Kazakhstan : information sur la situation des minorités russes; la protection de l'État et les services de soutien

1. Aperçu

Des sources signalent que les Russes de souche représentent de 23 à 26 p. 100 de la population (Nations Unies 1er févr. 2010, paragr. 3). Ils forment la plus grande minorité du pays (Kazakhstan 8 juin 2009; The Advocates for Human Rights 18 août 2010), alors que les Kazakhs constituent le groupe ethnique majoritaire, représentant 59 p. 100 de la population (Kazakhstan 8 juin 2009; Nations Unies 1er févr. 2010, paragr. 3). Plusieurs sources expliquent que les minorités russes sont concentrées dans les régions du nord (Brubaker nov. 2011, 1793; MAR 31 déc. 2006) et de l'est du Kazakhstan (MRG s.d.a; Peyrouse 2008, 4).

D'après un profil de pays de Minority Rights Group International (MRG), la situation des minorités russes au Kazakhstan est la suivante :

[traduction]

Les Kazakhs, aux idéologies nationalistes, perçoivent les Russes comme des conquérants qui répriment leur langue, leur culture et leur religion, et leur reprochent les dommages à l'environnement qu'ont causés les essais nucléaires dans la région de Semipalatinsk. Les Russes, quant à eux, considèrent qu'ils ont apporté une contribution favorable à l'économie et à la culture du Kazakhstan et se sentent victimes de discrimination (s.d.a).

The Advocates for Human Rights, organisation à but non lucratif des États-Unis qui se consacre à la promotion des droits de la personne, ainsi qu'à la recherche, à l'éducation et à la sensibilisation à cet égard (s.d.), affirme que la politique de [traduction] « kazakhisation » subséquente à l'indépendance a miné le statut politique et économique des Russes (18 août 2010).

2. Langage

Selon des sources, la langue officielle de l'État est le kazakh (É.-U. 24 mai 2012, 31; Nations Unies 1er févr. 2010, 2). Bien que, dans son rapport, l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies affirme que le russe est employé au sein des instances gouvernementales [version française des Nations Unies] « dans des conditions d'égalité » avec le kazakh (ibid.), le Département d'État des États-Unis précise que le russe est utilisé dans certains organes d'administrations autonomes locales (É.-U. 24 mai 2012, 31). Des sources signalent que le gouvernement travaille à l'élaboration d'un plan visant à garantir que 95 p. 100 de la population sera en mesure de parler le kazakh d'ici 2020 (Kazakhstan s.d.c; MRG juill. 2011, 128). D'après le rapport de 2011 de MRG, uniquement 6 p. 100 des Russes de souche peuvent lire et écrire le kazakh et 25 p. 100 arrivent à le comprendre lorsqu'il est parlé (ibid.).

Dans ses Country Reports on Human Rights Practices for 2011, le Département d'État des États-Unis souligne [traduction] « [qu'] en vertu de la loi, il n'est pas nécessaire de parler kazakh pour travailler dans la fonction publique, mais la plupart des organismes gouvernementaux exercent officiellement désormais leurs activités dans cette langue » (É.-U. 24 mai 2012, 31). Des sources expliquent que les autorités font preuve de discrimination en faveur des Kazakhs de souche dans au sein de la fonction publique (ibid.; Nations Unies 1er févr. 2010, paragr. 36). D'après le rapport de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités des Nations Unies, il n'existe aucun contingent en matière d'emploi pour les personnes appartenant aux minorités dans le secteur public (ibid., paragr. 33).

Des sources font état d'une diminution du nombre d'écoles russes (É.-U. 24 mai 2012, 31) ou d'écoles de minorités linguistiques alors que le nombre d'écoles kazakhs augmente (Nations Unies 1er févr. 2010, paragr. 46). Toutefois, dans son rapport, l'experte indépendante des Nations Unies souligne que, selon le gouvernement, 68 p. 100 des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur suivent leurs cours en russe et que les examens d'admission dans les universités peuvent être faits en russe ou en kazakh (ibid., note 18 et paragr. 51).

3. Mesures prises par l'État
3.1 Lois

D'après le rapport de l'experte indépendante des Nations Unies, au titre de l'article 14 de la constitution, la discrimination fondée sur l'origine ethnique est interdite (Nations Unies 1er févr. 2010, paragr. 28). Cet article prévoit que

[traduction]

personne ne peut être victime de discrimination du fait de son origine, de sa condition sociale, de son statut en matière de propriété, de son emploi, de son sexe, de sa race, de sa nationalité, de sa langue, de son attitude à l'égard de la religion, de ses convictions, de son lieu de résidence ou de toute autre circonstance (ibid., paragr. 30).

On souligne dans le rapport que le Kazakhstan a ratifié des traités relatifs aux droits de l'homme, comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ibid., paragr. 5). On y lit également que les dispositions suivantes interdisent la discrimination : l'article 21 du code de procédure pénale, l'article 13 du code de procédure civile, les articles 4, 7, 22 et 145 du code du travail, l'article 5 de la loi sur l'emploi, l'article 3 de la loi sur la migration et l'article 12 de la loi sur le service public (ibid., paragr. 30). Toutefois, l'experte indépendante des Nations Unies souligne qu'il n'existe [traduction] « aucune loi anti-discrimination exhaustive » (ibid.).

Dans son rapport, l'experte indépendante des Nations Unies affirme que, selon le gouvernement du Kazakhstan, les tribunaux n'ont jamais instruit de cas de discrimination fondée sur l'ethnicité ou la nationalité (Nations Unies 1er févr. 2010, paragr. 33). Toutefois, elle ajoute que des ONG expliquent que

[traduction]

l'absence de causes fondées sur la discrimination raciale devant les tribunaux ne signifie aucunement qu'il n'y a pas de discrimination, mais traduit plutôt un cadre législatif inadéquat, un manque de mécanismes indépendants et efficaces pour les plaintes et un manque de confiance du public envers le processus (Nations Unies 1er févr. 2010, paragr. 34).

3.2 Assemblée des peuples

Deux sources signalent que l'Assemblée des peuples constitue le principal organe consultatif chargé des questions relatives aux minorités (Peyrouse 2008, 10; Nations Unies 1er févr. 2010, paragr. 18). Elle compte plus de 430 membres [traduction] « représentant 40 des plus importants groupes ethniques » (ibid., paragr. 19). D'après un rapport de recherche produit par Sebastien Peyrouse, qui était chercheur universitaire à l'Institut Asie centrale-Caucase de l'Université Johns Hopkins à Washington, les membres de l'Assemblée ne sont pas élus, mais nommés par les autorités gouvernementales (Peyrouse 2008, 10). L'Assemblée défend

[traduction]

les cultures ethniques, les langues et les traditions; encourage le patriotisme national et ethnique; renforce l'unité interethnique […] formule des recommandations quant à la politique nationale […] garantit une interaction efficace entre le gouvernement et la société civile en matière de relations interethniques et prête assistance au gouvernement dans la lutte contre l'extrémisme (Nations Unies 1er févr. 2010, paragr. 19).

Dans son rapport, l'experte indépendante des Nations Unies explique que [traduction] « des sources de la société civile contestent la nature représentative de l'Assemblée et la portée des pouvoirs qui lui sont conférés » (ibid., paragr. 21). The Advocates for Human Rights fait également état de son manque de pouvoir judiciaire (18 août 2010).

3.3 Ombudsman

D'après le site Internet du commissaire aux droits de l'homme (ombudsman), l'ombudsman est nommé par le président de la République (Kazakhstan s.d.b). On y lit que les citoyens du Kazakhstan, les étrangers et les non-citoyens peuvent porter plainte à l'ombudsman [traduction] « contre les actions (ou l'inaction) et les décisions des organismes de l'État ou des fonctionnaires » qui contreviennent aux droits de la personne (ibid.). Toutefois, l'ombudsman n'examine pas les plaintes déposées contre les actions et les décisions des personnes ou organismes suivants : le président de la République du Kazakhstan, le Parlement et ses députés, le gouvernement, le Conseil constitutionnel (Constitutional Council), le procureur général, la Commission électorale centrale (Central Electoral Commission) et les tribunaux (ibid.). D'après les Country Reports 2011, des ONG ainsi que des parlementaires critiquent [traduction] « régulièrement la faiblesse de l'ombudsman » (É.-U. 24 mai 2012, 24). Par ailleurs, dans son rapport, l'experte indépendante des Nations Unies souligne que les rapports de l'ombudsman [traduction] « ne comportent que de brefs renvois à des cas de discrimination et ne font couramment ressortir aucune preuve » (Nations Unies 1er févr. 2012, paragr. 32).

3.4 Commission présidentielle des droits de la personne

La Commission présidentielle des droits de la personne (Presidential Commission on Human Rights) est un organisme consultatif qui se penche sur les questions des droits de l'homme au Kazakhstan (É.-U. 24 mai 2012, 24; Nations Unies 1er févr. 2010, paragr. 32). Elle est rattachée au bureau du président et, en 2010, elle comptait 22 membres [traduction] « représentant divers éléments de la société kazakhe » (ibid.). D'après les Country Reports 2011, la Commission [traduction] « mène des enquêtes à propos des plaintes, formule des recommandations [et] veille au respect des conventions internationales relatives aux droits de la personne » (É.-U. 24 mai 2012, 24). En 2011, elle a reçu 1 624 plaintes, dont 35 p. 100 avaient trait à des questions d'ordre religieux et 23 p. 100 portaient sur l'inefficacité du système judiciaire (ibid.). On peut lire dans les Country Reports que la Commission n'a aucune autorité juridique pour [traduction] « agir lorsqu'il y a violation des droits de la personne ou mettre en œuvre ses recommandations » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Advocates for Human Rights. 18 août 2010. « Ethnic Minorities ». [Date de consultation : 27 juill. 2012]

_____. S.d. « The Advocates for Human Rights ». [Date de consultation : 27 juill. 2012]

Brubaker, Rogers. Novembre 2011. « Nationalizing States Revisited: Projects and Processes of Nationalization in Post-Soviet States ». Ethnic and Racial Studies. Vol. 34, no 11.

États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. Department of State. « Kazakhstan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 4 juill. 2012]

Kazakhstan. 8 juin 2009. Ambassade de la République du Kazakhstan au Canada. « General Information ». [Date de consultation : 9 juill. 2012]

_____. S.d.a. Ambassade de la République du Kazakhstan au Royaume-Uni. « Uyghur and Russian Diasporas in Kazakhstan ». [Date de consultation : 18 juill. 2012]

_____. S.d.b. Commissioner for Human Rights. « How to Complain to Ombudsman ». [Date de consultation : 26 juill. 2012]

_____. S.d.c. Ambassade de la République du Kazakhstan à New Delhi. People's Assembly Prepares New Era of Social Services. [Date de consultation : 8 août 2012]

Minorities at Risk (MAR). 31 décembre 2006. « Assessment of Russians in Kazakhstan ». [Date de consultation : 9 juill. 2012]

Minority Rights Group International (MRG). Juillet 2011. Joshua Castellino, Irwin Loy, Matthew Naumann, Marusca Perazzi et Jacqui Zalcberg. « Asia and Oceania ». State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2011: Events of 2010. [Date de consultation : 9 juill. 2012]

_____. S.d.a. « Kazakhstan: Russians, Ukrainians, Belarusians ». [Date de consultation : 9 juill. 2012]

Nations Unies. 1er février 2010. Conseil des droits de l'homme. Report of the Independent Expert on Minority Issues. Addendum: Mission to Kazakhstan. (A/HRC/13/23/add.1) [Date de consultation : 9 juill. 2012]

Peyrouse, Sebastien. 2008. « The Russian Minority in Central Asia: Migration, Politics, and Language ». Kennan Institute Occasional Paper No. 297. Washington, DC : Woodrow Wilson International Center for Scholars. [Date de consultation : 11 juill. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Almaty Helsinki Committee; Commissioner for Human Rights au Kazakhstan; ambassade du Kazakhstan à Ottawa; Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law; Russian Community of Republic of Kazakhstan; Russian Union of Republic of Kazakhstan; Soros Foundation au Kazakhstan.

Sites Internet, y compris : Almaty Helsinki Committee; Amnesty International; BBC; CentreAsia.ru; États-Unis — Central Intelligence Agency; Eurasia.org.ru; EurasiaNet.org; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Gallup; Gazeta.kz; Human Rights Watch; International Crisis Group; Institute for War and Peace Reporting; International Partnership for Human Rights; Kazakhstan — Assembly of People of Kazakhstan, Constitutional Council of the Republic of Kazakhstan, Embassy of the Republic of Kazakhstan [Washington, D.C.], Government of the Republic of Kazakhstan, Ministry of Culture and Information, Official Site of the President, Parliament, Statistics Bureau, Supreme Court; Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law; Kazakhstanskaya Pravda; Komsomolskaya Pravda; Nations Unies — Réseaux d'information régionaux intégrés, Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld, ONU Femmes; Novaya Gazeta; Refugees International; Russianskz.info; Soros Foundation-Kazakhstan; Time.kz; Transitions Online; Union européenne — Delegation of the European Union to Kazakhstan.