Algérie : mise à jour de DZA35074.F du 26 juillet 2000 sur les procédures suivies par l'armée en cas de désertion; information permettant de savoir si les déserteurs sont convoqués par la gendarmerie; le cas échéant, les délais de convocation; si le motif de désertion figure sur l'avis de convocation; la situation actuelle des déserteurs (janvier 2005-mai 2005

Peu d'information sur la situation actuelle des déserteurs a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Il convient de signaler qu'un article paru dans le site Web Algeria-Watch mentionne « [qu']une grande proportion de jeunes » évitent le service national sans même obtenir une dispense ou un sursis (carte jaune). Selon l'article, ils attendent une éventuelle amnistie, parfois jusqu'à la trentaine (Algeria-Watch s.d.). L'article signale aussi que ces jeunes sont éventuellement forcés de joindre l'armée après avoir ignoré de nombreux avis de convocation (ibid.).

Selon le site Web du Consulat d'Algérie à Saint-Étienne (France), la régularisation du service national « [c]onformément aux mesures présidentielles de 1999, [qui prévoient que] les ressortissants algériens nés avant le 31 décembre 1981 ne sont plus tenus de justifier de leur situation vis-à-vis du service national au niveau des postes de frontière (PAF) à la sortie du territoire national [algérien] », ne s'applique pas aux déserteurs (s.d.).

Un article paru dans le Buffalo News mentionnait qu'un revendicateur d'asile algérien se trouvant aux États-Unis craignait que des pénalités sévères l'attendent en Algérie (s'il était considéré comme un « simpatisant de terroristes ») parce qu'il avait déserté le service national (8 avr. 2004). Toutefois, cette allégation n'a pu être corroborée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon un article paru dans Jeune Afrique/L'Intelligent, « des officiers déserteurs » seraient parmi les groupes (comprenant des « terroristes repentis ») qui voulaient « bénéficier des dispositions de la future loi d'amnistie » (17 avr. 2005), loi dont le contenu précis n'est pas connu (AI 14 avr. 2005; Jeune Afrique/L'Intelligent 17 avr. 2005) et qui devait être adoptée par le parlement algérien au cours de l'année 2005 (ibid.). Dans une déclaration conjointe, Amnesty International, Human Rights Watch, le Centre international pour la justice transitionnelle, la Commission internationale des juristes ainsi que la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme se sont montrés inquiets au sujet de cette amnistie qui, « selon certaines déclarations officielles, exemptera de poursuites les membres des groupes armés, des milices armées par l'État et des forces de sécurité pour les délits commis durant le conflit [en Algérie], y compris les atteintes graves aux droits humains » dans l'intérêt de la « réconciliation nationale » (AI 14 avr. 2005).

Aucune information sur les procédures suivies par l'armée en cas de désertion et aucune information indiquant si le motif de désertion figure sur l'avis de convocation n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Algeria-Watch. S.d. M. Mazari. « À la recherche de la carte jaune ». [Date de consultation : 13 mai 2005]

Amnesty International (AI). 14 avril 2005. « Algérie : la loi d'amnistie risque de légaliser l'impunité pour les auteurs de crimes contre l'humanité ». (Index AI : MDE28/005/2005) [Date de consultation : 17 mai 2005]

Buffalo News. 8 avril 2004. T. J. Pignataro. « 9/11 Detainee in Batavia Denied Asylum ». (Dialog)

Consulat d'Algérie à Saint-Étienne. S.d. « Service national ». [Date de consultation : 16 mai 2005]

Jeune Afrique/L'Intelligent [Paris]. 17 avril 2005. « Des indemnités pour les terroristes? ». [Date de consultation : 13 mai 2005]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) ainsi que la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADH) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse (AFP), Algeria-Watch, BBC, Département d'État des États-Unis, El Watan, European Country of Origin Information Network (ECOI), L'Expression, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group (ICG), l'Internationale des résistant(e)s à la guerre (IRG), Le Jeune indépendant, Maghreb des droits de l'homme, Le Matin, Mouvement algérien des officers libres, Service de citoyenneté et d'immigration des Etats-Unis, Le Soir d'Algérie, La Tribune, World News Connection (WNC).

Publication : Arabies.