Burkina Faso : information sur le parti politique Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), y compris sur sa structure et sa carte de membre; information sur le traitement réservé à ses membres depuis la tentative de coup d'État de septembre 2015 (septembre 2015-mars 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Africa Confidential fournit les renseignements qui suivent concernant les circonstances de la tentative de coup d'État de septembre 2015 :

[traduction]

La plus récente tragédie de coup d'État au Burkina Faso a débuté le 16 septembre [2015] lorsque le RSP [Régiment de sécurité présidentielle], à la fois service de garde privé, police secrète et escadron de la mort du président déchu Blaise Compaoré [membre du CDP], a interrompu une réunion du cabinet du gouvernement par intérim, qui se tenait au palais de Kosyam.

[…]

Le RSP a pris en otages le président par intérim, [Michel] Kafando, et le premier ministre, Yacouba Isaac Zida, et, après une nuit de confusion, a proclamé la dissolution des institutions de transition. […]

En entendant la nouvelle du coup d'État, la population est descendue dans la rue, a échafaudé des barricades et s'est amassée en vue de manifester (25 sept. 2015).

Dans son rapport final sur la tenue des élections présidentielles et législatives du 29 novembre 2015 au Burkina Faso, la Mission d'observation électorale de l'Union européenne (UE) décrit comme suit les événements liés à la tentative de coup d'État du 16 septembre 2015 :

Une intrusion du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), unité d'élite de l'ancien régime, pendant le Conseil des ministres, s'est soldée par la séquestration du [p]résident de la Transition Michel Kafando, du [p]remier ministre Isaac Zida et de deux ministres. Toutes les institutions de transition ont été dissoutes unilatéralement par la junte, le 17 septembre, et substituées par un « Conseil national pour la démocratie » (CND) avec, à sa tête, le général Gilbert Diendéré, proche du président déchu Blaise Compaoré. La forte mobilisation populaire, soutenue par la société civile burkinabè, a permis le ralliement de l'armée régulière et la reddition des putschistes le 1er octobre, dont le général Gilbert Diendéré.

[…]

La réinstallation du [p]résident Kafando et des institutions de la Transition est intervenue le 23 septembre 2015 (UE 10 févr. 2016, paragr. 3, 5).

Dans un article publié en septembre 2015, des chercheurs de l'Institut d'études de sécurité (Institute for Security Studies, ISS) en poste à Dakar qualifient « l'échec du coup de force du RSP », soit la période du 16 au 23 septembre 2015, de « crise la plus grave [qu'ait connu le Burkina Faso] depuis l'insurrection d'octobre 2014[,] qui avait mené à la chute de Blaise Compaoré » (ISS 28 sept. 2015). Dans son rapport annuel pour l'année 2015, Amnesty International (AI) fait état d'un bilan de 14 personnes tuées par le RSP et de plusieurs « centaines d'autres » blessées par celui-ci lors des manifestations en opposition à la tentative de coup d'État (23 févr. 2016, 123). Selon l'Union européenne, cette « répression » a fait 15 morts et plus de 300 blessés (UE 10 févr. 2016, paragr. 4).

Un article paru en octobre 2015 dans le magazine du Burkina Faso FasoZine signale que le coup d'État manqué a « affaibli l'ancien parti au pouvoir [le CDP] » (25 oct. 2015). Le portail d'actualités du Burkina Faso LeFaso.net, dans un article paru à la même période, explique que le CDP « évolue dans un environnement très hostile pour sa supposée implication dans la tentative de coup d'État du 17 septembre 2015. Ou du moins la supposée implication de certains de ses membres influents » (26 oct. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une doctorante du Département de politique et d'études internationales de l'Université de Warwick dont la thèse porte, entre autres, sur les partis d'opposition au Burkina Faso a précisé que

[d]es cadres du CDP ont été inculpés pour divers motifs liés au coup d'État manqué de septembre 2015, notamment Eddie Komboïgo, président du CDP, et Léonce Koné, vice-président du parti. Par ailleurs, les avoirs du parti ont été gelés, ce qui a été un obstacle important durant la campagne pour les élections législatives du 29 novembre 2015 (doctorante 6 mars 2016).

Un administrateur de programme de gouvernance politique qui suit de près l'évolution de la situation politique au Burkina Faso en raison de son affiliation à l'Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) [1] et qui s'exprime en son nom propre a déclaré, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, que « les faibles résultats obtenus par le CDP aux élections semblent résulter en partie […] du fait que les citoyens aient associé le CDP au coup d'État » (administrateur de programme 29 févr. 2016). Des sources signalent qu'en dépit de difficultés, le CDP est sorti troisième des élections législatives de novembre 2015, obtenant 18 sièges au sein du Parlement (doctorante 6 mars 2016; UE 10 févr. 2016, paragr. 38).

Des sources signalent que Roch Marc Christian Kaboré, du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), est sorti vainqueur de l'élection présidentielle de novembre 2015 (ibid., paragr. 37; Africa Confidential 8 janv. 2016). Un article publié dans le Washington Post en décembre 2015 précise que le MPP a été créé en janvier 2014, à la suite de la démission de M. Kaboré du CDP ainsi que de celle de plus de 75 autres membres du parti (6 déc. 2015). Selon International Crisis Group, M. Kaboré et deux autres « caciques du régime Campaoré » sont à l'origine de la fondation du MPP (7 janv. 2013, 3 (note 1)).

Selon la même source, le CDP considère les membres du MPP comme ses « pires ennemis » (ibid., 2). La doctorante a signalé que le CDP « ne [s'était] pas allié à la majorité du président […] Kaboré constituée après les élections », devenant ainsi un parti d'opposition (6 mars 2016). Cependant, selon l'administrateur de programme, le CDP a été « forcé de rester dans l'opposition », face à la coalition majoritaire qui a été constituée par les deux premières forces politiques (29 févr. 2016).

2. Structure du parti et carte de membre

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant la carte de membre du CDP.

La doctorante a déclaré qu'à sa connaissance, le CDP n'avait fait l'objet d'aucune « restructuration officielle » à la suite de la tentative de coup d'État (6 mars 2016). Dans un entretien accordé au journal du Burkina Faso Le Quotidien en octobre 2015, Boubacar Sanou, présenté comme 8e vice-président du CDP, a affirmé que « la question de la refondation du [CDP] », bien que réapparue depuis les événements du 16 septembre 2015, en était au stade de « réflexion » (29 oct. 2015).

Des sources notent que « l'élargissement » du secrétariat permanent du CDP a été à l'ordre du jour de la 56e session ordinaire du bureau national du CDP, en octobre 2015 (LeFaso.net 26 oct. 2015; CDP 24 oct. 2015). FasoZine précise que le bureau politique national constitue l'enceinte des débats du CDP « entre deux congrès » du parti (25 oct. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Publiée par FasoZine, une déclaration du CDP datée de février 2016 et qui officialise « [l']appartenance [du parti] à l'opposition » mentionne le poste de président par intérim, occupé par Achille Marie Joseph Tapsoba (CDP 26 févr. 2016). La doctorante a précisé qu'Achille Tapsoba est « premier vice-président » du CDP et qu'il assure la présidence par intérim (6 mars 2016).

Des sources soulignent l'existence du bureau exécutif national du CDP (Le Quotidien 29 oct. 2015; BBC 21 oct. 2015). Le site Internet d'actualités du Burkina Faso Burkina24 précise que le bureau exécutif national a succédé au secrétariat exécutif national à l'issue du 6e congrès du CDP, en mai 2015 (Burkina24 10 mai 2015a). Selon LeFaso.net, le bureau exécutif national du CDP comptait alors 106 membres (19 mai 2015). Selon d'autres sources, le bureau exécutif national compte 11 vice-présidents (Jeune Afrique 11 mai 2015; Burkina24 10 mai 2015b).

Burkina24 signale que le « [h]aut conseil du parti » est une extension du bureau exécutif du CDP (ibid. 20 oct. 2015). Des sources publiées en mai 2015 font état de la création d'un haut conseil du CDP, formé des « anciens » du parti et ayant comme « président d'honneur » l'ancien président Blaise Compaoré (ibid. 10 mai 2015b; RFI 11 mai 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur la structure organisationnelle du CDP dans son ensemble.

3. Traitement réservé aux membres du CDP depuis la tentative de coup d'État

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements concernant le traitement réservé aux membres du CDP.

La doctorante a déclaré ce qui suit concernant le traitement réservé aux membres du CDP depuis la tentative de coup d'État :

À ma connaissance, aucune menace ni forme de violence n'ont été proférées par les autorités burkinabè à l'encontre de membres du CDP. Les personnes arrêtées dans le cadre de l'enquête sur le coup d'État manqué de septembre 2015 sont toujours écrouées et en attente de leur procès. Le groupe parlementaire CDP de l'Assemblée nationale a récemment appelé à leur libération, tout en qualifiant ces personnes incarcérées de « prisonniers politiques ». Les parlementaires CDP semblent libres de faire leur travail, et je n'ai trouvé aucune mention de cas de violence policière ou populaire visant des membres du CDP du fait de leur appartenance au parti. Il semble toutefois que les avoirs du parti et de certaines personnalités demeurent gelés du fait de l'enquête (6 mars 2015).

Le quotidien burkinabé Faso Actu précise que, lors de la réunion du groupe parlementaire d'opposition du CDP, Alfred Sanou, président de ce groupe, a demandé la libération des « camarades », en prison « depuis plusieurs mois sans jugement », comme étape vers le début d'une réconciliation nationale (Faso Actu 4 mars 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant le traitement réservé aux membres du CDP.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] L'OSIWA est une fondation qui octroie des fonds à des acteurs étatiques et non étatiques qui oeuvrent dans les domaines de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de la personne (administrateur de programme 29 févr. 2016).

Références

Administrateur de programme de gouvernance politique, Open Society Initiative for West Africa (OSIWA). 29 février 2016. Entretien téléphonique.

Africa Confidential. 8 janvier 2016. « President on Probation ». Vol 57, no 1. [Date de consultation : 21 mars 2016]

____. 25 septembre 2015. « The People Take On the Putschists ». Vol 56, no 19. [Date de consultation : 23 mars 2016]

Amnesty International (AI). 23 février 2016. « Burkina Faso ». Rapport 2015/2016 : La situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 24 févr. 2016]

British Broadcasting Corporation (BBC). 21 octobre 2015. « Burkina : le CDP soutiendra un candidat ». [Date de consultation : 22 mars 2016]

Burkina24. 20 octobre 2015. Abdou Zoure. « Présidentielle 2015 : Le CDP soutiendra l'un des 14 candidats ». [Date de consultation : 22 mars 2016]

_____. 10 mai 2015a. Bienvenue Apiou. « 6ème congrès du CDP : L'ex-parti au pouvoir se met "en phase du temps" ». [Date de consultation : 22 mars 2016]

_____. 10 mai 2015b. Abdou Zoure. « Eddie Komboïgo, nouveau président du CDP ». [Date de consultation : 22 mars 2016]

Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP). 26 février 2016. « Le CDP déclare son appartenance à l'opposition politique ». [Date de consultation : 22 mars 2016]

Doctorante, politique et études internationales, Université de Warwick. 6 mars 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Faso Actu. 4 mars 2016. Sékou Ouédraogo. « Journées parlementaires 2016 : Le groupe parlementaire CDP plaide pour la libération de leurs camarades emprisonnés ». [Date de consultation : 24 mars 2016]

LeFaso.net. 26 octobre 2015. Moussa Diallo. « Situation nationale : Le CDP se réorganise pour se relever du putsch du CND ». [Date de consultation : 22 mars 2016]

_____. 19 mai 2015. « CDP : Voici le nouveau bureau exécutif national ». [Date de consultation : 19 mai 2015]

FasoZine. 25 octobre 2015. Dimitri Kaboré. « Élections du 29 novembre : Le CDP se réorganise ». [Date de consultation : 22 févr. 2016]

Institute for Security Studies Africa (ISS). 28 septembre 2015. William Assanvo, Ella Abatan et Pascaline Compaoré. « Le Burkina Faso est-il sorti de l'ornière ? ». [Date de consultation : 23 sept. 2015]

International Crisis Group. 7 janvier 2016. Burkina Faso : transition acte II. [Date de consultation : 22 févr. 2016]

Jeune Afrique. 11 mai 2015. Benjamin Roger. « Burkina Faso : Qui est Eddie Komboïgo, le nouveau président du CDP ? ». [Date de consultation : 22 mars 2016]

Le Quotidien. 29 octobre 2015. « Boubacar Sanou, 8ème vice-président du CDP chargé de la jeunesse : "Nous souhaitions soutenir le candidat qui présentera la meilleure offre politique pour le Burkina" ». [Date de consultation : 22 mars 2016]

Radio France internationale (RFI). 11 mai 2015. « Burkina : Le parti de Blaise Compaoré a un nouveau président ». [Date de consultation : 22 mars 2016]

Union européenne (UE). 10 février 2016. Mission d'observation électorale de l'Union européenne. Burkina Faso : rapport final sur les élections présidentielle et législatives du 29 novembre 2015. [Date de consultation : 21 mars 2016]

The Washington Post. 6 décembre 2015. Daniel Eizenga. « Burkina Faso Elections Mark Turning Point in Country's Recent Political Turmoil ». [Date de consultation : 22 févr. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Associé de recherche, Groupe de recherche Sahel (Sahel Research Group), University of Florida; Centre pour la gouvernance démocratique; Mouvement burkinabé des droits de l'homme et des peuples.

Sites Internet, y compris : Afrik.com; AllAfrica; Centre pour la gouvernance démocratique; Chatham House; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; The Guardian; Human Rights Watch; Intellivoire; IRIN; Koaci.com; Le Monde; Nations Unies - Conseil de sécurité, Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; L'Observateur Paalga; Organisation mondiale contre la torture; Le Pays; Political Handbook of the World; Sidwaya.