Chine : information indiquant si les autorités considèrent que les vols entre la Chine continentale et Hong Kong ou Macao sont des vols internationaux (2014-août 2016)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 4 August 2016 |
| Citation / Document Symbol | CHN105571.EF |
| Related Document(s) | China: Whether flights between mainland China and Hong Kong or Macau are considered by authorities to be international flights (2014-August 2016) |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Chine : information indiquant si les autorités considèrent que les vols entre la Chine continentale et Hong Kong ou Macao sont des vols internationaux (2014-août 2016), 4 August 2016, CHN105571.EF , available at: https://www.refworld.org/docid/5821de3a4.html [accessed 21 May 2023] |
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Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Des sources signalent que les autorités de la Chine continentale considèrent que tous les vols quittant la Chine continentale vers Hong Kong et Macao sont des vols internationaux (CCT 2 août 2016; IATA 2 août 2016).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant en Chine de la Commission canadienne du tourisme (CCT), société d'État fédérale, a précisé que les vérifications de sécurité et d'immigration des passagers aériens qui quittent la Chine continentale vers Hong Kong et Macao sont les mêmes que pour les passagers de tous les vols internationaux en partance de la Chine continentale (CCT 2 août 2016). La même source a également expliqué que le détenteur d'un passeport de la République populaire de Chine doit avoir des documents de voyage spéciaux pour aller à Taïwan, Hong Kong ou Macao (ibid.). Pour de plus amples renseignements sur les documents de voyage et les certificats de sortie pour les ressortissants de la Chine voyageant dans ces régions, veuillez consulter les réponses aux demandes d'information ZZZ105050 et CHN105054. Comme le représentant de la CCT, un directeur adjoint responsable de la sûreté aérienne de l'Association du transport aérien international (International Air Transport Association - IATA) [1] a précisé dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que les vols en partance de la Chine continentale pour Hong Kong, Macao ou l'Europe, par exemple, nécessitent les mêmes contrôles de sécurité (IATA 2 août 2016).
Toutefois, le représentant de la CCT a écrit que dans le cas de Hong Kong, les passagers en transit qui prennent une correspondance vers un autre vol international [traduction] « n'ont pas à s'acquitter des modalités d'immigration et de douanes, mais ils utilisent les installations de transit côté piste » et que c'est également le cas des transits internationaux à Macao (CCT 4 août 2016). De même, le directeur adjoint de l'IATA a écrit que les [traduction] « passagers en provenance de la Chine continentale qui transitent (prennent une correspondance) ne quittent pas le côté piste de l'aéroport (à [Hong Kong] ou à Macao) et n'ont pas à se soumettre aux contrôles d'immigration de [Hong Kong] ou de Macao avant de prendre leur prochain vol » (IATA 3 août 2016). La source a expliqué que [traduction] « [c]ela correspond à la pratique de la majorité des pays, à conditions [que] les passagers arrivent et quittent par des vols internationaux » (ibid.).
Pour de plus amples renseignements sur les procédures de sortie aux aéroports internationaux en Chine, veuillez consulter la réponse à la demande d'information CHN105049. Pour de plus amples renseignements sur les procédures de sortie aux aéroports en Chine, veuillez consulter les réponses aux demandes d'information CHN105153 et CHN104761.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Note
[1] L'IATA est une association de l'industrie aérienne qui comprend 265 transporteurs provenant de 60 pays et qui s'emploie à [traduction] « promouvoir la sûreté, la fiabilité, la sécurité et l'économie des voyages aériens » (IATA s.d.a). Elle compte 16 compagnies aériennes en Chine, 4 à Hong Kong et 1 à Macao (ibid. s.d.b).
Références
Commission canadienne du tourisme (CCT). 4 août 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant en Chine.
Commission canadienne du tourisme (CCT). 2 août 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant en Chine.
International Air Transport Association (IATA). 3 août 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un directeur adjoint.
International Air Transport Association (IATA). 2 août 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un directeur adjoint.
International Air Transport Association (IATA). S.d.a. « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 4 août 2016]
International Air Transport Association (IATA). S.d.b. « Current Airline Members ». [Date de consultation : 4 août 2016]
Autres sources consultées
Sources orales : Canada - Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale; Chine - Embassy of China.
Sites Internet, y compris : Chine - Civil Aviation Authority.
