Pakistan : information sur la carte d'identité nationale à puce (Smart National Identity Card - SNIC), y compris le contenu, la période de validité, le but et les avantages connexes

1. SNIC

L'Autorité nationale sur les bases de données et l'enregistrement (National Registration and Database Authority - NADRA) du Pakistan signale qu'elle a mis la SNIC en circulation au Pakistan en août 2012 (Pakistan 24 janv. 2013). Des sources affirment que la SNIC a été [traduction] « lancée » en octobre 2012 (The News International 13 oct. 2012; Pakistan 13 oct. 2012; BiometricUpdate.com 15 oct. 2012). Selon des médias locaux, au mois de mars 2013, la NADRA avait délivré 627 072 SNIC (Pakistan Today 24 mars 2013; The Frontier Post 13 mars 2013a). On peut lire sur le site Internet de la NADRA que les demandes de carte d'identité nationale informatisée (Computerized National Identity Cards - CNIC) sont encore acceptées (Pakistan s.d.). Le News International, journal de Karachi, cite le président de la NADRA, qui dit que la SNIC remplacera la CNIC (24 mars 2013).

La NADRA signale que la SNIC contient une micropuce qui stocke des données, notamment d'ordre biométrique (Pakistan 24 janv. 2013). De plus, on souligne dans un article figurant sur le site Internet de la NADRA que la SNIC renferme également les renseignements suivants : nom de la personne, nom du père, photographie, adresse et date de naissance (ibid. 3 août 2013). D'après un article publié par le Frontier Post, journal de Peshawar, le ministre de l'Intérieur du Pakistan a dit que la SNIC comprenait notamment une [traduction] « puce intelligente, deux photographies sur le devant et une au dos, un code à barres QR, un numéro de suivi au dos et des éléments de sécurité (carte) » (13 mars 2013a). Un exemple de SNIC affiché sur le site Internet de la NADRA est annexé à la présente réponse.

Des sources signalent que la NADRA affirme que la SNIC compte 36 éléments de sécurité et qu'elle [traduction] « devrait être acceptée » dans les aéroports comme deuxième pièce d'identité, car elle respecte les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (The News International13 oct. 2012; Pakistan 13 oct. 2012; BiometricUpdate.com 15 oct. 2012). Sur son site Internet, la NADRA souligne que la CNIC ne compte que 16 éléments de sécurité (Pakistan 24 janv. 2013). Des sources précisent que, sur la carte, les données sont inscrites en anglais et en ourdou (Etechcrunch 20 déc. 2012; The Nation 14 avr. 2013).

La SNIC coûte 1 500 roupies pakistanaises [environ 15 $ CAN (XE 30 oct. 2013)] (Pakistan s.d.; The Frontier Post 13 mars 2013a; Etechcrunch 20 déc. 2012). D'après Etechcrunch, [traduction] « service de médias et de nouvelles en matière de technologie et de commerce » (Etechcrunch s.d.), la SNIC est valide pendant 10 ans (20 déc. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2. But et avantages

Le président de la NADRA, cité par l'Associated Press of Pakistan (APP), affirme que [traduction] « grâce à la [SNIC], les détenteurs auraient accès aux programmes de décaissement auxquels ils ont droit, à des transactions financières, à des services bancaires sans succursale, à de l'assurance maladie, à de l'assurance vie et au vote électronique » (APP 20 juill. 2012). D'après le site Internet de la NADRA, [traduction] « la SNIC [...] comprend une assurance en cas de décès par accident » (18 déc. 2012). De plus, la NADRA signale que les pensionnés inscrits à l'Institution de prestations de vieillesse pour employés (Employees Old-age Benefits Institution) recevront leur pension par l'entremise de la SNIC (14 avr. 2013). On a pu lire dans le Frontier Post que la SNIC [traduction] « pourrait aussi être acceptée plutôt que la [CNIC] pour l'ouverture de comptes ou pour des transactions bancaires, ainsi qu'au besoin » (13 mars 2013b). Des sources signalent que la SNIC a été mise en circulation pour [traduction] « améliorer la sécurité en rendant la contrefaçon plus difficile » (BiometricUpdate.com 15 oct. 2012; The News International 13 oct. 2012). Le News International cite le président de la NADRA, qui dit que la SNIC servira à verser [traduction] « des avantages monétaires » en lien avec « des opérations de secours, du développement international et de l'aide humanitaire » (13 oct. 2013).

3. Enfants âgés de moins de 18 ans

D'après son site Internet, la NADRA délivrera une SNIC aux enfants de moins de 18 ans (Pakistan 3 août 2013). On peut également lire sur le site Internet que la carte sera valide jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans et qu'elle

[traduction]

devra comprendre tous les éléments de la SNIC destinée aux citoyens, y compris une photographie du détenteur, son nom, le nom de son père, sa date de naissance et son adresse. Des données biométriques seront saisies pour les enfants de plus de 15 ans, conformément à l'âge accepté pour la saisie des données biométriques chez les jeunes dans le Système automatisé d'identification par empreintes digitales (Automated Fingerprint Identification System - AFIS). Ces cartes à puce pour enfants comportant des données biométriques seront valides au-delà de l'âge de 18 ans, tout comme les SNIC (ibid.).

La SNIC diffère du certificat de recensement d'un enfant (Child Registration Certificate - CRC), aussi connu sous le nom de formulaire B, qui est actuellement délivré aux enfants de moins de 18 ans, qui est [traduction] « imprimé sur du papier sécurisé de format A4 et [qui] porte le nom de l'enfant, son sexe et sa date de naissance », sans photographie (ibid.). La NADRA continuera de délivrer le CRC; la SNIC n'est pas obligatoire pour les enfants (ibid.). Selon le site Internet de la NADRA, la puce contenue dans la SNIC sera en mesure de stocker des applications et des données ayant trait à la santé, à l'éducation et à la vie sociale, y compris des dossiers de vaccination et des dossiers scolaires, ainsi que des registres de vaccination antipoliomyélitique (ibid.).

Des sources ont signalé en septembre 2013 que la NADRA avait délivré gratuitement plus de 1 000 SNIC à des enfants hébergés dans des orphelinats enregistrés (The Statesman 11 sept. 2013; National Herald Tribune 4 sept. 2013). Des sources ont aussi cité un représentant de la NADRA qui soulignait que la SNIC donnerait une identité et des droits en matière de citoyenneté pakistanaise [traduction] « aux enfants nés de parents inconnus » conformément à l'article 9 de l'Ordonnance de 2000 de la NADRA (The Statesman 11 sept. 2013; ibid.). Le National Herald Tribune cite un représentant de la NADRA qui affirme que [traduction] « le fait de conférer une identité à des enfants dépourvus socialement constituait une initiative de la NADRA depuis longtemps » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press of Pakistan (APP). 20 juillet 2012. « Nadra to Introduce Smart NICs in the Country ». [Date de consultation : 29 oct. 2013]

BiometricUpdate.com. 15 octobre 2012. Stephen Mayhew. « NADRA Introduces Pakistan's New Biometric Smart ID Cards ». [Date de consultation : 29 oct. 2013]

Etechcrunch. 20 décembre 2012. « National Database & Registration Authority (NADRA) Has Launched a New Smart National Identity Card ». [Date de consultation : 30 oct. 2013]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 30 oct. 2013]

The Frontier Post [Peshawar]. 13 mars 2013a. « NADRA Issues 627,072 SNICs ». (Factiva)

_____. 13 mars 2013b. « SNIC for Banking Transactions ». (Factiva)

The Nation [Lahore]. 14 avril 2013. « Nadra launches pension disbursement project ». [Date de consultation : 6 nov. 2013]

National Herald Tribune [Islamabad]. 4 septembre 2013. « NADRA Issues 1000 Smart Cards to Orphans Free of Cost ». (Factiva)

The News International [Karachi]. 24 mars 2013. Tariq Malik. « Towards an 'Identity-based Nation' ». [Date de consultation : 6 nov. 2013]

_____. 13 octobre 2012. « Features of Smart National Identity Cards Highlighted ». [Date de consultation : 29 oct. 2013]

Pakistan. 3 août 2013. National Registration and Database Authority (NADRA). « NADRA All Set to Issue Smart Cards for Children ». [Date de consultation : 29 oct. 2013]

_____. 14 avril 2013. National Registration and Database Authority (NADRA). « NADRA Launches Pension Disbursement Scheme ». [Date de consultation : 29 oct. 2013]

_____. 24 janvier 2013. National Registration and Database Authority (NADRA). « NADRA, State Life Join Hands to Give Insurance Cover to People ». [Date de consultation : 29 oct. 2013]

_____. 18 décembre 2012. National Registration and Database Authority (NADRA). « NADRA Issues 200,000 SNICs in Four Weeks ». [Date de consultation : 29 oct. 2013]

_____. 13 octobre 2012. National Registration and Database Authority (NADRA). « NADRA Chief Unveils Smart Identity Cards Design ». [Date de consultation : 29 oct. 2013]

_____. S.d. « CNIC ». [Date de consultation : 29 oct. 2013]

Pakistan Today [Lahore]. 24 mars 2013. « 627,072 Smart National Identity Cards Issued ». (Factiva)

The Statesman [Peshawar]. 11 septembre 2013. « Smart ID Cards for Orphan Children, Above 1200 Registered with NADRA ». (Factiva)

XE. 30 octobre 2013. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 30 oct. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le consulat général du Pakistan à Toronto dans les délais voulus ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Dawn; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Keesing's Documentchecker; Nations Unies - Refworld; Pakistan - Diplomatic Mission of Pakistan in Canada, Ministry of the Interior.

Document annexé

Pakistan. S.d. National Registration and Database Authority (NADRA). « Launch of Smart National ID Card ». [Date de consultation : 29 oct. 2013]