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Serbie-et-Monténégro : mise à jour de ZZZ38867.E du 11 avril 2002 et de YUG33284.E du 30 novembre 1999 sur le traitement des Serbes et des Croates qui forment un mariage mixte (2002-2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 8 February 2005
Citation / Document Symbol SCG43311.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Serbie-et-Monténégro : mise à jour de ZZZ38867.E du 11 avril 2002 et de YUG33284.E du 30 novembre 1999 sur le traitement des Serbes et des Croates qui forment un mariage mixte (2002-2005), 8 February 2005, SCG43311.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/42df617d25.html [accessed 2 June 2023]
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Aucune information à jour sur le traitement des Serbes (orthodoxes) et des Croates (catholiques) qui forment un mariage mixte n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, l'information suivante sur les mariages mixtes peut être digne d'intérêt.

Dans un exposé de position publié en août 2004, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) mentionne que [traduction] « [m]ême si la plupart des Albanais du Kosovo peuvent retourner dans leur pays sans risque, certaines catégories d'Albanais du Kosovo peuvent éprouver de graves problèmes, y compris du danger physique, lorsqu'ils retournent chez eux » (Nations Unies 13 août 2004). Les Albanais du Kosovo ayant contracté des mariages avec d'autres ethnies font partie des groupes vulnérables pour lesquels le HCR recommande une protection internationale (ibid.).

En octobre 2004, la Direction de l'immigration et de la nationalité du Royaume-Uni a déclaré que les Roms ayant contracté des mariages mixtes se trouvaient aussi dans uns situation vulnérable (sect. S.6.79). Selon la BBC, le gouvernement de la Serbie n'a pas considéré les difficultés éprouvées par ces personnes comme de la [traduction] « discrimination formelle » (BBC 13 janv. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

BBC. 13 janvier 2004. « Roma Return to Serbian Neglect ». [Date de consultation : 3 févr. 2005]

Nations Unies. 13 août 2004. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). UNHCR Position on the Continued International Protection Needs of Individuals from Kosovo. [Date de consultation : 2 févr. 2005]

Royaume-Uni (R.-U.). Octobre 2004. Ministère de l'Intérieur, Direction de l'immigration et de la nationalité. Country Information and Policy Unit. Country Report: Serbia and Montenegro (Including Kosovo). [Date de consultation : 8 févr. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : Le bureau de Belgrade du HCR n'a pu fournir d'information dans les délais prescrits. Les tentatives faites pour joindre des représentants de cinq organisations de défense des droits de la personne en Serbie-et-Monténégro ont été infructueuses dans les délais prescrits pour la réponse.

Sites Internet, y compris : Abyz News Links, Amnesty International, Country Reports on Human Rights Practices (2002 et 2003), European Country of Origin Information Network, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, Freedom House, Human Rights Watch, Human Rights Internet, Initiative on Conflict Resolution and Ethnicity (INCORE), International Religious Freedom Report (2002, 2003 et 2004), Minority Rights Group International.

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