Haïti : information sur la violence sexuelle à l'égard des femmes, y compris la violence sexuelle conjugale; la fréquence de ces actes à l'intérieur et à l'extérieur des camps pour personnes déplacées; les poursuites pénales (2011-mai 2012)

Des sources soulignent qu'il est difficile, voire impossible, d'obtenir les données exactes sur le taux de violence sexuelle en Haïti (CNN 26 avr. 2012; Nolan Spring 2011, 98). Selon Clancy Nolan, l'auteure d'un article sur la violence sexuelle publié dans le numéro du printemps 2011 du World Policy Journal, la base de données du gouvernement d'Haïti sur les agressions sexuelles n'a pas servi depuis le séisme survenu en janvier 2010 (ibid., 97). De même, dans un rapport daté du mois d'août 2011 sur la santé des femmes et des jeunes filles en Haïti, Human Rights Watch a écrit qu'il n'existait [version française de Human Rights Watch] « aucune gestion systématique des cas ou de collecte de données spécifiques à la violence basée sur le genre » depuis le tremblement de terre et qu'une idée partielle de la fréquence des actes de violence sexuelle est obtenue grâce à des études à petite échelle et aux données recueillies par les organisations qui fournissent des services aux victimes (août 2011, 53).

Des sources publiées en 2011 et en 2012 font état de l'augmentation de la violence sexuelle à l'égard des femmes (Nations Unies11 janv. 2012; AI 6 janv. 2011; Small Arms Survey 2011, 241; The Guardian 30 nov. 2011; É.-U. 24 mai 2012, 24). Toutefois, selon une source, le taux n'a pas augmenté (La Presse 7 janv. 2012), tandis que, selon une autre, les données disponibles ne sont pas concluantes (Human Rights Watch août 2011, 53).

En novembre 2011, la Concertation nationale contre les violences faites aux femmes (Concertation nationale), réseau d'organisations non gouvernementales et d'institutions étatiques ainsi que d'agences de coopération internationale, a publié des statistiques sur la violence faite aux femmes entre juillet 2009 et juin 2011, selon les dossiers de quatre organisations membres (25 nov. 2011, 1). La Concertation nationale a signalé 672 cas d'agressions sexuelles envers les femmes au cours de cette période, dont 90 p. 100 étaient des viols (Concertation nationale 25 nov. 2011, 5). Dans ce rapport, il est précisé que 21 p. 100 des viols signalés étaient des viols collectifs (ibid.). Solidarité Fanm Ayisyèn (SOFA), une organisation de défense des droits des femmes qui compte 21 centres d'accueil situés dans les départements de la Grande-Anse, du Sud-Est, de l'Ouest, et de l'Artibonite, a documenté 246 cas de viols prouvés médicalement entre juillet 2010 et octobre 2011, dont 35 viols collectifs (déc. 2011, 1, 3, 11-12). Au cours d'un entretien avec Youphil.com (s.d.), source d'information en ligne de Paris, une membre de la Commission des femmes victimes en faveur des victimes (Komisyon Fanm Viktim pou Viktim - KOFAVIV), une organisation féminine sans but lucratif dirigée par d'anciennes victimes de viol qui vient en aide aux victimes de viol (KOFAVIV s.d.), a affirmé que l'association accueille en moyenne cinq femmes victimes de viol par jour (Youphil.com 13 janv. 2012).

D'après les données répertoriées par la Concertation nationale, bien que les femmes et les filles victimes d'agressions sexuelles soient âgées de un an à quatre-vingt-quatre ans, 43 p. 100 d'entre elles étaient âgées de moins de vingt ans (25 nov. 2011, 4-5). Soixante-deux pour cent des viols documentés par la SOFA ont été commis sur des mineures âgées de trois à dix-sept ans (déc. 2011, 3, 12). Dans un article des Nations Unies, on peut lire que, d'après la KOFAVIV, 65 p. 100 des victimes de viols sont mineures, et il y a eu une augmentation du nombre de viols d'enfants et de bébés depuis le séisme (6 oct. 2011). De même, un pédiatre d'Haïti interviewé par The Guardian a affirmé que [traduction] « les enfants sont de plus en plus victimes de violence sexuelle » (21 nov. 2011).

Parmi les 246 cas de viols répertoriés par la SOFA, 16 p. 100 ont été commis par un conjoint ou un ex-conjoint, 14 p. 100 par un membre de la famille et 69 p. 100 par des civils connus ou inconnus des victimes (déc. 2011, 11, 14). Quatre-vingt-six pour cent des agressions sexuelles répertoriées par la Concertation nationale ont été commises contre des femmes célibataires (seules) (25 nov. 2011, 5).

Selon une publication conjointe rédigée en 2012 par MADRE, organisation non gouvernementale internationale de défense des droits de la femme, trois écoles de droit américaines et la KOFAVIV sur l'exploitation sexuelle des femmes et des filles déplacées à Port-au-Prince, [version française de Madre et al.] « [i]l n'y a presque plus [depuis le séisme] d'aide distribuée et très peu d'emplois sont disponibles » (2012, 13). Dans ce rapport, on peut lire que des représentants du Zafè Fanm Pou Yon Lòt Ayiti (ZAFALA), organisation de défense des droits des Haïtiennes, ont déclaré que [version française de Madre et al.] « depuis que la distribution d'aide a cessé, les hommes n'ont pas les ressources pour exercer un pouvoir sur les femmes, de sorte que certains hommes qui précédemment avaient échangé des biens ou des services pour le sexe utilisent maintenant des armes et d'autres moyens de forcer les femmes à avoir des relations sexuelles » (MADRE et al. 2012, 15).

2. Situation dans les camps de personnes déplacées
2.1 Conditions à l'intérieur des camps

Selon des statistiques publiées par les Nations Unies, en octobre 2011, il y avait près de 1 000 camps [traduction] « improvisés » en Haïti et environ 600 000 personnes déplacées (Nations Unies 6 oct. 2011). De nombreuses sources soulignent que l'absence de sécurité à l'intérieur des camps de personnes déplacées a rendu les femmes plus susceptibles d'être victimes de violence sexuelle (La Presse 7 janv. 2012; USIP 7 janv. 2011, 2; Nations Unies 11 janv. 2012; CHRGJ 2012, xvii; Human Rights Watch août 2011, 52-53). Des sources citent divers facteurs qui contribuent à des conditions dangereuses, dont les suivants :

• Douches ou salles de bain isolées (IPS 12 mars 2012; USIP 7 janv. 2011; Nolan printemps 2011, 98);
• Éclairage extérieur insuffisant ou inexistant (IPS 12 mars 2012; USIP 7 janv. 2011; Human Rights Watch août 2011, 53; The Guardian 21 nov. 2011);
• Logements peu sécuritaires (Human Rights Watch août 2011, 53; The Guardian 21 nov. 2011; É.-U. 24 mai 2012, 24);
• Accès limité à la nourriture et à l'eau (CHRGJ 2012, xviii; CNN 26 avr. 2012).

2.2 Services de sécurité et application de la loi

Une représentante de la KOFAVIV a été citée au cours d'un entretien en mars 2012; elle a affirmé que le gouvernement n'avait mis en place [traduction] « aucune activité ni aucun projet concret » pour lutter contre la violence sexuelle dans les camps où travaille son organisation et que les conditions dans les camps n'ont pas « beaucoup changé » depuis le séisme (IPS 12 mars 2012). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d'État des États-Unis qu'au camp Jean Marie Vincent, qui accueille environ 40 000 personnes déplacées, des cas de viols ont été signalés régulièrement et que [traduction] « les autorités chargées de l'application de la loi ont effectué peu de suivi, s'il en est » (24 mai 2012, 16-17).

Selon un article des Nations Unies daté de janvier 2012, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a augmenté le nombre de patrouilles dans les camps de personnes déplacées en réponse à la fréquence des agressions sexuelles, ce qui totalise 8 800 agents de la paix et 3 581 policiers (11 janv. 2012). Le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti aurait également affirmé qu'environ 1 500 patrouilles sont effectuées par semaine dans les camps de personnes déplacées (The Guardian 30 nov. 2011). Toutefois, selon un représentant d'Amnesty International interviewé par The Guardian, les Nations Unies [traduction] « effectuent quelques patrouillent dans les environs de Port-au-Prince » mais « très peu de surveillance » dans les camps et « très peu de surveillance [pour la protection des femmes], compte tenu de l'étendue du problème » (21 nov. 2011). De même, selon une autre source, MINUSTAH effectue [traduction] « rarement » des patrouilles, et les policiers de la Police nationale d'Haïti (PNH) restent sur le périmètre des camps parce qu'ils n'ont pas les ressources nécessaires pour maintenir une présence efficace à l'intérieur des camps (Nolan printemps 2011, 98). Dans le rapport de 2011 du Département d'État des États-Unis, on peut lire que les Nations Unies et la PNH patrouillent dans le périmètre du camp Jean-Marie Vincent, et habituellement, pendant le jour seulement (24 mai 2012, 16).

Selon des sources des Nations Unies, la police des Nations Unies est dotée de l'Unité Genre, qui s'occupe des actes de violence sexuelle dans les camps de personnes déplacées (The Guardian 30 nov. 2011; Nations Unies 11 janv. 2012). Dans un article de journal des Nations Unies, on peut lire que 20 agents de police, dont 15 sont des femmes, font partie de cette unité (ibid.). Des sources des Nations Unies affirment également que les Nations Unies ont installé des dispositifs d'éclairage à certains endroits afin de rendre les camps plus sécuritaires la nuit (ibid.; The Guardian 30 nov. 2011). Dans l'article de 2011 du World Policy Journal, Mme Nolan a signalé qu'au moins 125 lampadaires avaient été installés par les Nations Unies au cours de l'année précédente (printemps 2011, 100). Toutefois, selon ce même article, l'électricité en Haïti est [traduction] « peu fiable », et les camps doivent être munis de carburant pour les génératrices afin de faire fonctionner l'éclairage la nuit (Nolan printemps 2011, 100).

3. Conditions à l'extérieur des camps

Dans un article publié par The Guardian en novembre 2011, un représentant des Nations Unies a affirmé que le nombre de viols et d'agressions sexuelles à l'extérieur des camps de personnes déplacées avait augmenté (30 nov. 2011). Le Département d'État des États-Unis signale que le viol constitue un [traduction] « problème particulier » dans les [traduction] « bidonvilles » partout en Haïti (24 mai 2012, 24).

En mai 2011, deux organisations de femmes en Haïti ont déploré le fait que la couverture médiatique de la violence sexuelle faisait abstraction de la situation dans les quartiers [traduction] « populaires » [quartiers défavorisés où la densité de population est élevée (Igarapé Institute mars 2012, 9 note 10)], les bidonvilles et les milieux ruraux, où les femmes et les jeunes filles sont aussi exposées aux viols que dans les camps de personnes déplacées (HPN 10 mai 2011). L'article de Youphil.com fait état du fait que la promiscuité des logements des bidonvilles est comparable à celle des camps de personnes déplacées (13 janv. 2012).

Des sondages sur la criminalité urbaine en Haïti publiés par l'Igarapé Institute, une [traduction] « agence de coopération sociale progressive engagée à assurer la sécurité, la protection et le développement de la communauté de manière efficace et responsable » (s.d.), ont permis d'établir qu'en janvier 2012, les résidants des quartiers populaires étaient 27 fois plus susceptibles d'être agressés sexuellement que les résidants des secteurs plus riches et moins densément peuplés (mars 2012, 5). Selon cette même étude, le nombre d'agressions sexuelles a augmenté à Jacmel et aux Cayes en février 2012 au cours du festival « karnaval » (Igarapé mars 2012, 6).

4. Poursuites dans les cas de violence sexuelle

Selon le rapport 2011 d'Amnesty International sur les droits humains en Haïti [version française d'Amnesty International] « [l]'impunité pour les auteurs de [violence sexuelle] restait préoccupante : très peu d'agressions ont fait l'objet d'enquêtes ou de poursuites » (2011). Dans l'article de 2011 du World Policy Journal 2011, Mme Nolan cite les propos d'un représentant du Ministère à la Condition féminine en Haïti, qui affirme que 95 p. 100 des cas de viols ne sont pas résolus (printemps 2011, 96). La représentante de la KOFAVIV interviewée par l'Inter Press Service en mars 2012 a affirmé que, grâce à son organisation, environ 200 cas de violence fondée sur le sexe ont été portés devant les tribunaux entre 2010 et 2012, dont 5 sont en attente d'une décision (12 mars 2012). Elle a expliqué qu'il s'agissait d'un signe de progrès, même si le nombre de cas est bas comparativement au nombre de victimes qui se sont manifestées (IPS 12 mars 2012). Dans un article publié sur CNN.com en avril 2012, on pouvait lire que, selon les statistiques du HCR, il n'y avait eu aucune déclaration de culpabilité pour des viols au cours des deux années qui ont suivi le séisme (26 avr. 2012). Toutefois, selon le rapport du Département d'État des États-Unis, 54 hommes ont été déclarés coupables de viol en 2010 et en 2011, et ils ont été condamnés à des peines de travaux forcés allant de huit mois à quinze ans (24 mai 2012, 24).

Des sources soulignent que des certificats médicaux attestant qu'il y a eu viol représentent un obstacle à l'accès à la justice (Wired.com 31 mars 2011; SOFA déc. 2011, 20; MADRE et al. 2012, 17). Selon la publication conjointe rédigée par MADRE et ses collaborateurs, un certificat médical n'est pas techniquement requis par la loi haïtienne pour entamer des poursuites judiciaires relativement à un viol, mais les fonctionnaires du système judiciaire haïtien le considèrent comme une pièce nécessaire, et l'affaire ne sera pas poursuivie sans certificat, même s'il y a des témoins de ce viol (ibid.). Des sources affirment que les certificats médicaux ne sont pas accessibles dans toutes les régions du pays (Wired.com 31 mars 2011; SOFA déc. 2011, 20). Dans son rapport de 2011 sur la violence sexuelle, la SOFA souligne également que les certificats médicaux n'ont pas de format commun partout au pays, ce qui amène certains juges à rejeter certains certificats comme élément de preuve (ibid.). De plus, dans un article sur les agressions sexuelles publié par Wired.com, on peut lire que, pour être légalement admissibles, les certificats doivent être délivrés dans un délai de 72 heures suivant l'agression sexuelle, mais l'obtention d'un certificat peut prendre des jours (31 mars 2011).

5. Ligne d'aide aux victimes de violence sexuelle

En septembre 2011, une ligne d'aide aux victimes de violence sexuelle a été lancée à Port-au-Prince par la KOFAVIV et la Démocratie numérique (Digital Democracy) (Digital Democracy 21 mai 2012; PR Newswire 22 sept. 2011), une organisation à but non lucratif de New York qui soutient la promotion des droits de l'homme au moyen de la technologie (ibid.). Palliant l'absence d'un système d'invention d'urgence « 911 » en Haïti, cette ligne d'aide permet aux victimes de violence sexuelle d'obtenir du soutien en cas d'urgence en composant sans frais le numéro « 572 » (ibid.; defend.ht 26 oct. 2011). Cette ligne d'aide recueille également des données sur la violence sexuelle (ibid.; PR Newswire 22 sept. 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le gestionnaire du programme pour Haïti de la Démocratie numérique a expliqué que les personnes qui appellent depuis Port-au-Prince sont dirigées vers la KOFAVIV, qui aidera ensuite les victimes à accéder à des soins médicaux dans des établissements appartenant à des organisations non gouvernementales ou à l'État et à obtenir des certificats médicaux [traduction] « à temps », leur fournira des services de soutien juridique et psychosocial et les accompagnera au poste de police afin qu'elles portent plainte (Digital Democracy 22 mai 2012). Le gestionnaire du programme a ajouté que ce service était offert à toute heure du jour, sept jours par semaine, et qu'en mai 2012, 900 appels avaient été reçus, dont environ 70 p. 100 étaient liés à la violence sexuelle (ibid. 21 mai 2012). Des activités de promotion pour cette ligne d'urgence ont eu lieu dans 24 camps situés près de Port-au-Prince ainsi que par l'entremise des médias et autres voies de transmission; toutefois, selon le gestionnaire du programme, ces activités n'ont pas eu lieu pendant une période suffisamment longue pour évaluer le niveau de sensibilisation à ce service dans l'ensemble de la population (ibid.).

Pour obtenir davantage d'information sur la violence faite aux femmes et les autres recours et services offerts aux victimes de violence sexuelle en Haïti, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information HTI103716 du 16 juin 2011.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Digital Democracy. 22 mai 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le gestionnaire du programme pour Haïti.

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Youphil.com. 13 janvier 2012. « Haïti : "après mon viol, la police n'a pas voulu de ma plainte" ». [Date de consultation : 24 mai 2012]

_____. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 31 mai 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de la KOFAVIV, de l'Institute for Justice and Democracy in Haiti et de la MINUSTAH ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Canada.com; Digital Democracy; ecoi.net; États-Unis - US Agency for International Development (USAID); Haïti Liberté; Institute for Justice and Democracy in Haiti; The Nation; Nations Unies — Comité des droits de l'homme, Réseaux d'information régionaux intégrés, Base de données du Secrétaire général sur la violence contre les femmes, Conseil de sécurité, ONU Femmes; Le Nouvelliste ; Organisation des États Américains; Organisation internationale de la francophonie; Organisation internationale pour les migrations; TrustLaw; La Voix de l'Amérique.