Israël : information sur le permis de conduire, y compris son format, la marche à suivre pour en obtenir un et les raisons pour lesquelles il peut être retiré

Un exemple du format du permis de conduire délivré en Israël est affiché sur le site Internet du ministère des Transports et de la Sécurité routière (Ministry of Transport and Road Safety) d'Israël (voir pièce jointe) (Israël s.d.a).

Marche à suivre pour les demandeurs détenant un permis de l'étranger

Des sources gouvernementales d'Israël soulignent que les nouveaux immigrants (olim) et les résidents temporaires peuvent échanger leur permis de conduire étranger pour un permis israélien, mais que pour ce faire, ils doivent subir un examen de la vue, un examen médical et un examen de conduite (ibid. s.d.b; ibid. 2009, 118). Les nouveaux immigrants peuvent convertir leur permis de conduire étranger au cours des trois années suivant l'obtention de leur statut de nouvel immigrant, alors que les résidents temporaires peuvent le convertir au cours de l'année suivant leur arrivée (ibid. s.d.b; ibid. 2009, 118).

Selon le Guide de l'olé (nouvel immigrant) du ministère de l'Immigration et de l'Intégration, le processus de conversion d'un permis de conduire étranger commence à un bureau local appelé Marmanet ou Taldor où le demandeur est photographié et où il obtient un formulaire (ibid.). Au cours du processus, le demandeur doit présenter les documents suivants : un permis de conduire étranger valide délivré avant l'arrivée en Israël (et une traduction notariée, si le permis n'est pas en anglais), une carte d'immigrant (te'udat oleh) et une carte d'identité (te'udat zehut) ou un passeport (ibid., 19, 118). Le demandeur doit également subir un examen de la vue effectué par un ophtalmologiste ou un optométriste et un examen médical effectué par un omnipraticien ou un médecin de famille (ibid., 118-119). Ensuite, le demandeur présente le formulaire, les documents et les autorisations des médecins au bureau des permis le plus près et fixe un rendez-vous pour l'examen de conduite (ibid., 119; AACI janv. 2010).

L'Association des Américains et des Canadiens en Israël (Association of Americans and Canadians in Israel - AACI), organisation sans but lucratif qui aide les nouveaux immigrants d'Amérique du Nord à s'acclimater en Israël (AACI s.d.), explique que l'examen de conduite est coordonné par un moniteur de conduite privé dont la voiture est utilisée pour l'examen; le demandeur paye des frais d'environ 350 nouveaux shekels (ILS) (94,16 dollars canadiens (CAD) [XE.com 7 févr. 2011a]) à 400 ILS (107,62 CAD [ibid. 7 févr. 2011b]) pour s'inscrire à l'examen sur la route et pour payer le moniteur de conduite pour l'utilisation de la voiture (AACI janv. 2010). Selon le portail du gouvernement d'Israël, l'examen de conduite en vue de convertir un permis de conduire étranger, qui est appelé [traduction] « examen de la maîtrise du volant », est plus rapide, coûte la moitié du prix et le délai d'attente est plus court que celui de l'examen de conduite ordinaire (Israël s.d.b). Toutefois, si le demandeur échoue à l'examen à deux reprises, il doit subir l'examen de conduite ordinaire et l'examen écrit (ibid.; AACI janv. 2010).

Après avoir réussi l'examen sur la route, le demandeur doit payer des droits de permis d'environ 373 ILS (100,19 CAD [XE.com 7 févr. 2011c]) dans un bureau de poste afin de recevoir un permis de conduire, qui est valide pour 10 ans (AACI janv. 2010).

Marche à suivre pour les nouveaux conducteurs

Le Guide de l'olé souligne que les demandeurs qui ne possèdent pas de permis de conduire étranger valide doivent remplir les conditions suivantes pour obtenir un permis de conduire en Israël :

[version française du ministère de l'Immigration et de l'Intégration]

• Avoir 17 ans révolus.
• Apprendre à conduire auprès d'un moniteur d'auto école agréé. Un minimum de 28 leçons de conduite est exigé.
• Satisfaire aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire (Israël 2009, 119).

Les nouveaux conducteurs reçoivent d'abord un permis temporaire d'une durée de deux ans (ibid.; AACI janv. 2010). Au cours de ces deux années, ils doivent être accompagnés par un conducteur expérimenté et doivent afficher une pancarte où il est écrit [version française du ministère de l'Immigration et de l'Intégration] « nouveau conducteur » sur la vitre arrière (Israël 2009, 120). S'ils ne commettent aucune infraction au code de la sécurité routière, ils peuvent échanger leur permis temporaire pour un permis permanent après le délai de deux ans (ibid., 119).

Raisons pour lesquelles un permis de conduire israélien peut être retiré

Le ministère des Transports et de la Sécurité routière signale sur son site Internet qu'un tribunal, un bureau des permis ou la police peuvent interdire à une personne de conduire (Israël s.d.c). Par exemple, le ministère des Transports et de la Sécurité routière mentionne que si un conducteur ne se présente pas pour son examen médical à l'Institut médical pour la sécurité routière lorsqu'il y est convoqué, son permis de conduire peut lui être retiré (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Association of Americans and Canadians in Israel (AACI). Janvier 2010. « Driving in Israel ». < [Date de consultation : 1er févr. 2011]

_____. S.d. « Who We Are ». < [Date de consultation : 7 févr. 2011]

Israël. 2009. Ministry of Immigrant Absorption. Guide for the New Immigrant. < [Date de consultation : 7 févr. 2011]

_____. S.d.a. Ministry of Transport and Road Safety. « Frequently Asked Questions ». < [Date de consultation : 1er févr. 2011]

_____. S.d.b. Israel Government Portal. « Using a Foreign Driver's Licence in Israel ». < [Date de consultation : 4 févr. 2011]

_____. S.d.c. « Who Is Entitled to Disqualify Me from Driving? ». < [Date de consultation : 1er févr. 2011]

XE.com. 7 février 2011a. « Currency Conversion Results ». < [Date de consultation : 7 févr. 2011]

_____. 7 février 2011b. « Currency Conversion Results ». < [Date de consultation : 7 févr. 2011]

_____. 7 février 2011c. « Currency Conversion Results ». < [Date de consultation : 7 févr. 2011]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Factiva, United Jewish Israel Appeal (UJIA).

Document annexé

Israël. S.d.a. Ministry of Transport and Road Safety. « Frequently Asked Questions », 1 p.