Algérie : information sur les obligations liées au service militaire et à la réserve, étapes ainsi que dispenses et sursis offerts (y compris les démarches à suivre) (mai 2001 - juin 2005)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa |
| Publication Date | 7 June 2005 |
| Citation / Document Symbol | DZA100225.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Algérie : information sur les obligations liées au service militaire et à la réserve, étapes ainsi que dispenses et sursis offerts (y compris les démarches à suivre) (mai 2001 - juin 2005), 7 June 2005, DZA100225.F, available at: https://www.refworld.org/docid/440ed6f37.html [accessed 27 May 2023] |
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Peu d'information récente sur les obligations du service militaire et de la réserve a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.
Le service militaire est obligatoire en Algérie (Algeria-Watch 20 févr. 2005; Davis mai 2001). Selon le rapport de Brian Davis sur l'Algérie publié en mai 2001 (consultable dans tous les centres de documentation régionaux) :
la loi no 68-82 du 16 avril 1968 rend obligatoire le service militaire;
la loi no 74-103 du 15 novembre 1974 stipule que tout homme, dès qu'il a atteint l'âge de 19 ans, doit servir dans l'armée pour une période de 24 mois;
la loi no 89-19 du 12 décembre 1989 ramène la durée du service à 18 mois (ibid.).
Dans l'année où il atteint ses 18 ans, tout homme algérien doit se présenter à son instance locale pour s'inscrire dans l'armée (ibid.). Des annonces sont diffusées à la radio, à la télévision et dans les journaux afin de rappeler aux jeunes hommes leur devoir (ibid.). Ceux qui ne sont pas dispensés lors de la première étape doivent subir un examen médical et, s'ils le réussissent, ils reçoivent un ordre d'appel qui leur demande de se présenter au lieu d'incorporation avant une date fixe (ibid.).
En ce qui a trait à la réserve, le rapport de Brian Davis sur l'Algérie indique, en citant un rapport publié en avril 2000 par le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni, qu'après avoir complété les 18 mois de service national, les hommes algériens peuvent être rappelés à tout moment au cours des 25 années suivantes (ibid.). En mai 2001, Brian Davis, auteur du rapport sur l'Algérie, n'était pas au courant de rappels effectués après 1998 (ibid.).
Quant aux documents de dispense et de sursis délivrés par les autorités algériennes, aucune information complémentaire à celle trouvée dans DZA43562.F du 13 mai 2005 ainsi que dans DZA43563.F du 25 mai 2005 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Algeria-Watch. 20 février 2005. M. Mazari. « À la recherche de la carte jaune ».
Davis, Brian. Mai 2001. Ambassade du Canada en Algérie. Rapport sur l'Algérie.
Autres sources consultées
L'ambassade d'Algérie à Ottawa n'a pu répondre à la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.
Sites Internet, y compris : Ambassade d'Algérie à Ottawa, Amnesty International (AI), Consulat d'Algérie à Montréal, Département d'État des États-Unis, European Country of Information Network (ECOI), Friends World Committee for Consultation (FWCC), Human Rights Watch (HRW), Internationale des résistant(e)s à la guerre, Wikipedia, World News Connection (WNC).
Publications : Le Quid 2005.
