Belize : mise à jour de BLZ20393.E du 11 avril 1995 sur les droits, les privilèges et les obligations des résidents permanents; information sur la façon dont une personne peut perdre et retrouver le statut de résident permanent (janvier 2005-mai 2005)

Une version corigée de cette réponse a été publiée sur le site Refworld à la demande de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, le 16 mars 2009

Peu d'information sur les droits, les privilèges et les obligations des résidents permanents a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

D'après le site Internet du haut-commissariat du Belize à Londres, [traduction] « le Belize accueille les immigrants qui sont en mesure de venir au pays et de s'installer sans l'aide du gouvernement » dans les domaines suivants :

• agriculture
• développement industriel
• domaines professionnels en demande au Belize
• retraités
• emploi parrainé (s.d.).

Cependant, le site Internet ajoutait que les personnes désirant ouvrir ou gérer des boutiques ou des restaurants [traduction] « ne [seraient] probablement pas [...] acceptées » (haut-commissariat du Belize s.d.).

Un site Internet de tourisme qui semble être soutenu à la fois par la municipalité de San Pedro et par l'Association de l'industrie du tourisme du Belize (Belize Tourism Industry Association – BTIA) (San Pedro Sun 12 juill. 1996) indiquait qu'une personne doit avoir habité légalement au Belize pendant un an sans interruption avant de pouvoir présenter une demande de résidence permanente (Ambergris Caye s.d.; voir aussi Sluder 2004). Toutefois, certaines catégories d'immigrants, comme les retraités et les investisseurs, peuvent présenter une demande de résidence permanente dès leur arrivée au Belize (Ambergris Caye s.d.). Le site Internet mentionnait également que les personnes ayant l'intention de travailler au Belize ont besoin d'un permis temporaire de travailleur indépendant jusqu'à ce qu'elles reçoivent le statut de résident permanent (ibid.). Une personne peut acquérir la citoyenneté bélizienne cinq ans après s'être vue octroyer le statut de résident permanent (ibid.). Les renseignements n'étaient pas datés, mais le site Internet ajoutait qu'il n'y a aucune obligation forçant les résidents permanents à demeurer au Belize pendant une période précise au cours des cinq années d'attente nécessaires avant d'obtenir la citoyenneté (ibid.).

Selon l'article 10 du chapitre 156 de la loi bélizienne sur l'immigration,

[traduction]

Sans préjudice de toute autre disposition de la présente loi, une personne qui est entrée au Belize lorsqu'elle était mineure (de façon légale ou non) et qui a habité au Belize de façon continue pendant au moins dix ans peut présenter une demande de résidence permanente (Belize 31 déc. 2000).

D'après un livre électronique intitulé Easy Belize, écrit par un expert sur la vie d'expatrié au Belize qui a également contribué à Fodor's Belize & Guatemala 2005 (Belize First 2005), les obligations et les avantages des résidents permanents du Belize sont semblables à ceux accordés en vertu de la loi (incitative) pour les personnes retraitées, programme mis en application depuis 2000 par la Commission du tourisme du Belize afin d'y attirer des retraités autonomes du point de vue financier (Sluder 2004). Cependant, le livre révélait que, contrairement aux retraités, les résidents permanents n'ont pas à déposer d'argent dans une banque bélizienne, mais ils doivent démontrer qu'ils sont indépendants du point de vue financier (ibid.). De plus, le livre semblait indiquer que les résidents permanents peuvent travailler au Belize, mais qu'ils ne peuvent pas voter et qu'ils doivent payer un [traduction] « droit de timbre » de 5 p. 100 sur les achats de biens immobiliers (ibid.). Aucune corroboration de cette information n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

D'après l'ouvrage Social Security Programs Around the World, publié par l'Administration de sécurité sociale (Social Security Administration – SSA) des États-Unis, les femmes béliziennes âgées de 65 ans ou plus et qui sont citoyennes ou résidentes permanentes peuvent bénéficier de l'aide sociale au Belize (mars 2004). Cependant, il n'est pas précisé clairement si d'autres catégories de personnes ont droit aux mêmes privilèges (États-Unis mars 2004). Le Belize a un système double d'assurance sociale et d'aide sociale relativement aux prestations de l'âge d'or, d'invalidité et de survivant pour les personnes âgées de 14 à 64 ans qui travaillent (ibid.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet suivant : . Aucune information sur la perte ou la réacquisition de la résidence permanente n'a pu être trouvée parmi les sources consultées pas la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambergris Caye. S.d. « Immigration and Permanent Residency ». [Date de consultation : 2 mai 2005]

Belize. 31 décembre 2000. Loi sur l'immigration, chapitre 156, article 10.

Belize First [Asheville, Caroline du Nord]. 2005. Lan Sluder. « Why Isn't the Qualified Retired Persons Program Achieving its Full Potential? ». [Date de consultation : 16 mai 2005]

États-Unis. Mars 2004. Social Security Administration. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2003.

« Belize ». [Date de consultation : 2 mai 2005]

Haut-commissariat du Belize à Londres. S.d. « Residing in Belize ». [Date de consultation : 16 mai 2005]

San Pedro Sun. 12 juillet 1996. Vol. 6, no 28. « Island Website Endorsed ». (Site Intenet de Ambergris Caye) [Date de consultation : 16 mai 2005]

Sluder, Lan. 2004. « Options for Residency in Belize », publié dans Easy Belize: How to Live, Retire, Work or Invest in Belize. EscapeArtist.com (Site Internet Belize First) [Date de consultation : 16 mai 2005]

Autres sources consultées

Ni le ministère de l'Immigration et de la Nationalité du Belize, ni le haut-commissariat du Belize à Ottawa n'ont répondu à des demandes d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : ambassade du Belize à Washington, DC; The Belize Times; Département d'État des États-Unis; European Country of Origin Information Network (ECOI); World News Connection (WNC).