Cuba : information sur le traitement réservé par les autorités aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent à Cuba, y compris le traitement réservé aux membres de leurs familles qui sont restés au pays

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé par les autorités aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent à Cuba, y compris le traitement réservé aux membres de leurs familles qui sont restés au pays.

Le directeur de l'International Institute for the Study of Cuba (IISC), [traduction] « initiative d'une équipe d'universitaires, de spécialistes et de consultants du Royaume-Uni qui vise à offrir une évaluation approfondie et ciblée de "l'expérience sociale" cubaine », a fourni les renseignements suivants dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches :

[traduction]

[l]a façon dont est traité un demandeur d'asile débouté après son retour à Cuba dépend de ce qu'il a fait avant de quitter le pays. S'il était un bon citoyen avant son départ, il ne lui arrivera à peu près rien, voire rien du tout. Cependant, si le demandeur d'asile était par exemple recherché pour acte délictueux grave à Cuba avant son départ, il est certain que les autorités procéderont à son arrestation et prendront les mesures appropriées dans son cas.

Avant les modifications apportées récemment à la loi sur la migration, un Cubain commettait une infraction s'il restait à l'étranger durant plus de 11 mois sans s'enregistrer auprès du consulat dans le pays où il résidait ou sans obtenir la permission de rester à l'étranger. Si cette personne retournait ensuite à Cuba, une amende lui était imposée et elle se retrouvait avec un casier judiciaire. En fait, les personnes ayant commis une telle infraction ont perdu en leur absence leur citoyenneté et leurs biens, qui sont devenus la propriété de l'État. Elles ne les récupéraient pas automatiquement si elles ne retournaient pas au pays volontairement […] En raison des réformes mises en œuvre récemment, il n'en est plus ainsi […] Selon mon expérience, le gouvernement et les autorités de Cuba traitent ce type de personnes de façon très indulgente, particulièrement si elles étaient auparavant de bons citoyens à Cuba (IISC 14 févr. 2013).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 14 février 2013, le directeur administratif du Centre pour les initiatives de l'Amérique latine et des Caraïbes (Center for Latin American and Caribbean Initiatives - CLACI) du Collège Dade de Miami, en Floride, a affirmé ce qui suit :

[traduction]

[l]e traitement qui attend une personne dépend de deux facteurs. Premièrement, si le citoyen cubain est retourné à Cuba avant la fin de la période de 24 mois qu'il était autorisé à passer à l'étranger aux termes de la nouvelle loi (décret 302 de 2012), il n'aura aucun problème. Si le citoyen cubain est renvoyé à Cuba une fois la période de 24 mois écoulée, le gouvernement ne lui permettra pas d'entrer au pays, car il sera considéré comme un émigré et un traître. Deuxièmement, le traitement qui attend une personne dépend aussi de la question de savoir si les autorités cubaines savent que, au cours de cette période de 24 mois, elle a demandé l'asile à l'étranger et que sa demande a été rejetée. Si les autorités ne sont pas au courant, elle n'aura aucun problème. Toutefois, si les autorités sont au courant, son nom se retrouvera sur la liste noire et il se pourrait qu'elle soit surveillée. Il pourrait également lui être difficile d'avoir accès à un emploi et à d'autres services.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Center for Latin American and Caribbean Initiatives (CLACI). 14 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur administratif.

International Institute for the Study of Cuba (IISC). 14 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des chercheurs à l'Institute for Cuban and Cuban American Studies de la University of Miami ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Andina, Agencia Peruana de Noticias; Amnesty International; Los Andes; Asylum Research Consultancy; Australie — Migration Review Tribunal; British Broadcasting Corporation; Clarín; Cuba — Consultoría Jurídica Internacional, Gaceta Oficial; Cuba Encuentro; La Cubanada; Cubanet; Diario de Cuba; ecoi.net; États-Unis — Department of Homeland Security, Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Granma Internacional; Havana Times; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; Los Angeles Times; Martín Noticias; Miami Herald; National Public Radio; Nations Unies — Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld, ReliefWeb; Norvège — Immigration Authorities; NTN 24; El Nuevo Herald; El País; Primavera Digital; Radio Free Europe; Radio Martí; Royaume-Uni — Home Office.