Angola : information sur le Front de libération de l'enclave d Cabinda - Forces armées cabindaises (FLEC-FAC), y compris sur ses relations avec les autorités; information sur le traitement réservé aux personnes associées avec l'organisation par les autorités (2013)

1. Survol

Des sources signalent que le Front de libération de l'enclave de Cabinda - Forces armées cabindaises (Frente de Libertação do Enclave de Cabinda- Forças Armadas Cabinda - FLEC-FAC) est une faction du FLEC (Good Governance Africa déc. 2013, 57; Freedom House 2013; AI 2011).

Selon l'International Crisis Group, le FLEC a été fondé en 1963 et « lutte pour l'indépendance du Cabinda depuis que l'Angola a accédé à l'indépendance en 1975 » (International Crisis Group 11 juill. 2012, 4). Le Cabinda est une province de l'Angola (Good Governance Africa déc. 2013, 55; AI 2011).

En décembre 2013, un article de Africa in Fact, la revue de Good Governance Africa, un organisme de recherche et de plaidoyer dont l'objectif est de promouvoir l'amélioration des pratiques de gouvernement des pays africains (Good Governance Africa s.d.), a déclaré que le FLEC était [traduction] « le faible reflet d'un anciennement puissant mouvement de guérilla qui, selon certains, aurait contrôlé jusqu'à 70 p. 100 du [Cabinda] dans les années 1980 » (ibid. déc. 2013, 57). D'après Good Governance Africa, le FLEC aurait [traduction] été « caractérisé par des fissures dès sa création »; il existerait au moins quatre factions distinctes au sein du mouvement, dont les dirigeants vivent en exil à travers l'Europe (ibid.). Good Governance Africa signale que, selon les estimations, il y aurait entre moins de 200 à 2000 militants du FLEC sur le terrain (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement corroborant les détails fournis par Good Governance Africa

Good Governance Africa fournit également les détails suivant au sujet du FLEC-FAC :

le FLEC-FAC se serait formé dans les années 1980.

Son chef, Nzita Henriques Tiago, qui est l'un des fondateurs du FLEC, serait basé à Paris.

En août 2010, Alexandre Tati, le chef du cabinet de M. Tiago, et Stanislas Boma, le vice-président du FLEC-FAC, auraient tenté sans succès de prendre le contrôle du groupe et aurait subséquemment formé un sous-groupe surnommé le « "FLEC de Tati" », baséen République du Congo et au Cabinda. M. Tati et M. Boma seraient [traduction] « les dirigeants les plus souvent associés aux combattants sur le terrain ».

Un autre groupe, dirigé entre autres par Joel Batila, l'ancien secrétaire-général du FLEC-FAC, se serait séparé du FLEC-FAC huit mois auparavant. Ce dernier se serait proclamé [traduction] « Premier ministre du République de Kabinda" ». (ibid., 57-58)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux fournis par Good Governance Africa.

2. Relations avec les autorités

Human Rights Watch signale [traduction] « [qu']un conflit intermittent avec un mouvement séparatiste persiste en Cabinda depuis 1975 » et ajoute que « les autorités continuent d'utiliser le conflit pour justifier des restrictions sur la liberté d'expression, d'assemblée et d'association » (janv. 2012, 3). Amnesty International déclare également que [traduction] « dans certains cas, des personnes soupçonnées d'être membre du FLEC ont été détenues sans avoir été inculpées pendant de longues périodes ou ont été sujettes à des procès iniques en violation des lois nationales et internationales touchant aux droits de la personne » (avr. 2012, 11). Cependant, les Country Reports on Human Rights Practicespour les années 2011 et 2012, publiés par le Département d'État des États-Unis, déclarent que, contrairement aux années précédentes, aucun cas de détention de résidents du Cabinda en raison de soupçon d'activités liées au FLEC ou de collaboration avec le groupe n'a été signalé en 2011 ou en 2012 (É.-U. 24 mai 2012, 10; ibid. 19 avr. 2013, 10). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que les Country Reports.

Des sources signalent que le gouvernement aurait recommencé une campagne de contre-insurrection au Cabinda en 2011 (Freedom House 2013; Human Rights Watch janv. 2012, 3). D'après Freedom House, le gouvernement aurait affirmé agir en réaction à des attaques de forces rebelles, notant que celles-ci étaient menées principalement par le FLEC-FAC (2013). Les Country Reports 2011 signalent aussi que les forces armées de l'Angola ont mené une campagne contre le FLEC en 2011, causant la mort de quelques personnes (É.-U. 24 mai 2012, 2). Selon les Country Reports 2011, les forces armées auraient réagi à au moins une attaque du FLEC qui ciblait des civils (ibid.). Freedom House affirme que la campagne de contre-insurrection était toujours en coursà la fin 2012 (2013). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement indiquant si la campagne s'est poursuivie après la fin 2012.

Good Governance Africa affirme que M. Tiago aurait réclamé la tenue de négociations avec le gouvernement au cours des dernières années (1 déc. 2013, 56). De même, Freedom House déclare que des forces rebelles au Cabinda auraient demandé la tenue de pourparlers avec le gouvernement en août 2012, mais qu'aucun développement à cet égard n'avait eu lieu à la fin de 2012 (2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Avril 2012. Angola: Amnesty International Submission to the African Commission on Human and Peoples' Rights. (AFR 12/001/2012) [Date de consultation : 10 janv. 2014]

_____. 2011. « Angola ». Rapport 2011 : La situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 10 janv. 2014]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Angola ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 10 janv. 2014]

_____. 24 mai 2012. Department of State. « Angola ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 10 janv. 2014]

Freedom House. 2013. « Angola ». Freedom in the World 2013. [Date de consultation : 10 janv. 2014]

Good Governance Africa. Décembre 2013- janvier 2014. Louise Redvers. « Cabinda's Contingent Future ». Africa In Fact. No 18. [Date de consultation : 10 janv. 2014]

S.d. « About Us ». [Date de consultation : 10 janv. 2014]

Human Rights Watch. Janvier 2012. « Angola ». World Report 2012 : Events of 2011. [Date de consultation : 10 janv. 2013]

International Crisis Group. 11 juillet 2012. L'or noir au Congo : risque d'instabilité ou opportunité de développement ? Rapport Afrique n°188. [Date de consultation : 10 janv. 2014]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Agência Angola Press; AllAfrica; Angola news; BBC; Cabinda Nation; Cabindalite; ecoi.net; Factiva; Flec Noticias; Global Terrorism Database; Global Security.org; Irlande - Refugee Documentation Centre; The Jamestown Foundation; Jeune Afrique; National Consortium for the Study of Terrorism and Responses to Terrorism; Nations Unies - Refworld; Portal Oficial do Governo da República de Angola; Royaume-Uni - Home Office; Small Arms Survey; Stratfor; Tribune de Genève.