Togo : renseignements sur le traitement des membres et des sympathisants des partis politiques d'opposition (dont l'Union des forces de changement, UFC) par les autorités depuis le décès du président Eyadéma et l'accès au pouvoir de son fils Faure Gnassingbé (2005)

Plusieurs sources dénoncent le caractère systématique des violations aux droits de la personne dans la période ayant suivi le décès du président Eyadéma le 5 février 2005 puis l'accession au pouvoir de son fils, Faure Gnassingbé élu à l'élection présidentielle du 24 avril 2005 (Amnesty International 20 juill. 2005; ibid. 20 avr. 2005; Nations Unies 10 févr. 2005).

Violences entourant la tenue de l'élection présidentielle du 24 avril 2005

À la suite du décès du président Eyadéma, l'armée togolaise a nommé son fils Faure Gnassingbé à sa place, mais les pressions internes et internationales ont amenées ce dernier à se retirer et à organiser l'élection présidentielle d'avril 2005 (AP 27 sept. 2005; Nations Unies 27 sept. 2005). Six partis d'opposition se sont unis pour présenter le même candidat, Emmanuel Bob Akitani de l'Union des forces de changement (UFC) (AP 15 mars 2005; Le Monde 28 avril 2005). Celui-ci s'est proclamé président après l'annonce des résultats des élections favorables à Faure Gnassingbé (ibid.).

Amnesty International a dénoncé la violence des forces de sécurité de l'État togolais durant la période précédant les élections du 24 avril 2005, signalant que dans un tel climat de violence [traduction] « une participation libre au processus électoral ne [pouvait] être garantie » (20 avr. 2005). La détention arbitraire de membres de l'opposition a nuit à la campagne de l'opposition (AI 20 avr. 2005). Les libertés de rassemblement, d'association et d'expression ont été mises à mal ; ainsi, des partisans de l'opposition ont été battus, le droit de se réunir a été enlevé à certains partis et leurs locaux ont été saccagés (ibid.).

Selon Amnesty International, la violence [traduction] « systématique » s'est poursuivie au delà de l'élection présidentielle d'avril 2005 (AI 20 juill. 2005). Des partisans du parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple togolais (RPT), se sont joints à l'armée togolaise pour lancer la répression [traduction] « la plus brutale depuis l'élection présidentielle de 1988 »; les citoyens ordinaires et les membres de l'opposition ont été victimes [traduction] « d'exécutions sommaires, d'enlèvements, de torture, de mauvais traitement, de viols et de tentatives de viol, ainsi que de détention arbitraire » (ibid.). L'opposition a accusé Faure Gnassingbé d'avoir trafiqué les résultats de l'élection (AP 28 avr. 2005; All Africa 26 juill. 2005).

Selon le gouvernement togolais, 22 personnes ont perdu la vie durant les manifestations ayant suivi l'annonce des résultats de l'élection (AP 27 sept. 2005); Amnesty International parle plutôt de 150 personnes, voire 500, de nombreux témoins ayant rapporté que des corps étaient enterrés sans plus de formalités (20 juill. 2005). Le Monde du 28 avril 2005 a indiqué 22 personnes au moins avaient été tuées entre le 26 et le 28 avril 2005.

Violences depuis le décès du président Eyadéma

Une mission d'enquête du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme s'est rendue au Togo en juin 2005 afin de s'informer sur les violences et les violations aux droits de la personne ayant eu lieu pendant la période du 5 février au 5 mai 2005, date de l'entrée en fonction officielle de Faure Gnassingbé (Nations Unies 29 août 2005; AI 20 juill. 2005).

Le rapport de la mission a établi certains faits principaux qui ont par la suite été repris par de nombreuses sources d'information; les différentes manifestations s'étant déroulées de février à juin 2005 ont ainsi fait un nombre important de victimes (entre quatre et cinq cents morts et des milliers de blessés); de nombreux cas de disparition ont été constatés; la torture a été utilisée « à grande échelle » et les biens et les propriétés ont été détruits ou saccagés de façon « organisée et systématique » (Nations Unies 29 août 2005, sect. 7).

De même, ce rapport souligne que la responsabilité première de la violence politique et des violations aux droits de la personne pour la période citée incombe à « l'ensemble de l'appareil répressif et sécuritaire de l'État (police, gendarmerie, forces armées tous corps confondus) en coordination avec des partisans organisés du pouvoir politique » (ibid.). Amnesty International a indiqué que les forces de sécurité ne reculaient devant rien pour imposer la présence de Faure Gassingné à la tête de l'État : [traduction] « exécutions sommaires, détentions arbitraires, répression sans limite des résidents d'un quartier réputé abritant des partisans présumés de l'opposition, menaces de viol, menaces à l'égard des médias et interdiction de manifester » (18 mars 2005).

La Ligue togolaise des droits de l'Homme (LTDH) a publié un mémorandum sur les violations aux droits de la personne pendant la période entre le coup d'État du 5 février 2005 et mars 2005 (mars 2005). La LTDH a conclu « [qu'] en recoupant les faits collectés par diverses sources avec les témoignages des victimes et des rescapés, la LTDH est en mesure d'établir formellement qu'il s'agit d'opérations militaires à caractère politique, préméditées, minutieusement préparées et exécutées avec l'intention de tuer et de blesser » (mars 2005).

Le rapport de la mission des Nations Unies a souligné également le rôle qu'on joué les partisans de l'opposition dans l'accroissement des tensions politiques et leur participation à certaines violations des droits de la personne commises contre des partisans du parti au pouvoir (Nations Unies 29 août 2005, sect. 7.1). La mission a conclu que le pays se trouve dans une impasse politique : il a été impossible de constituer un gouvernement d'union nationale (ibid.).

Selon All Africa, un accord survenu le 21 juillet 2005 entre un dirigeant de l'opposition togolaise, Gilchrist Olympio, et le président Faure Gnassingbé visant à mettre fin à la violence politique et à libérer les détenus politiques a été bien accueilli par les partis d'opposition (26 juill. 2005).

Cependant, l'UFC a récemment posé des conditions à sa participation aux prochaines élections législatives, y incluant la libération des détenus politiques, une vérification du fichier électoral, la rédaction d'un nouveau code électoral ainsi que l'organisation du retour au pays des réfugiés togolais (Angola Press 29 sept. 2005). L'UFC a demandé que les responsables des violations aux droits de la personne soient traduits en justice devant la Cour pénale internationale (UFC 29 sept. 2005).

Par ailleurs, à la suite des différentes vagues de violence, un nombre important de réfugiés, entre 35 000 (Afrol News 27 mai 2005) et 40 000 (Libération 27 septembre 2005), se trouvent toujours au Bénin et au Ghana. Un mois après l'élection d'avril 2005, les réfugiés continuaient de fuir vers le Bénin, [traduction] « emportant avec eux les récits des persécutions et des attaques violentes » qu'ils avaient subies (AFP 20 mai 2005; Afrol News 27 mai 2005). La plupart de ces réfugiés étaient de jeunes hommes, membres de l'opposition, ou considérés comme tels puisque originaires du Sud du Togo (ibid.). Afrol News précise que durant cette période, une [traduction] « campagne d'enlèvements » de membres de l'opposition a été menée par des [traduction] « agents de l'État » et a semé la terreur parmi les civils dans cette partie du pays (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France Presse (AFP). 20 mai 2005. « Togolese Refugees Stream into Benin With Tales of Persecution, Beatings ». (Factiva)

Afrol News. 27 mai 2005. « Togo Abductions Cause New Refugee Stream ». [Date de consultation : 17 oct. 2005]

All Africa. 26 juillet 2005. John Kaninda. « Opposition Hails Top-Level Togo Peace Accord ». (Factiva)

Amnesty International. 20 juillet 2005. « Togo : Will History Repeat Itself? ». Index AI : AFR 57/012/2005. [Date de consultation : 17 oct. 2005]
_____. 20 avril 2005. « Togo: Free Participation in Election Process is Made Impossible». Index AI: AFR 57/010/2005 [Date de consultation : 17 oct. 2005]
_____. 18 mars 2005. « Togo: A High Risk Transition ». Index AI : AFR 57/008/2005. [Date de consultation : 17 oct. 2005]

Angola Press Agency [Luanda]. 29 septembre 2005. « L`UFC conditionne sa participation aux législatives au Togo ». [Date de consultation : 21 oct. 2005]

Associated Press (AP). 27 septembre 2005. « Togo Vows to Prevent Political Violence ». (Factiva)
_____. 28 avril 2005. Bryan Mealer. « Togo's Deadly Street Clashes Dying Down ». (Factiva)
_____. 15 mars 2005. « Togo Opposition Parties Pick Single Candidate to Contest Presidential Polls ». (Factiva)

Libération [Paris]. 27 septembre 2005. [Date de consultation : 17 oct. 2005]

Ligue togolaise des droits de l'homme (LTDH). Mars 2005. Stratégie de la terreur au Togo (II); « Un règne aussi court que sanglant » : Violations des droits de l'Homme commises au Togo depuis le coup d'État du 5 février 2005. [Date de consultation : 17 oct. 2005]

Le Monde. 28 avril 2005. « Togo : le candidat battu de l'opposition se proclame président dans un climat de violence ». (Factiva)

Nations Unies. 27 septembre 2005. Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Les violentes manifestations politiques ont fait au moins quatre cents morts ». [Date de consultation : 26 oct. 2005]
_____. 29 août 2005. Haut commissariat aux droits de l'homme (HCDH). « La mission d'établissement des faits chargée de faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l'homme survenues au Togo avant, pendant et après l'élection présidentielle du 24 avril 2005 ». [Date de consultation : 26 oct. 2005]
_____. .10 février 2005. Commission des droits de l'homme.«  Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elle se produise ». [Date de consultation : 26 oct. 2005]

Union des forces de changement (UFC). 29 septembre 2005. « Il faut traduire les auteurs devant la Cour pénale internationale ». [Date de consultation : 21 oct. 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Country Reports 2004, Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), Human Rights Watch, IciLome.com, International Crisis Group, Jeune Afrique/L'Intelligent, Organisation mondiale contre la torture.