Bénin : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2014-juillet 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Des sources signalent que peu de renseignements sont disponibles sur la situation des minorités sexuelles au Bénin (HRC et Human Rights First juill. 2014, 6; LGBTnet [juill. 2012]; Québec 2014, 16).

1. Lois et mise en application

Des sources affirment que les rapports sexuels entre personnes de même sexe ne sont pas criminalisés au Bénin (ibid.; É.-U. 25 juin 2015a, 20; ILGA mai 2015, 25). Cependant, d'autres sources disent plutôt qu'ils sont illégaux (Suisse 14 oct. 2014; É.-U. févr. 2014, 2; AI juin 2013, 69). L'édition de 2013 du rapport State-sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection and Recognition of Same-sex Love, de l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA), explique qu'en raison d'une mauvaise interprétation d'une traduction non officielle du Code pénal du Bénin, les éditions antérieures de ce rapport signalaient à tort que l'homosexualité était illégale au Bénin (ILGA mai 2013, 20). Selon un guide d'information produit par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du gouvernement du Québec au sujet des conditions des minorités sexuelles dans les pays d'origine des personnes qui ont émigré au Québec, un projet de réforme du Code pénal prévoyait la criminalisation de l'homosexualité, mais il n'a pas eu de suite (Québec 2014, 16). Dans son rapport annuel Freedom in the World pour l'année 2015, Freedom House renvoie au [traduction] « Code pénal de 1996 » (Freedom House 2015). Cependant, le guide d'information du gouvernement du Québec précise que le Code pénal en vigueur au Bénin est « celui de l'Afrique-Occidentale française de 1877 [dont le territoire du Bénin faisait partie] », qui a été modifié depuis, et qu'il « ne criminalise pas l'homosexualité » (Québec 2014, 16). Dans son State-sponsored Homophobia de 2015, l'ILGA fait également remarquer que c'est toujours le Code pénal de 1877, modifié, qui est en vigueur (ILGA mai 2015, 31).

Des sources notent que le Code pénal du Bénin fixe l'âge du consentement sexuel à 21 ans pour les actes sexuels entre personnes du même sexe et à 13 ans pour les actes sexuels entre personnes de sexe opposé (ibid.; Freedom House 2015; Québec 2014, 16), une modification qui est entrée en vigueur en 1947 (ibid.; ILGA mai 2015, 31). Des sources notent par ailleurs qu'il n'existe pas de mesures législatives contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (Freedom House 2015; LGBTnet [juill. 2012]).

Dans ses conseils aux voyageurs, le Département d'État des États-Unis déclare [traduction] « [qu'e]n général, les autorités du Bénin ne prennent pas de mesures contre les personnes qui ont une liaison avec quelqu'un du même sexe » (É.-U. 25 juin 2015b). Cependant, il affirme également, mais sans fournir plus de détails, que [traduction] « les lois du Bénin touchant à la moralité sexuelle fournissent une certaine marge de manoeuvre aux autorités pour intervenir contre une gamme de comportements sexuels » (ibid.). De même, les conseils aux voyageurs du gouvernement du Canada estiment que « [l]es comportements homosexuels [au Bénin] pourraient mener à l'arrestation sous d'autres chefs tels que l'outrage à la pudeur » (Canada 16 juill. 2015). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2014, publiés par le Département d'État des États-Unis, notent toutefois qu'aucune poursuite criminelle ou civile concernant des comportements sexuels librement consentis entre personnes de même sexe n'a été signalée en 2014 (É.-U. 25 juin 2015a, 20). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens ni d'autres renseignements au sujet de poursuites qui auraient été intentées dans les dernières années.

2. Traitement réservé aux minorités sexuelles

Des sources affirment qu'au Bénin, les relations homosexuelles ne sont pas acceptées en général (Canada 16 juill. 2015; R.-U. 8 juin 2015; GenEq Benin 22 août 2014). Selon des sources, il est préférable pour une personne d'une minorité sexuelle d'être discret au sujet de son orientation sexuelle (ibid.; É.-U. 25 juin 2015b; R.-U. 8 juin 2015). De même, on peut lire dans le guide d'information du gouvernement du Québec « [qu'i]l semble qu'une forte stigmatisation sociale limite l'affirmation publique de l'orientation sexuelle ou d'une identité de genre non conforme » (Québec 2014, 16).

Aucun cas de discrimination ou de violence fondée sur l'orientation sexuelle n'a été signalé en 2014, selon les Country Reports 2014 (É.-U. 25 juin 2015a, 20). Il est également écrit dans le guide d'information du gouvernement du Québec que « [l]es attaques physiques seraient rares, l'hostilité s'exprimant davantage par des agressions verbales, notamment à l'endroit des hommes efféminés » (Québec 2014, 16). Cependant, dans une chronique publiée sur le blogue de GenEq Benin, un comité sur l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes du Peace Corps au Bénin (GenEq Benin s.d.), le président du club l'Hirondelle, une association LGBT béninoise qui tient des rencontres tous les lundis à Cotonou, déclare qu'il connaît [traduction] « des personnes qui ont été chassées de leur maison parce qu'on les avait vues embrasser un autre homme, des personnes qui ont été victimes d'agressions physiques et verbales et, dans des cas extrêmes, des personnes qui ont mis fin à leur vie en raison de leur sexualité » (ibid. 22 août 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Les Country Reports 2014 affirment, sans fournir de détails, [traduction] « [qu'u]n nombre croissant de citoyens affichent ouvertement leur orientation sexuelle ou leur identité de genre » (É.-U. 25 juin 2015a, 20). Selon un article de 2013 du Confrère de la matinée, un quotidien béninois, les hommes homosexuels osent de plus en plus s'afficher au Bénin (Le Confrère de la matinée 24 oct. 2013). Le guide d'information du gouvernement du Québec signale « [qu'i]l existe des réseaux clandestins qui permettent aux personnes de minorités sexuelles de briser leur isolement », ajoutant, sans fournir de détails, que « [c]ertains lieux publics, bars et plages, seraient […] connus pour être des lieux de drague et de rencontre pour les hommes homosexuels » (Québec 2014, 16).

3. Services de soutien

Selon les Country Reports 2014, la communauté LGBT du Bénin [traduction] « demeure largement désorganisée et cachée » (É.-U. 25 juin 2015a, 20). Cependant, le guide d'information du gouvernement du Québec précise que « [q]uelques organisations ont été créées récemment pour défendre les droits des minorités sexuelles[,] et un événement public a pu être organisé en 2013 » (Québec 2014, 16). Selon Le Confrère de la matinée, en mai 2013, une conférence-débat sur l'homosexualité dans le monde et au Bénin a rassemblé une centaine de personnes à l'Institut français du Bénin et elle a été tenue « à visage découvert » (Le Confrère de la matinée 24 oct. 2013). La source ajoute qu'en date d'octobre 2013, il existait neuf associations de défense des personnes homosexuelles au pays (ibid.). Selon la chronique publiée sur le blogue de GenEq Benin, [traduction] « plusieurs organisations et groupes de soutien existent dans les grandes villes comme Cotonou et Parakou », et plus de dix tiennent « régulièrement » des rencontres (GenEq Benin 22 août 2014). La même source ajoute que l'Institut français est l'hôte de rencontres de discussion mensuelles qui visent [traduction] à « faire reculer l'ignorance et l'homophobie » (ibid.).

Le réseau Bénin synergie plus (BESYP) est décrit comme une coalition d'associations LGBTI (Afro-Bénin s.d.; ELSA s.d.a). Les renseignements qui suivent proviennent de la plateforme Ensemble luttons contre le sida en Afrique (ELSA), un regroupement de 6 associations françaises ayant pour partenaires 80 associations africaines (ibid. s.d.b). Le réseau BESYP lutte contre le VIH/sida et les maladies transmises sexuellement et pour les droits des personnes LGBTI et des travailleurs du sexe. Les activités du réseau BESYP comprennent, entre autres, le dépistage et la prévention du VIH/sida, la diffusion d'information en la matière, la formation de personnes-ressources provenant du milieu LGBT, la sensibilisation de la population et l'organisation de « rencontres festives » et de rencontres entre les associations LGBT. Le réseau BESYP est situé à Cotonou et a des bureaux à Porto-Novo. Il a pour membres les organisations suivantes :

l'Adorable club;

l'Association pour la solidarité et l'avenir de la jeunesse (ASAJ);

les Amis des sans voix (ASV);

l'Espoir vie arc en ciel au Bénin (EVAB);

MADNICE;

L'Union pour la solidarité et l'entraide pour le développement (USED);

The Queens (ibid. s.d.a).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements au sujet de ces organisations.

Une autre organisation, l'Association des femmes pour une relève orientée (AFRO-Bénin), se décrit comme « l'unique association féminine de la [c]ommunauté LGBT-I au Bénin » (Afro-Bénin s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements au sujet des activités de cette association.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur la protection qu'offre l'État aux minorités sexuelles.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Juin 2013. Quand aimer devient un crime. La criminalisation des relations entre personnes de même sexe en Afrique subsaharienne. (AFR 01/001/2013) [Date de consultation : 20 juill. 2015]

Association des femmes pour une relève orientée (AFRO-Bénin). S.d. « AFRO-Bénin ». [Date de consultation : 20 juill. 2015]

Canada. 16 juillet 2015. Voyage.gc.ca. « Bénin ». [Date de consultation : 21 juill. 2015]

Le Confrère de la matinée. 24 octobre 2013. Félix Mahougnon. « Société : l'homosexualité au Bénin ». [Date de consultation : 21 juill. 2015]

Ensemble luttons contre le sida en Afrique (ELSA). S.d.a. « BESYP ». [Date de consultation : 27 juill. 2015]

_____. S.d.b. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 27 juill. 2015]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015a. Department of State. « Benin ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 20 juill. 2015]

_____. 25 juin 2015b. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Benin ». [Date de consultation : 20 juill. 2015]

_____. Février 2014. Library of Congress, Law Library. Laws on Homosexuality in African Nations. [Date de consultation : 20 juill. 2015]

Freedom House. 2015. « Benin ». Freedom in the World 2015. [Date de consultation : 20 juill. 2015]

GenEq Benin. 22 août 2014. Emily Becker. « A Fight Yet to Be Won ». [Date de consultation : 20 juill. 2015]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 24 juill. 2015]

Human Rights Campaign Foundation (HRC) et Human Rights First. Juillet 2014. Report: The State of Human Rights for LGBT People in Africa. [Date de consultation : 20 juill. 2015]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2015. Aengus Carroll et Lucas Paoli Itaborahy. State-sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection and Recognition of Same-sex Love. [Date de consultation : 20 juill. 2015]

_____. Mai 2013. Lucas Paoli Itaborahy et Jingshu Zhu. State-sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection and Recognition of Same-sex Love. [Date de consultation : 20 juill. 2015]

LGBTnet. [Juillet 2012]. « Benin ». [Date de consultation : 20 juill. 2015]

Québec. 2014. Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Direction des politiques et programmes de francisation et d'intégration. Réalités juridiques et sociales des minorités sexuelles dans les principaux pays d'origine des personnes nouvellement arrivées au Québec. Guide d'information. Troisième édition. [Date de consultation : 20 juill. 2015]

Royaume-Uni (R.-U.). 8 juin 2015. GOV.UK. « Foreign Travel Advice: Benin ». [Date de consultation : 23 juill. 2015]

Suisse. 14 octobre 2014. Département fédéral des affaires étrangères. « Conseils aux voyageurs - Bénin ». [Date de consultation : 21 juill. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Arc-en-ciel Bénin; Association des femmes pour une relève orientée (AFRO-Bénin); Bénin synergie plus; Centre de réflexions et d'actions pour le développement intégré et la solidarité; Commission béninoise des droits de l'homme; Ligue pour la défense des droits de l'homme; Recherches actions communautaires initiatives pour un nouvel espoir.

Sites Internet, y compris : 24 heures au Bénin; 76 Crimes; Africagay contre le sida; Afriquinfos; AllAfrica; AMSHeR; ARC International; Association des lesbiennes et des gais sur Internet - Comité de solidarité internationale; Association stop homophobie; Belgique - Conseils par destination; Commission béninoise des droits de l'homme; Cotonou.com; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France - Conseils aux voyageurs; Forced Migration Review; GlobalGayz; Human Rights Watch; International Gay & Lesbian Human Rights Commission; International Gay & Lesbian Travel Association; IRIN; Jeune Afrique; Jolome News; Koaci; Libération; Le Matinal; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; La Nouvelle Tribune; Radio France internationale; Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme; Slate Afrique; Le Soleil Bénin.