Washington Office on Latin America) et Peace Brigades International, affirment que les femmes qui craignent le recrutement forcé de leurs enfants ont tendance à fuir leur lieu de résidence et qu'il s'agit d'une question de survie (Nations Unies 7 févr. 2013b, art. 75).Verdadabierta.com corrobore également ce qui est indiqué précédemment (21 déc. 2011). On peut lire dans la documentation recueillie par le Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies pour l'Examen périodique universel (EPU) concernant la Colombie que le [traduction] « déplacement constituait la seule solution pour les familles voulant éviter le recrutement des enfants par des groupes armés ne représentant pas l'État » (Nations Unies 7 févr. 2013a, art. 44).

Certaines sources soulignent que les cas d'enfants recrutés ne sont pas tous signalés (International Crisis Group 25 sept. 2012, 13; Verdadabierta.com 21 déc. 2011), parce que les familles ne considèrent pas qu'il s'agit d'un problème [traduction] « grave » (ibid.). D'après Verdadabierta.com, un conseilleur en droits de la personne du Bureau du vice-président de la Colombie aurait dit que [traduction] « le recrutement forcé persiste et a lieu de façon entièrement anonyme et sous le regard silencieux des familles, des communautés et des institutions » (21 déc. 2011).

D'après Natalia Springer, le recrutement forcé est plus fréquent dans 22 des 32 départements (2012, 64), bien qu'elle souligne aussi qu'il s'agit d'un phénomène constaté dans l'ensemble du pays (Springer 2012, 22). Elle signale en outre que le recrutement forcé d'enfants est en hausse dans des villes comme Medellín, Bogotá, Florencia, Valledupar, Montería, San José del Guaviare, Riohacha, Santa Marta, Cúcuta, Bucaramanga, Sincelejo et Cali (ibid., 65). On peut lire dans un rapport produit par le Bureau du vice-président de la Colombie sur le recrutement des enfants que près de 13 millions d'enfants dans 530 municipalités [parmi 1 122 municipalités en Colombie (Colombie 4 juill. 2012)] courent le risque d'être recrutés de force (ibid. 19 sept. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement au sujet du rapport produit par le Bureau du vice-président de la Colombie.

1.2 Groupes indigènes et Afro-Colombiens

Des sources font également état du recrutement d'enfants indigènes et d'enfants afro-colombiens (Verdadabierta.com 21 déc. 2011; Nations Unies 7 févr. 2013b, art. 37) sur leurs territoires et en périphérie des villes (ibid.). D'après Verdadabierta.com, le recrutement forcé est tout particulièrement fréquent dans les départements de Cauca, Chocó et Nariño (21 déc. 2011). Selon les Country Reports for 2011 des États-Unis, des groupes armés illégaux [traduction] « recrutent de force des personnes indigènes ou les contraignent de collaborer » (24 mai 2012, 19). D'après Verdadabierta.com, le président de l'Organisation nationale des peuples indigènes de la Colombie (Organización Nacional Indígena de Colombia - ONIC) aurait dit que, même si elle ne dispose pas des chiffres exacts, les niveaux de recrutement de mineurs indigènes sont [traduction] « très élevés » (21 déc. 2011). L'International Crisis Group souligne que les groupes indigènes [traduction] « courent des risques beaucoup plus élevés de recrutement » en raison de l'intensification des conflits armés dans les régions isolées du pays (25 sept. 2012, 8). Selon Natalia Springer, un mineur indigène est 674 fois plus susceptible d'être recruté par un groupe illégal armé qu'un mineur dans n'importe quelle autre région du pays (2012, 23).

1.3 Femmes

On peut lire dans un mémoire conjoint de l'Université City de New York, de la MADRE-Taller de Derechos Internacionales de la Mujer et du Centre européen pour les droits constitutionnels et de la personne (European Center for Constitutional and Human Rights) notamment, présenté dans le cadre de l'EPU des Nations Unies concernant la Colombie, que [traduction] « les femmes recrutées par des groupes illégaux armés étaient particulièrement vulnérables à la violence sexuelle et devaient utiliser des méthodes de contraception inadéquates et dangereuses, et elles étaient contraintes de subir un avortement si elles devenaient enceintes » (Nations Unies 7 févr. 2013b, art. 30). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2. Recrutement forcé

2.1 Forces gouvernementales

D'après l'International Crisis Group, les forces de sécurité ont recours aux civils, dont des enfants, pour des [traduction] « tâches liées au renseignement » (25 sept. 2012, 2). On peut lire dans Verdadabierta.com que l'armée utilise les mineurs comme informateurs et que les Nations Unies ont dénoncé le fait que des mineurs portent un uniforme dans le cadre de programmes civils et militaires, ce qui les expose au conflit (21 déc. 2011).

2.2 Guérilleros

Des sources soulignent que les FARC et l'Armée de libération nationale (Ejército Nacional de Liberación - ELN) ont recruté des mineurs de force (É.-U. 24 mai 2012, 20; Nations Unies 3 févr. 2011, art. 77). Human Rights Watch signale également dans son World Report 2012 concernant la Colombie que les FARC sont [traduction] « souvent » impliqués dans le déplacement et le recrutement forcés d'enfants (janv. 2012). Amnesty International (AI) aurait relevé des [traduction] « centaines » de cas de recrutement de mineurs par les FARC et l'ELN (27 févr. 2012).

Selon Natalia Springer, les mineurs représentent 42 p. 100 des combattants des FARC et 44 p. 100 des combattants de l'ELN (2012, 30). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

L'International Crisis Group fait ressortir que, dans le cas des FARC, les mineurs recrutés sont invités à participer à de [traduction] « courts voyages » pour apprendre à manier des armes et, au fur et à mesure que les « voyages » s'intensifient, on leur attribue des tâches liées au « renseignement » (25 sept. 2012, 13). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2.3 Autres groupes criminels

On peut lire dans les Country Reports 2011 des États-Unis que les gangs criminels [bandas criminals ou BACRIM] ont recruté des enfants par la force ou ont menacé de le faire (24 mai 2012, 23). D'après Human Rights Watch également, des organisations paramilitaires [traduction] « recrutent activement des membres, dont des enfants » (janv. 2012). Freedom House, dans son rapport Freedom in the World pour 2012, affirme que des groupes armés illégaux recrutent des enfants et les agressent sexuellement (2012).

L'International Crisis Group souligne que des groupes paramilitaires recrutent des mineurs à diverses fins, dont les suivantes : [traduction] « exploitation sexuelle, activités criminelles, formation et opérations militaires, activités de renseignement, trafic de drogue, activités criminelles de plus faible niveau dans les écoles et les quartiers défavorisés » (8 juin 2012, 8).

Natalia Springer affirme que le pourcentage de mineurs au sein de groupes paramilitaires est de 40 p. 100 et de 50 p. 100 au sein de gangs criminels (2012, 30).

3. Méthodes de recrutement

D'après le président de l'ONIC, les mineurs sont recrutés de diverses façons, soit [traduction] « en faisant en sorte qu'ils deviennent amoureux, en leur offrant de l'argent et en leur promettant une meilleure vie au sein du groupe » (Verdadabierta.com 21 déc. 2011). Natalia Springer souligne que les filles, par exemple, se voient offrir des articles qu'elles n'ont pas à la maison, dont de nouveaux sous-vêtements, des crèmes pour le corps et du maquillage, alors que les garçons souhaitent plutôt obtenir [traduction] « du respect et une visibilité » (2012, 35). D'après l'International Crisis Group, les FARC profitent par exemple de la pauvreté et de la marginalisation dans les régions rurales pour recruter de nouveaux membres (25 sept. 2012, 13). Il souligne aussi que les recrues potentielles se voient promettre qu'elles « se battront au nom des personnes opprimées, auront du pouvoir en prenant les armes ou auront un mode de vie plus excitant » (International Crisis Group 25 sept. 2012). Selon un autre rapport, les paramilitaires recrutent des enfants en leur offrant des emplois dans les plantations de palmiers ou en leur offrant explicitement de l'argent pour se joindre au groupe (ibid. 8 juin 2012, 8).

D'après l'International Crisis Group, le recrutement de membres des FARC a souvent lieu dans des écoles (25 sept. 2012, 13). Des sources soulignent que l'ombudsman aurait diffusé un [traduction] « avis précoce » en août 2012 selon lequel les fronts 16 et 44 des FARC auraient pris le contrôle de certaines écoles dans 23 municipalités des départements de Guainía et de Vichada afin de recruter des mineurs en leur offrant de l'argent (El Tiempo 9 sept. 2012; WRadio 10 sept. 2012).

Natalia Springer signale qu'il y a de [traduction] « nombreux cas » où les mineurs sont recrutés par des groupes armés en tant que « taxe de guerre » imposée aux communautés (2012, 8). D'après l'International Crisis Group, les FARC, dans certains cas, ont obligé des familles à envoyer un enfant, mais, dans d'autres cas, les enfants s'engagent de leur plein gré » (25 sept. 2012, 13).

Natalia Springer cite également un recruteur, qui aurait affirmé que les enfants recrutés sont des [traduction] « enfants abandonnés auxquels nous rendons service » (2012, 34). Elle souligne que les recruteurs préfèrent les enfants parce qu'ils sont [traduction] « hors de la portée des autorités », soit parce que les forces armées ne peuvent pas les infiltrer ou les utiliser en tant que témoins ou informateurs, ou encore parce que les mineurs ne sont pas assujettis aux mêmes procédures judiciaires que les adultes (Springer 2012, 38). Des recruteurs auraient dit préférer des mineurs pour poser des mines et aller au front afin de [traduction] « protéger la vie et la sécurité des combattants adultes » (ibid., 39).

Natalia Springer souligne également que les déserteurs sont passibles de la peine de mort et que de nombreux enfants meurent lorsqu'ils essaient de s'échapper, soit parce que les [traduction] « conditions pour s'échapper sont insurmontables, ou qu'ils sont capturés et exécutés pour trahison » (ibid., 26). L'International Crisis Group signale également qu'une fois que les mineurs font partie des FARC, la peine prévue pour la désertion est la mort (25 sept. 2012, 13). On peut lire dans un autre rapport de l'International Crisis Group que les paramilitaires tuent les mineurs qui refusent leur offre pour devenir membre, qui tentent de s'échapper ou dont le rendement laisse à désirer (ibid. 8 juin 2012, 8).

4. Réaction du gouvernement

D'après un document publié par l'Instituto Colombiano de Bienestar Familiar (ICBF), une institution gouvernementale chargée d'offrir aide et protection aux enfants et aux familles (Colombie s.d.), l'ICBF serait venue en aide à 5 005 enfants démobilisés de 1999 à septembre 2012, dont 194 en 2012 (ibid. déc. 2012, 5). Le document fait état des programmes suivants à l'intention des mineurs victimes de recrutement forcé :

le Programme visant le bien-être des générations (Programa Generaciones con Bienestar), en vigueur dans 95 p. 100 des municipalités où sont constatés des risques de recrutement forcé, qui met l'accent sur les victimes de mauvais traitements, d'abus et d'exploitation (ibid., 8);

le Programme d'alimentation scolaire (Programa de Alimentación Escolar, PAE), qui vient en aide aux enfants et les encourage à rester à l'école (ibid., 9);

le Programme de zéro à pour toujours (De Cero a Siempre), qui comprend des activités à court et à long terme pour [traduction] « atténuer les risques de recrutement découlant de l'exclusion socioéconomique » (ibid.);

le Programme Mambrú ne va pas à la guerre… c'est une autre histoire (Mambrú NO va a la Guerra… este es otro cuento), qui vise à protéger les mineurs du recrutement forcé en s'attaquant aux causes structurelles de ce phénomène (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement ou des renseignements sur l'efficacité de ces programmes.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 27 février 2012. « FARC Urged to End All Kidnapping ». [Date de consultation : 19 mars 2013]

Colombie. Décembre 2012. Instituto Colombiano de Bienestar Familiar (ICBF). Vulnerabilidad, reclutamiento y utilización de niños, niñas y adolescentes por grupos armados organizados al margen de la ley. Observatorio del Bienestar de la Niñez, no 3. [Date de consultation : 22 mars 2013]

_____. 19 septembre 2012. Vicepresidencia de la República. « Comisión para la Prevención del Reclutamiento de Niños presenta informe sobre municipios que presentan factores de riesgo de reclutamiento forzado ». [Date de consultation : 20 mars 2013]

_____. 4 juillet 2012. Ministerio de Tecnologías de la Información y la Comunicaciones. « ¿En qué consiste el Proyecto Nacional de Fibre Óptica ». [Date de consultation : 21 mars 2013]

_____. 26 janvier 2009. Centro de Memoria Paz y Reconciliación. « Entravista con Natalia Springer ». [Date de consultation : 27 mars 2013]

_____. S.d. Instituto Colombiano de Bienestar Familiar (ICBF). « El Instituto ». [Date de consultation : 22 mars 2013]

États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. « Colombia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 25 mars 2013]

Freedom House. 2012. « Colombia ». Freedom in the World 2012. [Date de consultation : 4 mars 2012]

Human Rights Watch. Janvier 2012. « Colombia ». World Report 2012: Events of 2011. [Date de consultation : 20 mars 2013]

International Crisis Group. 25 septembre 2012. Colombia: Peace at Last? Latin America Report No. 45. [Date de consultation : 20 mars 2013]

_____. 8 juin 2012. Dismantling Colombia's New Illegal Armed Groups: Lessons from A Surrender. Latin America Report No. 41. [Date de consultation : 20 mars 2013]

Nations Unies. 7 février 2013a. Conseil des droits de l'homme. Compilation Prepared by the Office of the High Commissioner for Human Rights in Accordance with Paragraph 5 of the Annex to Human Rights Council Resolution 16/21. (A/HRC/WG.6/16/COL/2) . [Date de consultation : 20 mars 2013]

_____. 7 février 2013b. Conseil des droits de l'homme. Summary Prepared by the Office of the High Commissioner for Human Rights in Accordance with Paragraph 5 of the Annex to Human Rights Council Resolution 16/21. (A/HRC/WG.6/16/COL/3) [Date de consultation : 20 mars 2013]

_____. 3 février 2011. Conseil des droits de l'homme. Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the Situation of Human Rights in Colombia. (A/HRC/16/2) [Date de consultation : 20 mars 2013]

Semana [Bogotá]. 2 mai 2004. « En el frente ». [Date de consultation : 27 mars 2013]

Springer, Natalia. 2012. Como corderos entre lobos: del uso y reclutamiento de niñas, niños y adolescentes en el marco del conflicto armado y la criminalidad en Colombia. [Date de consultation : 20 mars 2013]

El Tiempo [Bogotá]. 9 septembre 2012. « Farc se llevan niños en Guainía y Vichada, según Defensoría del Pueblo ». [Date de consultation : 20 mars 2013]

Verdadabierta.com. 21 décembre 2011. « El reclutamiento de niños y adolescentes, una vieja infamia ». [Date de consultation : 20 mars 2013]

_____. S.d. « Quiénes somos ». [Date de consultation : 20 mars 2013]

WRadio. 10 septembre 2012. « Defensoría del Pueblo denunció que las Farc se llevan niños en Guainía y Vichada ». [Date de consultation : 22 mars 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Corporación Nuevo Arco Iris, Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz, Northwestern University.

Un chercheur à l'Universidad de Los Andes et au Centro de Recursos para el Análisis de Conflictos n'a pas pu fournir d'information.

Sites Internet, y compris : Caracol Noticias; Child Soldiers International; City University of New York; Colombie - Defensoría del Pueblo, Fiscalía General de la Nación, Ministerio del Interior, Policía Nacional de Colombia, Procuraduría General de la Nación; El Colombiano; ecoi.net; European Center for Constitutional and Human Rights; Factiva; InSight Crime; Institute for War and Peace Reporting; International Federation for Human Rights; International Institute for Counter-Terrorism; Jane's Terrorism and Security Monitor; El Mundo; Organization of American States; Organización Nacional Indígena de Colombia; Nations Unies - RefWorld, Reliefweb, UN Development Programme, UNICEF; El Universal; Washington Office on Latin America.