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Iraq : information sur la situation en matière de sécurité dans l'Erbil [Arbil, Irbil], y compris les activités de l'EIIS (État islamique en Iraq et en Syrie) [aussi appelé État islamique (EI) et État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)] (novembre 2014-février 2016)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 16 February 2016
Citation / Document Symbol IRQ105417.EF
Related Document(s) Iraq: Security situation in Erbil [Arbil, Irbil], including ISIS (Islamic State of Iraq and Syria, or Islamic State of Iraq and al-Sham) [also known as Islamic State (IS), and Islamic State of Iraq and the Levant (ISIL)] activities (November 2014-February 2016)
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Iraq : information sur la situation en matière de sécurité dans l'Erbil [Arbil, Irbil], y compris les activités de l'EIIS (État islamique en Iraq et en Syrie) [aussi appelé État islamique (EI) et État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)] (novembre 2014-février 2016), 16 February 2016, IRQ105417.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/56d7fb264.html [accessed 30 May 2023]
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Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon plusieurs sources, la situation actuelle en matière de sécurité dans l'Erbil est [traduction] « sûre » (consultant de projet 24 janv. 2016; KRG 21 janv. 2016; É.-U. 19 janv. 2016). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du Département d'État des États-Unis qui se spécialise dans les questions liées à la sécurité dans la région du Kurdistan iraquien a signalé que [traduction] « la plupart des gens vivent normalement au quotidien : ils se rendent au travail, font leurs courses et sortent en soirée » (ibid.). D'après la même source, il n'y a eu aucun incident majeur en 2015, exception faite de l'attaque du 17 avril (voir la section 2) (ibid.). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur attaché à l'Institut français du Proche-Orient (Ifpo) à Erbil [1], qui a publié plusieurs articles sur l'histoire du peuple kurde, a signalé [traduction] « [qu']il y a eu peu d'incidents violents en 2015 » (chercheur 19 janv. 2016). Sur sa page Web de [traduction] « Mise en garde aux voyageurs qui se rendent en Iraq », le Département d'État des États-Unis affirme que « [l]es attentats terroristes sont moins fréquents dans la région du Kurdistan iraquien que dans d'autres régions de l'Iraq » (É.-U. 4 déc. 2015).

Le représentant du Département d'État des États-Unis a précisé qu'Erbil est [traduction] « relativement sûre, mais hautement sécurisée » (É.-U. 19 janv. 2016). D'après la même source, il y a des postes de contrôle dans la ville et [traduction] « un appareil de sécurité important maintient la sécurité de l'endroit, plus précisément les forces peshmerga kurdes déployées à l'extérieur de la ville » (ibid.). De même, le chercheur attaché à l'Ifpo a déclaré qu'Erbil [traduction] « ne semble jamais être en danger » en raison de la présence des forces militaires kurdes (environ 150 000 soldats dans l'ensemble de la région du Kurdistan), ainsi que de militaires étrangers (plusieurs milliers de militaires, y compris des conseillers et des forces spéciales) (19 janv. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au bureau du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord à Amman a déclaré

[traduction]

[qu'a]lors qu'il continue d'y avoir des affrontements armés entre les forces kurdes et l'EIIS sur les frontières de la région du Kurdistan, les forces de sécurité dans la région du Kurdistan iraquien demeurent en état de haute alerte et imposent des mesures de sécurité renforcées pour empêcher l'EIIS et des groupes connexes de mener des attaques (Nations Unies 26 janv. 2016).

Des sources préviennent que la situation en matière de sécurité dans la région du Kurdistan pourrait se détériorer rapidement (Canada 16 déc. 2015; R.-U. 21 déc. 2015). Dans sa page Web de « Conseils et avertissements par pays » consacrée à l'Iraq, Affaires mondiales Canada recommande d'éviter tout voyage non essentiel dans la province d'Erbil, en précisant que « [b]ien qu'elles aient été moins touchées par la violence et le terrorisme que d'autres parties de l'Iraq, les régions administrées par le [gouvernement régional du Kurdistan] demeurent vulnérables aux effets de l'instabilité régionale et des tensions intérieures » (Canada 16 déc. 2015). De même, le représentant du Département d'État des États-Unis a affirmé que la situation en matière de sécurité dans l'Erbil peut changer en tout temps à cause de l'EIIS (É.-U. 19 janv. 2016).

Enfin, d'après le chercheur, [traduction] « [l]a situation aux postes de contrôle est parfois tendue et peut mener à [...] un échange de coups de feu » (chercheur 19 janv. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens concernant la situation en matière de sécurité aux postes de contrôle dans l'Erbil.

1.1 Réfugiés, personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et situation des minorités

D'après Bloomberg View, la section éditoriale de l'agence de presse Bloomberg, [traduction] « [a]ujourd'hui, la région du Kurdistan accueille 1,5 million d'Iraquiens déplacés et 280 000 réfugiés syriens, selon les statistiques du KRG » (Bloomberg View 30 sept. 2015). Sur son site Internet, le gouvernement régional du Kurdistan (Kurdistan Regional Government - KRG) affirme que, [traduction] « [d]'après les dernières données des autorités locales de l'Erbil et du HCR, il y a environ 83 602 réfugiés syriens dans l'Erbil » (KRG s.d.b). Selon l'Observatoire des situations de déplacement interne (Internal Displacement Monitoring Centre - IDMC), [traduction] « une source d'information et d'analyse sur les déplacements internes » faisant partie du Conseil norvégien pour les réfugiés (Norwegian Refugee Council - NRC), une organisation non gouvernementale indépendante, en date de juin 2015, il y avait 1,2 million de personnes déplacées dans la région contrôlée par le KRG, soit 38 p. 100 de la population déplacée à l'intérieur du pays depuis 2014; de ce nombre, l'Erbil en a accueilli 266 300, principalement en provenance d'Anbar, de Ninewa, de Salah al-Din et d'Erbil (IDMC 30 juin 2015, 6, 13).

En ce qui a trait à la situation des minorités ethniques et religieuses, le représentant du Département d'État des États-Unis a signalé que [traduction] « les réfugiés syriens, chrétiens et yézidis sont bien accueillis dans l'Erbil » (19 janv. 2016). Selon le chercheur attaché à l'Ifpo, les minorités ethniques et religieuses [traduction] « ne subissent pas de persécution ouverte, à part quelques cas de discrimination qu'il est difficile de quantifier » (19 janv. 2016). Le représentant du Département d'État des États-Unis a ajouté que, même si les Kurdes [traduction] « se méfient des Arabes en provenance de Bagdad », ces derniers « seraient en sécurité dans l'Erbil » (É.-U. 19 janv. 2016). En ce qui concerne les Arabes sunnites, le représentant du HCR a déclaré que

[traduction]

[l]es Arabes sunnites, en particulier ceux qui sont perçus comme étant liés ou favorables à l'EIIS (y compris ceux qui sont soupçonnés d'avoir des liens de parenté avec des militants de l'EIIS), risquent l'arrestation arbitraire, la détention sans contact avec l'extérieur et l'expulsion de la région du Kurdistan iraquien. Les Arabes et autres personnes provenant de zones de conflit ou ayant vécu sous le contrôle de l'EIIS sont assujettis à des contrôles de sécurité rigoureux; il se peut qu'ils fassent face à des restrictions à la liberté de mouvement et à l'absence de choix en matière de résidence, qu'ils subissent du harcèlement et qu'ils demeurent sans papiers. Dans les secteurs contrôlés par le KRG, on a également signalé des réinstallations forcées, entraînant le déplacement de populations civiles, des restrictions à la liberté de mouvement et aux communications, ainsi que la confiscation de papiers et de biens personnels (Nations Unies 26 janv. 2016).

Sur son site Internet, le KRG signale que

[traduction]

[b]ien que les rapports entre les réfugiés et les collectivités avoisinantes soient cordiaux dans l'ensemble, des incidents troublants de friction ou de tension entre la population locale et des réfugiés ont été portés à l'attention du KRG très récemment.

[…]

Il y aurait une forte hausse des comportements antisociaux (c.-à-d.[,] crimes mineurs, prostitution/« faire le trottoir », désordre, larcin, mendicité), laquelle est au moins en partie attribuable au fait que les réfugiés se retrouvent dans un milieu peu familier avec peu de ressources économiques. Enfin, la présence de réfugiés dans la [r]égion constitue une menace potentielle à la sécurité de nos collectivités que les terroristes pourraient exploiter (KRG s.d.a).

D'après Bloomberg View, le représentant du KRG aux États-Unis a affirmé que [traduction] « les jeunes qui ont été déplacés par la guerre deviendront une menace pour la région et au-delà de la région si on ne les intègre pas » (Bloomberg View 30 sept. 2015). Dans son témoignage devant le Comité sénatorial des relations étrangères (Senate Committee on Foreign Relations) des États-Unis le 29 septembre 2015, Mme Nancy Lindborg, présidente de l'Institut des États-Unis pour la paix (United States Institute of Peace - USIP) [2], a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Comme me l'a signalé un chef de file de la société civile : « Nous avons ici sept camps pour personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, ce qui équivaut à sept bombes à retardement, car les gens restent à ne rien faire, sans travail et sans études, année après année » (USIP 29 sept. 2015).

2. Attentats terroristes

Des sources signalent que, en novembre 2014, il y a eu un attentat à la voiture piégée à l'extérieur d'un édifice du gouvernorat d'Erbil (AI 25 févr. 2015; Human Rights Watch 21 nov. 2014; LA Times 19 nov. 2014). Human Rights Watch cite les propos du maire d'Erbil selon lesquels le kamikaze [traduction] « a tenté de prendre le bâtiment d'assaut, mais a détoné son engin explosif lorsque les forces de sécurité ont tiré sur lui avant qu'il ne puisse pénétrer dans le bâtiment » (Human Rights Watch 21 nov. 2014). D'après des sources, quatre personnes ont été tuées par l'explosion, en plus du kamikaze (AFP 21 nov. 2014; KRG 21 janv. 2016; Rudaw 19 nov. 2014). Selon des sources, il y a eu 29 blessés (ibid.; KRG 21 janv. 2016).

Des sources affirment que, le 15 mars 2015, plusieurs roquettes sont tombées dans la périphérie d'Erbil, à l'ouest de la ville, sans tuer personne (Shafaq News 15 mars 2015; R.-U. 21 déc. 2015).

Des sources signalent que, le 17 avril 2015, une voiture piégée a explosé à l'extérieur du consulat des États-Unis à Erbil (ibid.; É.-U. 17 avr. 2015; KRG 21 janv. 2016). Certaines sources affirment que deux personnes sont mortes dans cet attentat (ibid.; The Wall Street Journal 17 avr. 2015), tandis que d'autres sources font état de trois victimes (Al Jazeera English 18 avr. 2015; Reuters 18 avr. 2015; R.-U. 21 déc. 2015). D'après des sources, l'EIIS a revendiqué l'attentat (ibid.; International Crisis Group 30 avr. 2015; The Wall Street Journal 17 avr. 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du KRG aux États-Unis a précisé que les forces de sécurité kurdes avaient [traduction] « rapidement arrêté » les auteurs de l'attentat (KRG 21 janv. 2016). D'autres sources précisent que cinq suspects ont été arrêtés (International Crisis Group 30 avr. 2015; Rudaw 28 avr. 2015).

Le représentant du KRG aux États-Unis a affirmé que, exception faite des deux attentats à la bombe en novembre 2014 et en avril 2015, les taux de crimes violents sont demeurés [traduction] « très bas » depuis novembre 2014 (KRG 21 janv. 2016). De même, le chercheur attaché à l'Ifpo a déclaré que, à part l'attentat à la bombe en avril, il n'y avait eu aucun attentat terroriste dans l'Erbil en 2015 (19 janv. 2016).

Le représentant du HCR a signalé ce qui suit :

[traduction]

Le HCR est au fait qu'un certain nombre d'incidents violents ont été signalés [au gouvernorat d']Erbil en 2015, y compris des attaques, des tirs d'armes légères, des enlèvements, des tirs indirects et des attaques à l'engin explosif improvisé. Par exemple, le 18 octobre 2015, l'EIIS aurait enlevé au moins 84 civils dans le sous-quartier de Qaraj, dans la ville de Makhmour, à l'intérieur du territoire contrôlé par les Kurdes (Nations Unies 26 janv. 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

2.1 Attentats déjoués

Selon des sources, en novembre 2015, les autorités ont saisi un camion piégé entre Kirkuk et Erbil (chercheur 19 janv. 2016; The Wall Street Journal 14 nov. 2015). Le Wall Street Journal affirme que le KRG a arrêté trois hommes liés à l'EIIS qui prévoyaient faire exploser la bombe à Erbil (ibid.).

D'après le chercheur attaché à l'Ifpo, [traduction] « les journaux, les institutions locales et les missions diplomatiques étrangères signalent régulièrement que des attentats ont été déjoués ou que des cellules terroristes ont été démantelées » (19 janv. 2016). De même, selon le représentant du HCR, [traduction] « on signale que les forces de sécurité ont déjoué des tentatives d'activités terroristes dans la ville » (Nations Unies 26 janv. 2016).

3. EIIS

Le représentant du Département d'État des États-Unis a déclaré que l'EIIS est le seul groupe militant qui constitue une menace pour l'Erbil (É.-U. 19 janv. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Des sources affirment que l'EIIS constitue une menace pour la sécurité d'Erbil (chercheur 19 janv. 2016; Nations Unies 26 janv. 2016; É.-U. 19 janv. 2016). Selon le représentant du Département d'État des États-Unis, le territoire le plus proche occupé par l'EIIS se trouve à 40 kilomètres d'Erbil (ibid.). D'autres sources signalent que la ligne de front entre l'EIIS et les forces militaires kurdes se trouve à 50 kilomètres de la ville (KRG 21 janv. 2016; chercheur 19 janv. 2016). D'après la page « Conseils et avertissements par pays » du Canada consacrée à l'Iraq, « [d]es insurgés extrémistes de l'EIIL ont commis des attaques dans les régions sous le contrôle du GRK, y compris dans des villes au sud-ouest d'Erbil » (Canada 16 déc. 2015). Le chercheur de l'Ifpo a noté que les attaques lancées par les forces djihadistes sont [traduction] « systématiquement » arrêtées par les forces peshmerga, qui subissent des pertes (chercheur 19 janv. 2016).

D'après le représentant du KRG aux États-Unis, [traduction] « [l]a ligne de front est sécurisée et nettement hors de la portée de l'artillerie de l'EIIS. Ce dernier ne constitue pas une menace pour la vie quotidienne des gens d'Erbil » (KRG 21 janv. 2016). Des sources ont précisé qu'il serait difficile pour l'EIIS de pénétrer dans Erbil, grâce à la défense de la ville par les forces peshmerga (consultant de projet 24 janv. 2016; É.-U. 19 janv. 2016). Toutefois, selon le représentant du Département d'État des États-Unis, la menace que pose l'EIIS pourrait [traduction] « prendre la forme d'un attentat-suicide, d'une voiture piégée ou d'une petite équipe d'attaquants » (ibid.).

Des sources signalent que les autorités kurdes craignent la présence de militants de l'EIIS ou de terroristes qui se seraient infiltrés au Kurdistan parmi les personnes déplacées provenant du reste de l'Iraq (Human Rights Watch 21 nov. 2014; LA Times 19 nov. 2014; Nations Unies 17 mars 2015). D'après le représentant du Département d'État des États-Unis, [traduction] « de nombreux » militants de l'EIIS ont été arrêtés dans l'ensemble de la région, y compris à Erbil (É.-U. 19 janv. 2016). Le représentant du HCR a déclaré que, [traduction] « selon les rapports des services des renseignements locaux, il y aurait des cellules dormantes de l'EIIS à Erbil. Par conséquent, le risque d'une attaque à l'intérieur de la ville existe » (Nations Unies 26 janv. 2016). Al Arabiya News, le service de langue anglaise de la chaîne de nouvelles continues Al Arabiya News Channel, signale que, le 18 mai 2015, [traduction] « une cellule kurde de l'EIIS comptant six membres » a été arrêtée (Al Arabiya News 17 sept. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Dans un an article publié en 2015 dans le Terrorism Monitor de la Fondation Jamestown (Jamestown Foundation), Wladimir van Wilgenburg, un analyste politique qui se spécialise dans la vie politique kurde, affirme ce qui suit :

[traduction]

[U]n nombre considérable de Kurdes demeurent actifs au sein de l'État islamique dans les zones sous le contrôle du groupe et, par conséquent, un risque limité d'attaques de la part d'extrémistes kurdes persistera dans un avenir proche (Jamestown Foundation 20 mars 2015).

De même, d'après des sources, des responsables de la police kurde affirment que des centaines de Kurdes se sont joints aux activistes islamistes (Al Arabiya News 17 sept. 2015; ARA News 20 janv. 2016).

4. Situation en matière de criminalité dans l'Erbil et réponse de l'État

4.1 Situation en matière de criminalité dans l'Erbil

Sans fournir de précisions additionnelles, le représentant du KRG aux États-Unis a déclaré que [traduction] « [l]es taux de délinquance et de criminalité violente demeurent très bas » dans la région du Kurdistan (KRG 21 janv. 2016). Le chercheur attaché à l'Ifpo a affirmé que le nombre de meurtres est [traduction] « assez faible » (19 janv. 2016). Le représentant du HCR a déclaré que

[traduction]

[l]a traite de personnes demeure très répandue partout en Iraq […] Le KRG n'a pas de loi interdisant la traite de personnes et n'a pas appuyé ou adopté la loi contre la traite du gouvernement de l'Iraq. On a signalé des cas de femmes et de jeunes filles, y compris [des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays], des réfugiées syriennes et des travailleuses étrangères, contraintes à la prostitution par divers acteurs, y compris des groupes criminels et leurs propres familles. Des fonctionnaires et des policiers seraient aussi impliqués dans la traite de femmes et de jeunes filles, directement ou par le truchement de pratiques corrompues (Nations Unies 26 janv. 2016).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d'État des États-Unis, plus particulièrement le rapport consacré à l'Iraq,

[traduction]

[l]es ONG ont signalé que les mauvais traitements à l'endroit des réfugiés syriens - souvent aux mains d'autres réfugiés - étaient courants, y compris la violence contre les femmes et les enfants, le mariage d'enfants, la prostitution forcée et le harcèlement sexuel (É.-U. 25 juin 2015, 45).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

4.2 Réponse de l'État

Le chercheur attaché à l'Ifpo a affirmé que les forces de sécurité sont efficaces (19 janv. 2016). D'après le représentant du Département d'État des États-Unis, les forces policières et militaires kurdes [traduction] « font leur travail pour lutter contre les crimes mineurs, mais répondent de façon plus vigoureuse aux crimes graves » (É.-U. 19 janv. 2016). La même source précise [traduction] « [qu']il n'y a pas de données statistiques » sur la réponse des forces policières aux crimes mineurs (ibid. 30 janv. 2016). Toujours selon la même source, les forces de sécurité kurdes [traduction] « sont très attentives aux menaces terroristes de l'EIIS », sont dotées d'un équipement moderne et bénéficient d'un entraînement moderne (ibid. 19 janv. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant les ressources matérielles et humaines des forces de sécurité.

Toutefois, le représentant du HCR a déclaré que

[traduction]

[s]elon certains observateurs, les autorités policières et les magistrats subissent de l'ingérence, et l'offre d'une protection efficace peut dépendre de l'origine ethnique, de l'appartenance religieuse ainsi que des liens familiaux, tribaux ou politiques. Dans la plupart des cas, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les réfugiés dans la région du Kurdistan iraquien n'ont pas de tels liens, si bien qu'il leur est difficile d'accéder à une protection efficace de l'État. Il se peut aussi que les personnes déplacées (les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur du pays) soient arrêtées arbitrairement, détenues et expulsées sur la base de soupçons liés à la sécurité (Nations Unies 26 janv. 2016).

Selon le représentant du Département d'État des États-Unis, la police municipale d'Erbil, le Zeravani (force paramilitaire) et l'Asayish ou Asayesh (service de police et de renseignement) sont les services de police qui assurent la sécurité de l'Erbil (É.-U. 19 janv. 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'Ifpo est un centre de recherche relevant à la fois du ministère des Affaires étrangères et du Développement international et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de France (France 21 mars 2014).

[2] L'USIP est une organisation indépendante et sans affiliation politique, créée par le Congrès des États-Unis en 1984, dont la mission est [traduction] « de prévenir, d'atténuer et de résoudre les conflits violents partout dans le monde » (USIP s.d.).

Références

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_____. 17 avril 2015. Matt Bradley et Nour Malas. « Islamic State Claims Bombing in Iraqi Haven of Erbil ». [Date de consultation : 21 janv. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Agence France-Presse, bureau de Bagdad; American International School of Kurdistan; British International Schools in Kurdistan; Canada - ambassade en Jordanie à Amman; Carnegie Middle East Centre; Center for Strategic and International Studies; Comité de coordination des ONG en Iraq; École allemande d'Erbil; École française MLF d'Erbil; États-Unis - Overseas Security Advisory Council; France - consulat général à Erbil; Gouvernement régional du Kurdistan - gouvernorat d'Erbil, ministère de l'Intérieur; International Crisis Group; International Rescue Committee; Iraq - ambassade à Ottawa, ambassade à Washington; Nations Unies - bureau de l'UNESCO pour l'Iraq, programme des Nations Unies pour le développement en Iraq, UNICEF Erbil; Radio France internationale; Royal United Institute For Defence Studies; Royaume-Uni - consulat général à Erbil; Rûdaw; Save the Children, bureau national de l'Iraq; Union européenne - délégation à la République d'Iraq; World Vision.

Sites Internet, y compris : BBC; ecoi.net; États-Unis - Department of State's Country Reports on Terrorism; Freedom House; Institute for War and Peace Reporting; IRIN; Nations Unies - ReliefWeb.

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