Cambodge : information sur le service militaire, notamment sur l'existence de la conscription et, le cas échéant, le service de substitution, les obligations militaires, la durée du service, les peines encourues pour refus d'accomplir le service militaire et la reconnaissance de l'objection de conscience
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 February 1995 |
| Citation / Document Symbol | KHM19718.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Cambodge : information sur le service militaire, notamment sur l'existence de la conscription et, le cas échéant, le service de substitution, les obligations militaires, la durée du service, les peines encourues pour refus d'accomplir le service militaire et la reconnaissance de l'objection de conscience, 1 February 1995, KHM19718.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab84a0.html [accessed 20 May 2023] |
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Selon l'ambassadeur du Royaume du Cambodge auprès de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à New York, les Cambodgiens ne sont plus astreints au service militaire depuis l'élection du nouveau gouvernement en 1993 (7 févr. 1995). L'ambassadeur a indiqué que la loi sur le service militaire qu'avait adoptée l'ancien gouvernement a été abrogée par le nouveau gouvernment et que ce dernier n'a adopté aucune autre loi pour la remplacer (ibid.). En vertu des dispositions de l'ancienne loi, tous les Cambodgiens âgés de 18 ans et plus étaient assujettis au service militaire obligatoire, ce qui n'est plus le cas maintenant (ibid.). La même source a ajouté que le gouvernement ne procède plus au recrutement, mais cherche plutôt à réduire son effectif militaire (ibid.).
Selon l'ambassadeur du Royaume du Cambodge, la constitution de son pays prévoit toutefois qu'un citoyen cambodgien peut être tenu de se porter à la défense son pays (7 févr. 1995). En effet, selon la même source, en vertu de l'article 49 de la constitution, chaque cambodgien doit respecter la constitution et la loi, et s'acquitter de ses obligations dans la reconstitution et la défense du pays (ibid.). Selon la même source, cet article stipule également que la tâche de la défense de la patrie doit être respectée en conformité avec la loi (ibid.).
La DGDIR n'est pas en mesure de corroborer cette information. Toutefois, vous trouverez ci-joint un article publié dans Reaksmei Kampuchea le 30 novembre 1994 portant sur un projet de loi sur le service militaire que le gouvernement cambodgien prévoit de présenter prochainement à l'assemblée nationale ainsi que diverses dépêches de presse faisant état des pratiques de recrutement par les forces armées gouvernementales et les Khmers rouges. Ces documents pourraient vous être d'intérêt.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassadeur du Royaume du Cambodge auprès de l'Organisation des Nations Unies (ONU), New York. 7 février 1995. Entretien téléphonique.
Documents annexés
BBC Summary of World Broadcasts. 21 Novembre 1994. Internal Affairs; Khmer Rouge Army Denies "Forcibly Recruiting" Porters . (NEXIS)
_____. 7 mai 1994. Sihanouk Asks Government to Avoid Forcible Recruitment . (NEXIS)
_____. 2 août 1993. Phnom Penh Orders Cessation of Military Recruitment "Propaganda" . (NEXIS)
_____. 26 Juillet 1993. Government Bans Illegal Recruitment of Troops, Police and Civil . (NEXIS)
_____. 1 mai 1993. Hun Sen Addresses Voters in Kandal . (NEXIS)
Far Eastern Economic Review (FEER) [Londres]. 10 novembre 1994. Nate Thayer. Hard to Get: Anger Over Hostage Deaths May Cut into Military Aid , p. 16.
The Guardian [Londres]. 23 novembre 1994. Khmers Abuses . (NEXIS)
Inter Press Service (IPS). 19 Novembre 1994. Julian Samboma. Children: Youngsters Targeted in a World at War; An Inter Press Service Feature . (NEXIS)
Reaksmei Kampuchea [Phnom Penh, in Cambodian]. 30 novembre 1994. Government Law on National Service Questioned . (FBIS-EAS-94-230 30 nov. 1994, pp. 77-78)
