Érythrée : information sur le nombre de pièces d'identité frauduleuses, y compris sur les cartes d'identité nationales (2012-août 2014)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les pièces d'identité frauduleuses, y compris sur les cartes d'identité nationales.

Selon un rapport publié en juin 2014 par le Secrétariat régional des migrations mixtes (Regional Mixed Migration Secretariat - RMMS) [1], intitulé Going West: Contemporary Mixed Migration Trends from the Horn of Africa to Libya and Europe, la plupart des Érythréens qui quittent l'Érythrée le font illégalement parce que peu de personnes âgées de moins de 50 ans sont autorisées à aller à l'étranger (RMMS juin 2014, 21). La même source précise qu'il est [traduction] « pratiquement impossible pour la majorité des Érythréens d'obtenir un passeport ou un visa de sortie » et souligne que la plupart des réfugiés érythréens en Libye, pays situé le long de l'itinéraire habituellement emprunté par les réfugiés qui quittent l'Érythrée et se rendent dans des pays de l'Europe ou dans d'autres pays, ne sont pas munis de documents officiels, comme des passeports ou des pièces d'identité (ibid., 21, 52).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure agrégée à l'Institut des affaires africaines (Institute of African Affairs) de l'Institut allemand d'études mondiales et régionales (German Institute of Global and Area Studies - GIGA) a dit que les cartes d'identité et les documents de dispense de service national frauduleux sont [traduction] « fréquents » en Érythrée (professeure agrégée 14 août 2014). Elle explique ce qui suit :

[traduction]

Les documents de ce genre seraient faux et vendus sur le marché noir par des fonctionnaires du gouvernement ou des responsables de l'armée. Je crois qu'il y a une forte demande pour les documents permettant aux personnes de voyager à l'intérieur du pays sans être arrêtées à l'un des nombreux postes de contrôle qui s'y trouvent, à savoir pour les documents de congé militaire, les certificats de maladie, les dispenses de service militaire/national et ainsi de suite (ibid.).

Par ailleurs, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur de Human Rights Watch, spécialisé dans la région de la Corne de l'Afrique, a également dit que les cartes d'identité frauduleuses sont très fréquentes en Érythrée (Human Rights Watch 19 août 2014). Il a dit croire qu'il y a un marché pour les cartes d'identité frauduleuses en Érythrée, dans le cadre duquel des [traduction] « fonctionnaires mécontents ou corrompus délivrent de vrais documents de façon douteuse » (ibid.). Par contre, il a souligné que, dans ce genre de cas, il faudrait probablement que la personne entretienne des liens étroits avec le fonctionnaire (ibid.).

On peut lire dans la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Country Reciprocity Schedule) publiée par le Département d'État des États-Unis concernant l'Érythrée que les cartes d'identité nationale érythréennes, délivrées aux adultes de 18 ans et plus, sont [traduction] « facilement altérables, rendant difficile d'établir la citoyenneté érythréenne » (É.-U. s.d.).

Dans un mémoire sur la mobilisation nationale et la surveillance en Érythrée déposé auprès de l'Université de Neuchâtel, l'auteur, David Bozzini [2], écrit que, après 2004, divers ministères du gouvernement ont commencé à délivrer différentes formes de pièces d'identité nationales pour pallier l'utilisation des cartes d'étudiant comme pièces d'identité pour les personnes assignées au service militaire ou civil (Bozzini, 23 mai 2011, 142-143). Toutefois, la même source souligne que l'éventail de formats de documents utilisés a donné lieu à un grand nombre de cartes d'identité frauduleuses, du fait que leur authentification est devenue plus difficile (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Aaron Berhane, éditeur et rédacteur en chef du journal de Toronto Meftih ainsi qu'ancien rédacteur en chef et cofondateur du journal érythréen Setit, a dit que :

[traduction]

la plupart des documents frauduleux utilisés par la majorité des réfugiés érythréens sont des menkesakesi (laissez-passer en format papier permettant de se déplacer au sein du pays). La plupart de ces réfugiés utilisent ce laissez-passer pour voyager dans des régions situées près de la frontière du Soudan et de l'Éthiopie (Berhane 1er sept. 2014).

Il a souligné ne pas savoir si d'autres documents pouvaient être falsifiés (ibid.).

Le chercheur de Human Rights Watch croit également qu'il existe un [traduction] « marché clandestin » pour les cartes d'identité érythréennes frauduleuses au sein des communautés de réfugiés à l'étranger (Human Rights Watch 19 août 2014). Il a dit que des marchés de ce genre existent vraisemblablement en Éthiopie, au Soudan et à Tel-Aviv, et qu'il se peut qu'il y en ait en Italie, au Kenya, en Égypte et en Afrique du Sud (ibid.).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur d'études africaines et de sciences politiques à l'Université d'État de la Pennsylvanie, ayant publié des livres et des articles sur l'Érythrée et la Corne de l'Afrique, a dit que les pièces d'identité érythréennes fausses et frauduleuses sont courantes à l'extérieur de l'Érythrée (professeur 18 août 2014). Il explique

[traduction]

[qu'à] Khartoum, il y a un important marché noir pour les pièces d'identité érythréennes fausses/frauduleuses, dont les passeports, les cartes d'identité nationales, les permis de conduire possiblement, soit tout document pouvant être nécessaire à une personne ou voulu par celle-ci. Les personnes sont aiguillées par l'intermédiaire d'une série de personnes. Les vendeurs font généralement directement affaire avec les clients et se montrent circonspects quant aux personnes à qui ils souhaitent vendre des documents (ibid.)

Selon le professeur, ces pièces d'identité frauduleuses coûtent [traduction] « cher » (ibid.).

Le média M2 Presswire a publié un article le 28 avril 2014 au sujet d'une personne accusée aux États-Unis d'avoir dirigé un réseau de passage de clandestins et d'avoir amené des migrants érythréens et éthiopiens de Dubaï aux États-Unis, en les faisant passer par l'Amérique du Sud et l'Amérique centrale (M2 Presswire 28 avr. 2014). L'article signale que les migrants non munis de documents se seraient vu remettre de fausses pièces d'identité et de faux titres de voyage pour pouvoir traverser l'Amérique latine (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le Regional Mixed Migration Secretariat (RMMS) est un organisme indépendant de recherche et d'élaboration de politiques, dont le siège se trouve à Nairobi. Il examine plus particulièrement la question de la migration mixte dans la Corne de l'Afrique et la sous-région du Yémen. Établi en 2011, les cofondateurs et les membres du Comité directeur proviennent entre autres du HCR, de l'Organisation internationale pour les migrations (International Organization for Migration - IOM), du Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council), d'INTERSOS et du groupe de travail sur les migrations mixtes au Yémen (Yemen Mixed Migration Task Force).

[2] M. Bozzini est un anthropologue politique et judiciaire et est actuellement un chercheur universitaire invité à l'École doctorale de l'Université de la ville de New York. Sa recherche porte principalement sur le service militaire et la surveillance de l'État en Érythrée, et il a publié plusieurs articles sur ces sujets dans des revues à comité de lecture (David Bozzini 19 févr. 2014).

Références

Berhane, Aaron. 9 mai 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Bozzini, David. 19 février 2014. « About ». [Date de consultation : 25 août 2014]

_____. 23 mai 2011. En État de Siège. Ethnographie de la Mobilisation Nationale et de la Surveillance en Érythrée. [Date de consultation : 19 août 2014]

États-Unis (E.-U.). S.d. Department of State. « Eritrea Reciprocity Schedule ». Country Reciprocity Schedule. [Date de consultation : 18 août 2014]

Human Rights Watch. 19 août 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un chercheur.

M2 Presswire. 28 avril 2014. « Alleged Human Smuggler Extradited to Face Charges in Washington, DC ». (Factiva)

Professeure agrégée, GIGA Institute of African Affairs, Hambourg. 14 août 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur d'études africaines et de sciences politiques, Pennsylvania State University. 18 août 2014. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Regional Mixed Migration Secretariat (RMMS). Juin 2014. Going West: Contemporary Mixed Migration Trends from the Horn of Africa to Lybia and Europe. [Date de consultation : 5 août 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Canada - consulat du Canada en Érythrée, ambassade du Canada à Khartoum; Eritrean-Canadian Human Rights Group of Manitoba; Human Rights Concern Eritrea; Organisation internationale pour les migrations; Regional Mixed Migration Secretariat; trois avocats en Érythrée. Des représentants de l'organisation suivante n'ont pas pu fournir de renseignements : Centre national de documentation, Agence des services frontaliers du Canada.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; Amnesty International; Center for Public Integrity; ecoi.net; EDISONTD; Érythrée - Embassy of Eritrea in London, Embassy of the State of Eritrea in Washington DC, Ministry of Information; Factiva; Internal Displacement Monitoring Centre; International Journal of Refugee Law; Jane's Terrorism and Security Monitor; Journal of Refugee Studies; Nations Unies - HCR, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Revue migrations forcées; Transparency International.